Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
QVCT : comment anticiper l’usure professionnelle de ses collaborateurs ? Par Myriam Adjerad, Avocat, et Maïté Burnel, Elève avocat.
Grands sujets d’actualité du moment : les difficultés actuelles de recrutement et la volonté des entreprises de fidéliser leurs collaborateurs. A l’ère du post-COVID et périodes de confinement (bien qu’il ne soit pas aisé de déterminer ou d’établir clairement un lien direct de cause à effet), de nombreuses entreprises doivent faire face à des phénomènes d’absentéisme ou de désertion professionnelle. En réalité, de nombreuses études montrent que ces (...)12 juillet 2023 lire la suite
Accident du travail mortel : de nouvelles obligations plus contraignantes pèsent sur l’employeur. Par Juliette Pappo, Avocat.
Alors qu’un nouvel accident mortel a eu lieu le vendredi 16 juin 2023 sur l’un des nombreux chantiers des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le législateur, ces derniers mois, semble s’emparer - enfin – du problème des accidents notamment mortels du travail bien trop nombreux en France. En effet, les députés organisent colloques et tables ronde depuis le début de l’année sur ce thème pour trouver des solutions afin que les employeurs veillent à la sécurité (...)28 juin 2023 lire la suite
QVCT, levier de la santé au travail : obligations et responsabilité de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat.
La Qualité de Vie au Travail, devenue (QVCT), constitue un enjeu d’importance aussi bien sur le plan de la santé physique et mentale des employés que la performance des organisations. A plus d’un titre, la QVCT, portant sur le contenu et la qualité du travail, se rattache à la double obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels, incombant à l’employeur. Touchant, notamment, aux conditions de travail, relations interpersonnelles, (...)22 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] La première constatation médicale d’une maladie professionnelle. Par Thomas Courvalin, Avocat.
La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au risque concerne toute manifestation de nature à révéler l’existence de cette maladie. La date de la première constatation médicale est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi. Elle est fixée par le médecin conseil. (...)20 juin 2023 lire la suite
Le “double effet Kiss Cool” du harcèlement moral : nullité du licenciement et dommages-intérêts. Par Thomas Courvalin, Avocat.
L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Soc. 1 juin 2023 n° 21-23.438 Bull. - Soc. 2 février 2017 n° 15-26.892. Lien de téléchargement de la présentation écrite.11 juin 2023 lire la suite
L’entreprise et les salariées allaitantes, quels droits, quelles obligations ? Par Marie Petit, Avocate.
L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise passe nécessairement par la prise en compte des besoins des femmes, et parmi elles des mères, dont notamment les mères allaitantes. 1. Des dispositions légales peu contraignantes et peu lisibles. Le Code du travail comporte plusieurs dispositions sur les droits des salariées allaitantes dans l’entreprise mais celles-ci sont peu contraignantes pour l’employeur, parfois peu claires et souvent (...)7 juin 2023 lire la suite
La procédure d’inaptitude médicale et ses conséquences sur la relation de travail. Par Guilain Lobut, Avocat.
Dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de détérioration de la santé, un salarié peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, ce qui conduira à son reclassement sur un autre poste dans l’entreprise, et à défaut, à son licenciement pour inaptitude. L’objectif de cette fiche pratique est de présenter la procédure d’inaptitude médicale et ses conséquences sur la relation de travail. Il existe deux catégories d’inaptitude (...)31 mai 2023 lire la suite
Charge de travail : obligation de sécurité et faute inexcusable de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat.
La question de la charge de travail ne peut être dissociée des conditions de réalisation du travail, ainsi que le volume et l’étendue des missions dévolues au salarié. Souvent rattachée aux heures supplémentaires, la notion, dépourvue de toute définition légale, couvre nombre de situations illustrant les équilibres et obligations inhérents au lien de subordination. Substantiellement, en termes de préventions des risques professionnels, c’est à l’aune de (...)30 mai 2023 lire la suite
Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
A défaut de prendre en compte la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels, l’employeur manque à son obligation de sécurité. Telle est la solution que la chambre sociale de la Cour de cassation vient de retenir dans un arrêt du 13 avril 2023 (n°21-20.043). 1/ Les faits. Un salarié occupant le poste de « Global key account manager » est licencié le 24 avril 2015 et engage une procédure devant le Conseil de prud’hommes concernant (...)29 mai 2023 lire la suite
Accident du travail : amputation du caractère simple de la présomption d’imputabilité. Par Ibrahim Ousman Tidjani, Doctorant.
L’arrêt de 2003 avait posé les jalons d’une vaste entreprise d’extension de la notion d’accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ou moins de souplesse. Ce travail de définition de la notion d’accident du travail, fidèle à sa tradition protectrice, poursuit une finalité unidimensionnelle, laquelle est orientée vers la protection de la partie faible. Contrairement à l’opinion majoritaire, la (...)29 mai 2023 lire la suite
L’essentiel du droit à la déconnexion. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La technologie permet d’être joignable à tout moment et n’importe où. Au grand plaisir des employeurs et pour le plus grand désespoir des salariés. En dehors du temps de travail, les employés sont comme tout le monde : ils aspirent à la tranquillité. Qu-est-ce que le droit à la déconnexion ? C’est tout simplement le droit de ne pas avoir à traiter des messages ou des appels professionnels, pendant un temps de repos, un congé ou tout autre moment durant (...)25 mai 2023 lire la suite
Enquêtes internes (harcèlements moral ou sexuel) : panorama de la jurisprudence 2022. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
La progression constante du contentieux en matière de harcèlement moral ou sexuel a propulsé l’enquête interne à une place centrale au sein des entreprises qui doivent respecter leur obligation de sécurité envers les supposées victimes. En cas de plainte, les entreprises sont tenues de diligenter une enquête pour constater la véracité des faits allégués par les salariés et ainsi envisager des éventuelles mesures disciplinaires à l’encontre de l’auteur (...)23 mai 2023 lire la suite
Les absences pour rendez-vous médicaux en lien avec une affection de longue durée sont-elles rémunérées ? Par Emilien Halard.
Des autorisations d’absence spécifiques sont prévues au bénéfice des salariés atteints de certaines affections de longue durée. Mais ces absences donnent-elles lieu à maintien de la rémunération ? 1. Les autorisations d’absence pour suivre des traitements médicaux de l’article L. 1226-5 du Code du travail. L’article L. 1226-5 du Code du travail prévoit que : « Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l’article L. 160-14 du code (...)22 mai 2023 lire la suite
Harcèlement moral : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence salutaire. Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate.
Par un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21053) la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que : « le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce ». Cette décision constitue un (...)19 mai 2023 lire la suite
Suspension de l’obligation vaccinale des salariés-soignants : modalités de réintégration. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 (JO du 14) relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants suspend l’obligation de vaccination des soignants, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023. Les modalités de leur réemploi avaient été anticipées par une instruction ministérielle du 2 mai 2023. 1. Le décret. Le décret est pris en application du IV de l’article 12 (...)15 mai 2023 lire la suite
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[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.