Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
L’affaire Lindsay Clancy : comparaison entre la procédure américaine et la procédure française. Par Francine Summa, Avocate.
Le 4 septembre 2026, le juge William Sullivan du Tribunal de Plymouth (Massachusetts) a déclaré le jury ”deadlocked” (bloqué) et il a prononcé l’annulation du procès, faute d’obtenir l’unanimité des 12 jurés sur la culpabilité de Lindsay Clancy, âgée de 36 ans, qui s’est déclarée “non coupable” de la mort de ses trois enfants, Cora cinq ans, Dawson trois ans et Callan, huit mois. Cette affaire très médiatisée aux USA, nous appelle à comparer la procédure (...)24 septembre 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Réforme pénale 2026 : les 3 dates qui changent tout, que vous soyez victime ou poursuivi. Par Maeva Binimelis, Avocat.
Depuis fin juillet 2026 : les crimes commis en récidive sont jugés par la cour criminelle départementale (à Nice pour les Alpes-Maritimes), et la remise en liberté « automatique » d'un détenu en cas de retard de la justice disparaît. À partir du 23 octobre 2026 : 4 mois au lieu de 6 pour contester la régularité de l'enquête. À partir du 1er janvier 2027 : un avocat pris en charge dès le dépôt de plainte, sans condition de ressources, pour les victimes de (...)14 septembre 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Les victimes devant la cour d’assises : leur place, leurs droits. Par François Buthiau, Avocat.
Focus sur la place des victimes dans le procès criminel, leur rôle, leurs demandes et leurs attentes légitimes (condamnation pénale, indemnisation de leur préjudice), et les changements liés à la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.8 septembre 2026 lire la suite
Harcèlement scolaire : quel rôle joue l’avocat ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Le harcèlement scolaire est devenu une préoccupation majeure pour les familles, les établissements scolaires et, plus largement, pour l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance. Compte tenu des conséquences graves qu’il engendre, le harcèlement scolaire appelle une réponse ferme. Mais cette réponse ne peut-elle être uniquement répressive ? Auprès de la victime, l’avocat contribue à faire cesser les faits, préserver les preuves et faire (...)3 septembre 2026 lire la suite
Suspension de permis de conduire en composition pénale : gare au piège ! Par Adrien Pujol et Thomas Cresseint, Avocats.
La composition pénale est une mesure dite « alternative » aux poursuites prévues à l’article 41-2 du Code de procédure pénale. Il s’agit plus exactement d’une alternative au classement. En effet, par ses effets, et sa relative souplesse, cette mesure tend à prendre une place importante dans le traitement judiciaire des infractions routières.26 août 2026 lire la suite
Règlement e-Evidence et coopération judiciaire pénale : premières observations pour la défense. Par Naguin Zekkouti, Avocat.
A compter du 18 août 2026, un juge d'instruction français peut ordonner directement à un opérateur établi à Dublin, à Amsterdam ou à Luxembourg la production des messages et des données de connexion d'une personne mise en cause, sans qu'aucune autorité judiciaire de l'État où cette donnée est détenue n'ait à en connaître. Ce n'est pas là une simple évolution technique. C'est la disparition d'un terrain de contestation qui semblait acquis, et l'ouverture d'un (...)17 août 2026 lire la suite
Avis de contravention : 10 motifs pour contester une amende routière. Par Azedine Hadidane, Avocat.
Recevoir un avis de contravention ne signifie pas nécessairement que l’infraction est incontestable. Erreur sur l’identité du conducteur, véhicule vendu ou volé, infraction insuffisamment caractérisée, signalisation irrégulière, contrôle radar contestable ou encore prescription : plusieurs moyens peuvent permettre d’obtenir le classement sans suite d’une contravention ou, lorsqu’une juridiction est saisie, une relaxe. Cette distinction est d’autant (...)10 août 2026 lire la suite
Les procès "marquants" à suivre en 2026.
Pour un étudiant en droit, il est toujours recommandé de se confronter à la réalité de l'application du Droit ; quoi de mieux que de se rendre au sein des juridictions pour voir comment la Justice est rendue au nom du peuple français ? La Rédaction du Village de la Justice a listé pour vous quelques-uns des procès 2026 à venir qui pourraient être intéressants de suivre sur le terrain ou à défaut en distanciel dans les médias (liste non exhaustive et (...)7 août 2026 lire la suite
Motivation de la peine : la gravité des faits et les antécédents judiciaires ne dispensent pas d’examiner la situation personnelle du prévenu. Par Hakim Kebila, Avocat.
Par un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. crim., 1er juillet 2026, n° 25-82.804, cassation partielle), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la motivation d’une peine correctionnelle ne peut reposer uniquement sur la gravité de l’infraction, les antécédents judiciaires ou le comportement du prévenu.29 juillet 2026 lire la suite
Usurpation d’identité : les démarches que personne n’explique aux victimes. Par Joël Eyimedzegue.
Chaque année, des dizaines de milliers de personnes découvrent qu'un tiers a emprunté leur identité : un crédit souscrit à leur nom, un compte ouvert sans elles, des amendes reçues pour un véhicule qu'elles n'ont jamais conduit, un faux profil qui usurpe leur visage. Le premier réflexe est de se demander « que dit la loi ? ». Or, sur ce terrain, la loi ne manque pas. Ce qui manque, c'est un (...)27 juillet 2026 lire la suite
Le profilage géographique en matière pénale : une aide à l’enquête. Par Alain Bollé.
