Accueil Actualités juridiques du village

Droit pénal

Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences (...)

En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres sont quasiment du même ordre que ceux enregistrés en 2015 et 2016. La (...)

- 24 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Difficulté d’exécution d’une confiscation : imbroglio procédural autour d’une motocyclette. Par Matthieu Hy, Avocat.

Difficulté d'exécution d'une confiscation : imbroglio procédural autour d'une (...)

Dans un arrêt en date du 10 avril 2019 (n°18-85370), la Chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la situation d’un accusé qui, malgré son acquittement, se voit confisquer un bien lui (...)

- 12 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Les infractions sexuelles sont-elles encore prescriptibles ? Par Benoît Le Dévédec, Juriste.

Les infractions sexuelles sont-elles encore prescriptibles ? Par Benoît Le (...)

L’allongement des délais de prescription de l’action publique, notamment pour certaines infractions sexuelles impose de s’interroger sur les fondements de la prescription et sur les conséquences (...)

- 12 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le délit pénal d’abus de faiblesse. Par Avi Bitton, Avocat.

Cet article met en lumière le délit pénal d’abus de faiblesse en précisant quels sont les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse et les sanctions prévues dans le cadre d’un abus de faiblesse. (...)

- 10 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Focus sur le recours gracieux. Par Erika Thiel, Avocat.

Focus sur le recours gracieux. Par Erika Thiel, Avocat.

Le recours gracieux est un recours administratif qui s’effectue auprès de l’autorité administrative qui a pris l’acte contesté. Explications sur son fonctionnement. Le recours gracieux est un recours (...)

- 10 avril 2019 - Article Tout public

Alcool au volant : la marge d’erreur technique des éthylomètres. Par Michel Benezra, Avocat.

Alcool au volant : la marge d'erreur technique des éthylomètres. Par Michel (...)

Le Conseil d’Etat en 2018, et désormais la Cour de cassation en mars 2019, sont venus clarifier la notion de marge d’erreur technique des Ethylomètres, et son application tant en matière (...)

- 9 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !
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