Tribunes et points de vue
La sagesse du Conseil d’Etat quant au déconfinement des personnes vaccinées. Par David Guyon, Avocat.
« Mon Dieu, donnez-moi la sérénité d’accepter les choses que je ne peux pas changer, le courage de changer celles que je peux changer et la sagesse de distinguer les premières des secondes » disait Marc Aurèle, empereur romain. Cette citation illustre parfaitement la décision rendue par le Conseil d’Etat le 1er avril 2021. Alors que nos gouvernants ne jurent que par le vaccin, développé dans des délais extrêmement réduits, le Conseil d’Etat a rappelé (...)21 avril 2021 lire la suite
Quid de l’option de plaider à distance en France en période de crise sanitaire. Par Eric Witt, Avocat.
Cet article explique l’importance capitale pour les tribunaux en France de prendre exemple sur d’autres pays dans le monde en offrant la possibilité aux avocats de plaider à distance. Cette option non seulement participe à lutter contre la propagation du Covid-19, mais est avantageuse pour l’ensemble des intervenants dans un litige : avocats, clients, et aussi le personnel des tribunaux. Par ailleurs, un tel système n’est pas du tout cher ou (...)20 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Vaccination obligatoire contre la Covid 19 à l’aune de l’arrêt de la CEDH. Par David Guyon, Avocat.
« En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts » disait Benjamin Franklin. La vaccination contre la covid-19 fera t’elle partie des certitudes de ce bas monde ? L’analyse de la portée de l’arrêt de Grande Chambre rendue par la Cour Européenne le 8 avril 2021 peut nous apporter un début de réponse. Cet arrêt n’a rien à voir avec la question du passeport vaccinal et de la crise sanitaire actuelle. Pourtant certains auteurs ont cru pouvoir (...)19 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
La pratique d’appariement dans les PMA avec tiers-donneur. Par Olivia Sarton, Juriste.
L’appariement dans les PMA avec-tiers donneur est une pratique qui consiste à attribuer au couple receveur, en fonction de ses caractéristiques, les gamètes de tel donneur plutôt que tel autre. Elle est aujourd’hui contestée pour des raisons diverses. Retour sur les règles en vigueur, les points de contestation et l’intérêt de l’enfant... L’appariement dans les PMA avec-tiers donneur est une pratique qui consiste à attribuer au couple receveur, en (...)16 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
A l’heure du numérique : le droit du travail a-t-il encore un avenir ? Par Yann-Maël Larher, Avocat.
La crise sanitaire a consacré l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles à travers la généralisation du télétravail pour de nombreux salariés. Or, ce déploiement, souvent à marche forcée dans les entreprises, n’est pas sans conséquences. De nouvelles problématiques juridiques majeures se font jour. Eviter d’accentuer les antagonismes. Les outils numériques sont très ambivalents : ils peuvent libérer les humains de (...)15 avril 2021 lire la suite
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