Tribunes et points de vue
Enfants en questionnement de genre : observations relatives aux décisions anglaises "Keira Bell". Par Olivia Sarton, Juriste.
Il y a presqu’un an, un jugement rendu par la Haute Cour de Londres jetait un pavé dans la mare des transitions médicales mises en œuvre sur des mineurs s’interrogeant sur leur genre. Le 17 septembre 2021, la Cour d’Appel d’Angleterre a infirmé ce jugement, estimant que l’absence de consentement de l’enfant ne pouvait devenir un principe général et refusant de confier aux tribunaux le soin d’apprécier la capacité de l’enfant à consentir. L’enjeu est de (...)1er octobre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
La pancarte antisémite et le délit de provocation à la haine raciale. Par Raphaël Chekroun, Avocat.
Madame C. F., enseignante et ex-membre du FN, était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Metz pour avoir brandi une pancarte mentionnant diverses personnalités apparentées à la communauté juive, avec l’inscription « traitre » et « mais qui ? ». A l’audience, son avocat a contesté toute intention antisémite. Cette sinistre affaire présente un intérêt sur la notion de provocation à la haine raciale. A l’occasion d’une manifestation contre le pass (...)17 septembre 2021 lire la suite
[Tribune] Introduction des « variations du développement génital » dans le Code de la santé publique. Par Aude Mirkovic, Maître de conférence et Olivia Sarton, Juriste.
La loi de bioéthique du 29 juin 2021 introduit dans le Code de la santé publique un chapitre consacré aux enfants présentant une variation du développement génital. Il s’agit d’enfants qui présentent à la naissance des troubles du développement sexuel (Disorders of Sexual Development, DSD), ou anomalies du développement génital (ADG). A cette occasion, se pose la question d’un éventuel report des actes médico-chirurgicaux à un âge où l’enfant pourrait (...)7 septembre 2021 lire la suite
Regroupement familial : les actes d’état civil guinéens à l’épreuve d’une suspicion systématique de fraude. Par Abdoul Bah, Juriste.
Devenue le motif par excellence de refus de visa lors des demandes de regroupement ou réunification familial, la contestation systématique de l’authenticité des actes d’état civil fait la norme, et la force probante attachée à ces derniers l’exception ; ce qui n’est pas sans conséquences sur la vie familiale de nombreux ressortissants guinéens. Lorsque l’engagement des démarches nécessaires au regroupement familial a été autorisé, l’autorité consulaire (...)1er septembre 2021 lire la suite
Pourquoi l’obligation vaccinale est illégale malgré la décision du conseil constitutionnel.
Dans cet article co-écrit par dix avocats, ces derniers expliquent pourquoi l’obligation vaccinale résultant de la loi du 5 août relative à la crise sanitaire est, selon eux, contraire au droit international et, par conséquent, illégale. Le conseil constitutionnel n’a pas validé l’obligation vaccinale. Si le conseil constitutionnel a été saisi de la loi du 5 août , il n’a pas conclu à la constitutionnalité de l’obligation vaccinale puisqu’il ne s’est (...)30 août 2021 lire la suite
[Point de vue] Actualité Afghanistan, la définition du droit d’asile. Par Benjamin Brame, Avocat.
Que signifie le terme réfugié politique ? Ce statut n’étant au final défini que par un seul article de la Convention de Genève ! L’actualité afghane peut aujourd’hui permettre à tous de comprendre enfin ce concept tellement chahuté par nos politiques. L’article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que : « Le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa (...)26 août 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
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