Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…

Canicule : quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Canicule : quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos (...)

Comme chaque année, le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018. Le plan national canicule 2017 a été reconduit (...)

- 17 juillet 2018 - Article Tout public

Inaptitude - désignation d’un médecin expert en référé : la prise d’acte d’un salarié rend elle la procédure caduque ? Par Frédéric Chhum, Avocat.

Inaptitude - désignation d'un médecin expert en référé : la prise d'acte d'un (...)

Pour la première fois à notre connaissance, une Cour d’appel devait trancher la question de savoir si la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié affectait une procédure de (...)

- 28 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Les nouvelles obligations de l'employeur en matière de protection des données (...)

Dans le prolongement de notre dernier article consacré aux principales obligations des employeurs consécutives à l’entrée en vigueur du règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (...)

- 13 juin 2018 - Article Expert

Harcèlement moral : de l’importance de la jurisprudence. Par Claire Bensasson, Avocate.

Harcèlement moral : de l'importance de la jurisprudence. Par Claire (...)

A l’heure actuelle, les salariés et les employeurs se posent de plus en plus la question de la définition du harcèlement moral et de sa réalité concrète en entreprise. Pour rappel, l’article L1152-1 du (...)

- 13 juin 2018 - Article Tout public

La déclaration d’inaptitude du salarié par le médecin du travail : quels recours ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.

La déclaration d'inaptitude du salarié par le médecin du travail : quels (...)

Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant, rien n’empêche le (...)

- 10 mai 2018 - Article Néophytes

Nullité du licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral. Par Aude Simorre, Avocat.

Nullité du licenciement pour dénonciation d'un harcèlement moral. Par Aude (...)

L’article L. 1152-2 du Code du travail entraîne la nullité du licenciement fondé sur la dénonciation par le salarié d’un harcèlement moral. Pour rappel, la nullité permet de demander la réintégration du (...)

- 19 avril 2018 - Article Expert
à lire aussi