Droit Social
La suppression temporaire du bureau de conciliation et d’orientation devant le Conseil de prud’hommes. Par Ugo Giganti, Avocat.
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, discrètement publiée le jour de la fête de l’Ascension, introduit en matière prud’homale une révolution historique (quoique temporaire) en vue de fluidifier une machine judiciaire s’étant singulièrement grippée au cours des derniers mois. Les audiences de conciliation et d’orientation s’en trouvent supprimées, sous réserves de quelques conditions. L’audience de conciliation et d’orientation en matière prud’homale (...)26 mai 2020 lire la suite
L’employeur doit-il tenir un registre de ses collaborateurs atteints du Covid-19 ? Par Sophie Haddad et Nina Dubois, Avocats.
Avec la reprise du travail suite à la pandémie de Covid-19, comment l’employeur doit-il se comporter entre l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et ses obligations en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée de ses salariés ? Dans le cadre de la levée progressive des mesures de confinement, un grand nombre de salariés sont appelés à reprendre le travail. En droit français, l’employeur a l’obligation de (...)26 mai 2020 lire la suite
Déconfinement : une visite médicale de reprise est-elle obligatoire suite à un arrêt garde d’enfants ou un arrêt dérogatoire « Covid-19 » ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-Avocat.
Le déconfinement et le retour progressif des salariés en entreprises posent la question de la vérification préalable de leur état de santé par les services de la médecine du travail dans le cadre de la visite médicale . La visite médicale de reprise s’applique-t-elle aux salariés qui reviennent dans l’entreprise, après un arrêt de travail garde d’enfants, un arrêt à la suite d’une mesure d’isolement ou après avoir été placé en activité partielle du fait (...)25 mai 2020 lire la suite
Comment préparer mon entretien préalable de licenciement ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Préparer son entretien préalable de licenciement présente un double intérêt : d’une part, à la date de l’entretien préalable, la décision de vous licencier n’est pas définitive et l’employeur peut parfois changer d’avis, compte tenu des échanges qu’il aura eus avec vous au cours de l’entretien préalable ; d’autre part, une bonne préparation de l’entretien préalable vous permettra de réunir d’ores et déjà des éléments de preuve, qui pourront être utilisés en cas (...)25 mai 2020 lire la suite
La maladie professionnelle, au cœur de l’actualité. Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
Si un salarié déclare une maladie consécutive à l’exposition à un risque liée à son activité professionnelle, il peut en solliciter la reconnaissance au titre de « maladie professionnelle ». Dans le contexte sanitaire actuel, doit-on s’attendre à une recrudescence des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles au titre du Covid-19 ? La procédure de reconnaissance. Le salarié, souffrant d’une pathologie qu’il présume avoir contracté à (...)25 mai 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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William Gonzalez, DPO : "La protection des données ne doit pas passer au second plan."
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10ème concours des "Dessins de Justice", c’est parti !
[Podcast] "Tueurs en série".
Elfo ou le « code du bonheur », regards juridiques sur la série "Désenchantée". Par Antoine Lunven, Etudiant.
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Comment se passe la reprise dans les palais de justice ? Reportage à Grenoble. Agilité et détermination, les deux atouts de l’avocat pour demain. Cabinets d’avocats d’affaires, quel nouveau business model demain ? [Vulgarisation] Des français nés d’une GPA ?