Accueil Actualités juridiques du village

Droit Social

(Annuaire des cabinets en droit social ici)

Accident de travail et visite médicale périodique. Par Gilles Courtois, Juriste.

Accident de travail et visite médicale périodique. Par Gilles Courtois, (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, 2 eme chambre civile, le 6 juillet 2017, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail, le salarié victime d’un malaise alors qu’il se (...)

- 21 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Le CICE et la réduction générale de cotisations « Fillon. Par Linda Zidane.

Le CICE et la réduction générale de cotisations « Fillon. Par Linda (...)

Dans notre série sur les sujets sensibles en paye, nous abordons deux dispositifs qui posent bien des difficultés pour les professionnels de la paye, la réduction générale des cotisations patronales (...)

- 21 juillet 2017 - Article Tout public

Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.

Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017. Par (...)

Les cadres dirigeants, exclus des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux jours fériés, constituent une catégorie très restreinte de salariés. L’article L. (...)

- 18 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Pourra-t-on licencier avec un simple formulaire CERFA à partir de septembre 2017 ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

Pourra-t-on licencier avec un simple formulaire CERFA à partir de septembre (...)

Va-t-on vers un abandon de la lettre de licenciement papier au profit d’un formulaire administratif pré-rempli ? Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit (...)

- 18 juillet 2017 - Article Tout public

L’exercice d’une activité concurrente pendant ses congés payés. Par Gilles Courtois, Juriste.

L'exercice d'une activité concurrente pendant ses congés payés. Par Gilles (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 5 juillet 2017, le fait d’avoir exercé pendant ses congés payés des fonctions identiques pour le compte d’une société concurrente est (...)

- 18 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Le nouveau dialogue social en entreprise : qui définira la notion de négociation loyale ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

Le nouveau dialogue social en entreprise : qui définira la notion de (...)

Le refus d’un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale Mardi 11 juillet 2017, les débats se sont (...)

- 17 juillet 2017 - Article Tout public
Explorez par thème...