Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
Santé et sécurité au travail pour les salariés intérimaires. Par Adeline Mollé-Heredia, Avocate.
Il est fait appel aux salariés intérimaires pour l’exécution d’une mission, c’est à dire d’une tâche précise et temporaire. Par définition, le salarié temporaire change fréquemment de poste, intervient dans des entreprises différentes, et notamment dans des secteurs d’activité où les risques sont importants (BTP, logistique par exemple). Pour ces raisons, il est particulièrement exposé aux risques professionnels et aux accidents du travail. Qu’est ce que le (...)15 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Santé au travail : lorsqu’il vaut mieux prévenir que guérir ! Par Morgane Pagot, Juriste.
Le 6 juillet 2021, le Sénat est venu modifier puis adopter en première lecture, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail proposée par l’Assemblée Nationale afin de tenir compte et de transposer les dispositions émanant de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux dans la nuit du 9/10 décembre dernier. Dans l’attente de la suite de ce ping-pong parlementaire, nous revenons sur le contenu (...)12 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement moral : pourquoi un employeur doit-il diligenter une enquête interne ? Par Eric Rocheblave, Avocat.
L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement moral ou sexuel doit effectuer les enquêtes et investigations lui permettant d’avoir la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits reprochés et de prendre les mesures appropriées. Diligenter une enquête interne est obligatoire pour les employeurs en présence d’allégations de harcèlement moral. L’abstention de l’employeur est fautive . (...)5 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement moral et prescription : le délai pour agir court à compter de la notification du licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 9 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la prescription du harcèlement moral (C.cass., 9 juin 2021, n°19-21.931). Dès lors, le délai de prescription pour agir en nullité du licenciement en raison d’agissements de harcèlement moral, court à compter de la date de notification du licenciement, considéré en lui-même comme un acte de harcèlement moral, conformément à l’article 2224 du Code (...)5 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
La contestation de l’avis d’inaptitude. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de prud’hommes. Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de contestation courait à compter de la notification de l’avis, et non à compter de la notification des éléments médicaux justifiant la position du médecin du travail (Cass. (...)1er juillet 2021 lire la suite
Covid-19 et maladie professionnelle. Par Marc Pomponio.
Selon l’article L141-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident du travail se définit comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il faut trois conditions : Un fait accidentel, La survenance de ce fait au temps et au lieu du travail, L’apparition d’une lésion en lien avec ce fait accidentel. La connaissance actuelle que nous avons du mode de transmission et de contamination par la Covid-19 permet de dire que la démonstration de (...)23 juin 2021 lire la suite
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