Droit Social
CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un chef de casernement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
L’Economat des armées peut-elle employer valablement un chef de casernement et conducteur de travaux dans le cadre de 16 CDD pour « accroissement temporaire d’activité » et 4 CDD pour « exécution d’une tâche précise » sur les sites militaires de l’armée française que sont le Kosovo, le Tchad, l’Afghanistan et la Serbie ? C’est à cette question que devait répondre la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 17 septembre 2020. CA Paris 17 sept. 2020 Pole 6 (...)8 octobre 2020 lire la suite
Le préavis en cas de licenciement pour faute grave. Par Silvia Diaz, Avocat.
Si le licenciement pour faute grave du salarié suppose la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité, le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des dispositions plus favorables au salarié. Une bonne rédaction du contrat permet d’éviter les pièges. La définition de la faute grave. La faute grave a été traditionnellement définie comme celle qui, par son importance, empêche la poursuite des relations de (...)7 octobre 2020 lire la suite
Covid-19 : l’employeur peut-il vraiment refuser le télétravail ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Au mois de septembre la proportion de Français en télétravail a chuté de 27% à 15%. Alors que l’épidémie elle ne faiblit pas et que de nombreuses villes passent en « alerte maximale », le travail à distance constitue-il un aménagement optionnel ou une adaptation indispensable à la prise en compte de la situation sanitaire ? Une obligation de sécurité de moyens pour l’employeur. En vertu de l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre (...)6 octobre 2020 lire la suite
Licenciement : la preuve des faits fautifs par Facebook. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi. Ainsi en a décidé la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 septembre 2020 voué à une large diffusion. En matière prud’homale, la preuve est (...)6 octobre 2020 lire la suite
L’infection au SARS-CoV2 reconnue « maladie professionnelle ». Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
Le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 vient d’être publié. A qui bénéficie ce texte ? Dans quels cas ? Nous décryptons pour vous cette actualité. La création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles. Pour rappel, lorsqu’un salarié déclare auprès de la Caisse une pathologie qu’il présume avoir contracté à l’occasion du travail, (...)5 octobre 2020 lire la suite
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"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
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[Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat. [Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire. [Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate.