Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
La déclaration d’inaptitude du salarié par le médecin du travail : quels recours ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Nullité du licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral. Par Aude Simorre, Avocat.
Le plan de départ volontaire : une méthode à double tranchant pour les salariés. Par Alina Paragyios, Avocat.
Harcèlement moral, pénalement la victime n’est pas toujours celle que l’on croit. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Mission à l’étranger et sécurité juridique. Par François Danger et Gaëlle Baldet, Consultants.
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Provoquer une situation de stress et de souffrance au travail constitue une faute grave. Par Sébastien Lagoutte.
La faute grave qui peut seule justifier la mise à pied conservatoire est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même (...)
- 14 mars 2018 - Article Néophytes -
Salariés inaptes, tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous ! Par Franck Le Louedec, Consultant.
Selon une enquête de la FNATH menée en 2016, à laquelle 5000 personnes ont participé, 67% des répondants n’ont pas repris leur activité professionnelle (...)
- 23 février 2018 - Article Expert -
Pousser à bout un salarié présente des risques non négligeables. Par Franck Le Louedec, Consultant.
Selon une étude de l’Assurance maladie, (Santé travail : enjeux & actions janvier 2018), on y apprend entre autres, que plus de 10 000 (...)
- 16 février 2018 - Article Tout public -
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation des victimes d’accident du travail. Par Anne Petitdemange, Avocat.
Où il est question d’un salarié, victime d’un accident du travail, du fait de la faute inexcusable de son employeur, et du parcours inexorable qui (...)
- 9 janvier 2018 - Article Tout public -
Le principe de neutralité religieuse : un casse-tête juridique dans le monde de l’entreprise. Par Naouzad Jasim, Etudiant en gestion des ressources humaines.
Une entreprise a le droit d’interdire le port de signes religieux à un salarié en contact avec des clients – à condition de l’avoir prévu dans son (...)
- 2 décembre 2017 - Article Tout public -
Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés (Cass. soc. 06/10/2017 n°16-16813). Par Stéphane Vacca, Avocat.
Dans tout établissement ou groupe d’établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de 5.000 salariés, lorsque un salarié (...)
- 1er décembre 2017 - Article Expert