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Droit Social

Nullité d’une rupture conventionnelle non datée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Nullité d'une rupture conventionnelle non datée. Par Frédéric Chhum, Avocat et (...)

Dans un arrêt du 27 mars 2019 (c. cass. 27 mars 2019, n°17-23586), la Cour de cassation a prononcé la nullité d’une convention de rupture conventionnelle. Elle a considéré qu’il n’était pas possible de (...)

- 24 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Tout savoir sur la prime de précarité. Par Camille Vanneau, avocate.

Tout savoir sur la prime de précarité. Par Camille Vanneau, avocate.

La situation des salariés embauchés en CDD est nécessairement précaire puisque leur période d’activité professionnelle est réduite. Toutefois, la prime de précarité, versée au salarié au terme de son CDD (...)

- 23 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Barème Macron : la Cour de cassation saisie pour avis sur sa conventionnalité au regard des traités internationaux. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Barème Macron : la Cour de cassation saisie pour avis sur sa (...)

L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . Le plafonnement des indemnités, appelé « barème (...)

- 21 mai 2019 - 1ère publication !

Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre. Par Xavier Berjot, Avocat.

Rupture conventionnelle : son champ d'application ne cesse de s'étendre. Par (...)

Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est (...)

- 17 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Nouveautés majeures de la réglementation sur le droit du travail en Espagne. Par Luis San José Gras, Avocat.

Décret législatif royal 6/2019, du 1er mars 2019, relatif aux mesures urgentes visant à garantir l’égalité de traitement et l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière de travail et (...)

- 16 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

Réflexions et perspectives autour de la barémisation des indemnités prud’homales - En quête de renouveau ? Par Rudy Rabelle, Juriste et Romain Pagnac, Avocat.

Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 et le barème établissant des indemnités prud’homales soulèvent, depuis leur entrée en vigueur, de multiples questionnements juridiques et de controverses (...)

- 16 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !
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