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Droit Social

Licenciement Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé n’est pas une faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Licenciement Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé n'est (...)

c. cass. 12 /09/2018, n°16-11690 Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a confirmé le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave notifié à (...)

- 21 septembre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

10 conseils pour réussir la mise en place du CSE dans votre entreprise. Par Magali Baré, Consultante.

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La date des élections du futur Comité Social et Économique (CSE) approche. Une telle opportunité de changement se présente rarement. C’est maintenant que vous allez bâtir le dialogue social que vous (...)

- 20 septembre 2018 - Article Tout public

Réseaux sociaux et Employés : tout n’est pas permis ! Par Sabrina Adjam, Avocate.

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L’émergence des réseaux sociaux et de l’internet 2.0 a totalement bouleversé les codes en entreprise. De nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au cours de leurs expériences salariales à des (...)

- 14 septembre 2018 - Article Néophytes

Le droit à l’erreur fiscale/sociale : application à l’employeur. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

Le droit à l'erreur fiscale/sociale : application à l'employeur. Par (...)

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « État au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés. Cette loi a (...)

- 14 septembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Intermittents : un réalisateur BA en CDDU depuis 20 ans obtient une requalification en CDI à temps complet. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Intermittents : un réalisateur BA en CDDU depuis 20 ans obtient une (...)

Le réalisateur, intermittent du spectacle était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 20 ans au sein du service des Bandes Annonces de France Télévisions. L’intérêt de cet arrêt de (...)

- 13 septembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Télétravail et ordonnance Macron. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

Télétravail et ordonnance Macron. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, (...)

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle. (...)

- 13 septembre 2018 - Article Tout public
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