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Le droit de préférence du locataire en matière de bail commercial serait-il devenu d'ordre public ? Par Arnaud Boix, Avocat.

1re Parution: Modifié: 30859 commentaires

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Discussions en cours :

  • Dernière réponse : 8 septembre 2020 à 11:56
    par Daniel Staub , Le 14 octobre 2018 à 18:48
    article préemption.

    Votre article est clair, précis et permet une bonne réflexion sur cette question. Bravo

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    • par Yves PLASSART , Le 8 septembre 2020 à 11:56
      les exceptions au droit de préférence

      Bonjour Maître,
      les exceptions mentionnées dans votre article sont-elles modifiées ou annulées du fait du statut d’ordre public du droit de préférence ?
      Et si les exceptions sont toujours valables, aurait-elle eu le bénéfice de ce droit ?

      j’ai en effet le cas d’un bar où la gérante est locataire. L’immeuble (bar au rdc, appartement au 1er étage et terrain non construit derrière) où se trouve son local vient d’être vendu à un autre propriétaire sans que la commerçante en soit avisée. Elle est même tenue de partir alors qu’elle est titulaire d’un bail commercial conclu en 2016 !

      merci de votre réponse.
      Cordialement.

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  • par gilles albano , Le 4 février 2019 à 19:36
    Retrait de l’offre

    Bonjour, en cas de retrait de l’offre du bailleur, la loi ne dit pas quand il peut proposer à nouveau la vente et donc la préemption au locataire et s’il peut augmenter le prix de vente à l’occasion de cette deuxième tentative.

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