Le droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des (...)

Largement étudié par les sciences humaines, l’inceste est un tabou social qui symbolise l’effondrement du lien de filiation et constitue un crime contre la généalogie universelle. Ce fait, (...)

Depuis les années 2000, les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport font l’objet d’une reconnaissance institutionnelle croissante. Les travaux de l’historienne Catherine Louveau, les (...)

Deux ivresses, un seul coupable ? La question du consentement sous alcool révèle une zone grise que le droit pénal peine encore à appréhender. Une situation concentre particulièrement les tensions : (...)

Entre 2014 et 2018, le ministère des Armées a conçu et installé un dispositif original de lutte contre les violences sexuelles conjuguant prévention, recueil et traitement des signalements. Ce (...)

L’affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd’hui, on peut constater l’absence du terme consentement dans le (...)

Décision de la CEDH du 4 septembre 2025, Affaire E.A. Et association européenne contre les violences faites aux femmes au travail c. France. Il était une fois, dans la ville de Strasbourg, au (...)

Le procès Depardieu met en lumière une faille majeure de notre système : la victimisation secondaire. À la lumière des neurosciences et des évolutions du droit européen, il est urgent de repenser la (...)

Dans le programme d’éducation à la sexualité EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) qui devrait entrer en application pour tous les élèves, collégiens et lycéens français, la notion (...)

Est-il acceptable que les victimes de viol, qui sont déjà traumatisées par l’acte criminel subi, soient retraumatisées indument par les acteurs du système de justice pénale (...)

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août (...)

Cet article traite de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

Cet article présente les nouvelles sanctions prévues pour l’outrage sexiste et sexuel non aggravé et aggravé suite au décret du 30 mars 2023.

Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l’Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le (...)

L’écoute des victimes par la CIIVISE [2] a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute (...)

Dans leur vie, 16% des femmes ont subi des viols (6,8%) et tentatives de viols (9,1%) dont 59% avant 18 ans et 5% des hommes (enquête Contexte de la sexualité en France CST INSERM 2008). Dans 80% (...)

Femmes battues par leur mari, enfants maltraités par leurs parents, harcèlement moral d’un ex concubin, violences verbales au sein de la famille, inceste… Après la condamnation pénale et la (...)

Nombre de victimes de violences sexuelles ne déposent pas plainte (seulement 8% le font et 1% des agresseurs sont condamnés). La décision appartient entièrement à la victime et il est vrai que les (...)

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique (...)

Le nœud du problème de la preuve des violences sexuelles réside dans le défaut de consentement de la victime. Il découle du principe de la présomption d’innocence que c’est à la victime de prouver (...)