Tribunes et points de vue
Médiation, enquête, expertise : quelles solutions face au harcèlement dans les institutions ? Par Barbara Para, Pyschologue.
Le harcèlement en milieu institutionnel - qu’il s’agisse du secteur public, des grandes entreprises, des professions réglementées ou des établissements scolaires - constitue un défi majeur pour les professionnels du droit et les experts en psychologie. Face à des situations complexes, où la preuve est souvent difficile à établir et les conséquences psychologiques lourdes, une approche combinant médiation, enquête et expertise apparaît comme une solution (...)11 février 2025 lire la suite
L’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre en France : enjeux et perspectives. Par Myriam Driouch, Avocat.
L’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est un sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de libertés fondamentales. Récemment, un rapport d’octobre 2024 [1] passé inaperçu a révélé que la police et la gendarmerie françaises avaient eu recours au logiciel BriefCam, un outil doté d’une fonctionnalité de reconnaissance faciale pourtant interdite en France. Cette révélation pose plusieurs questions : (...)10 février 2025 lire la suite
L’approche holistique du droit : une réponse aux défis de la complexité juridique et économique contemporaine. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Face aux défis croissants de notre époque - crise climatique, mutations économiques, transformations sociales et avancées technologiques - le droit ne peut plus se limiter à des cadres compartimentés et linéaires. Une approche holistique, intégrant les interactions complexes entre les normes juridiques, les dynamiques économiques, les enjeux sociaux et les impératifs écologiques, s’impose comme une voie (...)28 janvier 2025 lire la suite
Objectif 2025 : diminution drastique des accidents du travail avec un meilleur accompagnement judiciaire des familles endeuillées. Par Juliette Pappo, Avocat.
Les statistiques ont été publiées en décembre 2024 [2] : en 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a dénombré 759 décès parmi les accidents du travail reconnus et survenus avant consolidation, soit 21 de plus qu’en 2022. Avec 432 cas (contre 421 en 2022), les malaises restent la cause de plus de la moitié d’entre eux. Cependant, les décès dus à une cause externe identifiée poursuivent leur progression, passant de 176 cas en 2022 à 193 cas en (...)9 janvier 2025 lire la suite
Plaider : une véritable épreuve pour les avocats dans un paysage juridique complexe. Par Bernard Fauliot, Avocat Honoraire.
Le métier d’avocat, souvent perçu comme noble et empreint de prestige, est aujourd’hui confronté à des défis croissants. Plaider devant les juridictions françaises, loin d’être une simple application de savoir-faire juridique, est devenu une véritable épreuve. Les avocats doivent désormais jongler avec des contraintes procédurales toujours plus complexes et des exigences parfois arbitraires de la part des (...)27 décembre 2024 lire la suite
Avocat ou IA ? Pas de Justice sans avocat ! Par Loïc Tertrais, Avocat.
L’intelligence artificielle (IA) est un bel outil de raisonnement. Ce serait hasardeux de confier à l’IA la résolution d’un litige sans consulter d’avocat. Pourquoi ? L’avocat a trois privilèges sur l’IA : l’imagination, le sens du réel et un cœur à l’écoute.18 décembre 2024 lire la suite
[Tribune] Au dîner des contre-vérités en droit pénal. Par Benoît Le Dévédec, Docteur en droit et Ilan Volson-Derabours, Elève-Avocat.
Le droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des légendes urbaines, voire des contre-vérités. Et c’est heureux : c’est ce qui justifie nos salaires et honoraires stratosphériques, voire astronomiques. Paradoxalement, la matière la plus sujette à ces contre-vérités est sans doute l’une des moins (...)4 décembre 2024 lire la suite
[Réflexion] « Logement décent » : quand la solidarité de l’UE envers des tiers l’emporte sur les droits des citoyens européens. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Depuis deux ans, la Roumanie se confronte avec une crise énergétique sans précédent : les immeubles branchés au système centralisé de distribution du chauffage et de l’eau chaude qui constituent la majorité des bâtiments bâtiment d'habitation urbains connaissent des coupures d’énergie prolongées qui plongent les habitants dans l’insalubrité et la détresse énergétique. La cause tient à la fois du droit interne ainsi que du droit européen : un vide juridique (...)3 décembre 2024 lire la suite
[Tribune] Appel au rejet du démantèlement du crédit d’impôt recherche (CIR) par le budget 2025. Par Matthieu Dhenne, Avocat, Lionel Vial, Conseil en PI et Didier Patry.
