Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Différentes dispositions composent cette loi dite « Santé » qui visent à renforcer la prévention au sein des entreprises, à décloisonner la santé publique et la santé au travail, mais aussi à mieux définir l’offre de (...)9 septembre 2021 lire la suite
Passe sanitaire et droits des salariés. Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d’application du 7 août 2021 est également paru au Journal officiel du 8 août. La loi proroge jusqu’au 15 novembre 2021 le régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu par l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 et elle instaure la vaccination (...)3 septembre 2021 lire la suite
Santé au travail : RQTH, l’employeur et le salarié en situation de handicap. Par M. Kebir, Avocat.
La RQTH est perçue comme une reconnaissance compensatoire au bénéfice des personnes en situation de handicap, en leur garantissant la possibilité de bénéficier de mesures facilitant leur insertion professionnelle. Or, les contours de l’obligation de l’employeur y afférente sont peu ou prou fixés. Introduite par la Loi « Gazier » de 1957, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) consiste en une obligation, à la charge des (...)3 septembre 2021 lire la suite
Comment suis-je indemnisé en cas d’arrêt pour accident du travail ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt pour accident du travail, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale et complément de salaire par l’employeur. Cet article revient sur l’articulation des différents mécanismes d’indemnisation et sur les droits et devoirs du salarié pendant l’arrêt pour accident du travail. (...)2 septembre 2021 lire la suite
Passe sanitaire obligatoire et salariés : 7 points à connaître à partir du 30 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Depuis le lundi 30 août 2021, la présentation d’un passe sanitaire devient obligatoire pour certains salariés, conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ayant été jugée conforme à la Constitution. Ce sont alors environ 1.8 millions de salariés qui sont désormais concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire, et 2.7 millions de soignants des secteurs privé et public qui sont soumis à (...)31 août 2021 lire la suite
Harcèlement sexuel au travail : définition alignée sur le Code pénal par la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, transpose un ANI (accord national interprofessionnel) du 9 décembre 2020, visant à renforcer la prévention de la santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi dite « Santé », la définition du harcèlement sexuel au travail fait l’objet d’une révision pour mieux prévenir tout acte de harcèlement sexuel et mieux protéger les salariés. 1) (...)30 août 2021 lire la suite
Référent Handicap obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus : décryptage. Par Linda Zidane.
Depuis septembre 2018, un Référent Handicap doit être désigné dans toutes entreprises de plus de 250 salariés. Il est notamment « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap », Article L5213-6-1 du Code du travail. Désignation, rôle, contrainte ou opportunité : le point sur cette fonction stratégique pour les professionnels RH avec Amandine Pillot, Dirigeante de la société Atout-caP, Consultante Politique Handicap (...)26 août 2021 lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur : le régime de droit. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation complémentaire. La preuve de la faute inexcusable leur incombe, sauf dans certains cas. La Cour de cassation (Cass. 2e civ. 8-7-2021 n° 19-25.550) vient d’en fournir une illustration. 1/ La preuve de la faute inexcusable. L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger (...)25 août 2021 lire la suite
Le salarié, le passe sanitaire, le vaccin et l’employeur dans le cadre de la loi du 5 août 2021. Par Alain Hervieu, Avocat.
Quel est l’incidence à l’égard des salariés et des employeurs des mesures édictées par la loi du 5 août 2021 pour la gestion de la crise sanitaire ? A l’heure actuelle, alors qu’une quatrième vague de covid 19 parait probable et d’autant plus grave que le virus se présente sous forme de variants plus contagieux que les précédentes formes de virus, que certaines mesures barrière ont été levées et que les gens pensent avoir retrouvé une totale liberté, se (...)18 août 2021 lire la suite
Santé au travail : burn-out et faute inexcusable de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat et Camille Thinard, Juriste Stagiaire.
Signe de la multiplication des tâches au travail, le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, résulte souvent, de la détérioration des conditions de travail, au sens de l’article L4121-1 du Code du travail. Conditions relevant de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Pour autant, les conséquences de l’exposition du salarié aux facteurs de stress et / ou de l’épuisement affectent, indéniablement, la santé du salarié, sur les plans (...)16 août 2021 lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur : elle est caractérisée si le salarié a signalé son agression. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 8 juillet 2021 (n°19-25.550), la Cour de cassation s’est prononcée sur le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur à un salarié victime d’une agression sur son lieu de travail. Il a été jugé que le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle lorsque l’employeur en a été signalé sans qu’il soit nécessaire qu’il en ait été alerté. 1) (...)10 août 2021 lire la suite
Passe sanitaire : les conséquences pour les salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée définitivement le 25 juillet 2021. Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, elle a été publiée au JO du 6 août 2021 et s’applique dès le 7 août 2021, sous réserve de certaines mesures différées dans le temps. 1/ Qu’est-ce qu’un pass sanitaire ? Le pass sanitaire (orthographié « passe » sanitaire dans la loi) a été initialement instauré par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (...)7 août 2021 lire la suite
Santé au travail : la création du passeport de prévention validée ! Par Morgane Pagot, Juriste.
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail vient d’être adoptée, définitivement, le 19 juillet dernier, par le Parlement. Cette loi place la prévention au cœur du système de santé au travail, place qui était alors occupée jusqu’à aujourd’hui par la réparation. Parmi les mesures phares de ce texte, figure la création du passeport de prévention qui verra le jour avant le 31 mars prochain. Le présent article revient sur cette (...)6 août 2021 lire la suite
Passe sanitaire : faites le point ! Par Isabelle Schucké-Niel, Avocate.
Le 25 juillet dernier, a été adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit entre autres, l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du passe sanitaire. Dès le lendemain, le Conseil Constitutionnel a été saisi, retardant ainsi la promulgation de la loi. Nous vous livrons ici une étude dédiée au passe sanitaire dont certaines mesures phares pourraient bien changer nos vies ! Le Parlement a (...)2 août 2021 lire la suite
L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié. Un cuisinier employé dans une pizzeria a été licencié pour faute grave pour des faits qui ont été prouvés au moyen d’images obtenues par un dispositif de vidéosurveillance constante au sein de la cuisine où il (...)2 août 2021 lire la suite
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