Accueil Actualités juridiques du village

Droit Social

Licenciement discriminatoire : une responsable juridique obtient 162.000 euros aux Prud’hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Licenciement discriminatoire : une responsable juridique obtient 162.000 (...)

Cette affaire est hallucinante. Une salariée, responsable juridique de Re:Sources (Groupe Publicis) avait été licenciée, après 32 ans de services, pour avoir rétracté une offre de stage faite à une (...)

- 16 novembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Contestation du taux d’IPP : Attention à la nouvelle procédure applicable dès le 1er janvier 2019. Par Aurélie Arnaud, Avocat.

Contestation du taux d'IPP : Attention à la nouvelle procédure applicable dès (...)

A compter du 1er janvier 2019, le contentieux dévolu au Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) et au Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) sera confié au Tribunal de Grande Instance (...)

- 15 novembre 2018 - Article Tout public

Focus sur le préavis en six questions/ réponses. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Focus sur le préavis en six questions/ réponses. Par Emmanuelle Destaillats, (...)

Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de (...)

- 14 novembre 2018 - Article Tout public

Employeurs : gare à l’obligation d’employabilité ! Par Juliette Pappo, Avocat.

A l’ère du 2.0 l’obligation de maintien de l’employabilité, en corrélation avec celle d’adaptation du salarié à son poste, a une résonance inédite en droit du travail. Si l’obligation mise à la charge de (...)

- 14 novembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Le motif valable de licenciement en droit du travail Marocain. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.

Le motif valable de licenciement en droit du travail Marocain. Par Ahmed (...)

Le droit est l’ensemble des lois, coutumes, jurisprudences et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une société. Alors le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent (...)

- 14 novembre 2018 - Article Expert

Petit guide pour vous défendre face aux contraintes de l’URSSAF. Par Éric Rocheblave, Avocat.

Petit guide pour vous défendre face aux contraintes de l'URSSAF. Par Éric (...)

L’objet de cet article est de guider toute personne ayant à faire face à l’URSSAF afin qu’elle puisse se défendre au mieux. Avez-vous bien reçu une mise en demeure avant la contrainte ? En application (...)

- 14 novembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !
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