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69 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vente immobilière
Vice caché et pestilence.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Réflexions sur un arrêt récent de la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 23-50.027 Inédit) dont il ressort qu’une mauvaise odeur peut mettre à néant une (...)
20 janvier 2026
La vente d’un bien immobilier ou mobilier par voie de loterie.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Qu’en est-il exactement de la légalité du procédé consistant à vendre un bien immobilier par voie de loterie, à l’instar de cet agent du sud de la FRANCE cité dans la revue "CAPITAL.fr" du 23 juillet (...)
18 décembre 2025
Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires et vente immobilière.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Lors de la vente d’un lot de copropriété, des problématiques peuvent apparaitre en présence d’une hypothèque légale du syndicat des copropriétaires. Vendeur et acheteur ainsi que notaire(s) s’interrogent (...)
2 décembre 2025
Vendre un entrepôt : ce qu’il faut savoir (avant de signer au mauvais endroit !).
Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.Jean-Philippe Jacquot
La vente d’un entrepôt est une opération immobilière importante, à la croisée du droit immobilier, du droit commercial et parfois même du droit de l’environnement. Si vous êtes propriétaire d’un (...)
2 décembre 2025
La garantie des vices cachés en droit immobilier.
Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.Charles-Amadou DRAMÉ
Si elles présentent certains points communs comme l’impropriété à la destination de l’immeuble, la garantie légale des vices cachés est à distinguer des garanties légales du (...)
2 décembre 2025
Vente immobilière et vices cachés.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Ou quand on achète une propriété qui recèle des déchets toxiques.
22 septembre 2025
Comment pallier l’absence de valeur juridique du bon de visite ?
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
L’absence de valeur juridique du bon de visite et la possibilité d’engager la responsabilité délictuelle des acquéreurs malveillants. Comment faire pour attaquer un acquéreur ayant rompu de manière (...)
12 mai 2025
Indemnité d’immobilisation et vente immobilière.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Pourcentage du prix de vente de l’immeuble versé en contrepartie de l’exclusivité de la faculté d’achat, l’indemnité d’immobilisation est quasi-systématique mais mal comprise par les parties au contrat. (...)
18 mars 2025
Les ventes au rabais par les collectivités territoriales des biens immobiliers leur appartenant.
Par Julie Verger, Avocat.Julie Verger
Les collectivités territoriales peuvent-elles vendre au rabais les biens immobiliers leur appartenant ? La vente au rabais par une collectivité consiste à aliéner un bien lui appartenant en deçà de (...)
13 mars 2025
[Cameroun] Les ventes immobilières doivent-elles toujours, à peine de nullité, se faire sous la forme notariée ?
Par André Alexis Bibehe, Avocat-Stagiaire.BIBEHE André alexis
Les ventes d’immeubles peuvent donner droit à d’importants contentieux au Cameroun, la terre y étant une question majeure. Chronique de jurisprudence de la cour suprême du Cameroun : arrêt N°156/CC du (...)
13 février 2025
L’impossibilité de préempter hors zone dédiée.
Par Jean-Philippe Debruge-Escobar et Amaury Eglie-Richters, Avocats.Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR
Par une décision en date du 4 juillet 2024, le Juge administratif est venu confirmer l’impossibilité pour une Commune d’exercer son droit de préempter un local commercial situé hors d’une zone (...)
29 juillet 2024
L’étude géotechnique préalable, une obligation spéciale d’information d’ordre public.
Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.Cyrielle BALTZINGER
L’activité notariale met en lumière des questions pratiques concernant l’obligation de fournir une étude géotechnique préalable dans le cadre de la vente d’immeuble. Ces problématiques, bien que portant (...)
20 juin 2024
Vente en l’état d’un bien immobilier et clause de non garantie des vices cachés.
Par Jean-Philippe Borel, Avocat.Jean-Philippe BOREL
Les actes de vente portant sur un bien immobilier, lorsque le vendeur et l’acquéreur sont des profanes, contiennent systématiquement des clauses d’exonération ou de non garantie des vices (...)
20 juin 2024
Vices-cachés et expertise immobilière : suspension du délai jusqu’au rapport.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Lorsqu’un acquéreur d’immeuble découvre un vice caché, il est nécessaire de demander au juge des référés la désignation d’un expert avant d’assigner le vendeur aux fins d’indemnisation des désordres (...)
22 avril 2024
Sanction du non respect du formalisme du mandat exclusif de vente immobilière, par Olivier Vibert, Avocat
Olivier Vibert
Avocat, Paris
www.frenchlaw.blog
26 février 2024
Refus de signer un acte authentique de vente et point de départ de l’action en exécution forcée.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans le cadre d’une vente immobilière, en cas de refus du cocontractant de signer l’acte authentique de vente, le demandeur peut-il solliciter d’un côté l’exécution forcée de la vente et de l’autre (...)
13 février 2024
Les risques juridiques liés à la vente d’un bien immobilier à un prix dérisoire.
Par Camille Guilbert-Objilère, Avocate.Camille GUILBERT-OBJILERE
L’estimation de la valeur d’un bien immobilier peut constituer une opération délicate pour un profane. En effet, il est complexe de déterminer la valeur réelle d’un bien dans la mesure où les critères (...)
17 janvier 2024
Les conditions suspensives insérées dans un compromis de vente d’un immeuble sont la loi des parties en cas de difficultés lors de la vente.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Au regard de l’article 1134 du Code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les (...)
9 janvier 2024
Immobilier : vendeurs, vous êtes tenus par la première offre au prix !
Par Louise Bargibant, Avocat.Louise BARGIBANT
Dans le cadre de la mise en vente d’un bien immobilier, il y a des règles à connaître. Ces règles commencent avant même la signature du compromis de vente et dès l’émission de l’offre de vente du (...)
22 décembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
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