Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Quelle(s) qualification(s) pénale(s) appliquer pour les images altérées par IA sans autorisation de la personne représentée ? Par Médi Abkari, Avocat.
Grok, l'assistant IA d'un réseau social bien connu, déshabille les femmes et leur impose le bikini, sans leur consentement. C'est un acte délictuel, oui, mais lequel ? Le phénomène est apparu au mois de décembre 2025 : des internautes – majoritairement des hommes – demandent à Grok de détourner des photos de femmes pour les faire apparaitre en bikini sans leur consentement. Médias et responsables politiques ont pu qualifier ces images de "sexuelles" ou (...)28 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Les procès "marquants" à suivre en 2026.
Pour un étudiant en droit, il est toujours recommandé de se confronter à la réalité de l'application du Droit ; quoi de mieux que de se rendre au sein des juridictions pour voir comment la Justice est rendue au nom du peuple français ? La Rédaction du Village de la Justice a listé pour vous quelques-uns des procès 2026 à venir qui pourraient être intéressants de suivre sur le terrain ou à défaut en distanciel dans les médias (liste non exhaustive et (...)28 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Conduite après usage de CBD : un débat à consommer sans modération ? Par Adrien Pujol et Thomas Cresseint, Avocats.
Un point sur le contexte : nous sommes en janvier 2026. Les boutiques commercialisant légalement et librement des produits à base de C.B.D. sont légion. Pourtant, toutes les juridictions françaises demeurent sous l'influence... d'une décision rendue en 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Nota : Arrêt Crim, 21 juin 2023, n°22-85530, commenté sur ce même site La Cour de cassation a tranché : conduire après avoir consommé du CBD est (...)27 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
La défense pour erreur judiciaire : une voie de recours exceptionnelle. Par Aïcha Gbandi, Etudiante.
Le procès pénal est encadré par des règles procédurales renforcées, afin de garantir le droit à un procès équitable. Toutefois, l’erreur n’est pas exclue de la pratique judiciaire. L’affaire Alfred Dreyfus illustre l’évidence selon laquelle une personne définitivement condamnée par le juge répressif peut, par la suite, être innocentée par une voie de recours exceptionnelle : la défense pour erreur (...)26 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[Point de vue] L’intégrité du corps n’a pas de pays : le rempart du droit français face à l’excision. Par Stéphanie Piccoli, Juriste.
Chaque année, des milliers de jeunes filles résidant en France font face au risque de l’excision lors de séjours à l’étranger. Entre rigueur pénale et protection de l’enfance, comment le juge français parvient-il à étendre sa juridiction pour protéger ces victimes ? Dans le silence d’un cabinet d'avocats ou l’austérité d’une salle d’audience, certains dossiers pèsent plus lourd que d’autres. Ceux traitant des Mutilations Génitales Féminines (MGF) (...)20 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Mineurs et comparution immédiate : les limites posées par le Conseil constitutionnel. Par Hassan Kohen, Avocat.
La procédure de comparution immédiate, strictement réservée aux majeurs, demeure constitutionnellement exclue en matière de justice des mineurs. Le Conseil constitutionnel a récemment rappelé cette interdiction en censurant, dans sa décision du 19 juin 2025, la tentative du législateur d'étendre cette procédure aux mineurs. Toutefois, le Code de la justice pénale des mineurs prévoit d'autres mécanismes permettant un jugement rapide tout en préservant les (...)20 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Affaire Bonfanti : la Cour de cassation verrouille la notion d’obstacle insurmontable permettant de suspendre la prescription. Par Alban Bizieux, Avocat.
Le 16 janvier 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe (pourvoi n° 25-80.258) mettant fin aux poursuites dans l’affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986. En dépit de l'avis du parquet général qui prônait une adaptation du droit aux enjeux des « cold cases », la Haute Juridiction a privilégié une application stricte de la sécurité (...)16 janvier 2026 lire la suite
Le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption étendu aux personnes morales de droit public. Par Adrien Souet, Avocat.
Le 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait rendu un arrêt retentissant, bien connu des praticiens, en posant le principe d’un transfert de responsabilité pénale de la société absorbée vers la société absorbante en cas de fusion-absorption (Crim, 25 novembre 2020, n°18-86.955), étant précisé que ce revirement était limité aux seules fusions-absorptions opérées par des SA et des SAS et qu’il a été étendu aux SARL par la suite (...)8 janvier 2026 lire la suite
Gaz hilarant au volant : un danger reconnu, une jurisprudence absente en droit pénal routier. Par Alain Dahan, Avocat.
Si le protoxyde d’azote ou gaz hilarant est connu de longue date, son usage récréatif détourné est demeuré marginal jusqu’à ces dix dernières années environ. Ce n’est qu’à partir de cette période que sa diffusion s’est significativement accrue, au point d’être désormais identifié comme un phénomène préoccupant, tant sur le plan sanitaire que de la sécurité (...)6 janvier 2026 lire la suite
Introduction au droit pénal bancaire : enjeux, structure et mutation de l’intentionnalité. Par Alain Bollé.
