Accueil Actualités juridiques du village

Tribunes et points de vue

Les axes constitutionnels de la bonne gouvernance au Maroc. Par Ahmed Mountasir, Etudiant.

Les axes constitutionnels de la bonne gouvernance au Maroc. Par Ahmed (...)

Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale. Elle est fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des (...)

- 11 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

La violence du terrorisme n’est pas une fatalité. Par François de La Michellerie, Juriste.

En matière pénale une décision de justice dépend toujours d’informations policières fournies sous le contrôle du parquet (Ministère public), mais aussi recherchées parfois à la demande du juge (...)

- 8 juin 2018 - Article Expert

Développer la culture du règlement amiable des différends. Par Claude Bompoint Laski et Claude Duvernoy, Avocats.

Développer la culture du règlement amiable des différends. Par Claude Bompoint (...)

Contribution de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de (...)

- 5 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Minority report, ou la justice prédictive de la section anti-terroriste du parquet de Paris. Par Pierre Farge, avocat.

Minority report, ou la justice prédictive de la section anti-terroriste du (...)

Avocat d’un homme en détention provisoire pour des faits présumés terroristes, Pierre Farge, avocat, écrivain, revient sur les dérives de la politique sécuritaire construite selon lui sous la pression (...)

- 25 mai 2018 - Article Expert

Déontologie, justice et équité. Par Patrick Cocheteux, Avocat.

A une époque où le citoyen défie lors de chaque nouvelle élection les politiques, il convient de rassurer le justiciable en lui démontrant que les auxiliaires de justice ne pratiquent aucun (...)

- 15 mai 2018 - Article Expert

Réforme du droit des contrats : c’est fini ! Par Maurice Bensadoun.

Réforme du droit des contrats : c'est fini ! Par Maurice Bensadoun.

L’Assemblée et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de ratification de l’Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations le 11 avril (...)

- 4 mai 2018 - Article Expert
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