Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…

Tabagisme passif dans l’entreprise : peut-on prendre acte de la rupture de son contrat de travail ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocat.

Tabagisme passif dans l'entreprise : peut-on prendre acte de la rupture de (...)

A l’origine de plus de 5.000 décès par an, la prévention du tabagisme en entreprise est une nécessité de santé publique. Pour lutter contre ce fléau, le Code de la santé publique prévoit notamment (...)

- 14 juin 2019 - Article Tout public

Seuils d’effectifs et loi Pacte du 22 mai 2019 : le nouvel anxiolytique des chefs d’entreprise ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, juriste.

Seuils d'effectifs et loi Pacte du 22 mai 2019 : le nouvel anxiolytique des (...)

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises a modifié les règles existantes en matière de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs des (...)

- 14 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements à compter du 1er décembre 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies (...)

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles relevant du régime général. ]modifie la procédure de (...)

- 13 juin 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Victime de harcèlement moral : comment se défendre ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.

Victime de harcèlement moral : comment se défendre ? Par Aurélie Arnaud, (...)

Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre. Le harcèlement moral est défini à l’article L 1152-1 du Code du travail : "Aucun salarié ne (...)

- 2 mai 2019 - Article Néophytes

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : que préconise la DGT ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : que préconise la DGT (...)

Le 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les (...)

- 16 avril 2019 - Article Tout public

Salarié, comment réagir juridiquement au burn-out ? Par Agathe David et Stéphane Friedmann, Avocats.

Salarié, comment réagir juridiquement au burn-out ? Par Agathe David et (...)

Pour Christina Maslash et Michael P. Leiter, deux psychologues et auteurs référents en la matière, lorsqu’un salarié est en burn-out, « trois événements surviennent : vous vous sentez chroniquement (...)

- 11 avril 2019 - Article Tout public
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