Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le test antigénique permet de détecter les antigènes que produit le virus SARS-CoV-2 (le test RT-PCR permettant, lui, de déterminer la présence du génome du SARS-CoV-2). Une circulaire interministérielle du 18 décembre 2020 vise à faciliter son recours au sein de l’entreprise. 1/ Une possibilité envisagée par le protocole national de santé et de sécurité. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à (...)23 décembre 2020 lire la suite
Définition et protection juridiques du lanceur d’alerte. Par Julien Autin, Avocat.
Le statut des lanceurs fait, aujourd’hui, l’objet d’une définition et d’une protection juridiques et ce tant par les textes nationaux dont français que par les textes européens. Qui veut lancer une alerte, devrait donc s’intéresser à ces textes afin de sécuriser au mieux son action. Dans un monde où l’écart entre les rares uns et la masse de tous les autres atteint des sommets abyssaux ; où d’aucuns croient noyer le poisson entre évasion fiscale et (...)15 décembre 2020 lire la suite
Un nouveau moyen de prouver le harcèlement ? Par Myriam Dumontant, Avocate.
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de Cassation admet la recevabilité d’une preuve illicite - utilisation d’adresse IP du salarié sans déclaration préalable auprès de la CNIL - pour justifier les griefs de la lettre de licenciement. Et si ce revirement sur le droit de la preuve, en faveur de l’employeur, était appliqué, en faveur des salarié(e)s pour prouver le harcèlement ? Dans le cadre d’une audience devant le Conseil de Prud’hommes, chaque (...)7 décembre 2020 lire la suite
Protection du lanceur d’alerte : à quelles conditions ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (n°18-15669) La Cour de cassation affirme que l’arrêt de la Cour d’appel prononçant la nullité d’un licenciement sur le fondement de la protection des lanceurs d’alerte doit être cassé s’il n’a pas été constaté « que le salarié avait relaté ou témoigné de faits susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime » (Arrêt n°969 du 04 novembre 2020, 18-15.669). L’enjeu est de taille car dans le cas où les conditions sont (...)30 novembre 2020 lire la suite
[Tribune] Le télétravail n’est pas une obligation. Par Clémence Barrère, Avocat.
Le lundi 23 novembre 2020, Dominique Costagliola, épidémiologiste et directrice de recherche à l’INSERM s’exprimait sur France Inter « Il faut que les employeurs arrêtent de nous embêter avec le télétravail ». Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, les précautions sanitaires gouvernent notre pays. La médecine tente de sauver des vies, l’’économie essaie de survivre : les enjeux de chacun divergent. Néanmoins, le caractère juridique de la norme n’est valide (...)30 novembre 2020 lire la suite
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