Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Risque professionnel : quelles nouveautés pour le Passeport prévention ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocates.
Le passeport de prévention est un dispositif récent introduit par la loi Santé du 2 août 2021 et codifié à l’article L 4141-5 du Code du travail. Au cours de ces dernières années, la prévention des risques professionnels, des accidents et des maladies professionnelles est devenue une priorité forte pour le ministère du Travail. La création de ce nouvel outil en est une (...)8 mai 2025 lire la suite
Conditions de travail préjudiciables et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Les conditions de travail dégradées sont susceptibles de causer un préjudice au salarié. Dommage que le salarié est fondé à faire réparer sous conditions. Foncièrement, les conditions de travail recouvrent nombre d'aspects d'ordre matériel, psychosocial, opérationnel dans lesquels s'exerce le lien de subordination - auquel est soumis le salarié. Au titre de son obligation de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires propices à "assurer (...)29 avril 2025 lire la suite
Annonce de grossesse au travail : les droits des salariées face aux risques de discrimination. Par Benjamine Guillermain, Avocate.
L'annonce de la grossesse d'une salariée soulève souvent des questions juridiques complexes, tant pour la salariée elle-même que pour son employeur. Si la salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse, la manière dont cette annonce est gérée peut avoir des conséquences importantes, notamment en matière de discrimination. Dans cet article, nous détaillons les droits des salariées enceintes, les obligations des employeurs, et les risques (...)29 avril 2025 lire la suite
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2025 (n° 23-21.414), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du bien fondé d’un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée n’ayant pas son diplôme de préparateur en pharmacie.28 avril 2025 lire la suite
Management "toxique" : un manquement à l’obligation de sécurité et une faute grave susceptibles de constituer un harcèlement moral. Par M.Kebir, Avocat.
Le manquement du manager à son obligation de sécurité justifie son licenciement pour faute grave. Nul besoin que les faits litigieux soient qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, l’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariées est rattachée à l'exécution loyale, responsable, sécurisée du contrat de travail. Substantiellement, au regard du cadre légal et des instructions qui lui sont fixées par l'employeur, chaque travailleur doit, en (...)8 avril 2025 lire la suite
Harcèlement au travail : prouver l’impact sur la santé pour étayer un dossier. Par Barbara Para, Pyschologue.
En matière de harcèlement au travail, comment démontrer les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle ? Quels éléments factuels intégrer à un dossier de défense ? Pourquoi recourir à une évaluation approfondie ?2 avril 2025 lire la suite
Harcèlement moral : la dégradation effective des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié n’est pas une condition nécessaire. Par M.Kebir, Avocat.
Le harcèlement moral peut être reconnu même en l’absence de dégradation, effective, des conditions de travail ou de l'état de santé du salarié. Dit autrement, la reconnaissance du harcèlement moral ne nécessite pas, au fond, la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l'atteinte à la santé du salarié. Telle est l’évolution consacrée par la Cour de cassation, dans son arrêt de principe du 11 mars 2025, pourvoi n° 23-16.415. Dès lors, (...)1er avril 2025 lire la suite
La fin du préjudice automatique en droit du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, dans une série d’arrêts du 11 mars 2025, la nécessité pour le salarié de prouver son préjudice en cas de manquement de l'employeur à certaines obligations légales ou conventionnelles.17 mars 2025 lire la suite
Obligation d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2025 (N° 23-17647) précise le régime juridique applicable en cas de manquement de l'employeur à son obligation d'information sur les motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte. Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large d'abandon du principe du préjudice nécessairement causé par la violation d'une obligation (...)5 mars 2025 lire la suite
Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Face au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet article propose un déroulé efficace, alliant prévention, sensibilisation et mesures juridiques, afin d'aider les employeurs à lutter activement contre ce phénomène et à respecter leurs obligations (...)4 mars 2025 lire la suite
Discriminations et harcèlements au travail : les recommandations du Défenseur des droits sur les enquêtes internes en entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée d’assurer la sécurité de ses salariés, l’entreprise a l’obligation de diligenter une enquête interne, même en l’absence de poursuites judiciaires, afin de vérifier les faits. Dans une décision-cadre du 5 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, (...)24 février 2025 lire la suite
Tentative de suicide : la responsabilité du médecin du travail en question. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La situation d’un salarié qui manifeste un trouble psychique grave, potentiellement conduisant à un acte désespéré, soulève des interrogations quant à la faculté pour l’employeur de mettre en cause la responsabilité du médecin du travail. L'arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen le 13 novembre 2024 [1] illustre cette problématique : un salarié a tenté de se suicider sur son lieu de travail, et l’employeur, condamné par ailleurs devant la juridiction (...)17 février 2025 lire la suite
Harcèlement moral institutionnel, management brutal et santé au travail. Par M.Kebir, Avocat.
