Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Quels sont les droits de la personne détenue ? Par Céline Cabaud, Avocate.
« La création d’un Code pénitentiaire devrait permettre de mieux faire connaître l’importance, la diversité et la spécificité des missions du service public pénitentiaire, tout en affirmant les droits des personnes qui lui sont confiées dans un document aisément accessible », tels sont les objectifs énoncés au sein du rapport au Président de la République en date du 30 mars 2022. Les droits familiaux. La personne détenue a-t-elle le droit de se marier ? (...)15 juillet 2022 lire la suite
Bébés secoués : comment sont sanctionnés les auteurs ? Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats et Aurore Pécourt, juriste.
Qu’est-ce que le syndrome du bébé secoué ? Quelles sont les peines pénales encourues par l’auteur ? Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un traumatisme crânien non accidentel (TCNA) grave provoqué par un secouement seul ou associé à un impact. Il s’agit d’une maltraitance infantile. En France, la Haute autorité de la santé estime qu’une centaine de bébés en sont victimes chaque année. Le syndrome du bébé secoué survient le plus souvent chez un nourrisson de (...)13 juillet 2022 lire la suite
Quelles victimes peuvent se constituer partie civile en cas d’attentat terroriste ? Par Tristan Soulard, Avocat et Chloé Matéos, Elève-Avocate.
A l’heure du délibéré de l’un des jugements les plus attendus du XXIème siècle, la question de la recevabilité des constitutions de parties civiles des victimes de terrorisme est plus que jamais d’actualité. Dans quatre arrêts rendus le 15 février 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation en a précisé et redéfini les contours. Elle se prononçait en particulier dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017) et de l’assaut de (...)13 juillet 2022 lire la suite
Indemnisation des pertes de gains professionnels d’une escorte girl. Par Elsa Crozatier, Avocate.
Par un arrêt du 1er juillet 2021 , la Cour d’Appel de Paris a indemnisé une Escort-girl, victime d’une tentative de viol, notamment au titre de sa perte de gains professionnels sur la base du Smic et ce pendant 30 mois, bien qu’elle ne pouvait justifier du montant de ses revenus antérieurs. Cette affaire est exceptionnelle et l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 1er juillet 2021 emblématique à plusieurs titres. Affaire exceptionnelle tout d’abord, (...)7 juillet 2022 lire la suite
Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester ? Par Yohan Dehan, Avocat.
Un automobiliste qui stationne d’une façon inadaptée sur une voie ou un emplacement public peut se faire sanctionner par les forces de l’ordre pour stationnement interdit. Il existe plusieurs cas de figure dont les plus importants sont le stationnement gênant, le stationnement dangereux et le stationnement abusif. Quel que soit le cas, la contestation d’une amende de stationnement doit se faire selon certaines règles et procédures si vous (...)6 juillet 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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