Vous trouverez ici des décisions prudhommales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
La charge de la preuve des heures supplémentaires. Par Cécile Villié, Avocat.
Selon l’article L3171-4 du Code du travail, « en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». C’est au visa de cet article que la Cour de cassation a, encore une fois, rappelé le principe selon lequel lorsque le salarié fournit des éléments suffisamment précis à l’appui de ses demandes, l’employeur a (...)10 août 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement au travail : de la prévention à la sanction, un cadre juridique renforcé. Par M. Kebir, Avocat.
Confronté à des agissements susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement moral, le salarié se retrouve, inéluctablement, face à différentes hypothèses tendant à mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud’hommes, démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, dépôt de plainte…). Les réformes successives, dont la dernière Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août (...)10 août 2022 1ère publication récente ! lire la suite
L’origine extraprofessionnelle du malaise mortel : vers une impossible administration de la preuve ? Par Maxime Thomas, Juriste.
L’employeur amené à contester, devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale, une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail dont aurait été victime un de ses salariés, échoue bien souvent, dans l’esprit du juge, à remettre en cause la matérialité du sinistre litigieux et à renverser ainsi la présomption d’imputabilité. Appliquée au cas tragique du malaise mortel qui surviendrait au temps et au lieu du (...)10 août 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Motifs contaminants = virus juridiques du licenciement. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Si les coronavirus et autres varioles du singe portent gravement atteinte à la santé, les virus juridiques portent, eux, gravement atteinte aux intérêts de certains employeurs qui ont le malheur d’être imprudents, ou mal conseillés. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 juin 2022 (n°20-16.060), vient ainsi de rappeler à un employeur, qui l’a payé cher (près 800 000 euros), la notion de « motifs contaminants », véritables virus du licenciement qui (...)5 août 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement en partie fondé sur une violation de la liberté d’expression : nullité. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Sauf abus, le salarié jouit d’une liberté d’expression au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. Toute limitation apportée à cette liberté fondamentale doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché . Dès lors qu’aucun abus n’est caractérisé dans le cadre de l’exercice de cette liberté, le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction fondée sur celle-ci, à défaut de quoi celle-ci est nulle. Depuis (...)4 août 2022 1ère publication récente ! lire la suite
La Cour de Cassation accentue la protection des salariés intérimaires. Par Victor Lima, Avocat.
Chaque année plus de 700 salariés, femmes et d’hommes, perdent la vie à leur poste de travail en France, dont 2/3 sont des salariés intérimaires ou sous contrat à durée déterminée. C’est l’hécatombe honteuse d’une économie développée où des salariés précaires perdent la vie en tentant de la gagner. Pour les familles des victimes, c’est un véritable chemin de croix pour connaître la vérité et obtenir justice pour leurs êtres chers. Les procédures pénales à (...)4 août 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 149 110 membres, 23069 articles, 126 575 messages sur les forums, 4 300 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR >
Suite du Legal Design Sprint 2022-2023 ! (Angers, Bruxelles, Rennes, Lyon et Paris...)
A LIRE AUSSI >
Nouvelles parutions
Prix de lancement 19,90 € jusqu’au 31/12/2022
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
12ème édition du concours des "Dessins de Justice", découvrez les gagnants en 2022 !
Nuit blanche pour célébrer le Droit : préparez-vous à la Nuit du Droit 2022 !
[Nouvelle parution] "Justice".
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] La présomption d’innocence hier, aujourd’hui et demain. [Podcast] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ? [Podcast] Lieux du crime. [Vidéo] Discours de Simone Veil sur l’IVG devant l’Assemblée nationale.