Accueil Actualités juridiques du village

Tribunes et points de vue

L’autonomie du droit fiscal : mythe ou réalité ? Par Mehdi Berbagui, Avocat.

L'autonomie du droit fiscal : mythe ou réalité ? Par Mehdi Berbagui, (...)

La doctrine fiscale ne s’intéresse plus trop à la question : est-ce que le droit fiscal ou la fiscalité est une discipline autonome des autres branches du droit ? Partons d’un simple constat : (...)

- 24 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le droit pénal moderne sert-il l’intérêt public ou privé ? Par Mehdi Berbagui, Avocat.

Le droit pénal moderne sert-il l'intérêt public ou privé ? Par Mehdi Berbagui, (...)

Lorsque l’on pense au terme « pénal », on pense ipso facto aux tribunaux, aux grandes plaidoiries spectaculaires, aux prisons et maisons d’arrêt, etc. Le réflexe est très juste, sauf qu’il est en (...)

- 22 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

La conscience de l’individu au moment de la commission de l’infraction : délinquance assumée ou maladie qui ne dit pas son nom ? Par Mehdi Berbagui, Avocat.

La conscience de l'individu au moment de la commission de l'infraction : (...)

Le droit pénal sanctionne de mauvais comportements qui nuisent à l’ordre social. Mais dans la majorité des cas, l’individu est-il bien conscient lors du passage à l’acte ? la justice moderne ne (...)

- 18 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Petit guide de vulgarisation du jargon de l’avocat en droit du travail à destination des clients. Par Charles-Elie Martin, Avocat.

Petit guide de vulgarisation du jargon de l'avocat en droit du travail à (...)

On entend parfois que le domaine du Droit constitue une langue à part entière. En qualité d’avocat, nous sommes habitués à certains termes ou certaines expressions parfois même entrés dans le langage (...)

- 16 avril 2019 - Article Néophytes 1ère publication !

Le Garde des Sceaux a-t-il diffusé une « circulaire anti-Doctrine » ? Par Emmanuel Poinas, Magistrat.

Le ministère de la Justice a publié une circulaire visant à préciser les conditions de diffusion des décisions de justice émanant de « tiers à l’instance ». Cette initiative a été critiquée par certains (...)

- 10 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Le médiateur et l’avocat. Par Dominique Gantelme, Avocat.

Le médiateur et l'avocat. Par Dominique Gantelme, Avocat.

L’arrêt du Conseil d’État (CE, 24 oct.2018, n° 411373 – JurisData n° 2018 -018540) lequel dispose que le Conseil National des Barreaux n’a pas le pouvoir de limiter l’usage de la qualité de médiateur (...)

- 2 avril 2019 - Article Expert
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