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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# travaux en copropriété
Les travaux sans autorisation en copropriété.
Par Paul Mariani, Avocat.Paul MARIANI
Le concept des travaux sans autorisation suggère l’existence de son corollaire, à savoir les travaux supposant une autorisation, desquels ils doivent donc être distingués (I). Mais ce même concept (...)
21 mai 2024
Travaux en copropriété et honoraires du syndic.
Par Paul Boscher, Juriste.Charles Bohbot
Le vote des travaux en assemblée générale, n’entrant pas dans le cadre du budget prévisionnel de l’immeuble, pose la question des honoraires spéciaux du syndic qui a la charge de la bonne réalisation de (...)
3 décembre 2021
L’ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 : la réforme de la copropriété en cours.
Par Charles Bohbot et Océane Dufoix, Avocats.Charles Bohbot
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a donné une habilitation au gouvernement de prendre deux ordonnances afin de réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965. Ainsi, nous n’avons pas une réforme (...)
8 juin 2020
Quand les travaux d’un copropriétaire troublent la copropriété !
Claudia Canini
Avocat - Droit des majeurs protégés
Droit des majeurs protégés
www.canini-avocat.com
À savoir : les copropriétaires peuvent voir leur responsabilité engagée aussi bien les uns à l’égard des autres que vis-à-vis du syndicat lui-même en raison soit de leurs actes ou de ceux de leurs leurs (...)
17 mars 2014
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