Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Le contrôle des agents de la Dreets et amendes administratives (suite). Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le 19 janvier 2022, la direction générale du travail (DGT) a adressé aux Directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) et en son sein à l’inspection du travail une instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle du travail dans la lutte contre la propagation du Covid et de son variant Omicron, applicable dès sa (...)7 février 2022 lire la suite
Loi du 22 janvier 2022 et protocole national du 25 janvier 2022 : place au passe vaccinal ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaëlle Zerbib, Juriste.
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique impose désormais un passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus pour l’accès aux établissements et lieux recevant du public.4 février 2022 lire la suite
La disparition des CHSCT : une atteinte de plus aux droits sociaux des personnels de santé ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 porte sur la mise en place des comités sociaux d'établissement (CSE) à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit (...)3 février 2022 lire la suite
L’essentiel de la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail ». Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui a été publiée au Journal Officiel le 3 août 2021 et dont les premières dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022 a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail. Cette loi entend notamment favoriser la prévention des risques professionnels en entreprise.28 janvier 2022 lire la suite
[Vidéo et podcast] Harcèlement moral et prévention du harcèlement moral. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
L'obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Soc. 5 janvier 2022 n° 20-14.92726 janvier 2022 lire la suite
Des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes au protocole sanitaire. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été définitivement adopté le dimanche 16 janvier 2022.25 janvier 2022 lire la suite
Comment réagir en cas d’accident du travail ? Par Juliette Pappo, Avocat.
A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur qui n’a pas respecté des règles élémentaires de sécurité au travail.13 janvier 2022 lire la suite
Loi santé au travail : nouveaux leviers de prévention des risques professionnels et du harcèlement. Par M. Kebir, Avocat.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est entrée en vigueur, en grande partie, au 31 mars 2022. En somme, celle-ci, outre la mise en œuvre du service de prévention et de santé au travail (SPST), crée de nouvelles obligations à la charge des entreprises.4 janvier 2022 lire la suite
[Vidéo] La rechute d’un accident du travail. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
La rechute recouvre deux réalités distinctes : il peut s'agir d'une nouvelle lésion ou de l'aggravation d'une lésion déjà apparue. Le régime juridique qui en découle ne devrait pas être identique.18 décembre 2021 lire la suite
Irrégularités au cours d’un contrôle URSSAF. Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocates.
La Cour de cassation apporte des précisions sur les conséquences d’irrégularités commises par l’Urssaf sur la validité de la procédure de contrôle (arrêt du 8 juill. 2021, n°20-16.846).13 décembre 2021 lire la suite
Protocole sanitaire du 8 décembre 2021 : quelles sont les nouvelles mesures à mettre en œuvre pour les entreprises ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Suite à une augmentation importante des hospitalisations quotidiennes liées à la Covid 19, le 8 décembre 2021, le Ministère du travail a actualisé le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.9 décembre 2021 lire la suite
Un salarié peut-il refuser certaines tâches ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le patron donne l’ordre d’accomplir un travail. Le salarié doit exécuter cet ordre. Toutefois, le lien de subordination a des limites. Salariat ne rime pas avec esclavage. Un employé n’est pas obligé d’accepter n’importe quelle tâche et c’est heureux.9 décembre 2021 lire la suite
Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 (Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263), la Cour de cassation, tout en rappelant les règles qui s’imposent à la mise en place d’un système de vidéosurveillance par l’employeur, précise qu’une preuve illicite n’est pas forcément irrecevable.2 décembre 2021 lire la suite
L’homophobie dans la sphère professionnelle peut caractériser une situation de harcèlement moral. par Yann-Maël Larher, Avocat.
Moqueries sur l’orientation sexuelle, commentaires irrespectueux sur l’apparence physique, insinuations sur la situation de famille… La jurisprudence rappelle que les actes homophobes en entreprise peuvent caractériser une situation de harcèlement moral. Ces actes peuvent prendre la forme d’insultes ou d’injures de nature homophobe, mais aussi de menaces violentes (provocation à la violence de la victime, menace de blessure ou de (...)24 novembre 2021 lire la suite
Handicap/invalidité professionnelle : droits, compensations et recours. Par M. Kebir, Avocat.
La compensation du handicap et de l'incapacité se traduit, notamment, par le bénéfice de prestations, au titre de la solidarité nationale. Attribuée sous conditions, sous forme de rente consécutive à une invalidité ou pension en cas d'incapacité, l'allocation compensatrice du handicap - soumise à un régime spécifique - peut évoluer dans un parcours de (...)23 novembre 2021 lire la suite
Vidéo-surveillance : licéité de la preuve issue d’une caméra contrôlant le salarié hors de ses fonctions. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°20-10.843), la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité des preuves obtenues par un dispositif de vidéo-surveillance installé dans un autre objectif que celui de contrôler les salariés. Sur le fondement de l’article L1222-4 du Code du travail, elle a jugé qu’un système de vidéo-surveillance ne constituait pas un mode de preuve illicite dès lors qu’il ne sert pas à contrôler le salarié dans l’exercice de (...)2 novembre 2021 lire la suite
Avertissement : l’employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°18-22.204), la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de la mise en place d’un entretien préalable avant la notification d’un avertissement lorsque celui-ci remet en question le maintien du salarié dans l’entreprise.26 octobre 2021 lire la suite
Accident du travail : présumer n’est pas préjuger. Par Patrick de Pontonx, Avocat.
Dans un arrêt infirmatif du 9 septembre 2021 (RG 19/00342), la Cour d’appel de Grenoble a donné gain de cause à un salarié qui, soutenant que ses troubles psychologiques étaient dus à un choc subi à l’annonce de sa convocation devant un conseil de discipline, réclamait leur prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.18 octobre 2021 lire la suite
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