Dans le programme d’éducation à la sexualité EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) qui devrait entrer en application pour tous les élèves, collégiens et lycéens français, la notion (...)

L’affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd’hui, on peut constater l’absence du terme consentement dans le (...)

Le droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des (...)

Est-il acceptable que les victimes de viol, qui sont déjà traumatisées par l’acte criminel subi, soient retraumatisées indument par les acteurs du système de justice pénale (...)

Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l’Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le (...)

L’écoute des victimes par la CIIVISE [1] a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute (...)

Cet article présente les nouvelles sanctions prévues pour l’outrage sexiste et sexuel non aggravé et aggravé suite au décret du 30 mars 2023.

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la (...)

Le rapport Sauvé de la CIASE (Commission indépendante des abus sexuels dans l’Eglise) a mis en lumière 330 000 enfants victimes de violences sexuelles au sein de l’Eglise depuis 70 ans et 3 200 (...)

Cet article traite de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

Si le Droit, selon La Théorie pure du droit de Hans Kelsen, est une notion objective, indépendante du politique, la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs contre les violences sexuelles (...)

Vous (ou un vos proches) avez été victime de viol ? Le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, (...)

L’inceste est un crime de masse. De par ma spécialité, je traite de nombreuses affaires de viol, et l’inceste se distingue très spécifiquement au travers, notamment, du silence qui pèse sur les (...)

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les (...)

Au travers des affaires récentes, mettant en cause des personnalités du monde artistique et sportif, on reparle du seuil d’âge de non consentement pour les viols ou agressions sexuelles sur mineurs (...)

Le gouvernement, conscient de la gravité des décisions qui ont été rendues dans deux affaires judiciaires dans lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue à l’encontre d’un majeur qui (...)

Sollicitée sur ce sujet à plusieurs reprises en ma qualité d’avocate dans l’affaire de Pontoise, il peut être utile d’apporter mon avis. On n’a eu de cesse d’entendre dans les médias que le gouvernement (...)

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août (...)

En réaction au dossier de Pontoise qui a suscité une vive polémique, le gouvernement a présenté le 21 mars 2018 un projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes qui prévoit : « lorsque les (...)

Coté égalité femmes / hommes, et violences à l’encontre des femmes sur leur lieu de travail, deux séries de modifications / améliorations s’annoncent : Un nouveau volet consacré à l’égalité (...)