Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contentieux avec syndic
Contentieux avec syndic
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- Profession: Autre métier non lié au droit
Je viens solliciter vos conseils dans le cadre d'un contentieux avec un syndic.
Je suis copropriétaire, et nous venons de révoquer le syndic qui était en charge de la gestion de la copropriété pour ce que nous considérons être des manquements à leurs obligations :
- Leur contrat s'était terminé au 30/09/2022, mais ils ont continué de percevoir des frais de gestions sans avertir les propriétaires de la fin du contrat, et sans organiser d'AG pour réélire un syndic : peut-on leur réclamer un remboursement du trop-perçu ?
- En juillet 2022, ils ont signé un contrat avec un nouveau fournisseur de gaz sans que le devis ne soit présenté en AG, et sans mettre le nouveau contrat à disposition du conseil syndical. Il en a résulté une hausse incroyable des factures de gaz qui n'avaient pas été prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété, a titre d'illustration le budget prévisionnel a du être doublé pour compenser la hausse de ces factures. Ce contrat a été signé pour 3 ans à un prix bien au dessus du cours du gaz actuel, ce qui signifie que la copropriété est désormais engagée pour 3 ans avec ce budget très élevé à assumer : peut-on attaquer le syndic pour défaut de gestion sur ce point ? Il y a un préjudice financier important pour de nombreux propriétaires.
Nous souhaiterions savoir vers qui nous tourner pour ce genre d'actions en justice. Avocat en d'en droit immobilier ? Pensez-vous qu'il y a matière à faire quelque chose ?
Merci pour vos avis.
Yoda
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