Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
Maltraitances d’enfants mineurs : quelles actualités ? Par Océane Bimbeau, Avocat.
La justice française et l’abolition de l’esclavage : quand le droit appréhende l’Histoire. Par Dario Onana, Juriste.
La déclaration d’intention du nouvel article 175 du Code de procédure pénale. Par Margaux Machart, Elève-avocat.
Le dépôt de plainte en ligne, nouveauté de la loi de programmation Justice. Par Aurélien Dumas-Montadre, Elève-avocat.
La saga Seurat : la restitution d’une esquisse volée. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Peines correctionnelles supérieures à 10 ans en récidive : tour d’horizon. Par Aurélien Dumas-Montadre, Elève-avocat.
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Le proxénétisme : définition et sanctions. Par Avi Bitton, Avocat.
D’un point de vue général, la prostitution, que l’on peut définir comme la fourniture de services sexuels contre rémunération, n’est pas interdite en (...)
- 24 mai 2019 - Article Tout public -
Responsabilité pénale des personnes morales : l’identification indispensable de l’auteur du délit. Par Audrey Uzel, Avocat.
L’appréciation de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public est plus souple que pour les personnes physiques. Une simple (...)
- 20 mai 2019 - Article Expert -
Prostitution : la loi pénalisant les clients jugée conforme par le Conseil constitutionnel, une pénalisation artificielle ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » (...)
- 14 mai 2019 - Article Tout public -
La récidive légale des personnes physiques. Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un individu recommence une même action, notamment si elle a socialement une (...)
- 10 mai 2019 - Article Tout public -
Abus de biens sociaux et Champagne... Par Maxime de Guillenchmidt et Eléonora Perrotta, Avocats
Délit d’abus de biens sociaux : quel intérêt une société peut-elle tirer de l’achat de 8.000 bouteilles de champagne par son dirigeant… ? Le gérant (...)
- 7 mai 2019 - Article Tout public -
Correctionnalisations : solutions et démonstrations d’une justice inefficace. Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
La correctionnalisation peut être législative ou judiciaire. Si la première peut être un outil efficace de politique pénale, elle peut aussi être le (...)
- 6 mai 2019 - Article Expert