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Droit Social

Le rapport du Sénat du 10 juillet 2019 est-il un tsunami pour la justice prud’homale ? Par Sophie Hochard, Avocat.

Le rapport du Sénat du 10 juillet 2019 est-il un tsunami pour la justice (...)

18 mois de travaux, 46 propositions, 6 axes : il n’en fallait pas moins selon le Groupe de travail commun à la commission des affaires sociales et à la commission des lois pour améliorer le (...)

- 23 juillet 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Lanceurs d’alerte : quelle protection ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Lanceurs d'alerte : quelle protection ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie (...)

« Les « lanceurs d’alerte » risquent souvent leur carrière et leurs moyens de subsistance et, dans certains cas, de graves répercussions se font longtemps sentir sur leurs finances, leur santé, leur (...)

- 22 juillet 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE. Par Damien Fillon, Juriste.

Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE. Par Damien (...)

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions (...)

- 22 juillet 2019 - Article Expert 1ère publication !

Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, le débat juridique est-il clôt ? Par Maëlys Grange, Etudiante.

Après la prise de position de la Cour de cassation à travers les avis du 17 juillet 2019 concernant le barême Macron, on aurait pu dire que le débat était clôt, mais en réalité, il ne s’agit là que (...)

- 22 juillet 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Confirmation du barème Macron : vers un droit du travail à l’américaine ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.

Confirmation du barème Macron : vers un droit du travail à l'américaine ? Par (...)

C’est une décision qui fait grand bruit ! La Cour de Cassation s’est prononcée mercredi 17 juillet dans un avis pour la confirmation du barème Macron défendue par le gouvernement et le patronat. Une (...)

- 19 juillet 2019 - Article Tout public

La Cour de cassation valide le barème Macron ! Par Sophie Dechaumet et Gabriel Halimi, Avocats.

La Cour de cassation valide le barème Macron ! Par Sophie Dechaumet et (...)

Dans son avis du 17 juillet 2019, la Haute Cour vient de valider le barème considérant qu’il était compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation (...)

- 19 juillet 2019 - Article Tout public 1ère publication !
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