L’augmentation des couples plus attirés par l’union libre que le mariage ou le pacs, des séparations des parents, puis de l’impact des "Tanguy" - ou faire le choix des études longues différant (...)

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se profilent avec des préoccupations majeures, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. La mise en place des infrastructures nécessaires soulève (...)

Contrairement au mariage et au Pacs, le concubinage ne confère aucun droit aux concubins et n’entraine aucune conséquence. Ces derniers sont considérés comme étrangères, non parent à l’ouverture de la (...)

Un amendement en discussion à l’Assemblée Nationale dans le cadre du vote de la loi de finances 2023 fait polémique parmi les propriétaires : il est envisagé d’étendre la possibilité de mettre en place (...)

Les grandes agglomérations n’ont cessées de connaître une hausse du prix des loyers depuis plusieurs années. Face à cette « flambée des loyers », le gouvernement a souhaité mettre en place des mesures (...)

La loi du 11 février 2005 a posé l’obligation générale d’accessibilité des bâtiments d’habitation et des lieux recevant du public à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de (...)

À la suite d’une fête illégale ayant dégénéré dans un Airbnb au cœur de la capitale, la Ville de Paris s’interroge sur une interdiction pure et simple des locations meublées touristiques dans le (...)

Après mes deux articles relatifs au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé et du couple pacsé puis séparé, il faut enfin envisager la protection du logement familial en location (...)

A propos des apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), je me suis entretenu avec François de La Vaissière, avocat honoraire (...)

Lorsque des concubins sont propriétaires indivis de leur logement et que l’un d’entre eux vient à décéder, la situation du concubin survivant peut vite tourner au vinaigre. Particulièrement en présence (...)

Ce projet adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du mois de Juillet. Quelles sont les principales incidences pour les locataires le copropriétaires et les (...)

A la suite de son passage en commission des affaires économiques, quatre articles du projet de loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (n°846), sont venus modifier des (...)

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice interpelle à son tour les candidats pour attirer leur attention sur quelques propositions.