La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management brutal et la responsabilité du dirigeant en matière de santé au travail. En effet, par un retentissant arrêt du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145), la Chambre criminelle de la Cour de cassation approuve les juges du fond ayant retenu la responsabilité pénale des (...)14 février 2025 lire la suite
Se défendre face au harcèlement au travail : le rôle clé de l’avocat. Par Sarah Thomas, Avocate.
Le harcèlement au travail, qu'il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une violation grave des droits des salariés. Lorsqu'une victime se trouve confrontée à une telle situation, l'avocat peut jouer un rôle crucial pour protéger ses droits, concourir à préserver sa santé physique et mentale, et la défendre en justice. Cet article explore les différents types de harcèlement, les obligations légales de l'employeur, ainsi que les différentes (...)7 février 2025 lire la suite
Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation. Par Juliette Bourgeois, Avocate.
Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du forfait annuel en jours repose sur un équilibre entre autonomie, flexibilité et protection des salariés. Il impose à l'employeur des obligations strictes en matière de suivi et de contrôle, afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. En cas de manquement, les conventions de forfait en jours peuvent être remises en cause, entraînant des conséquences importantes pour (...)29 janvier 2025 lire la suite
L’essor des enquêtes en matière sociale et la possible externalisation auprès d’un avocat enquêteur. Par Laetitia Brahami et Suzanne Humbaire, Avocates.
Face à l'augmentation des contentieux prud’homaux pour harcèlement et à l'évolution des attentes sociétales en matière de responsabilité des entreprises, les enquêtes internes s'imposent de plus en plus comme un outil essentiel pour veiller au respect de la sécurité de tous les salariés. Face au silence de la loi, la jurisprudence en dessine les contours progressivement (I). Il n’est pas rare, pour l’employeur ou pour le CSE d’externaliser une enquête, (...)29 janvier 2025 lire la suite
Recommandations du médecin du travail : obligatoires pour l’employeur ? Par Avi Bitton, Avocat et Philippine Hosteins, Juriste.
Après un arrêt maladie, lors d'une reprise du travail, le salarié peut être ou doit être (selon les cas) examiné par le médecin du travail. Le médecin du travail peut alors formuler des recommandations sur ses conditions de travail. L'employeur est-il obligé de respecter ces recommandations ?27 janvier 2025 lire la suite
Le harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise pénalement sanctionnée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de "harcèlement moral institutionnel" en rejetant les pourvois formés par les dirigeants de France Télécom. Cette décision confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 septembre 2022 (n°20/05346) qui avait validé une forme particulière de harcèlement moral résultant d'une politique d'entreprise délibérée. Cour de (...)22 janvier 2025 lire la suite
Quand l’humour sexiste devient un harcèlement collectif. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le monde du travail n’échappe pas aux problématiques liées aux comportements discriminatoires ou sexistes, qu’ils soient implicites ou explicites. Les différentes juridictions, qu’il s’agisse des conseils de prud’hommes ou des cours d’appel, ont progressivement précisé la portée des textes en vigueur, afin de protéger chaque salarié contre tout agissement portant atteinte à sa dignité ou créant un environnement de travail hostile. En particulier, un arrêt (...)17 janvier 2025 lire la suite
Les enjeux de la faute inexcusable de l’employeur. Par Sophie Duminil, Avocat.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur représente des enjeux financiers importants pour le salarié victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et pour l’employeur, à des niveaux différents. Un rappel s’impose.8 janvier 2025 lire la suite
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