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Sujet : Contenu dossier article 98 (passerelle)
Contenu dossier article 98 (passerelle)
- "Membre"
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- Profession: Juriste
Je ne parviens pas à retrouver les organigrammes des structures dans lesquelles j'ai pu travailler il y a dix ans...
Re: Contenu dossier article 98 (passerelle)
- "Membre"
- 18 messages
- Localisation: 95
- Profession: Juriste
Si ta question est toujours d'actualité, s'agissant de mon dossier Article 98-4 j'ai envoyé pour justifier de mes activités juridiques :
-Relevé d'état de services fourni par les RH (mentionnant simplement mes affectations)
-Deux attestations sur l'honneur signés par certains anciens supérieurs hiérarchiques, attestant de mes fonctions juridiques
-Mes relevés d'entretien professionnels (notations), ceux-ci mentionnant dans les observations de ma hiérarchie mes activités juridiques.
S'agissant de la preuve d'activité juridique, j'ai la sensation que celle-ci est relativement libre...
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