Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
Le droit pour la partie civile de formuler des demandes nouvelles en appel. Par Jamel Mallem, Avocat.
Quelques moyens de défense face à la peine de confiscation pénale. Par Jamel Mallem, Avocat.
L’expression du mensonge au sein du délit d’escroquerie. Par Soufian Nouali, Etudiant.
InMyFeelingsChallenge versus Code de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Nullité d’une citation délivrée par l’administration des douanes et des droits indirects. Par Jamel Mallem, Avocat.
Défaut d’enregistrement audiovisuel d’une mise en examen pour des faits de nature criminelle et délictuelle. Par Jamel Mallem, Avocat.
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Les structures policières entièrement vouées à la lutte contre le terrorisme. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Services de renseignement, forces spéciales et forces d’intervention de police. Ces structures administratives sont souvent citées à raison pour (...)
- 13 août 2018 - Article Tout public 1ère publication ! -
Nullité de la procédure de l’instruction pour désignation d’un procureur de la république, non membre du corps judiciaire. Par Jamel Mallem, Avocat.
Voici l’analyse d’un arrêt illustrant de nombreux articles de presse parus, concernant les procédures pénales mises en oeuvre dans les Territoires (...)
- 10 août 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Assassinat, faute de la victime et exclusion de toute indemnisation. Par Jamel Mallem, Avocat.
Une solution qui n’est pas nouvelle mais très sévère dans la présente décision commentée : alors même que les raisons d’un assassinat demeurent (...)
- 8 août 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Les réponses pénales relatives à la défense du réseau informatique français. Par Alexis Deprau,Docteur en droit.
Si la criminalité organisée classique perdure, il s’avère que, dorénavant, les criminels ont compris que le développement d’Internet pouvait être une (...)
- 7 août 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Référé-détention et ordonnance de non prolongation de détention provisoire du Juge des libertés et de la détention. Par Jamel Mallem, Avocat.
Monsieur X est mis en examen du chef de tentative d’assassinat et fait l’objet d’un placement sous mandat de dépôt criminel le 21 avril 2017. En (...)
- 3 août 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Limites du pouvoir d’évocation de l’affaire pénale au stade de l’appel en cas d’annulation du jugement correctionnel. Par Jamel Mallem, Avocat.
Est-ce que la cour d’appel peut évoquer l’affaire au fond en appel, lorsqu’elle annule le jugement correctionnel et alors même que le prévenu avait (...)
- 2 août 2018 - Article Expert 1ère publication !