Droit Social
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les manquements graves retenus par les juges en 2021 (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire est une création des Juges qui ne cesse d’évoluer au gré de ce qui est jugé ou non comme « manquements suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ». A la différence de la prise d’acte (en savoir plus : Salariés, sachez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail), le contrat de travail n’est pas rompu lorsque vous (...)17 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Télétravail : un enjeu d’attractivité et une nouvelle composante de la marque employeur ? Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.
Télétravail : le dialogue social au secours de la marque employeur et de la guerre des talents. La marque employeur est un groupement d’actions et leviers marketing activés dans le but de rendre l’entreprise attractive aux yeux de futurs collaborateurs et de fidéliser les salariés actuels . Télétravail et marketing des Ressources Humaines. La notion de marque employeur est empruntée au marketing. La nécessité de se démarquer a conduit les services (...)14 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : vers la fin du télétravail à compter du 1er septembre 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Au cours de la crise sanitaire, le nombre de télétravailleurs a atteint 41% des salariés contre seulement 3% des salariés qui le pratiquaient au moins un jour par semaine en 2017 . Ce télétravail imposé, a finalement conduit les salariés à repenser leur mode d’organisation du travail, et sont ainsi 60% à souhaiter « qu’une fois l’épidémie de Covid-19 terminée, que les entreprises mettent en place la possibilité pour les salariés de faire du télétravail sur (...)14 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Le burn-out : maladie professionnelle ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le burn-out est généralement défini comme un syndrome d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à une dégradation du rapport d’un salarié à son travail. Ce trouble psychosocial peut, sous certaines conditions, être reconnu comme une maladie professionnelle. 1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires. Par principe, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée (...)13 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Différentes dispositions composent cette loi dite « Santé » qui visent à renforcer la prévention au sein des entreprises, à décloisonner la santé publique et la santé au travail, mais aussi à mieux définir l’offre de (...)9 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Comment se prémunir de l’usage des réseaux sociaux par vos salariés. Par Ingrid Chantrier, Avocat.
Les réseaux sociaux constituent une réelle opportunité pour toute entreprise quelle que soit sa taille. Ces nouveaux supports incontournables de communication et de marketing permettent d’améliorer sa visibilité et son expertise et sont utilisés à cette fin par de nombreux salariés. Pour autant, un salarié est, selon le Code du travail et certaines éventuelles clauses spécifiques de son contrat de travail, soumis à une obligation de confidentialité (...)9 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
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