Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
La fin du préjudice automatique en droit du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, dans une série d’arrêts du 11 mars 2025, la nécessité pour le salarié de prouver son préjudice en cas de manquement de l'employeur à certaines obligations légales ou conventionnelles.17 mars 2025 lire la suite
Obligation d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2025 (N° 23-17647) précise le régime juridique applicable en cas de manquement de l'employeur à son obligation d'information sur les motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte. Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large d'abandon du principe du préjudice nécessairement causé par la violation d'une obligation (...)5 mars 2025 lire la suite
Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Face au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet article propose un déroulé efficace, alliant prévention, sensibilisation et mesures juridiques, afin d'aider les employeurs à lutter activement contre ce phénomène et à respecter leurs obligations (...)4 mars 2025 lire la suite
Discriminations et harcèlements au travail : les recommandations du Défenseur des droits sur les enquêtes internes en entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée d’assurer la sécurité de ses salariés, l’entreprise a l’obligation de diligenter une enquête interne, même en l’absence de poursuites judiciaires, afin de vérifier les faits. Dans une décision-cadre du 5 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, (...)24 février 2025 lire la suite
Tentative de suicide : la responsabilité du médecin du travail en question. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La situation d’un salarié qui manifeste un trouble psychique grave, potentiellement conduisant à un acte désespéré, soulève des interrogations quant à la faculté pour l’employeur de mettre en cause la responsabilité du médecin du travail. L'arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen le 13 novembre 2024 [1] illustre cette problématique : un salarié a tenté de se suicider sur son lieu de travail, et l’employeur, condamné par ailleurs devant la juridiction (...)17 février 2025 lire la suite
Harcèlement moral institutionnel, management brutal et santé au travail. Par M.Kebir, Avocat.
La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management brutal et la responsabilité du dirigeant en matière de santé au travail. En effet, par un retentissant arrêt du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145), la Chambre criminelle de la Cour de cassation approuve les juges du fond ayant retenu la responsabilité pénale des (...)14 février 2025 lire la suite
Se défendre face au harcèlement au travail : le rôle clé de l’avocat. Par Sarah Thomas, Avocate.
Le harcèlement au travail, qu'il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une violation grave des droits des salariés. Lorsqu'une victime se trouve confrontée à une telle situation, l'avocat peut jouer un rôle crucial pour protéger ses droits, concourir à préserver sa santé physique et mentale, et la défendre en justice. Cet article explore les différents types de harcèlement, les obligations légales de l'employeur, ainsi que les différentes (...)7 février 2025 lire la suite
Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation. Par Juliette Bourgeois, Avocate.
Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du forfait annuel en jours repose sur un équilibre entre autonomie, flexibilité et protection des salariés. Il impose à l'employeur des obligations strictes en matière de suivi et de contrôle, afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. En cas de manquement, les conventions de forfait en jours peuvent être remises en cause, entraînant des conséquences importantes pour (...)29 janvier 2025 lire la suite
L’essor des enquêtes en matière sociale et la possible externalisation auprès d’un avocat enquêteur. Par Laetitia Brahami et Suzanne Humbaire, Avocates.
Face à l'augmentation des contentieux prud’homaux pour harcèlement et à l'évolution des attentes sociétales en matière de responsabilité des entreprises, les enquêtes internes s'imposent de plus en plus comme un outil essentiel pour veiller au respect de la sécurité de tous les salariés. Face au silence de la loi, la jurisprudence en dessine les contours progressivement (I). Il n’est pas rare, pour l’employeur ou pour le CSE d’externaliser une enquête, (...)29 janvier 2025 lire la suite
Recommandations du médecin du travail : obligatoires pour l’employeur ? Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.
Après un arrêt maladie, lors d'une reprise du travail, le salarié peut être ou doit être (selon les cas) examiné par le médecin du travail. Le médecin du travail peut alors formuler des recommandations sur ses conditions de travail. L'employeur est-il obligé de respecter ces recommandations ?27 janvier 2025 lire la suite
Le harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise pénalement sanctionnée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de "harcèlement moral institutionnel" en rejetant les pourvois formés par les dirigeants de France Télécom. Cette décision confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 septembre 2022 (n°20/05346) qui avait validé une forme particulière de harcèlement moral résultant d'une politique d'entreprise délibérée. Cour de (...)22 janvier 2025 lire la suite
Quand l’humour sexiste devient un harcèlement collectif. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le monde du travail n’échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu’ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu’il s’agisse des conseils de prud’hommes ou des cours d’appel, ont progressivement précisé la portée des textes en vigueur, afin de protéger chaque salarié contre tout agissement portant atteinte à sa dignité ou créant un environnement de travail hostile. En particulier, un arrêt (...)17 janvier 2025 lire la suite
Les enjeux de la faute inexcusable de l’employeur. Par Sophie Duminil, Avocat.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur représente des enjeux financiers importants pour le salarié victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et pour l’employeur, à des niveaux différents. Un rappel s’impose.8 janvier 2025 lire la suite
Sous quelles conditions un employeur peut-il retenir contre un salarié l’envoi de SMS depuis le téléphone portable professionnel ? Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question des sms envoyés par le salarié avec son téléphone portable professionnel et la procédure disciplinaire en résultant.7 janvier 2025 lire la suite
Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée, tout en censurant une décision de la cour d’appel de Dijon, estimant que celle-ci n’avait pas correctement apprécié les éléments de discrimination présentés. (...)6 janvier 2025 lire la suite
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs. Par Arnaud Blanc de la Naulte et Léa Demirtas, Avocats.
L'arrêt du 9 octobre 2024 (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation marque un tournant décisif dans le contentieux des licenciements pour harcèlement moral. La Haute Juridiction accorde désormais aux salariés un délai de 5 ans pour contester leur licenciement fondé sur des faits de harcèlement (...)13 décembre 2024 lire la suite
La discrimination liée au handicap et le régime probatoire en cas de non-respect de l’obligation de reclassement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La protection des travailleurs handicapés est un enjeu majeur du droit du travail français. L'obligation pour l'employeur de mettre en place des aménagements raisonnables est consacrée par la législation nationale et les textes internationaux. Toutefois, le non-respect de cette obligation peut entraîner une discrimination prohibée par la loi. Cet article examine en profondeur le cadre juridique de cette problématique, en s'appuyant sur des textes (...)28 novembre 2024 lire la suite
Prévention du harcèlement moral en entreprise. Par Thomas Cuq, Avocat.
« Mieux vaut prévenir que guérir », cet adage résume à lui seul l’importance de la prévention dans notre société. S’agissant des relations de travail, l’employeur a l’obligation d’agir en amont pour limiter au maximum le risque de survenance de faits constitutifs de harcèlement moral et sexuel. Chaque employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs [3]. (...)7 novembre 2024 lire la suite
L’obligation de reclassement : droit de refus du salarié quant au poste proposé et détermination du périmètre de l’obligation de reclassement. Par Camille Vanneau, Avocate.
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, l'employeur doit chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense expresse du médecin du travail. L’employeur doit solliciter, au préalable, l'avis du CSE. Et, si le reclassement est impossible, il doit le notifier par écrit au (...)6 novembre 2024 lire la suite
Nullité d’un licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : la prescription est de 5 ans. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 (n° 23-11.360) publié au bulletin, porte sur la question de la prescription de l'action en nullité d'un licenciement, fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral. Ainsi, selon la combinaison des articles L1471-1, L1152-1, L1152-2 du Code du travail, et 2224 du Code civil, l’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans lorsqu'elle (...)5 novembre 2024 lire la suite
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