Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Le licenciement du salarié qui s’est plaint de harcèlement. Par Avi Bitton, Avocat et Léa Sztemberg, Juriste.
Un salarié peut-il être licencié pour avoir dénoncé un harcèlement moral au sein de son entreprise ? Le Code du travail déclaré nul ce licenciement, mais sous certaines conditions. Le licenciement prononcé à la suite d’une plainte du salarié pour harcèlement moral est-il valable ? A) Principe : le licenciement du salarié en raison de sa plainte pour harcèlement moral est entaché de nullité. Le Code du travail définit le harcèlement moral dans son (...)8 juillet 2022 lire la suite
Protection des lanceurs d’alerte : la nouvelle loi du 21 mars 2022. Par Avi Bitton, Avocat et Oreline Claudepierre, Juriste.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Comment est-il protégé ? La loi du 21 mars 2022 redéfinit le lanceur d’alerte et renforce sa protection par de nombreuses mesures. La loi du 9 décembre 2016 (dite loi Sapin 2) avait instauré un dispositif de protection des lanceurs d’alerte. En 2021, un rapport sur l’évaluation de l’impact de cette loi a été rendu. La loi du 21 mars 2022 vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte en corrigeant les limites du (...)29 juin 2022 lire la suite
Harcèlement moral au travail : de la nécessité d’identifier et d’alerter. Par Nadine Prod’homme Soltner, Avocate.
2,55 millions de salariés seraient en burn out en France aujourd’hui, contre 2,4 millions de chômeurs... Le risque est désormais plus grand de sombrer, en raison de ses conditions de travail, que de devenir chômeur. Le harcèlement moral est un délit : cela signifie qu’il engage non seulement la responsabilité civile, mais aussi la responsabilité pénale de l’employeur et de l’auteur direct des faits. Chaque acteur social au sein de l’entreprise doit (...)22 juin 2022 lire la suite
Chasser les agissements sexistes du travail : une lutte qui s’intensifie. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le monde du travail n’est pas encore le temple de l’égalité des sexes. Trop de femmes et d’hommes sont encore victimes ou témoins de sexisme au travail, lequel se manifeste sous diverses formes : des blagues déplacées, des comportements irrespectueux, voire des pratiques discriminatoires ou harcelantes. Mais ces dernières années, les agissements sexistes ont fait l’objet d’une attention toute particulière du législateur, afin de les bannir au plus vite (...)22 juin 2022 lire la suite
Harcèlement moral et enquête : pas de monopole pour le CSE. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail ne prévoit aucune règle particulière s’agissant des modalités de l’enquête interne que l’employeur doit diligenter en cas de harcèlement moral. La jurisprudence en détermine progressivement les contours. Tel est le cas d’un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 1-6-2022, n°20-22.058). 1/ L’obligation de mettre en place une enquête interne en cas d’allégations de harcèlement moral. L’employeur doit prendre les mesures (...)20 juin 2022 lire la suite
Stress et épuisement professionnel : quelle réglementation pour les éviter ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Aujourd’hui, le stress au travail et l’épuisement professionnel constituent des risques et dangers psychosociaux très dangereux pour la santé mentale du salarié. Quelles sont ses causes ? Est-ce que la réglementation européenne, espagnole et française sont suffisantes pour les éviter et les éliminer ? Il s’agit des risques entre les plus importants qui provoquent des incapacités des travailleurs et un vrai danger pour le travailleur salarié lui-même, (...)16 juin 2022 lire la suite
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