Le droit pénal bancaire est une discipline hybride, au confluent du Code pénal et du Code monétaire et financier, dont la sévérité s'explique par le rôle systémique et central des banques dans l'économie. Il vise cinq objectifs majeurs : la protection du monopole bancaire, la préservation de la confiance publique, la stabilité du système financier, la lutte contre la criminalité organisée (LCB-FT) et la protection des clients. Sa mise en œuvre se (...)6 janvier 2026 lire la suite
Quand la maltraitance animale révèle les violences conjugales : réflexions croisées sur une convergence silencieuse. Par Stéphanie Piccoli, Juriste.
Les violences conjugales constituent un fléau reconnu, régulièrement dénoncé et combattu. Pourtant, un pan encore insuffisamment exploré de cette problématique réside dans le lien étroit entre les violences faites aux personnes et celles exercées à l’encontre des animaux. Ce phénomène, connu sous le nom de « Lien » (The Link), révèle une continuité des comportements violents au sein de la cellule familiale, où humains et animaux partagent souvent une même (...)4 janvier 2026 lire la suite
Décret du 26 décembre 2025 : la justice pénale entre efficacité et équité face au narcotrafic. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2025-1330 du 26 décembre 2025 fixant les modalités d’application des articles 706-75-3 et 706-75-4 du code de procédure pénale issus de l’article 30 de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.3 janvier 2026 lire la suite
Les incidences du passé pénal d’un étranger sur l’accès à la nationalité française. Par Alain Henri Enam, Avocat.
Les considérations liées au passé pénal des étrangers sont de plus en plus invoquées par l’Administration, pour motiver les décisions défavorables prises suite aux demandes d’accès à la nationalité française. Ces mêmes considérations justifient souvent les décisions administratives visant à « retirer » la nationalité française, ou à en déchoir des étrangers qui y auraient déjà accédé, soit par déclaration, soit encore par décret. Force est de constater que ce (...)2 janvier 2026 lire la suite
Grand excès de vitesse : la fin des contraventions, place au tribunal correctionnel ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.29 décembre 2025 lire la suite
Spoofing bancaire : la Cour de cassation confirme le devoir de vigilance renforcé des établissements de crédit. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Dans un contexte où les escroqueries bancaires se sophistiquent à mesure que les technologies évoluent, la jurisprudence continue d'affiner les contours de la responsabilité des établissements de crédit. L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 juin 2025 (Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.777) illustre parfaitement cette évolution : face à une fraude au "faux conseiller bancaire", la Haute juridiction confirme que la (...)25 décembre 2025 lire la suite
Le droit à l’examen médical en garde à vue, un rempart fragile ? Par Noël Dubois.
Au cœur des garanties procédurales encadrant la garde à vue, le droit à un examen médical constitue une prérogative essentielle pour la personne suspectée. Codifié à l'article 63-3 du Code de procédure pénale, ce droit n'est pas seulement une protection de la santé physique et mentale du gardé à vue, mais également un instrument juridique. Entre les impératifs de l'enquête et le respect de la dignité humaine, l'intervention du médecin est un point (...)19 décembre 2025 lire la suite
Le loup, l’IA et l’escroc : quand l’émotion devient un piège pénal. Par Jérémie Oustric, Avocat.
Il nous a émus aux larmes. Vous vous souvenez de ce loup, solitaire et mal-aimé, errant avant de trouver réconfort auprès d'une famille ? La publicité d'Intermarché est un chef-d'œuvre de narration. Mais la plume des chroniqueurs pour plébisciter ce conte remplit désormais les colonnes faits divers et cyberdélinquance. Aujourd'hui, ce même loup ne vend plus de la tendresse. Il vend du vide. Des esprits malins, armés d'intelligences artificielles, ont (...)19 décembre 2025 lire la suite
Cadre procédural en droit pénal des affaires : précisions. Par Toni Landini, Avocat.
Faisons le point en droit pénal des affaires sur les exceptions, le délai raisonnable, la prescription et la recevabilité. Rappelons que la Cour de cassation est garante du cadre procédural. Cass. crim., 26 nov. 2025, n° 24-84.035.18 décembre 2025 lire la suite
Recel d’œuvres d’art : à partir de quand un acheteur n’est-il plus de bonne foi ? Par Célia Chauffray, Avocate.
Cet article fait le point, en droit français, sur la définition du délit de recel, ses spécificités dans le marché de l’art et les critères qui permettent aux juges de considérer qu’un acheteur n’est plus de bonne foi.10 décembre 2025 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] L’agression sexuelle, le viol et la tentative, une frontière incertaine. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Avocat.
La délimitation entre l'agression sexuelle et le viol semble, à première vue, évidente : le viol constitue toute agression sexuelle avec pénétration sexuelle ou bucco-génitale exercée sur la personne d'autrui ou sur la personne de l’auteur. Ainsi, la définition de l'agression sexuelle est par opposition à celle du viol : tout acte sexuel sans pénétration commis avec violence, contrainte, menace ou surprise ou sans consentement de la victime. Cette (...)1er décembre 2025 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
