Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Représentation légale SAS

Echanges sur des points de droit.

Représentation légale SAS

de exequatur   le Mer 14 Fév 2024 6:48

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Bonjour,

Dans le cas d’une SAS (à associé unique) établie en France, les personnes figurant dans le Kbis (président, directeur général, directeur général délégué) sont-elles toutes habilitées à représenter la société légalement (pour signer des documents dans des entreprises par exemple), ou existe-t-il un document particulier indiquant les pouvoirs de chacun ?

Merci pour votre aide,

   Re: Représentation légale SAS

de Eiluj2105   le Ven 08 Mar 2024 17:58

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Bonjour,
voici un article qui pourra vous répondre.

https://lextenso-annonces-formalites.fr ... ant-legal/

Cordialement,

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