Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Le préjudice d’anxiété chez les travailleurs exposés à l’amiante. Par Arthur Humez, Etudiant.
La révélation de la toxicité de l’amiante, à l’origine de nombreuses maladies pour les travailleurs, a déclenché un contentieux important. De celui-ci fut issue de nombreuses jurisprudences sur la question du préjudice d’anxiété par rapport à l’exposition des travailleurs face à l’amiante mais aussi les possibilités d’indemniser ce préjudice. L’existence même du préjudice d’anxiété remonte à la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité (...)13 août 2020 lire la suite
Le harcèlement sexuel du salarié. Par hilippe de Niort, Avocat.
Ne devrait-on pas plutôt dire le harcèlement sexuel de la salariée ? Y-a-t-il des hommes victimes de harcèlement sexuel ? N’est-ce pas là nous ramener à une question sur laquelle il serait cruel d’insister ? Si l’homme et la femme sont égaux, sont-ils pour autant identiques ? Etre égaux, est-ce être identiques ? Pouvons-nous être égaux si nous ne sommes pas identiques ? N’y aurait-il pas une inégalité, de fait, de par la nature, entre l’homme et la femme, (...)10 août 2020 lire la suite
Le harcèlement moral du salarié. Par Philippe de Niort, Avocat.
Le harcèlement moral du salarié, bien qu’il réponde à des critères très précis fixés par le législateur et pouvant laisser penser qu’il s’agit d’une notion complexe, n’est pas difficile à établir devant les juridictions prud’homales. En effet, le salarié bénéficie d’une présomption dans le cadre de l’administration de la preuve qu’il a été victime d’un harcèlement moral, dès lors qu’il établi certains éléments. Cependant, les juges du fond se montrent réticents à (...)6 août 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel et moral : office du juge devant le conseil de prud’hommes et en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-23410), la Cour de cassation affirme que le rôle du juge dans la preuve du harcèlement sexuel est le même que pour le harcèlement moral. La Cour de cassation rappelle que la Cour d’appel doit prendre en considération tous les éléments présentés par la salariée, pris dans leur ensemble, pour établir l’existence du harcèlement sexuel, à l’instar du harcèlement moral. Ainsi, pour se prononcer sur l’existence d’un (...)4 août 2020 lire la suite
Maladie et maintien conventionnel du salaire : la qualité d’assuré social suffit. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le bénéfice du dispositif conventionnel de complément d’indemnisation à la sécurité sociale n’implique pas la nécessité pour l’intéressé de percevoir une prestation de la caisse, mais simplement celle d’avoir la qualité d’assuré social (Cass. soc. 24-6-2020 n° 18-23.869 F-PB, Sté Orange c/ B). Rappel des textes. Au plan légal. L’article L321-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à (...)21 juillet 2020 lire la suite
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