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Les Structures du monde du Droit
Nathalie Roret à la tête de l’ENM : son premier bilan.
Le changement de nom à la direction de l’ENM ne suscite généralement pas d’emballement médiatique. Celui intervenu en 2020 fait exception. C’est un des "coups d’éclat" du Ministre Dupond-Moretti : nommer à la tête de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) une avocate. Pour la première fois ce n’est ni un homme ni un magistrat qui prend la direction de cette école. Un coup double médiatique, certes. Mais c’est oublier un peu vite le CV de Nathalie (...)1er juin 2021 lire la suite
La responsabilité sociétale des cabinets d’avocats en 2021 : un levier pour le monde d’après ?
La RSE pour Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises a été valorisée par l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, qui a inscrit à l’article 1833 du Code civil le principe suivant : « (...)La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » A la lecture de ce texte, voilà que resurgit une question existentielle : l’avocat est-il ou non un entrepreneur comme les (...)28 mai 2021 lire la suite
Une "filière juridique" pourrait-elle se concrétiser en France ?
Fin mars 2021 a été créée l’Association Filière des Services Juridiques et du Droit, qui vise à réunir les conditions de la création d’une "filière juridique" avec l’ensemble des acteurs du Droit. Cet ambitieux projet est parfaitement dans le tempo des mouvements de transformation du droit en cours en France. Un sujet qui anime le Village de la Justice et que nous analysons donc pour vous ici. La perspective proposée par l’association est de mettre le (...)31 mars 2021 lire la suite
Juriste d’entreprise : la suspicion, un mal français ?
Le 2 mars dernier le garde des Sceaux a dévoilé les grandes lignes de son projet de réforme de la justice. Nous avons pu constater, sans en être surpris, que s’il est envisagé de mieux protéger le secret professionnel de l’avocat, ce dont on ne peut que se réjouir, la piste de la confidentialité des avis des juristes, par le biais de la création du statut d’avocat en entreprise, est abandonnée. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. C’est (...)26 mars 2021 lire la suite
[Tribune] L’avocat en entreprise : une trop longue attente.
La loi du 31 décembre 1971 en son article 58 règle en une simple phrase le sort des juristes d’entreprise. Depuis, les rebondissements, faux espoirs et vrais déceptions se sont succédés. Bref, un demi siècle plus tard rien n’a changé, sauf les juristes d’entreprise. Ils sont à présent une profession, qui compte près de 20 000 membres, c’est-à-dire une force devenue la première de la sphère juridique exclusivement dédiée, via les entreprises, à la vie (...)27 janvier 2021 lire la suite
Réflexions sur la culture juridique de l’entreprise.
Historiquement le monde de l’entreprise a longtemps entretenu une relation contrariée avec la sphère juridique, empreinte de méfiance et d’incompréhension. Indéfinie dans ses contours, la matière juridique se présente généralement pour l’entreprise comme un élément exogène, hermétique, multiforme et... omniprésent. De quoi indisposer les décideurs qui, par définition, se font fort de dominer toutes les disciplines. Les choses ont évolué, dans le bon sens. (...)11 janvier 2021 lire la suite
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France. [Vidéo] Camille décode : Le procès des attentats du 13 novembre 2015. Ce que j’aurais aimé entendre quand je suis devenue avocate : 9 conseils pour entreprendre. Ce qu’on ne vous dit pas à la fac de droit ! (réseau, Legal Tech, notes, insertion, ...)