Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Inaptitude médicale : quand la médecine du travail induit l’employeur en erreur. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’obligation de sécurité est-elle toujours aussi contraignante pour l’employeur ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Contestation du taux d’IPP : Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change avec la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le régime probatoire particulier du harcèlement moral ou sexuel. Par Dimitri Seddiki, Avocat.
- 29 octobre 2018 - Article Tout publicL’inaptitude du salarié : un piège pour l’employeur. Par Alain Hervieu, Avocat.
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L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Par Patrick Lingibé, Avocat.
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les (...)
- 26 octobre 2018 - Article Tout public -
L’indemnisation par la Sécurité sociale du salarié victime d’accidents de travail. Par Corinne Frappin, Avocat.
Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie des dispositions protectrices de la législation professionnelle. Le droit de la sécurité sociale (...)
- 30 juillet 2018 - Article Néophytes -
Le défaut d’organisation d’une visite médicale d’embauche sans préjudice … ne donne pas lieu à indemnités. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
La loi travail et la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 27-6-2018 n° 17-15.438) vont dans le même sens : l’allégement de la sanction (...)
- 25 juillet 2018 - Article Tout public -
Canicule : quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Comme chaque année, le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre (...)
- 17 juillet 2018 - Article Tout public -
Inaptitude - désignation d’un médecin expert en référé : la prise d’acte d’un salarié rend elle la procédure caduque ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Pour la première fois à notre connaissance, une Cour d’appel devait trancher la question de savoir si la prise d’acte de rupture de son contrat de (...)
- 28 juin 2018 - Article Tout public -
Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Dans le prolongement de notre dernier article consacré aux principales obligations des employeurs consécutives à l’entrée en vigueur du règlement (...)
- 13 juin 2018 - Article Expert