Les auteurs du présent texte appellent les milieux intéressés par l’innovation à se mobiliser contre le démantèlement du CIR (Crédit impôt recherche) par le budget 2025, qui constituent, selon eux, un danger considérable pour la croissance à venir, qui va à contre-courant de l’initiative de la French Tech.28 novembre 2024 lire la suite
[Tribune] Affaire Pelicot : un procès révélateur au grand public de la victimisation secondaire des victimes de violences sexuelles par la Justice. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
Est-il acceptable que les victimes de viol, qui sont déjà traumatisées par l’acte criminel subi, soient retraumatisées indument par les acteurs du système de justice pénale ?25 novembre 2024 lire la suite
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL). Par Frédéric Niel, Avocat.
Quand la doctrine fiscale prend le pas sur l'égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le droit fiscal, le droit des sociétés, et l’égalité de traitement des citoyens. Dans un précédent article [3], nous exposions le nouveau régime fiscal applicable, à compter des revenus de 2024, et concernant les dirigeants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). (...)18 novembre 2024 lire la suite
Les éléments de fait, les preuves, et l’importance du rapport d’expertise psychologique dans la défense des avocats. Par Barbara Para, Pyschologue.
Dans une procédure judiciaire, les avocats élaborent des stratégies de défense basées sur deux éléments fondamentaux : les faits et les preuves. Ces outils servent à convaincre le juge ou le jury de la véracité ou de l’interprétation favorable d’une situation. Cependant, dans de nombreux cas, un rapport d’expertise psychologique devient un levier essentiel pour adapter la défense ou évaluer des aspects subjectifs, tels que l’état d’esprit du client ou (...)13 novembre 2024 lire la suite
La CNDA de nouveau visée par un "justice bashing"... à qui profite le crime ? Par Magali Guadalupe Miranda, Avocate.
C’est avec une certaine surprise et une certaine déception que j’ai lu l'article « Femmes afghanes et statut de réfugié : la difficile question de l'accueil inconditionnel » de Monsieur Nicolas Pouvreau-Monti paru dans Marianne le 22 août 2024. Non seulement son article dénature la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), participant ainsi au justice bashing en vogue en France depuis quelques années, mais en plus, il remet en cause (...)27 août 2024 lire la suite
[Tribune] Enquêtes internes : quand la quête de vérité dissimule des intentions malveillantes. Par Christian Bos.
Les enquêtes internes, loin d’être de simples outils de justice, peuvent devenir des armes de destruction massive lorsqu’elles sont manipulées par des enquêteurs peu scrupuleux et guidées par des objectifs malveillants. À travers une expérience personnelle, découvrez comment un processus supposé garantir l’équité peut être détourné pour servir des intérêts inavouables, et comment une contre-enquête a permis de dévoiler la manipulation et de redonner espoir à (...)8 août 2024 lire la suite
Le quinquennat, ce fusil à deux coups désormais grippé. Par Emmanuel Legrand, Avocat.
La dissolution de l'Assemblée Nationale du 9 juin 2024 change tout à la réforme du mandat présidentiel qui a abandonné le septennat. Le subtil équilibre est désormais rompu. La Vᵉ République change encore de visage.1er août 2024 lire la suite
Crise institutionnelle : les affaires publiques transforment la menace en opportunité. Par Claire Pinson-Bessonnet, Franck Boulin et Jean-Baptiste Jusot, Avocats.
À la suite de l’élection du 7 juillet, les travaux parlementaires sont en suspens et l’activité législative est au point mort, l’Assemblée nationale peinant à se trouver une majorité. Pourtant le budget doit être voté avant la fin de l’année, les entreprises comme les citoyens ont besoin de connaître le cadre légal encadrant leurs activités, les institutions doivent fonctionner… Dans cette situation originale, les avocats-conseil en affaires publiques ont (...)25 juillet 2024 lire la suite
Brève considération sur l’imbroglio constitutionnel actuel. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
C’est donc ce 16 juillet 2024 que le président Macron a finalement accepté la démission du gouvernement Attal. Depuis les législatives, ce dernier, contrairement à ce qui est affirmé çà et là notamment par certains collègues, le gouvernement continuait sa tâche qui est celle de gouverner sous la houlette du Premier ministre. Anaylse de la situation constitutionnelle (...)19 juillet 2024 lire la suite
Vers une personnalité juridique augmentée ? Par Carmen Dima, Notaire.
Il y a de plus en plus de situations dans notre "vie augmentée" pour lesquelles le droit actuel ne prévoit pas encore de solution juridique. Il faut alors y réfléchir. Et si l’on pensait dès maintenant au droit de l’avenir ?3 juillet 2024 lire la suite
Analyse de l’expression "domaine réservé" du Président. Par Raphael Piastra, Maitre de Conférences.
On désigne par "domaine réservé" certains secteurs de la politique nationale (la défense nationale et la politique étrangère notamment) dans lesquels l'usage, plutôt que la Constitution elle-même, reconnaît la prééminence du président de la République.3 juillet 2024 lire la suite
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