Parallèlement, [le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 25 janvier 2022 [1].
Notre article traitera :
De l’application du passe vaccinal dans certains établissements recevant du public à compter du 24 janvier 2022 (1) ;
Des modalités de dépistage selon le statut vaccinal (2) ;
De la fin de l’obligation de télétravail (3).
1) L’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public à compter du 24 janvier 2022.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 encourageait les salariés et employeurs à se faire vacciner.
Il prend désormais acte de la mise en place du passe vaccinal par la loi du 22 janvier 2022 [2].
Ainsi, à compter du 24 janvier 2022, le protocole sanitaire prévoit que les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022, doivent présenter un « passe vaccinal ».
Ces lieux, établissements, services ou évènements sont ceux où sont exercées notamment les activités de loisirs, de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ou encore les foires, séminaires et salons professionnels.
Le passe vaccinal est soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19, soit un certificat de contre-indication à la vaccination.
Toutefois, la loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février 2022.
Entre le 24 janvier et le 15 février 2022, les personnels concernés pourront, si nécessaire, présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination réalisé depuis moins de 24 heures.
2) Modalités de dépistage selon le statut vaccinal.
Pour rappel, concernant les modalités de dépistage, elles diffèrent selon le statut vaccinal.
Ainsi, le protocole national rappelle que toute personne présentant des symptômes ou qualifiée de cas-contact doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail.
Les personnes doivent s’isoler à leur domicile dès l’apparition des symptômes et effectuer un test de dépistage.
Dans le cas où elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr.
Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures.
Les personnes cas contact qui ont un schéma vaccinal complet, non immunodéprimées et asymptomatiques n’ont pas besoin de s’isoler mais doivent appliquer strictement les consignes précisées par l’assurance maladie.
Les personnes cas contacts non vaccinées, ayant un schéma vaccinal incomplet, n’ayant pas contracté la Covid il y a moins de deux mois, ou immunodéprimées grave doivent s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif, et respecter les consignées rappelées par l’assurance maladie [3].
3) Fin de l’obligation de 3 jours de télétravail à compter du 2 février 2022.
Depuis la mise à jour du 30 décembre 2021, le protocole prévoyait l’obligation pour les entreprises de fixer à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Cf notre article Protocole sanitaire : 3 jours de télétravail obligatoire pour les salariés à compter du 3 janvier 2022 (Protocole sanitaire : 3 jours de télétravail obligatoire pour les salariés à compter du 3 janvier 2022).
Le protocole du 25 janvier 2022 prévoit que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et notamment du variant Omicron, les employeurs fixent jusqu’au 1er février 2022 inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé mais plus obligatoire.
Les employeurs doivent fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de recours au télétravail.
Sources :
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour le 25 janvier 2022 [4].
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique.
