Droit Social
Réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés : 2021, la période charnière en 10 questions. Par Linda Zidane.
Depuis 1987 en France, les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation de compter 6% de Travailleurs Handicapés parmi leurs effectifs. La loi de 2005 a renforcé cette obligation et a été réformée par La Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, ses effets se font sentir en ce début 2021 par les professionnels de la paie et des ressources humaines. Je vous propose dans cet article de faire le point (...)19 janvier 2021 lire la suite
Télétravail : les salariés peuvent travailler au moins un jour par semaine en présentiel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
La ministre du Travail Elisabeth Borne avait annoncé en décembre 2020 la possibilité pour les salariés en télétravail à 100% de revenir sur site un jour par semaine. A cet effet, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 6 janvier. 1) L’obligation du télétravail. Le télétravail a été rendu obligatoire pour les emplois qui le permettent par le Protocole national (...)18 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Requalification en CDI et licenciement sans cause d’une présentatrice de télévision. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans cet arrêt du 6 janvier 2021 (n° RG 18/10942) de la Cour d’appel de Paris, une journaliste pigiste voit sa demande de requalification en contrat de travail indéterminée accueillie après 3 ans de collaboration. En effet, alors qu’il lui était opposé qu’elle ne serait qu’une pigiste occasionnelle, la Cour d’appel a considéré qu’ayant travaillé « près de 3 ans à hauteur de 11 jours par mois en moyenne » et qu’elle « ne disposait aucunement de l’autonomie (...)15 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Privation d’effet de la convention de forfait-jours et remboursement de JRTT. Par Maître Kevin Bouleau, Avocat.
La privation d’effet d’une convention de forfait-jours rend le paiement des jours de réduction du temps de travail (« JRTT ») accordés indus. L’employeur est donc en droit d’en réclamer le remboursement au salarié. Dans cette affaire, un salarié licencié en 2014 a contesté la validité de sa convention individuelle de forfait-jours, considérant que cette dernière méconnaissait les dispositions conventionnelles relatives aux modalités d’application de ladite (...)14 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : Quelles sont les obligations ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale contre le Covid-19 suscite déjà de nombreuses interrogations légitimes, notamment sur sa mise en œuvre dans les entreprises. Le présent article fait donc un focus sur (...)14 janvier 2021 1ère publication récente ! lire la suite
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