Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Relation amoureuse au travail et harcèlement. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocate.
Au travail, le harcèlement est un phénomène assez connu. Cependant, cette situation se complique lorsqu’un harcèlement moral a lieu entre deux salariés ayant entretenu une relation amoureuse. La question que se pose alors l’employeur est de savoir s’il peut licencier un salarié harcelant son ancienne compagne, salariée de la même entreprise. Cette question est alors ténue dans la mesure où le salarié a le droit au respect de sa vie privée. Par (...)20 mars 2021 lire la suite
Harcélement moral ou sexuel au travail : comment sécuriser une enquête interne ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque vous êtes confronté à la dénonciation de faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail, une enquête devra être réalisée. Oui mais voilà : on ne s’improvise pas enquêteur. Alors, comment doit être menée l’enquête, existe t’il des pré-requis ? Quelle est la légitimité du rapport d’enquête qui sera remis à l’employeur ? Autant de questions qui peuvent avoir un impact lourd sur la décision qui sera prise par l’employeur. Vous vous demandez à (...)11 mars 2021 lire la suite
Salariés en forfait jours et obligation de l’employeur de contrôler de la charge de travail. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en jours. Pour les salariés en forfait annuel en jours, l’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de la convention collective destinées à assurer la protection de leur santé et de leur sécurité. Dans une affaire soumise aux juges, l’employeur (...)10 mars 2021 lire la suite
Document unique d’évaluation des risques professionnels : dernières informations. Par Francois Danger, Consultant.
L’objet de l’article est de présenter les extraits essentiels de la Proposition de loi n°3718 sur l’Accord National Interprofessionnel de la santé et sécurité au travail. Le Document Unique consacré est un outil incontournable de la prévention. 1 - L’obligation de mettre à jour son Document Unique : Non seulement l’employeur devra mettre à jour son DUERP au moins chaque année, mais il devra en assurer la traçabilité en conservant toutes les versions (...)8 mars 2021 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité = résiliation judiciaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Après cassation partielle, par arrêt de la Cour d’appel (de renvoi Pole 6 chambre 8) de Paris du 4 novembre 2020, deux salariées, employées du vestiaire du Bal du Moulin Rouge ont obtenu, la résiliation judiciaire de leur contrat de travail pour harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité résultat. Ces 2 arrêts sont définitifs. Sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation du 27 mars 2019 (Pole 6 chambre 8 n°17-27.225 et n°17-27.226), vous (...)1er mars 2021 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 530 membres,
20371
articles, 126 186 messages sur les forums, 3 300 annonces d'emploi et stage... et 2 852 000 visites du site par mois. *
Edito >
Une "filière juridique" pourrait-elle se concrétiser en France ?
Focus sur >
Profitez-en !
C'est seulement aujourd'hui sur Le Village de la Justice:
Tous vos fichiers toujours avec vous, échanges sécurisés. 1 mois de test gratuit !
Demain une autre offre !
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Indemnisation des dommages corporels – Avril 2021
La jurisprudence analysée et comparée.
"Rendre la Justice" : un documentaire... et un livre !
Améliorez vos relations et la cohésion au sein de votre équipe avec les évaluations de personnalité.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Parler comme un juriste. [Podcast] 10 questions à un greffier des tribunaux de commerce. [Vidéo] Jeunes juristes : comment réussir votre intégration en entreprise ? [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ?