Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…

L’indemnisation par la Sécurité sociale du salarié victime d’accidents de travail. Par Corinne Frappin, Avocat.

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie des dispositions protectrices de la législation professionnelle. Le droit de la sécurité sociale distingue nettement les maladies ou accidents (...)

- 30 juillet 2018 - Article Néophytes

Le défaut d’organisation d’une visite médicale d’embauche sans préjudice … ne donne pas lieu à indemnités. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.

Le défaut d'organisation d'une visite médicale d'embauche sans préjudice … ne (...)

La loi travail et la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 27-6-2018 n° 17-15.438) vont dans le même sens : l’allégement de la sanction de l’employeur en cas de défaut d’organisation d’une (...)

- 25 juillet 2018 - Article Tout public

Canicule : quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Canicule : quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos (...)

Comme chaque année, le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018. Le plan national canicule 2017 a été reconduit (...)

- 17 juillet 2018 - Article Tout public

Inaptitude - désignation d’un médecin expert en référé : la prise d’acte d’un salarié rend elle la procédure caduque ? Par Frédéric Chhum, Avocat.

Inaptitude - désignation d'un médecin expert en référé : la prise d'acte d'un (...)

Pour la première fois à notre connaissance, une Cour d’appel devait trancher la question de savoir si la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié affectait une procédure de (...)

- 28 juin 2018 - Article Tout public

Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Les nouvelles obligations de l'employeur en matière de protection des données (...)

Dans le prolongement de notre dernier article consacré aux principales obligations des employeurs consécutives à l’entrée en vigueur du règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (...)

- 13 juin 2018 - Article Expert

Harcèlement moral : de l’importance de la jurisprudence. Par Claire Bensasson, Avocate.

Harcèlement moral : de l'importance de la jurisprudence. Par Claire (...)

A l’heure actuelle, les salariés et les employeurs se posent de plus en plus la question de la définition du harcèlement moral et de sa réalité concrète en entreprise. Pour rappel, l’article L1152-1 du (...)

- 13 juin 2018 - Article Tout public
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