Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Calcul de la durée du préavis de licenciement

Echanges sur des points de droit.

Calcul de la durée du préavis de licenciement

de Tibo90   le Lun 10 Sep 2012 11:24

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Bonjour,

Malgré mes recherches, j'ai toujours un doute sur une question :

Est ce que les règles de computation des délais (Art 641 et 642 CPC) s'appliquent au calcul de la durée du préavis de licenciement ?

Merci !

   Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement

de rintintin   le Lun 10 Sep 2012 12:46

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Bonjour,

Non, à mon avis. Le préavis débute le jour de la réception de la lettre de licenciement et se termine un mois ( ou autre délai) jour pour jour sans se poccuper des jours fériés dimanches et autres, sauf si lac onvention collective le mentionnait mais je ne l'ai amais lu. bonne journée

   Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement

de Tibo90   le Lun 10 Sep 2012 18:29

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Merci pour votre réponse.

Donc, pour illustrer, imaginons un préavis de 8 jours pour une LRAR reçue le lundi 3 septembre par le salarié; le préavis prendrait fin le lundi 10 septembre à minuit ?

   Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement

de Tibo90   le Mer 12 Sep 2012 10:23

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Bonjour,

A la lecture de l'article R.1231-1 C.trav je crois comprendre que la computation des délais s'applique au préavis d'un licenciement.
J'ai tort ?

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