Tribunes et points de vue
Exécution des arrêts en droit des étrangers : le changement de fondement comme limite substantielle à l’injonction. Par Ahmed Shaalan.
En droit administratif, « exécuter » un arrêt signifie mettre en œuvre la mesure prescrite, au fondement et dans le périmètre qu’il désigne, jusqu’à produire des effets réels. Lorsqu’un réexamen ordonné au titre de la « vie privée et familiale » est, en pratique, instruit sous un autre fondement (par exemple « salarié »), l’exécution peut paraître conforme en forme tout en demeurant insuffisante en substance. Cette tribune propose une analyse juridique des risques (...)7 octobre 2025 lire la suite
[Droit comparé] "Shutdown". Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Aux États-Unis, un arrêt des activités gouvernementales (en anglais : government shutdown) est une situation politique dans laquelle le Congrès échoue à autoriser suffisamment de fonds pour les opérations gouvernementales. Les États-Unis depuis cette semaine basculent une nouvelle fois dans le "shutdown". Cela signifie que le pays se trouve paralysé pour la première fois depuis 2018. Les États-Unis sont donc entrés, mercredi 1er octobre, à minuit (...)6 octobre 2025 lire la suite
[Point de vue] La miséricorde n’a de sens qu’appuyée sur une justice rendue. Par Maxime Hardouin, Avocat.
Le Jubilé dédié aux acteurs de justice qui s'est tenu à Rome le 20 septembre 2025 [1], me donne l'occasion de rappeler une ligne claire : la clémence n’a de sens que sur le socle d’une justice tenue — faits établis, droit qualifié, proportion respectée. L’Année sainte invite à des gestes d’ouverture, mais dans l’État de droit, dans le respect de la dignité des victimes, en tenant compte de la responsabilité des auteurs et des chemins de réinsertion (...)2 octobre 2025 lire la suite
Défense pénale aux assises : accepte-t-on encore l’idée d’un droit à se défendre ? Par Lee Takhedmit, Avocat.
La place des victimes dans le procès en Cour d'assises est devenue telle, leur parole sacralisée à tel point qu'on est en droit de s'interroger ; existe-t-il encore un espace admis à l'accusé pour se défendre ?29 septembre 2025 lire la suite
[Point de vue] À propos de la reconnaissance de l’État de Palestine. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Dans un récent discours à l’ONU, le président Emmanuel Macron a donc reconnu l’État de Palestine. Ce choix n’est pas sans conséquences à trois égards. D’abord remarquons que le timing de ce discours a quelque peu prêté à contestation, car il a été prononcé lors de Roch Hachana qui signifie "la tête de l'année" en hébreu [2]. Ensuite, étant donné les rapports plutôt conflictuels entretenus par la France avec Israël depuis quelques mois, il y a un risque fort que (...)25 septembre 2025 lire la suite
Silence de la Cour de cassation dans l’assurance "Tous risques sauf" des pertes d’exploitation covid. Par Elodie Lachambre, Avocat.
Le 18 septembre 2025, sans statuer, mais au visa de l’article 1014 alinéa 2 du Code de procédure civile, la Cour de cassation consacre la possibilité en France de juger une chose et son contraire, selon l’inspiration des cours d’appel dont on a la chance ou l’infortune de dépendre. Cinq ans après la crise, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire confirme qu'elle refusera définitivement de se positionner sur les contrats répondant pourtant (...)24 septembre 2025 lire la suite
Amour, drames et manœuvres : quand le cœur devient l’arme secrète du licenciement. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Ah, l'amour au travail ! Ce doux mélodrame où les cœurs s'ouvrent, mais pas toujours les contrats. En France, la jurisprudence sur les licenciements dus à des relations amoureuses en entreprise forme un véritable feuilleton juridique : en principe, tomber amoureux sur son lieu de travail ne devrait pas coûter son emploi... sauf si, bien entendu, la relation cause un vrai bazar dans les rangs ou se cache derrière une faute grave. La Cour de (...)10 septembre 2025 lire la suite
Le travail en juste mesure : fondements juridiques pour une meilleure performance collective. Par Axel Pouet, Juriste.
"Il n'y a pas de dignité possible, pas de vie réelle pour un homme qui travaille douze heures par jour sans savoir pourquoi il travaille." Cette citation percutante d'André Malraux, tirée de son roman La Condition humaine, nous invite encore aujourd'hui à une réflexion essentielle sur notre conception du travail. Alors que notre société semble toujours privilégier l'allongement du temps de travail, la question de la performance et de la dignité des (...)6 septembre 2025 lire la suite
Quand les juges « font du droit » : analyse critique d’une dérive institutionnelle et propositions de réformes. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
La Constitution française de 1958 établit une distinction fondamentale souvent oubliée : elle confère des « pouvoirs » au législatif et à l'exécutif (potestas), mais ne reconnaît au judiciaire qu'une simple « autorité » (auctoritas). Cette nuance terminologique, loin d'être anodine, révèle la conception originelle de nos institutions : les magistrats ne détiennent aucun pouvoir autonome, mais exercent seulement l'autorité nécessaire à l'application (...)5 septembre 2025 lire la suite
Licenciement du PDG pour "relation amoureuse non déclarée" : une gestion du risque réputationnel ? Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.
Le licenciement d’un dirigeant d’entreprise pour des faits relevant de sa vie privée, comme récemment illustré par l’affaire du PDG de Nestlé, qui aurait enfreint le code de bonne conduite, soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. En droit français, le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail est encadré par des conditions strictes, tout comme les motifs pouvant justifier un (...)2 septembre 2025 lire la suite
Le vote de confiance du Premier ministre : implications constitutionnelles et responsabilités citoyennes. Par Benjamin Brame, Avocat.
