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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cassation
Petit guide de survie du renvoi après cassation.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
Nous sommes en matière avec représentation obligatoire. L’arrêt de la Cour de cassation est tombé. Le pourvoi a abouti, prononçant une cassation totale ou partielle. La victoire est belle, mais (...)
5 janvier 2026
Déclaration de saisine : la mention des chefs du jugement critiqué n’est pas nécessaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La déclaration de saisine n’est pas une déclaration d’appel : ce n’est pas un recours, mais la poursuite de l’instance antérieure à l’arrêt cassé. Dès lors, elle peut ne faire référence qu’à l’étendue de (...)
24 mars 2025
La saisine de la Cour de renvoi après cassation.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
La Cour de cassation désigne la juridiction de renvoi de la cause aux termes de son arrêt, lorsque celui-ci casse en totalité ou partiellement l’arrêt de la Cour d’Appel ou le jugement rendu en premier (...)
22 janvier 2019
Contrôle du juge sur les sommes versées.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
En suite d’un jugement non revêtu de l’exécution provisoire, le juge, pour procéder au décompte des sommes dues, est tenu de s’assurer que les sommes, non concernées par la cassation intervenue, ont (...)
3 juillet 2018
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
