Tribunes et points de vue
Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Par Olivia Sarton, Juriste.
Le Parlement a adopté le 2 mars 2022 une loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Depuis 2010, année où la lutte contre le harcèlement scolaire a été déclarée grande cause nationale, des politiques publiques avaient été mises œuvre. Mais les chiffres montrent qu’elles ont été insuffisantes : 800 000 à un million d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire, soit 6 à 10% des élèves. Un quart des collégiens, parmi lesquels une majorité de jeunes (...)11 mars 2022 lire la suite
Pourquoi prendre un avocat spécialiste ? Par Frédéric Roussel, Avocat.
Le constat est sans appel : les victimes se défendant seules ne perçoivent que 50% des indemnités auxquelles elles ont droit. Les raisons sont multiples : complexité de la matière mariant le droit des assurances, de la responsabilité et la médecine légale, technicité des procédures judiciaires (civiles, pénales, administratives). Le conseil est simple : se défendre à armes égales face aux assureurs en se faisant assister par un Avocat spécialiste en (...)4 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] Réforme de l’adoption : disparition de l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption. Par Aude Mirkovic, Maître de conférences.
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), ne conservant que leur activité d’intermédiaire à l’international, jusqu’à incriminer pénalement le fait de recueillir des enfants en vue de leur adoption. Les organismes autorisés pour l’adoption (OAA) sont des structures privées, le plus souvent des associations, réglementées par le Code de l’aide sociale et des (...)3 mars 2022 lire la suite
[Tribune] Haro sur la réduction de la durée de validité des certificats de rétablissement ! Par David Guyon, Avocat.
Si les principes juridiques et philosophiques sont intangibles, en revanche, les décisions politiques suivent le vent, évoluant et fluctuant au gré des désirs gouvernementaux. Ces évolutions incessantes ont conduit à une modification à plus de 58 reprises du décret du 1er juin 2021 entre sa publication et l’écriture de cet article (22 février 2022). Cela conduit, en moyenne, à une modification tous les 4 jours. Difficile de s’y retrouver dans un tel (...)24 février 2022 lire la suite
Le décrochage judiciaire au Québec. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant juridique.
Les défis sociaux de la Justice au Québèc face à l’incrédulité populaire. Pour maintenir le principe d’une justice équitable, il faut que celle-ci soit accessible autant en théorie qu’en pratique. Pour plusieurs, une perception péjorative a cours lorsque l’enjeu de la justice fait les manchettes. À cet égard, il y a une prescience immuable selon laquelle il existe des citoyens de classes supérieures et inférieures. La première, quant à elle, bien nantie (...)19 février 2022 lire la suite
[Tribune] Maternité de substitution, les principes proposés par l’ONG SSI. Par Anne de Martel.
Le SSI propose depuis mars 2021 un ensemble de recommandations et propositions d’encadrement de la maternité de substitution, sous le titre : « Les principes de Vérone pour la protection des enfants nés par recours à la maternité de substitution ». Le Service Social International, dit SSI, est une ONG fondée en 1924 dont l’objet est de soutenir les enfants et les familles qui ont des problèmes sociaux complexes, notamment liés à la migration. Les (...)15 février 2022 lire la suite
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[Vidéo] Le harcèlement scolaire expliqué par "Camille décode". [Rediffusion radio] Affaires sensibles : "Le candidat idéal". [Podcast] 15’ pour parler d’Europe avec Sabine Thillaye. [Podcast] Numérique, Détention et (Re)Insertion.