Accueil Actualités juridiques du village

Droit Social

Attention au formalisme des notes de service ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.

Attention au formalisme des notes de service ! Par Pascal Forzinetti, (...)

Un arrêt (CA PARIS, Pôle 06, ch. 11, 4 décembre 2018, n° 16/14.405) qui rappelle aux employeurs de demeurer vigilants quant au formalisme à respecter pour élaborer et afficher des notes de service (...)

- 22 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Les chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont des salariés selon la Cour d’appel de Paris. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

Les chauffeurs Uber auto-entrepreneurs sont des salariés selon la Cour (...)

Dans un arrêt du 10 janvier 2019 (6-2, RG 18/08357), la Cour d’appel de Paris affirme pour la première fois que la relation contractuelle liant la société Uber à l’un de ses chauffeurs (...)

- 21 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects fonctionnels, financiers et répressifs. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects (...)

Les articles L.1222-9 et L. 2242-17 du Code de travail français consacrent, au bénéfice mutuel de l’employeur et du salarié, respectivement le télétravail et le droit à la déconnexion, qui, non (...)

- 18 janvier 2019 - Article ExpertArticle Tout public 1ère publication !

Trois conseils de prud’hommes prononcent l’annulation du barème des indemnités prud’homales ! Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.

Trois conseils de prud'hommes prononcent l'annulation du barème des indemnités (...)

Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 et prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail a suscité, dès son (...)

- 18 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Les trains passent, les promesses d’embauche restent. Par Marc Bourguignon et Souad Maazouz, Avocats.

Les trains passent, les promesses d'embauche restent. Par Marc Bourguignon (...)

L’insertion de certaines clauses dans une promesse unilatérale d’embauche peut être très coûteuse en cas de non-respect de ladite promesse. La définition de la promesse unilatérale de contrat de travail (...)

- 17 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !

La responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-désignation du conducteur par le représentant légal. Par Valentyna Chudakova, Juriste.

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation fait application de l’article L.121-2 du Code Pénal, selon lequel les personnes morales, sont responsables (...)

- 16 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !
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