Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Quelles actions s’ouvrent au salarié victime de harcèlement moral au travail ? Par Angélique Tessier, Elève-avocat.
Plusieurs actions s’offrent à la victime de harcèlement moral au travail qui se voit également protégée contre les sanctions disciplinaires éventuelles consécutives à sa dénonciation. La lutte contemporaine contre la souffrance au travail a abouti à la consécration de la notion de harcèlement au travail par la loi du 17 janvier 2002 dans son versant tant pénal que civil. L’article L1152-1 du Code du travail dispose depuis lors que : « aucun salarié ne (...)20 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Le burn-out : maladie professionnelle ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le burn-out est généralement défini comme un syndrome d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à une dégradation du rapport d’un salarié à son travail. Ce trouble psychosocial peut, sous certaines conditions, être reconnu comme une maladie professionnelle. 1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires. Par principe, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée (...)13 septembre 2021 lire la suite
Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Différentes dispositions composent cette loi dite « Santé » qui visent à renforcer la prévention au sein des entreprises, à décloisonner la santé publique et la santé au travail, mais aussi à mieux définir l’offre de (...)9 septembre 2021 lire la suite
Pass sanitaire et droits des salariés. Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d’application du 7 août 2021 est également paru au Journal officiel du 8 août. La loi proroge jusqu’au 15 novembre 2021 le régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu par l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 et elle instaure la vaccination (...)3 septembre 2021 lire la suite
Santé au travail : RQTH, l’employeur et le salarié en situation de handicap. Par M. Kebir, Avocat.
La RQTH est perçue comme une reconnaissance compensatoire au bénéfice des personnes en situation de handicap, en leur garantissant la possibilité de bénéficier de mesures facilitant leur insertion professionnelle. Or, les contours de l’obligation de l’employeur y afférente sont peu ou prou fixés. Introduite par la Loi « Gazier » de 1957, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) consiste en une obligation, à la charge des (...)3 septembre 2021 lire la suite
Comment suis-je indemnisé en cas d’arrêt pour accident du travail ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt pour accident du travail, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale et complément de salaire par l’employeur. Cet article revient sur l’articulation des différents mécanismes d’indemnisation et sur les droits et devoirs du salarié pendant l’arrêt pour accident du travail. (...)2 septembre 2021 lire la suite
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Indemnisation des dommages corporels - Octobre 2021
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
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