Droit Social
Salariés détachés : observations sur « l’obligation de vigilance » à la charge du donneur d’ordre. Par Laurent Stouffs, Avocat.
En matière de salariés détachés, l’employeur n’est pas seul à devoir préalablement s’acquitter de différentes formalités auprès de l’inspection du travail. L’article L1262-4-1 du code du travail met en effet également à la charge du donneur d’ordre une obligation de vigilance, consistant à vérifier avant le début du détachement de salariés que le prestataire étranger avec lequel il a contracté s’est formellement acquitté de la communication à l’administration (...)14 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Actualité en droit social liée à la Covid. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Panorama des dispositions en vigueur en avril 2021. Le point de départ du régime dérogatoire mis en place en raison de la crise sanitaire actuelle est constitué par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 qui décrète l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de la publication de la loi qui, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans un délai de trois mois à compter (...)13 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
La nullité du licenciement : cas et conséquences. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans certaines situations, jugées graves par le législateur, le licenciement du salarié peut être annulé par le Conseil de prud’hommes. La nullité du licenciement emporte des conséquences particulières, parmi lesquelles figure la réintégration du salarié. 1. Les cas de nullité du licenciement. Les cas de nullité, au nombre de six, sont ceux qui sont afférents à : 1° La violation d’une liberté fondamentale ; 2° Des faits de harcèlement moral ou sexuel ; (...)12 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement économique : comment les entreprises doivent aider leurs salariés à rebondir ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Sous l’effet du Covid-19, l’année 2020 a vu la destruction de 360 500 emplois dans le secteur privé en France, soit une baisse de 1,8% selon l’estimation publiée par l’Insee. Alors que la France affronte un séisme d’une ampleur inouïe, les employeurs ne peuvent pas se séparer à la légère de leur salariés et doivent aussi les aide à retrouver rapidement un emploi. Le plan de sauvegarde de l’emploi. Pour éviter aux salariés de rester sur le carreau et de (...)12 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
La Cour d’appel de Paris résiste au barème Macron. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocat.
Les barèmes d’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dits « barèmes Macron », introduits par les ordonnances du 22 septembre 2017 sont toujours sujets à controverses. Avant 2017, les salariés dont le licenciement était reconnu sans cause réelle et sérieuse ayant au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise de plus 11 salariés pouvaient bénéficier d’une indemnité d’au minimum 6 mois de salaire. Depuis les barèmes Macron, (...)12 avril 2021 lire la suite
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