Quelle est donc cette démocratie dont parle le Premier ministre François Bayrou ? Quand responsabilité et conscience citoyennes deviennent des enjeux politiques.27 août 2025 lire la suite
Le procès de la rue Tronchet, la criminalité de genre à l’ère de la médiatisation des corps féminins. Par Mathilda Paradis, Juriste.
Cinq hommes contre une femme seule. Le procès de la rue Tronchet dépasse le simple fait divers pour devenir un cas d'étude des violences faites aux femmes dans l'espace public et médiatique. Si le droit pénal peine encore à qualifier ces agressions genrées hors du cadre sexuel, cette affaire met en lumière l'exploitation des stéréotypes féminins, le victim blaming et la nécessité d'une relecture de notre système judiciaire face à la (...)5 août 2025 lire la suite
La médiation, ou l’art de penser la “justice” autrement. Par Jean-Louis Lascoux.
Le ministère de la justice a publié un nouveau rapport sur une "Mission d’urgence relative à la déjudiciarisation" (Mars 2025). D'évidence, il convient de s'y attarder. D’abord, pourquoi réformer la “Justice” ? La réponse peut être enrobée de causes économiques, c’est clair, mais ne serait-ce pas surtout parce qu’on ne croit plus vraiment à la justice ? Pourquoi donc ? Hé bien parce que croire en la justice, c’est d’abord une affaire de foi. Une confiance (...)5 août 2025 lire la suite
L’IA versus les Droits de l’Homme. Par Benjamin Brame, Avocat.
L’époque est saisissante. Tandis que l’homme de chair et d’os peine à traverser les frontières, c’est un être fait de code, d’algorithmes et de probabilités qui franchit tous les seuils. L’intelligence artificielle (IA) s’invite à la barre, au prétoire, dans les salles d’audience et jusque dans les foyers, sans jamais décliner son identité, sans qu’aucun officier de l’état civil n’ait validé son existence. Or, que reste-t-il des droits de l’homme, quand la (...)2 août 2025 lire la suite
L’intelligence artificielle et la fusion des preuves face aux crimes de guerre : Focus sur les enjeux humains, juridiques et géopolitiques. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.
Dans un contexte mondial marqué par des conflits armés aux enjeux géopolitiques et stratégiques croissants, la question de la justice face aux crimes de guerre s’avère plus cruciale que jamais. L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) comme outil de fusion et d’analyse des preuves offre un potentiel inédit pour documenter, authentifier et poursuivre les responsables. Pourtant, derrière cette promesse se cache une réalité complexe, où l’opacité (...)28 juillet 2025 lire la suite
L’inadaptation du cadre juridique face aux enjeux de l’intelligence artificielle : entre vigilance et effritement du sens classique de la sauvegarde des droits fondamentaux. Par Avraham Ibrahim Bessat, Juriste.
L’émergence de l’intelligence artificielle pose des défis inédits à l’ordre juridique traditionnel, souvent conçu pour encadrer des comportements humains ou des objets matériels. Face à la montée en puissance des systèmes autonomes, aux biais algorithmiques et à la complexité croissante des technologies, le cadre juridique actuel apparaît fragilisé, voire inadapté pour assurer une protection efficace des droits fondamentaux. Entre la nécessité de renforcer (...)25 juillet 2025 lire la suite
Devenir français par la naturalisation : le parcours du combattant républicain à l’épreuve de l’Anef. Par Benjamin Brame, Avocat.
La naturalisation française, loin d’être un droit, demeure une faveur accordée par l’État selon des critères exigeants. Ce parcours, censé incarner l’adhésion aux valeurs républicaines, est aujourd’hui entravé par une dématérialisation opaque via la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (Anef). Entre complexité technique, rigidité administrative et absence de dialogue humain, le candidat à la nationalité se retrouve seul face à (...)18 juillet 2025 lire la suite
Contester une expertise psychologique judiciaire : les erreurs les plus fréquentes à repérer. Par Barbara Para, Psychologue.
Une vérité à interroger : l’expertise psychologique judiciaire est souvent perçue comme un élément décisif, apparemment objectif et neutre, dans l’orientation des décisions de justice. Ce statut quasi sacralisé s’explique par le rôle supposé de l’expert : celui d’un tiers éclairant, dont l’analyse clinique viendrait combler l’écart entre les faits allégués et leur impact psychique. Pourtant, dans la pratique, ce statut mérite d’être (...)9 juillet 2025 lire la suite
Bien choisir son avocat : au-delà du mythe du « requin ». Par Myrina Prestel, Avocat.
"Il paraît que vous êtes un requin". C’est une phrase que l’on entend parfois lorsque l’on est avocat. "Requin", "combatif", "intraitable"... Ces qualificatifs reviennent, en effet, souvent dans la bouche de justiciables à la recherche de leur avocat. Et pour cause : plusieurs nouveaux clients, adressés sur recommandation, me l’ont soufflée dès leur arrivée au cabinet, espérant précisément y trouver un avocat « prêt à en découdre ». Que signifie (...)21 juin 2025 lire la suite
[Tribune] "Réac ou laxiste", pour un vrai débat sur la sécurité et la justice.
Ouvrir un journal, allumer son poste de télévision ou partager une conversation entre amis est devenu systématiquement prétexte à l’évocation de faits divers et plus grave encore à la mise en cause de l’institution judiciaire. Bouc émissaire du climat d’insécurité, la justice se voit accusée de tous les maux, laxisme, incompétence, négligence etc… Le débat ainsi posé fait fi de réalités et de problématiques pourtant connues depuis très longtemps, mais (...)18 juin 2025 lire la suite
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
