LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous

j’aimerai avoir des informations sur un problème soulevé par mon association : lors d’une journée de bénévoles, le président de l’association a pris en photo tout le groupe ( sachant qu’on a tous une carte d’adhérent ), il a demandé avant de la prendre si on est pas opposé a cette prise ( oralement) on été tous d’accord, mais voila il a mis la photo sur le site de l’association et l’un des adhérents le menace de le poursuivre en justice. Je ne connais rien en droit à l’image , est ce que cet adhérent a le droit de poursuivre l’association ?

merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Je suppose que cet adhérent n'a même pas essayé de contacter le président pour lui poser son problème et tenter de le régler à l'amiable ?
Je résume.
On adhère à une association.
On participe à une journée de bénévoles.
Le président prend ouvertement une photo du groupe des participants
Il agrémente le compte-rendu de la journée sur le site de l'association avec cette photo.
On poursuit (ou menace de poursuivre) l'association en justice.
Je ne sais pas bien ce que ça donne au sens du Droit mais on ne m'empêchera pas de penser que cet adhérent a une bien curieuse attitude.

Va falloir se méfier !
J'ai fait des photos de ma fille posée sur un coussin, entièrement nue (vous vous rendez compte ?), alors qu'elle avait 6 mois, donc sans son consentement. (très mauvais, ça, très mauvais)..
Maintenant qu'elle est majeure, dois-je lui demander son autorisation écrite, signée par devant notaire, pour remontrer ces photos à sa tata ou peut-elle me poursuivre en justice ?
Et je risque combien ?

Non spécialiste, je pense toutefois que la personne en question peut s'opposer à la diffusion de cette photo.

Le mieux pour l'association est de flouter la photo ou carrément de la retirer du site.

Non spécialiste, je pense toutefois que la personne en question peut s'opposer à la diffusion de cette photo.

Le mieux pour l'association est de flouter la photo ou carrément de la retirer du site.

Je suis d'accord, en se fondant sur le droit au respect de la vie privée, cf. jurisprudence sur les personnes photographiées au JMJ...

Afin d'éviter un recours en justice et des complications inutiles, le président de l'association n'aura qu'à :

1) retirer la photo du site.

2) refaire la photo avec les personnes de l'association le souhaitant et après retour de leur accord pour que cette photo figure sur le site.

Ainsi, cet arrangement amiable conviendra à tout le monde, y compris à la personne qui a décidé de s'emballer pour rien.

Soit dit en passant, le président de l'association avait d'abord demandé si tous étaient d'accord pour qu'il prenne cette photo.
De plus, c'était à l'occasion d'une journée d'action bénévole, la photo agrémentant le compte-rendu.
Quel intérêt aurait il eu à la garder pour lui?

il peut aussi supprimer la personne qui refuse de la photo et la ainsi laisser sur le site avec un grand trou blanc à la place du recalcitrant

Je n'ai pas les mêmes souvenirs du droit à l'image que vous.

Il me semblait qu'il y avait une distinction en fonction de la façon dont la photo était prise:
- si la personne est prise seule en photo, son droit à l'image est sans limite;
- si la personne est prise dans une photo dans laquelle elle n'est pas individualisée, son droit à l'image est retreint.

Par ailleurs, le fait que le photographe ait demandé la permission me parait résoudre la question.

Toutefois, dans ce genre de situation, l'humain prime généralement sur le droit et, à la moindre menace de procès, les gens s'exécutent.

Faites d'autres recherches plus profondes avant de prendre viotre décision.

Sinon, mettez un smiley sur la tête de la personne en question

merci pour vos reponses, la photo est prise en groupe, la président a eu une accord oral de tout le monde, recemment il a refait tout le site de l'association et dans rebrique benevoles, il a mis cette photo, maintenant je ne sais pas ( je suis ne suis pas informaticien) s'il enléve la photo est ce qu' il doit aussi payer le prestataire pour refaire cette rebrique, c'est nul de la part de cet adherent , je cherche vraiment un texte de lois qui precise tout ça

merci à vous

Bonsoir,

Selon moi les articles L226-1 et L226-8 du Code pénal nous indique que par principe, toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.

Il faut donc veiller préalablement à la mise en ligne de la photo, à recueillir une autorisation expresse de la personne qui en fait l'objet.

Qu'en pensez vous?

Cordialement,

Par ailleurs, le fait que le photographe ait demandé la permission me parait résoudre la question.

Ce ne manquera pas de contester le recalcitrant, et c'est parfois difficile de prouver ce qui n'a été que verbal. De plus, les gens ont peut etre donné leur accord pour etre pris en photo sans pour autant penser que la photo finirait sur le net.