Accueil Actualités juridiques du village

Droit Social

TPME, la négociation d’entreprise, une chance à saisir ? Par Stéphane Friedmann, Avocat.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ainsi que celle de la même date portant diverses mesures relatives au cadre de cette négociation ont affirmé (...)

- 21 mars 2019 - Article Tout public 1ère publication !

La notion et la reconnaissance d’établissements distincts pour la mise en place du CSE. Par Nadia Gssime, Docteur en droit.

La mise en place du comité social et économique (CSE) peut nécessiter la reconnaissance d’établissements distincts, afin de définir une représentation du personnel plus adaptée à la structure et aux (...)

- 20 mars 2019 - Article Tout public

Une définition de l’établissement distinct pour la mise en place du CSE. Par Clara Lefebvre, Élève-avocate.

En l’absence d’accord, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE sont fixés unilatéralement par l’employeur compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable (...)

- 19 mars 2019 - Article Expert 1ère publication !

Différé de paiement et délai de carence des indemnités chômage : mode d’emploi. Par Nathalie Kelyor, Avocat.

Comment calculer le délai séparant la rupture du contrat de travail et le début du versement des indemnités chômage ? Après la rupture du contrat de travail, le salarié ne perçoit pas immédiatement (...)

- 18 mars 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Requalification d’une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat de travail salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Requalification d'une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat (...)

L’intérêt de cet arrêt du 6 mars 2019 de la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 Chambre 10) est que l’ex stagiaire/salarié porté revisitait le code du travail par ses multiples demandes : une demande de (...)

- 18 mars 2019 - Article Expert 1ère publication !

[Fiche pratique] Le régime social des indemnités de rupture en 2019. Par Nathalie Kelyor, Avocat.

Comment calculer la part des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail exonérée de charges sociales ? Il convient dans un premier temps de déterminer la part des indemnités (...)

- 15 mars 2019 - Article Tout public 1ère publication !
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