Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - responsabilité civile - droit du travail - procédure civile - protection des données personnelles - droit pénal - licenciement - propriété intellectuelle - jurisprudence - procédure pénale - élections municipales - contentieux administratif - responsabilité bancaire - fraude bancaire - copropriété - cybersécurité - indemnisation - contrat de travail - urbanisme - enquête interne ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tarification sanitaire et sociale
La nouvelle répartition du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé
Membre du Conseil National des barreaux
Ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France
Avocat associé Cabinet Jurisguyane
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
www.jurisguyane.com
Cet article traite du décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et (...)
7 décembre 2024
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Par Tom Riou, Avocat.Tom Riou
Régie par le Code de l’action sociale et des familles, la procédure devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale apparaît fortement dérogatoire par rapport au contentieux (...)
30 mai 2023
Le juge du tarif doit se prononcer sur le bien-fondé de la demande de financement.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
... Ou le caractère inopérant des moyens de légalité externe devant le juge du tarif. La jurisprudence se confirme devant le juge du tarif : Invoquer des purs moyens de forme ne suffisent plus pour (...)
14 juin 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
