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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Par Fabrice Vert et Malik Chapuis
"......développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un véritable changement de culture......",
bonne idée, mais encore faudrait-il doter le conciliateur de justice d'un véritable statut précisant son rôle et sa place, soit juge de paix intégré aux juridictions, délégués du juge pour les conciliations judiciaires ou médiateurs indépendants bénévoles ou non ; https://www.dalloz-actualite.fr/node/un-moyen-disruptif-pour-reduire-stocks-des-tribunaux-et-si-essayait-l-amiable#.YEE2N29Kjce
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Connaître ses droits et obligations pour mieux les respecter et les faire respecter ! https://www.youtube.com/watch?v=Vyxy2VRhCW8
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Justice civile : «On soigne des fractures ouvertes avec des pansements ! » par Olivia Dufour et Stephen Chauvet https://www.actu-juridique.fr/justice/justice-civile-on-soigne-des-fractures-ouvertes-avec-des-pansements/
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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justice de proximité oui, mais de "bon sens" , curieuse manière de caractériser la conciliation, car le bon sens des uns n'est pas forcément le bon sens des autres.......Idem pour l'équité, ce qui est équitable pour une partie en litige ne l'est pas forcement pour l'autre.......
Attention de ne pas renvoyer la conciliation, par des termes inappropriés , dans le domaine " du bricolage" et de "l'a peu prés"......
https://www.ladepeche.fr/2021/02/09/conciliation-une-justice-de-proximite-et-de-bon-sens-9361973.php
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Encore du bricolage.....Il me semble indispensable de repenser le statut du conciliateur de justice et son rôle identifié par les justiciables comme plus proche de celui d'un juge de paix/juge de proximité/pédagogue du droit que d'un médiateur spécialiste de la relation humaine;
Réintégrer la conciliation dans les juridictions en la délégant à des juges de paix non professionnels pour une plus grande lisibilité et efficacité pour les justiciables mais aussi pour un recrutement plus sélectif, diversifié vers les actifs et plus crédible;
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/eric-dupond-moretti-veut-accelerer-une-justice-trop-lente#.YJJkANIzbcc
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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L'amendement CL387 prévoyant l'obligation de procéder à une tentative de médiation ou conciliation pour les troubles anormaux de voisinage a été adopté en 1ère lecture à l'ass. nat.;
Mais quid des contreparties pour les conciliateurs de justice bénévoles dont la mission devient quasi professionnelle remplaçant de facto les juridictions de proximité, alors que leur statut fondateur de 1978 consacre une mission d'intérêt général occasionnelle par des retraités bénévoles de bonne volonté ?
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Sans oublier les conciliateurs de justice bénévoles qui remplacent de facto les juges de proximité sans moyen ni réel statut ; Il me semble indispensable de repenser son statut et son rôle identifié par les justiciables comme plus proche de celui d'un juge de paix/juge de proximité/pédagogue du droit que d'un médiateur spécialiste de la relation humaine;
Réintégrer la conciliation dans les juridictions en la délégant à des juges de paix non professionnels pour une plus grande lisibilité et efficacité pour les justiciables mais aussi pour un recrutement plus sélectif, diversifié vers les actifs et plus crédible ;
https://www.nouvelobs.com/justice/20210521.OBS44294/tribune-ca-suffit-l-appel-des-juges-a-refonder-le-pacte-republicain-pour-la-justice.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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https://www.village-justice.com/articles/troubles-anormaux-voisinage-faudra-aussi-concilier-medier-avant-saisir-tribunal,39275.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS#:~:text=Lecture%20%22Expert%22-,Troubles%20anormaux%20de%20voisinage%20%3A%20faudra%2Dt%2Dil%20concilier%20ou,s%C3%A9nat%2C%20le%2026%20mai%202021.
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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https://www.village-justice.com/articles/troubles-anormaux-voisinage-faudra-aussi-concilier-medier-avant-saisir-tribunal,39275.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Francois Staechelé Secrétaire général chez GEMME-France
34 min • Il y a 34 minutes
"Une initiative intéressante de la ville de Bordeaux - qui a déjà montré à plusieurs reprises tout son intérêt pour la médiation - qui ouvre l'accès à la médiation municipale à des médiateurs qui ont reçu une formation sérieuse et non seulement à des personnes de bonne volonté."
https://www.sudouest.fr/gironde/vous-etes-independant-neutre-et-impartial-devenez-mediateur-de-la-ville-de-bordeaux-3612363.php
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