Droit pénal
Le dangereux poids de l’ITT dans le procès pénal. Par David Bitboul, Avocat.
L’ ITT ou incapacité totale de travail est l’unité de mesure utilisée pour quantifier les blessures subies par une victime. A ce titre, elle constitue la reine des preuves en matière de violences volontaires. Au point que son pouvoir d’influence dépasse largement la simple évaluation des dommages-intérêts alloués aux victimes. En matière pénale, et en particulier correctionnelle, où les versions des faits les plus fantaisistes s’affrontent (...)8 octobre 2020 lire la suite
[Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire.
Pour informer et aider à comprendre le droit, le Barreau de Lyon a créé sa websérie avec des avocats dans les rôles principaux. Les courtes vidéos de quelques minutes apportent des réponses simples et claires à toutes les questions juridiques. Voici le premier épisode avec Mélissa Masseron qui répond aux idées reçues sur le droit routier et le permis de (...)2 octobre 2020 lire la suite
Pornographie et viol - Le site « Jacquie et Michel » visé par une enquête. Par Elsa Crozatier, Avocate.
L’enquête ouverte pour "viols et proxénétisme" le 10 juillet 2020, visant notamment le site de vidéo pornographique "Jacquie et Michel", va-t-elle aboutir à la reconnaissance du statut de victime des travailleuses du sexe lorsqu’il est établi que leur consentement à un acte sexuel a été bafoué ? Le 10 juillet dernier, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et proxénétisme » visant notamment le site de vidéos pornographiques « Jacquie et (...)1er octobre 2020 lire la suite
"Permis blanc" : utopie ou réalité ? Par Margaux Bourbier, Avocat.
« Ai-je le droit à un permis blanc ? Qu’est-ce qu’un permis blanc ? Ça n’existe plus le permis blanc » : cette possibilité est aussi commentée qu’incomprise. Pour certains, elle est une utopie ; pour d’autres, elle a disparu…. I. Qu’est-ce qu’un "permis blanc" ? C’est un aménagement de la suspension judiciaire de son permis de conduire, qui consiste à limiter son application en dehors de l’activité professionnelle. En d’autres termes, le juge vous (...)23 septembre 2020 lire la suite
[Point de vue] Le statut du ministère public, ou l’impossible mélange de l’huile et de l’eau. Par Michel Huyette, Magistrat.
La question de l’indépendance du ministère public est une nouvelle fois remise sur le devant de la scène. Lors de la passation de pouvoir du 7 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti, fraîchement nommé ministre de la Justice, disait d’ailleurs vouloir « être le garde des Sceaux qui portera enfin, lors d’un congrès, la réforme du parquet tant attendue ». Pour comprendre les tenants et les aboutissants du sujet, Le Village de la Justice reproduit l’article de (...)21 septembre 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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87 fiches pour répondre à toutes les questions avant d’aborder la procédure d’appel.
Semaine Juridique Social
Réforme de la procédure civile
Ce que la loi justice et ses textes d’application ont changé au 1er janvier 2020.
A côté du droit !
"Sang-Froid", la revue dédiée au monde de la Justice, nouveau numéro.
"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Droit du travail : quelques fausses idées reçues. Par Avi Bitton, Avocat. [Vidéo] L’essentiel de la réforme du divorce contentieux. Par Cyrielle Dufloux, Avocate. [Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat.