Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
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Droit Social
Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels. Par M.Kebir, Avocat.
Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue une cause de nullité de la convention y afférente. Plébiscitée, entre autres, pour sa simplicité et célérité, ce mode de résiliation bilatérale du lien contractuel se distingue par son esprit consensuel, la libre négociation, l'absence de motivation de la (...)18 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Notification de licenciement et exigences formelles (Cour de cassation, 3 avril 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un contexte juridique où la rigueur des procédures est impérative, la Cour de cassation rappelle l'importance cruciale de respecter les formalités légales dans la notification de licenciement. Publié le 3 avril 2024, cet arrêt de la Cour de cassation [1] souligne les conséquences d'une annonce prématurée du licenciement, qui peut entraîner la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cet article explore les (...)17 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Contre-visite médicale : ses modalités sont enfin fixées. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle a reconnu à l'employeur le droit de faire procéder à une contre-visite médicale, lorsqu’il assure un maintien de rémunération. Un décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 en précise (enfin) les modalités.17 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Modification du contrat de travail et exigence de l’accord du salarié. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l'importance de l'accord explicite du salarié. Ce cas, issu d'un conflit autour de la présentation du temps de travail d'une employée, met en lumière les obligations des employeurs et renforce les droits des salariés face aux changements unilatéraux. Découvrez comment cette décision impacte la (...)15 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Présomption de salariat de l’artiste du spectacle = pas applicable au « conseil » sur « les prises de vues ». Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt inédit du 12 juin 2024 (23-10.959), la chambre sociale de la Cour de cassation refuse d’appliquer la présomption de salariat de l’article L7121-3 à un conseil sur « les prises de vues ». Elle considère que ce dernier n’était pas réalisateur notamment car il n'avait pas décidé du scénario, des lieux de tournage, des décors, qu’il n'avait pas non plus choisi les acteurs ni les mannequins et qu’il n'était intervenu, ni au niveau du montage ni dans (...)15 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024. Par François Danger, Consultant.
À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur les mesures de prévention des risques professionnels durant les Jeux 2024 à Paris.12 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ? Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite médicale patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 (Décret n° 2024-692) relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L1226-1 du Code du travail en précise les modalités, désormais intégrées au Code du travail. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs, alors que la contre-visite médicale (...)11 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Contestation d’un avis médical et pénurie de médecins inspecteurs du travail. Par Arnaud Blanc de la Naulte et Marie-Astrid Bertin, Avocats.
Les conseils de prud’hommes peuvent désigner un médecin expert près la cour d’appel. En droit, rappelons que le Code du travail offre la possibilité pour un salarié ou un employeur de saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond d’une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail (...)11 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Covid-19 : Égalité de traitement entre télétravailleurs et travailleurs relativement à l’indemnisation liée à la fermeture de la cantine d’entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui concerne l'indemnisation liée à la fermeture de la cantine d'entreprise durant la crise du Covid-19. Cet article analyse en détail la décision et ses implications, soulignant les différences claires entre les deux catégories de travailleurs et les limites de (...)10 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
12 questions sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et le rapport de réforme de l’inspection générale des affaires sociales de 2023. Par François Danger, Consultant.
Êtes-vous un employeur en quête de conseils pour élaborer votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ce document, essentiel et obligatoire pour toute entreprise avec des salariés, nécessite une mise à jour régulière. Il joue un rôle crucial dans l'identification, l'évaluation et la prévention des risques pour la santé et la sécurité de vos employés, tout en vous aidant à établir un plan d'actions préventives. Mais, comment (...)10 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Travail temporaire : modification de la répartition des coûts. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, et ce, dans un sens favorable à la prévention des risques.9 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête interne. Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-6-2024, n° 23-13.975), la Cour de cassation semble toutefois revenir sur cette exigence.8 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Reclassement après avis d’inaptitude (Cour de cassation, 12 juin 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (n°13.522) apporte un éclairage nouveau sur l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude professionnelle, clarifiant le rôle crucial des formulations utilisées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude. Cet article offre une analyse approfondie de cette décision, en la comparant avec des jurisprudences antérieures pour mieux comprendre ses implications sur les pratiques des (...)8 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décision récente de la Cour de cassation qui clarifie les circonstances dans lesquelles des éléments de la vie personnelle d'un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire, en soulignant l'importance du devoir de loyauté et (...)4 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Panorama des derniers arrêts du 27 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale le 27 juin 2024 (arrêts publiés sur le site de la Cour de cassation et sur Légifrance).4 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour : possibilité de refuser s’il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité du licenciement d’un salarié qui a refusé un changement d’horaires de travail en raison de l’impériosité pour lui, d’être présent auprès de son enfant handicapé. Sur le fondement du droit au salarié au respect de sa vie personnelle et familiale, la Cour de cassation décide qu’une obligation familiale reconnue par une (...)4 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Barème Macron et nullité du licenciement pour discrimination. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, il est crucial de comprendre que ce barème ne s'applique pas de manière universelle, notamment en présence de licenciement jugé nul pour cause de discrimination. Cette distinction, essentielle à la pratique du droit du (...)2 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Rupture conventionnelle : une demande d’homologation irrecevable peut être régularisée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°22-23.143), la Cour de cassation considère qu’est valable la rupture conventionnelle déclarée irrecevable par la Dreets mais régularisée ensuite par l’employeur.1er juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Management brutal : faute grave et atteinte à la santé mentale des salariés. Par M.Kebir, Avocat.
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression caractérisée du principe de bonne foi, susceptible de recevoir la qualification de harcèlement. Une cause de licenciement pour faute, par ailleurs. A cet égard, manquement à la loyauté contractuelle, le management vexatoire s’éloigne de la bientraitance (...)1er juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Nullité de la rupture d’un contrat d’intérim requalifié en CDI : le salarié doit choisir entre réintégration ou indemnisation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 24 avril 2024 (n°22-21.818) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’option que possède le salarié intérimaire en cas de nullité de la rupture, de soit réintégrer l’entreprise utilisatrice, soit demander des indemnités de licenciement à l’entreprise de travail temporaire.1er juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
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