Tribunes et points de vue
Le vote électronique contre l’abstention : à quand une expérimentation ? Par Yann-Maël Larher et Matthieu Quiniou, Avocats.
87% d’abstention chez les jeunes. L’abstention a atteint un niveau historique au sortir des élections régionales et départementales. Plutôt que de recourir à des solutions du passé ne devrait-on pas expérimenter la blockchain qui a déjà fait la preuve de son inaltérabilité. Une exigence démocratique. Pour participer à scrutin électoral en France, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec les justificatifs d’identité nécessaires. En effet, suivant (...)13 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Aidant familial : un statut encore fragile ! Par M. Kebir, Avocat et Chloé Rouyer, Juriste Stagiaire.
Le statut d’aidant familial est, au demeurant, flou. Il est admis que la situation de fragilité économique et professionnelle de l’aidant, à laquelle s’ajoute, consubstantiellement, son état d’épuisement physique, mental, émotionnel, met en évidence les lacunes de ce nouveau concept. Cela étant, un meilleur accompagnement financier des aidants est d’autant plus légitime ; aboutissement d’une évolution législative, par ailleurs très attendue. Louable, la (...)6 juillet 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Le contentieux de cooptation des chefs coutumiers en droit électoral congolais. Par Samir Malanda Matabulu, Avocat.
Le système électoral congolais organise le contentieux de cooptation des chefs coutumiers. La Constitution de la République Démocratique du Congo reconnait l’autorité coutumière. C’est à ce titre que le législateur à son tour, a donné une place de choix aux chefs coutumiers au sein des assemblées délibérantes, et ce, à travers le mécanisme de cooptation. En effet, la cooptation est une forme d’élection particulière consistant à réserver des sièges aux (...)2 juillet 2021 lire la suite
De l’inconstitutionnalité en Droit Congolais. Par Joël Mutshimwana Kafwata, Juriste.
L’exception d’inconstitutionnalité est un incident de procédure, un principe qui voudrait qu’une partie au procès conteste une disposition législative lorsque celle-ci porte atteinte à la liberté et aux droits garantis par la Constitution. Cependant, cette question épineuse interroge la communauté des juristes et la divise en même temps. Il arrive que pour des motifs purement dilatoires, des justiciables malicieux utilisent, à répétition, l’exception (...)30 juin 2021 lire la suite
Conflit israélo-palestinien : démonstration d’inefficacité du Conseil de sécurité de l’ONU. Par Junior Kitenge Kyungu, Juriste.
Dans sa quête pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’Organisation des Nations unies, via ses membres, a conféré au Conseil de sécurité, en 1945, le rôle crucial de « police internationale » avec notamment pour objectif de préserver les générations futures du fléau de la guerre et d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, dans l’exécution des buts et principes des Nations Unies . Ce rôle se trouve être essentiellement (...)30 juin 2021 lire la suite
Données et informations génétiques personnelles : le nécessaire recadrage juridique. Par Bernard Perbal, Professeur.
Le RGPD et la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), qui a voulu s’ériger en « gendarme national » du respect des données personnelles ont été récemment la cible de critiques acerbes dénonçant leur incapacité à imposer au niveau international le respect des données personnelles . L’enfant est malade. La CNIL doit s’affranchir des futilités normatives technocratiques. Afin de mieux comprendre le malaise qui s’est installé vis à vis de la CNIL (...)15 juin 2021 lire la suite
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