Droit Social
Egalité de traitement et transactions. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Le principe d’égalité de traitement ne permet pas d’obtenir les mêmes concessions que celles consenties à d’autres salariés. Dans un arrêt du 12 mai 2021 (Cass. soc., 12 mai 2021, n° 20-10.796), la Cour de cassation considère « qu’un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés pour terminer une contestation ou prévenir une contestation (...)15 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Salariés - Licenciement, rupture conventionnelle : régime social et fiscal 2021 des indemnités de rupture. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une transaction ou d’une mise à la retraite, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le montant net qui sera perçu par le salarié. A travers cet article, nous récapitulons les règles applicables en 2021 afin de vous permettre d’y voir plus clair. 1) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement. 1.1) Licenciement hors plan de sauvegarde (...)15 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Egalité femmes/hommes : que prévoit la proposition de loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le 23 mars 2021, une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été déposée par la députée Marie-Pierre Rixain. Les chiffres montrent que l’égalité femmes/hommes est loin d’être atteinte. En ce sens, vous pouvez lire notre article Egalité femmes/hommes dans l’entreprise en 2021 : où en est-on ? Si la loi accorde désormais également et indistinctement les mêmes droits aux femmes et aux hommes, dans la pratique, qu’à poste (...)11 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Comment consulter le CSE ? 5 règles essentielles. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent à la qualité du dialogue social que les élus du CSE qui souhaitent formuler un avis éclairé sur les projets de l’entreprise objets de consultation. Il s’agit ici de répondre à la question essentielle et concrète : comment l’employeur doit-il procéder lorsqu’il consulte le CSE ? Cette interrogation, quoique plus brève, doit être complétée par la question : (...)10 juin 2021 lire la suite
"Patron incognito" et droit du travail : tel est pris qui croyait prendre ! Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.
Dans la saga des émissions de téléréalité et dans la surenchère de l’intrusion dans la vie d’autrui, il est une émission qui se hisse dans les premiers rangs, tant par sa longévité que par son succès auprès du public. « Patron incognito », comme son nom l’indique, filme des employeurs déguisés et sous prétexte de suivre un stage, font une incursion dans leur propre entreprise, afin disent-ils, de cerner au plus près les problématiques des salariés et (...)9 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son calcul, son montant et son paiement. La Cour de cassation précise régulièrement, au fil de sa jurisprudence, les droits des salariés en la matière . En 2020 et 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur le maintien de la rémunération variable pendant le (...)8 juin 2021 1ère publication récente ! lire la suite
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