Le profilage géographique est une méthode criminologique qui analyse la localisation de plusieurs infractions afin d'estimer la zone de vie probable de leur auteur. Il repose sur les principes de la criminologie environnementale selon lesquels les déplacements du délinquant suivent une logique liée à ses habitudes.24 juillet 2026 lire la suite
Instruction en famille : pratiquer l’école à la maison ne dispense pas de demander l’autorisation, rappelle la Cour de cassation. Par Jonathan Bomstain, Avocat.
Le 10 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. crim., 10 juin 2026, n° 25-87.438) qui vient clarifier un point sensible pour toutes les familles pratiquant l'instruction en famille (IEF) : la pratique antérieure de l'école à la maison, même assortie de résultats scolaires satisfaisants, ne suffit pas à écarter la sanction pénale encourue en cas de refus d'inscrire son enfant dans un établissement scolaire après (...)21 juillet 2026 lire la suite
Réflexion sur la fonction socio-économique de l’effacement de la distinction juridique entre les majeurs et les mineurs. Par Marc Salomone.
De la justice pénale des mineurs à la transformation du statut juridique de l'enfance et de l'adolescence. Le débat contemporain sur la criminalité des mineurs est généralement présenté comme une simple question de politique pénale. Cette approche est peut-être insuffisante. La remise en cause progressive de la distinction entre mineurs et majeurs pourrait également révéler des interrogations plus profondes relatives au statut juridique de l'enfance et (...)18 juillet 2026 lire la suite
Accident de la route : quelles démarches pour obtenir une indemnisation ? Par Mathilde Goineau, Avocat.
De nombreuses victimes d’accident de la circulation (conducteur, passager, motard, piéton, cycliste, utilisateur de trottinette) n’ont pas le réflexe de se faire accompagner à la suite d’un accident. Pourtant, une mauvaise préparation du dossier peut conduire à une indemnisation insuffisante, voire à l’absence d’indemnisation de certains préjudices. Certificat médical initial, déclaration à l’assurance, dépôt de plainte, expertise médicale, offre (...)18 juillet 2026 lire la suite
Explosion à Monaco : anatomie juridique d’une affaire pénale internationale. Par Andrii Denysenko, Avocat.
Le 29 juin 2026, une explosion survenue en Principauté de Monaco a rapidement dépassé le cadre d’un simple fait divers. Cette affaire soulève des questions complexes de droit pénal, de coopération judiciaire internationale et de compétence des autorités de plusieurs États. Cette analyse présente les principaux enjeux juridiques de cette enquête.17 juillet 2026 lire la suite
[Point de vue] Le trou dans la loi sur le harcèlement au travail. Par Samy Merlo, Juriste.
Harcèlement institutionnel, harcèlement sexuel d'ambiance, harcèlement scolaire... Le champ d'application de la notion de harcèlement n'a eu de cesse, ces dernières années, que de s'étendre, tant au gré des réformes législatives que des évolutions jurisprudentielles. Il demeure pourtant, encore à ce jour, un trou béant dans le droit français, eu égard à la protection des travailleurs contre le harcèlement en provenance de (...)17 juillet 2026 lire la suite
L’Assemblée vote une suspension préventive du permis de conduire en cas d’usage réitéré de stupéfiants. Par Auni Kirmen, Avocat.
Le 9 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental permettant au Préfet de suspendre provisoirement le permis de conduire d’une personne mise en cause pour un usage réitéré de stupéfiants [1].16 juillet 2026 lire la suite
Cyberviolences conjugales : quand les nouvelles technologies deviennent un outil au service de l’emprise. Par Flora Labrousse, Avocat.
Pendant longtemps, les violences conjugales étaient essentiellement appréhendées à travers les violences physiques. Pourtant, les violences psychologiques constituent souvent le socle de l'emprise exercée par un auteur sur son conjoint ou son ancien conjoint. Avec l'essor des nouvelles technologies, cette emprise ne s'arrête plus à la porte du domicile : elle accompagne désormais les victimes partout, à toute heure, grâce aux outils numériques. De (...)8 juillet 2026 lire la suite
Conduite sous stupéfiants : la notification anticipée du droit à contre-expertise ne suffit pas à annuler la procédure. Par Yann Lefebvre, Avocat.
La conduite après usage de stupéfiants continue de nourrir un contentieux procédural important, en particulier autour du prélèvement salivaire, du prélèvement sanguin et du droit du conducteur à demander une contre-expertise.7 juillet 2026 lire la suite
[Point de vue] Les majeurs « accompagnants » : pour une nouvelle lecture juridique de la criminalité des mineurs. Par Marc Salomone.
Alors que le débat public sur la délinquance des mineurs oscille entre le durcissement de la répression et la recherche d'explications sociales, une question demeure largement ignorée : celle des majeurs qui recrutent, dirigent, manipulent ou utilisent des mineurs pour commettre des infractions. Cette contribution propose de déplacer le regard du droit vers ces « majeurs accompagnants » et s'interroge sur la possibilité de faire évoluer leur (...)7 juillet 2026 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
