Tribunes et points de vue
Loi bioéthique et parentalité. Par Francine Summa, Avocate.
Le projet de Loi bioéthique, initié par le gouvernement, a été voté en deuxième lecture le 31 juillet 2020. Le 3 février 2021, il a été revu par le Sénat qui a modifié certaines dispositions sur le texte de Loi de l’Assemblée nationale en supprimant la PMA aux femmes célibataires et en interdisant la conservation des gamètes sans raison médicale. Une commission mixte paritaire - Assemblée Nationale et Sénat doit trouver une solution commune. Le projet de (...)10 février 2021 1ère publication récente ! lire la suite
[Tribune] La réforme du CESE, réponse vaine aux failles du système représentatif. Par Tom Collen-Renaux, Etudiant.
Après la crise des gilets jaunes, les conventions citoyennes composées de français tirés au sort promettent de remettre les citoyens au coeur de la prise de décision. Mais sous ces airs de retour à la démocratie athénienne se décèle une manoeuvre politique : et si tout n’était qu’un coup de communication visant à contourner la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives ? Avec la réforme du (...)4 février 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Quels risques juridiques pour les restaurateurs qui décideraient d’ouvrir malgré le confinement ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
C’est une petite musique qui monte sur les réseaux sociaux, et pas qu’en France d’ailleurs, partout en Europe : un appel des commerces et restaurateurs à braver le confinement, et à ouvrir en dépit des mesures d’interdiction administratives. Ce pourrait être le cas pour certains, dès aujourd’hui, 1er février, pour le service du midi. C’est un sujet éminemment sensible et le but de cette note n’est absolument pas de prendre parti dans cette bataille, mais (...)1er février 2021 lire la suite
Sommes-nous tous égaux devant la justice pénale ? Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Tous les textes du bloc de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la Loi et la Justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social risquent de compromettre ce principe d’égalité. La justice pénale en France a connu, depuis la Révolution, de multiples et profonds changements tant sur le fond que sur (...)28 janvier 2021 lire la suite
Les magistrats agents du service public de la justice, illégitimes et irresponsables ? Par Yanis Kemmat, Etudiant.
« Le pouvoir sans la responsabilité », mots utilisés par Patrick Le Lidec pour titrer son ouvrage discutant du Conseil national de l’évaluation des politiques publiques locales. En effet les mots de « pouvoir » et de « responsabilité » peuvent être transposés à n’importe quels organes ou acteurs politiques ou juridiques de notre société. On parle en effet de responsabilité politique du Premier ministre et de son gouvernement ou encore de la responsabilité de (...)26 janvier 2021 lire la suite
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