Santé et sécurité au travail : harcèlement, stress, obligations de l’employeur…
SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises. Par Xavier Berjot, Avocat.
A défaut de disposer d’un service de santé au travail autonome, l’employeur doit adhérer à un service de santé interentreprises (SSTI). Or, le mode de calcul des cotisations dues par les entreprises au SSTI donne lieu à de nombreux litiges… 1/ Règles légales. Il résulte de l’article L4622-6 du Code du travail que les dépenses afférentes aux SSTI sont répartis proportionnellement au nombre des salariés des entreprises adhérentes. La question se pose de (...)26 mai 2021 lire la suite
Licenciement pour harcèlement : ces entreprises qui piègent leurs salariés. Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
A l’heure actuelle le harcèlement moral est dans toutes les bouches. Le Monde rapporte par exemple que Michelin souhaite « se débarrasser de ses managers toxiques ». La crise sanitaire a-t-elle accentué les comportements managériaux harcelants ? Y aurait-il une augmentation statistique de la perversité au travail ? Aux vrais cas de harcèlement ne faudrait-il pas ajouter ceux montés de toutes pièces pour se débarrasser des « quinquas » dont la crise (...)22 mai 2021 lire la suite
Harcèlement dans « Les Anges » : que dit le droit du travail ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
Entre les clashs, les pleurs, les histoires de cœur et les trahisons… il arrive malheureusement que ce qui ne devrait être que de la télévision devient une triste réalité. Mais le droit du travail s’applique-t-il aux émissions de télé-réalité ? Les candidat·e·s peuvent-ils engager la responsabilité du producteur en cas de dérapage ? Un séisme dans le monde de la télé-réalité. Voici les faits. Depuis quelques semaines, une candidate du programme phare les « (...)4 mai 2021 lire la suite
La preuve en matière de harcèlement moral : Principes et bonnes pratiques. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Position prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2021, le salarié mis en cause par une dénonciation de faits de harcèlement, n’a pas nécessairement à être averti ni entendu, si une enquête est diligentée par l’employeur. La Cour de cassation assouplit les règles d’administration de la preuve pour l’employeur en matière de licenciement. Cass. soc, 17 mars 2021, n° 18-25.597. I - L’administration de la preuve à la suite d’une dénonciation de (...)28 avril 2021 lire la suite
Comment former les « référents harcèlement sexuel » du CSE ? Par Lionel Gonzales, Juriste.
Depuis le 1er Janvier 2019, la présence d’un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » est obligatoire dans toutes les entreprises avec un CSE . La loi ne définit pas clairement le rôle des référents CSE et encore moins leur formation ! Pourtant celle-ci est fondamentale si l’on souhaite pouvoir faire face à une alerte. La posture de médiation est une aide précieuse. Le harcèlement, fait intervenir des ressentis personnels et un (...)22 avril 2021 lire la suite
La faute inexcusable du particulier employeur. Par Quentin Misseou, Avocat.
Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 20-11.935), la Cour de cassation s’est prononcée pour, la première fois, sur la faute inexcusable du particulier employeur. Et les conséquences de cet arrêt peuvent être considérables. Dans cette décision, une salariée avait été engagée par un particulier employeur pour assurer l’entretien de la résidence secondaire de ce dernier. A la suite d’une chute du balcon dont la balustrade avait cédé, la salariée est devenue (...)14 avril 2021 lire la suite
Enquête externe secrète et harcèlement moral : mode de preuve non déloyal. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Le salarié harceleur n’a pas à être informé ni entendu dans le cadre de l’enquête diligentée en réaction à des faits de harcèlement moral pour que le contenu de celle-ci puisse être utilisé afin de fonder son licenciement. C’est en tout cas la position adoptée par les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mars 2021 (n° 18-25597) . 1) Un licenciement fondé sur la profération d’injures à caractère racial. Responsable de trafic, la salariée (...)9 avril 2021 lire la suite
L’employeur est-il obligé d’organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Par Avi Bitton, Avocat et Manon Laguilliez, Juriste.
L’employeur est-il obligé d’organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Quelle est la sanction en l’absence d’enquête ? Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques en matière de harcèlement moral et de harcèlement sexuel au travail. L’article L1152-1 du Code du travail dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail (...)8 avril 2021 lire la suite
Inaptitude : comment contester l’avis du médecin du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail sont du ressort du juge prud’homal, selon une procédure particulière. Un récent avis de la Cour de cassation (Avis Cass. soc. 17-3-2021 n°21-70.002) en constitue une illustration. 1/L’objet du recours. Le salarié ou l’employeur peut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur (...)6 avril 2021 lire la suite
Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
Le décret du 11 mars 2021 prolonge de deux mois l’application des règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid. Le décret n°2021-271 du 11 mars 2021 modifie le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 et prolonge les règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 1er juin 2021. En effet, face à la situation sanitaire extrêmement critique, le Gouvernement a décidé de prolonger lesdites mesures qui devaient s’appliquer jusqu’au 31 mars 2021. Sont concernés (...)30 mars 2021 lire la suite
Les nouvelles dispositions relatives à l’arrêt de travail pour garde d’enfant. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
Depuis la période de confinement de mars 2020, certains salariés ont pu bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires afin de garder leurs enfants de moins de 16 ans. Article actualisé par son auteure en avril 2021. Ce régime qui devait cesser à la fin du mois de mars 2021, a été reconduit jusqu’au 1er juin 2021 inclus (décret n° 2021-272 du 11 mars 2021, article 1, 1° et 4°) alors que le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 31 (...)30 mars 2021 lire la suite
Harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l’employeur a réagi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 3 mars 2021 (Cass. soc. 3-3-2021 n°19-18.110), la Cour de cassation considère que le harcèlement sexuel subi par une salariée ne justifie pas la résiliation judiciaire de son contrat de travail, dès lors que l’employeur a mis fin au harcèlement. 1/ Les faits. Une salariée est engagée par une entreprise du bâtiment à compter du 24 mai 2003, en qualité d’Hôtesse de caisse. Elle est promue Chef de caisse, statut cadre, suivant avenant du (...)24 mars 2021 lire la suite
Relation amoureuse au travail et harcèlement. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocate.
Au travail, le harcèlement est un phénomène assez connu. Cependant, cette situation se complique lorsqu’un harcèlement moral a lieu entre deux salariés ayant entretenu une relation amoureuse. La question que se pose alors l’employeur est de savoir s’il peut licencier un salarié harcelant son ancienne compagne, salariée de la même entreprise. Cette question est alors ténue dans la mesure où le salarié a le droit au respect de sa vie privée. Par (...)20 mars 2021 lire la suite
Harcélement moral ou sexuel au travail : comment sécuriser une enquête interne ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque vous êtes confronté à la dénonciation de faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail, une enquête devra être réalisée. Oui mais voilà : on ne s’improvise pas enquêteur. Alors, comment doit être menée l’enquête, existe t’il des pré-requis ? Quelle est la légitimité du rapport d’enquête qui sera remis à l’employeur ? Autant de questions qui peuvent avoir un impact lourd sur la décision qui sera prise par l’employeur. Vous vous demandez à (...)11 mars 2021 lire la suite
Salariés en forfait jours et obligation de l’employeur de contrôler de la charge de travail. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en jours. Pour les salariés en forfait annuel en jours, l’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de la convention collective destinées à assurer la protection de leur santé et de leur sécurité. Dans une affaire soumise aux juges, l’employeur (...)10 mars 2021 lire la suite
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• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 1).
• Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité.
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