Droit pénal
Le cycliste ou le motard, victime de violences volontaires par un VTM. Par Michel Benezra, Avocat.
Parfois, il arrive malheureusement qu’un cycliste ou un motard soit percuté volontairement par un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur (VTM). Le cycliste ou le motard est alors victime de violences volontaires ayant entrainé une ITT ou la mort, avec une arme par destination (le véhicule est alors considéré comme une arme par destination, qu’il s’agisse d’une moto, d’une voiture, d’un bus ou d’un camion). Le cycliste et le (...)22 mai 2020 lire la suite
Déconfinement : le port du masque est-il autorisé dans la rue ? Pascal Boisliveau, Docteur en droit.
Dans le cadre du déconfinement et de la crise sanitaire actuelle, la question du masque est cruciale : faut-il ou non le porter ? D’un point de vue médical, les discussions sont nombreuses et variées - c’est un autre débat, qui n’a pas à être abordé ici. D’un point de vue juridique, la discussion a déjà été étudiée au cours du confinement. Depuis, le déconfinement a eu lieu, cela a pu modifier certaines règles. Quid du port du masque dans la rue depuis le (...)21 mai 2020 lire la suite
Les mutilations sexuelles féminines : comment protéger ? Par Manon Aidli, Juriste.
Nous apprenions en mai 2020 que le Soudan s’apprêtait à faire de l’excision une pratique illégale. Si cela constitue une avancée certaine pour les femmes soudanaises, l’excision demeure aujourd’hui mise en œuvre dans de nombreux pays à travers le monde, où elle peut constituer un fait coutumier ou un rite de passage. Aussi, la France est aujourd’hui le deuxième pays d’Europe le plus touché par les mutilations sexuelles féminines (MSF). Pourtant, la (...)20 mai 2020 lire la suite
Covoiturage à partir du déconfinement. Par Pascal Boisliveau, Docteur en droit.
Le décret n°2020-548 du 11 mai envisage la situation du covoiturage dans le cadre de ce déconfinement. Que savoir ? L’article 6 du nouveau décret n°2020-548 du 11 mai 2020 ("prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire") a enfin précisé la situation du covoiturage, en son point X : "Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage, tel que défini à l’article L.3132-1 du code (...)16 mai 2020 lire la suite
Responsabilité pénale des pouvoirs publics au titre de la gestion défectueuse de la pandémie : quels fondements ? Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.
La responsabilité pénale individuelle d’un décideur public peut être engagée dès lors que celui-ci a intentionnellement violé des règles importantes que le législateur a assorti de sanctions pénales en cas de non-respect. Plusieurs infractions peuvent être envisagées, en fonction de la situation concrète de chaque victime, qu’il s’agisse de particuliers atteints par le virus, ou d’entreprises déstabilisées, parfois irrémédiablement, par les mesures de (...)15 mai 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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William Gonzalez, DPO : "La protection des données ne doit pas passer au second plan."
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Elfo ou le « code du bonheur », regards juridiques sur la série "Désenchantée". Par Antoine Lunven, Etudiant.
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Comment se passe la reprise dans les palais de justice ? Reportage à Grenoble. Agilité et détermination, les deux atouts de l’avocat pour demain. Cabinets d’avocats d’affaires, quel nouveau business model demain ? [Vulgarisation] Des français nés d’une GPA ?