Accueil Actualités juridiques du village

Tribunes et points de vue

Vendez du droit américain. Par Bruno Genovese, Avocat.

Vendez du droit américain. Par Bruno Genovese, Avocat.

Les avocats américains profitent de l’entrée en vigueur l’année prochaine du nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données pour vendre du droit européen. Marketing oblige. Rendons-leur la (...)

- 13 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

« Enfants pour tous » : l’affaire Charron et Merle-Montet c. France. Par Andreea Popescu, ancien juriste à la CEDH.

« Enfants pour tous » : l'affaire Charron et Merle-Montet c. France. Par (...)

L’ouverture de la procréation médicalement assisté (PMA) aux couples des femmes et aux femmes célibataires a suscité, depuis plusieurs années, un vif débat dans la société française. Le manque de (...)

- 5 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

La médiation, un moyen d’éviter l’aléa judiciaire. Par Nathalie Arnaud, Médiateur.

La médiation, un moyen d'éviter l'aléa judiciaire. Par Nathalie Arnaud, (...)

Qu’est-ce que l’aléa judiciaire ? Cela signifie que l’on ne peut jamais préjuger de la décision qui sera rendue par le ou les magistrats, saisis de votre dossier, quand ces derniers statuent à juge (...)

- 19 mai 2017 - Article Néophytes

Le Droit des Robots. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

Le Droit des Robots. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.

Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné par les problématiques du nouveau (...)

- 24 avril 2017 -

La colonisation, simple fait historique ou véritable fait juridique ? Par Moussa Fanta Kourouma, Doctorant en droit.

La colonisation, simple fait historique ou véritable fait juridique ? Par (...)

La colonisation fut un événement historique qui désola la vie des peuples qui ont eu à la subir. Elle s’est caractérisée par l’annexion, l’assujettissement et l’exploitation de ces peuples par les (...)

- 19 avril 2017 - Article Tout public

La « maternité partagée » devant la CEDH : affaire R.F. et autres c. Allemagne. Par Andreea Popescu, ancien juriste à la CEDH.

La « maternité partagée » devant la CEDH : affaire R.F. et autres c. Allemagne. (...)

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est appelée à se prononcer sur le refus d’une demande de reconnaissance d’une double maternité issue d’une « maternité partagée » dans le cadre d’un (...)

- 17 avril 2017 - Article Expert