Protocole sanitaire du 8 décembre 2021 : quelles sont les nouvelles mesures à mettre en œuvre pour les entreprises ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.

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Explorer : # télétravail # mesures barrières # Évènements festifs # protocole sanitaire

Suite à une augmentation importante des hospitalisations quotidiennes liées à la Covid 19, le 8 décembre 2021, le Ministère du travail a actualisé le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

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Parallèlement, la fiche Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise du Ministère du travail et de la Caisse nationale d’assurance maladie a également été mise à jour le 29 novembre 2021.

1) Télétravail des salariés : deux à trois jours par semaine.

Le protocole sanitaire du 8 décembre prévoit désormais que dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.

En effet, il s’agit d’un objectif et non d’une obligation. A cet égard, le Premier Ministre a annoncé é le 6 décembre 2021 lors d’une conférence de presse, qu’il comptait sur la « pleine mobilisation des entreprises » et qu’un point serait fait d’ici une semaine pour « mesurer l’évolution des pratiques ».

Il ajoutait que « si cela ne fonctionnait pas par la voie de la recommandation (…) [ils seraient] amenés à passer par celle d’une obligation ».

Le télétravail risque de redevenir le quotidien des salariés si la pandémie persiste.

Pour plus d’informations sur le recours au télétravail, lisez ou relisez notre article : Salariés, cadres, cadres dirigeants : vers la fin du télétravail à compter du 1er septembre 2021 ?

2) Mesures barrières dans les restaurants d’entreprise : 2 mètres de distance entre chaque convive.

Il convient de laisser une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

3) Évènements festifs et conviviaux : on lève le pied ?

Si aucune interdiction des évènements festifs et conviviaux dans les sphères professionnelle et privée n’est faite dans le protocole, le Premier ministre appelait lors de la conférence du 6 décembre 2021 à « lever le pied ».

Ainsi, s’il fait référence aux évènements privés, il évoque également pour les entreprises les « pots de départs, les séminaires, les moments festifs de fin d’année ».

Source :

- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - mise à jour du 8 décembre 2021 [1].
- Fiche Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise - mise à jour du 29 novembre 2021 [2].
- Discours du Premier ministre Jean Castex - Conférences de presse sur les mesures contre la Covid-19 du 6 décembre 2021 [3].

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