Accueil Actualités juridiques du village

Droit pénal

Saisie pénale spéciale : droit au procès équitable de l’appelant. Par Matthieu Hy, Avocat.

Saisie pénale spéciale : droit au procès équitable de l'appelant. Par Matthieu (...)

Dans un arrêt du 30 janvier 2019 (N° de pourvoi 18-82644), publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la chambre de l’instruction doit s’assurer que les pièces sur (...)

- 15 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Infraction de non-dénonciation du conducteur : la Cour de cassation siffle la fin du match. Par Hedy Makhlouf, Avocat.

Infraction de non-dénonciation du conducteur : la Cour de cassation siffle (...)

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’article L.121-6 du Code de la route instaurant l’infraction de non-dénonciation du conducteur, la multiplication des procédures de (...)

- 1er février 2019 - Article Tout public 1ère publication !

La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ? Par Matthieu Hy, Avocat.

La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ? Par Matthieu (...)

Souvent reléguée au rang de voiture-balai des décisions pénales, peu ou mal motivée, parfois prononcée indistinctement à l’égard de l’ensemble des condamnés, la confiscation est pourtant une peine. Un (...)

- 31 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le marché de l’art et la préservation des espèces protégées. Par Béatrice Cohen, Avocat.

Le marché de l'art et la préservation des espèces protégées. Par Béatrice (...)

Alors que le trafic de l’ivoire est responsable de la mort de plus de 20 000 éléphants d’Afrique par an, que le trafic d’oiseaux s’intensifie avec le développement de l’art de la plumasserie, la lutte (...)

- 30 janvier 2019 - Article Tout public 1ère publication !

L’échec de la tentative de l’instauration d’un seuil d’âge du consentement sexuel des mineurs. Par Sofia Sellami, Docteur en droit.

L'échec de la tentative de l'instauration d'un seuil d'âge du consentement (...)

Le gouvernement, conscient de la gravité des décisions qui ont été rendues dans deux affaires judiciaires dans lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue à l’encontre d’un majeur qui (...)

- 16 janvier 2019 - Article Expert

Gilets jaunes et "garde à vue préventive". Par Guillaume Normand, Avocat.

Lors des différentes manifestations de gilets jaunes, et en particulier à partir du mois de décembre 2018, « Acte III » et postérieurs, a fleurie dans les médias le terme de « garde à vue préventive », (...)

- 10 janvier 2019 -
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