Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
Garde à vue : la jurisprudence relative à l’article 803-6 du Code de Procédure Pénale. Par Fabrice Helewa, Avocat.
L’avocat lors du défèrement. Par Fabrice Helewa, Avocat.
Aide à l’entrée et au séjour irréguliers : où en est-on du « délit de solidarité » ? Par Claude Coutaz, Avocat.
L’utilisation controversée de la visioconférence dans le procès pénal. Par Thibaud Claus, Avocat.
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Fraude fiscale 3.0 : décryptage à froid du projet de loi. Par Antoine Reillac, Avocat.
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Casier judiciaire : le droit à l’oubli des délits routiers pour des considérations d’ordre professionnel est-il réel ? Par Chloé Soulier, Juriste.
A la suite d’une condamnation pénale pour un délit routier, il arrive que les condamnés soient licenciés, ou se retrouvent en difficulté pour (...)
- 28 avril 2018 - Article Tout public -
L’obligation de donner le code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs validée par le Conseil constitutionnel. Par Xavier-Alexandre Hernando et Matthieu Lesage, Avocats.
Le délit consistant à ne pas donner le code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs lors d’une procédure pénale est conforme à la (...)
- 24 avril 2018 - Article Expert -
Lutte contre la corruption : approche comparée entre "Deferred Prosecution Agreement" et Convention Judiciaire d’Intérêt Public. Par Frédéric Boidin.
Le "Deferred Prosecution Américain" et la Convention Judiciaire d’intérêt public sont deux outils similaires, bien que certains points les (...)
- 21 avril 2018 - Article Expert -
Le principe non bis in idem en droit français : où en est-on ? Par Manon Vialle, Juriste.
L’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « la loi ne doit établir que des peines strictement et (...)
- 12 avril 2018 - Article Expert -
Répression de la fraude fiscale et esprit de confiance. Par Sahand Saber, Avocat.
Le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale qu’a présenté le Premier ministre Édouard Philippe le 28 avril dernier a tenu ses promesses. (...)
- 12 avril 2018 - Article Tout public -
La suspension de la prescription pénale en cas d’amnésie ? Par Marine Durillon, Avocat.
Le droit d’être entendu par un juge est un droit fondamental ancré dans les principes et les valeurs de notre société, qui se doit d’être protégé par (...)
- 9 avril 2018 - Article Expert