Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Calcul de la durée du préavis de licenciement
Calcul de la durée du préavis de licenciement
- "Membre"
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Malgré mes recherches, j'ai toujours un doute sur une question :
Est ce que les règles de computation des délais (Art 641 et 642 CPC) s'appliquent au calcul de la durée du préavis de licenciement ?
Merci !
Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement
- "Membre actif"
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Non, à mon avis. Le préavis débute le jour de la réception de la lettre de licenciement et se termine un mois ( ou autre délai) jour pour jour sans se poccuper des jours fériés dimanches et autres, sauf si lac onvention collective le mentionnait mais je ne l'ai amais lu. bonne journée
Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement
- "Membre"
- 12 messages
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- Profession: Etudiant
Donc, pour illustrer, imaginons un préavis de 8 jours pour une LRAR reçue le lundi 3 septembre par le salarié; le préavis prendrait fin le lundi 10 septembre à minuit ?
Re: Calcul de la durée du préavis de licenciement
- "Membre"
- 12 messages
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- Profession: Etudiant
A la lecture de l'article R.1231-1 C.trav je crois comprendre que la computation des délais s'applique au préavis d'un licenciement.
J'ai tort ?
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