LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Au stade entre l'audience et le délibéré d'un jugement en assistance éducative, je me pose quelques questions.

Est il possible à ce stade de faire quelque chose pour s'assurer que les notes d'audience retranscrivent fidèlement les débats, et que rien ne soit oublié?

A quel stade est il possible d'obtenir les notes d'audience, et existe t-il des délais légaux?

Enfin, si des points importants avaient été oubliés dans les notes d'audience, quels sont les recours?

Est-il possible d'utiliser par ailleurs des informations débattues en audience,mais non notées dans les notes d'audience, dans des procédures pénales?

Merci pour vos réponses.