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Sujet : Précisions ACOSS sur la gratification des stagiaires
Précisions ACOSS sur la gratification des stagiaires
- "Vétéran"
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Je sais que cette rubrique n'est pas la plus appropriée, mais le manque de visibilité de la veille juridique des inscrits serait dommageable à la diffusion d'une information qui continue à intéresser beaucoup de monde.
Il s'agit de la lettre-circulaire de l'ACOSS du 29 décembre 2008, qui répond à un certain nombre de questions relatives à la gratification des stages en entreprise.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-091.pdf
Cordialement
- "Membre actif"
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merci pour cette info utile
http://www.chucknorrisfacts.fr/index.ph ... ir&tri=top
- "Vétéran"
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Re: Précisions ACOSS sur la gratification des stagiaires
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"L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment)."
Source : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier ... se_02.html
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