LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous.

Actuellement en création d'une entreprise de diagnostic automobile, j'ai une question au sujet de ma responsabilité civile.

Mon activité serait de me déplacer dans les garages avec du matériel informatique, pour y faire de la recherche de panne sur l'électronique moteur, ABS, Climatisation, etc...
En aucun cas, je n'interviendrai sur le véhicule pour y faire des réparations, mon rôle est juste de diagnostiquer l'organne défectueux, d'orienter le garagiste.

Or, mon assureur souhaite inclure dans ma responsabilité civile une garantie en cas d'accident ayant causé un décès... Dans ce cas tragique, ma responsabilité n'est pas à mettre en cause, c'est plutôt celle du garagiste, étant donné que je ne serais pas intervenu sur le véhicule, non???

Merci d'avance à tous pour vos réponses!!!

avant de vous répondre sur le plan de droit je vous invite de lire la charte de ce forum , qui n'a pas pour but de se substituer au conseil juridique aux particuliers , mais a la vocation d'entreaide entre juristes .

Permettez moi donc une question de fait : pourquoi un mauvais diagnostique du système ABS ne pourrait pas être à l'origine d'une chaîne de causalité entrainant la mort d'une personne ?

Tout à fait d'accord avec Willner: si le garagiste intervient sur la foi de votre rapport d'expertise, et qu'un accident survient ensuite, entraînant la mort d'une ou plusieurs personnes, votre responsabilité pourrait être engagée...

De toute façon, cette clause ne pourra pas être écartée du contrat, c'est une clause classique et imparable... Vuos avez d'ailleurs intérêt à avoir ce genre de couverture..!!