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Droit Social

Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur en cas de rupture conventionnelle individuelle ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Quelle est l'indemnité minimale due par l'employeur en cas de rupture (...)

Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation pose en principe que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspondant au minimum à l’indemnité (...)

- 20 juillet 2018 - Article Tout public

De l’intérêt d’une requalification du statut des travailleurs ubérisés. Par Virginie Audinot, Avocat.

De l'intérêt d'une requalification du statut des travailleurs ubérisés. Par (...)

Il s’agit là d’un sujet qui n’est pas sans importance, lorsque l’on constate aujourd’hui la recrudescence massive de livreurs à domicile ou de chauffeurs indépendants : le statut de ces travailleurs. (...)

- 19 juillet 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Canicule : quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Canicule : quelles sont vos obligations pour préserver la santé de vos (...)

Comme chaque année, le dispositif de surveillance saisonnière est activé par le ministère des solidarités et de la santé du 1er juin au 15 septembre 2018. Le plan national canicule 2017 a été reconduit (...)

- 17 juillet 2018 - Article Tout public

Licenciement suite à une enquête interne : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Licenciement suite à une enquête interne : le juge ne peut fonder sa décision (...)

En cas de licenciement suite à une enquête interne dans une entreprise, le juge, saisi d’une contestation de son licenciement par un salarié, ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière (...)

- 17 juillet 2018 - Article Expert 1ère publication !

Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux Ordonnances « Macron ». Par Pascal Forzinetti, Avocat.

Licenciement : focus sur quelques importantes nouveautés consécutives aux (...)

Lors de sa conférence de presse du 31 août 2017, le Ministère du travail fixait aux réformes à venir l’objectif d’offrir aux employeurs davantage de sécurité et de visibilité sur les contentieux (...)

- 13 juillet 2018 - Article Tout public

Transaction : plein effet libératoire pour l’employeur d’une clause générale de renonciation. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Transaction : plein effet libératoire pour l'employeur d'une clause générale (...)

Par un arrêt rendu le 30 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 30 mai 2018 n°16-25426 PB) fait une interprétation extensive d’une clause de renonciation générale contenue (...)

- 12 juillet 2018 - Article Expert
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