67 résultats trouvés
Post : Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité ?
Bonjour, Quel tribunal est compétent selon vous : le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité? Une très jeune femme majeure citée par un voisin devant le tribunal correctionnel pour attestation mensongère a été relaxée. Elle a été très choquée par cette procédure. Deux ans plus tard, elle a s...
- Lun 13 Juin 2022 14:14
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Sujet: Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité ? - Réponses: 0
- Vus: 4853
Post : Re: Conclusion requérant après clôture de l'instruction
Bonjour, L'audience étant fixée, une date de clôture vous a été communiquée. A défaut et sauf exception (à voir dans le CJA) selon la matière, l'instruction est close 3 jours francs avant l'audience, parfois 2, parfois à la date de l'émission de l'avis d'audience (Articles R613-2 et R611-11-1 du CJA...
- Mer 02 Déc 2020 13:11
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Sujet: Conclusion requérant après clôture de l'instruction - Réponses: 1
- Vus: 2787
Post : Suspension par un JE des DVH accordés par un JAF ?
Bonjour, Il y a des années, un JAF a accordé des droits de visite et d'hébergement à certains membres d'une famille sur des enfants. Ces DVH sont exercés. Puis une aide éducative en milieu ouvert a été ordonnée par un juge des enfants sur ces mêmes enfants. Dans un courrier adressé récemment aux tit...
- Dim 22 Nov 2020 11:25
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Sujet: Suspension par un JE des DVH accordés par un JAF ? - Réponses: 0
- Vus: 2144
Post : Re: chargé de TD conditions
Bonjour,
Le plus simple serait de demander à l'université qui vous propose les TD puis de vérifier la compatibilité avec les obligations de votre contrat de travail.
Le plus simple serait de demander à l'université qui vous propose les TD puis de vérifier la compatibilité avec les obligations de votre contrat de travail.
- Mer 11 Déc 2019 12:23
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Sujet: chargé de TD conditions - Réponses: 1
- Vus: 3763
Post : Succession d'avocats. AJ ou pas AJ?
Bonjour, En 2014, j'ai été désignée par le BAJ pour assister une dame dans sa procédure en divorce. J'ai accompli plusieurs actes (requête, audience de conciliation, assignation, conclusions). En décembre 2017, elle me débarque au profit d'un confrère qui m'écrit à titre confidentiel, intervenir &qu...
- Mer 11 Déc 2019 12:11
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Sujet: Succession d'avocats. AJ ou pas AJ? - Réponses: 0
- Vus: 1610
Post : Re: Ne bis in idem?
Bonjour, Merci pour votre seconde réponse. En l'occurrence, la personne corrompue était fonctionnaire et elle est poursuivie pour complicité d'ABS et corruption passive. Son parent est lui poursuivi pour recel d'ABS et recel de corruption passive d'où mon interrogation sur le ne bis in idem. Merci. ...
- Dim 07 Juil 2019 13:34
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Sujet: Ne bis in idem? - Réponses: 4
- Vus: 2803
Post : Re: Ne bis in idem?
MERCI pour la réponse, mais je reste réservée. La personne est poursuivie pour recel d'ABS et recel de corruption passive. Elle a bénéficié de travaux chez elle commandés par son parent (le corrompu) et payés par des entreprises et de sommes d'argent remises au parent en question par les mêmes entre...
- Ven 05 Juil 2019 16:53
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Sujet: Ne bis in idem? - Réponses: 4
- Vus: 2803
Post : Ne bis in idem?
Bonjour, Une personne peut-elle être condamnée pour recel d'abus de biens sociaux et recel de corruption passive s'agissant des mêmes dates, mêmes lieux, mêmes faits et mêmes parties ?(Des travaux immobiliers payés par des entreprises à une autre pour le compte d'un particulier qui est parent de la ...
- Ven 05 Juil 2019 14:32
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Sujet: Ne bis in idem? - Réponses: 4
- Vus: 2803
Post : Re: Qui paie l'eau froide dans un logement loué?
Bonjour et merci pour cette réponse très précise.
Bonne journée.
Clarisse.
Bonne journée.
Clarisse.
- Ven 05 Avr 2019 13:42
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Sujet: Qui paie l'eau froide dans un logement loué? - Réponses: 2
- Vus: 2390
Post : Relations avocat-détenu lors d'un parloir
Bonjour, Lors d'un parloir avocat-détenu : - Un détenu a t-il le droit de remettre des documents à son avocat (des lettres de proches reçues en détention en l'occurrence et ouvertes par l'administration) ? - Un avocat a t-il le droit de remettre des documents à son client détenu (solde de tout compt...
- Ven 05 Avr 2019 13:41
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Sujet: Relations avocat-détenu lors d'un parloir - Réponses: 0
- Vus: 1475
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