Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Visite médicale de reprise : une formalité essentielle ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Salariés, cadres, cadres dirigeants : panorama 2017/2018 de la jurisprudence sur le harcèlement moral. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.
Le harcèlement au travail : quelle protection ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Risque psychosocial, risque pernicieux pour l’entreprise. Par Christophe Martin, Juriste.
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Inaptitude médicale : quand la médecine du travail induit l’employeur en erreur. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’action des Services de Santé au Travail est très largement codifiée au sein du code du travail et ne devrait soulever aucune difficulté tant les (...)
- 14 décembre 2018 - Article Tout public -
L’obligation de sécurité est-elle toujours aussi contraignante pour l’employeur ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Au fil de ses décisions, la Cour de cassation a donné une nouvelle orientation au régime de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment en (...)
- 4 décembre 2018 - Article Tout public -
Contestation du taux d’IPP : Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité (...)
- 15 novembre 2018 - Article Tout public -
Le régime probatoire particulier du harcèlement moral ou sexuel. Par Dimitri Seddiki, Avocat.
Constatant qu’une écrasante majorité de plaintes n’aboutissaient pas faute de preuves suffisantes – et en premier lieu de témoignages directs – le (...)
- 29 octobre 2018 - Article Tout public -
L’inaptitude du salarié : un piège pour l’employeur. Par Alain Hervieu, Avocat.
On parle le plus souvent de l’inaptitude du salarié en se plaçant dans son optique et celle de ses droits ; mais la situation de l’employeur mérite (...)
- 26 octobre 2018 - Article Tout public -
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Par Patrick Lingibé, Avocat.
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les (...)
- 26 octobre 2018 - Article Tout public