Nouvelle rubrique sur le Village de la justice ! Vous trouverez ici des analyses et articles sur les déontologies professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite applicable à une catégorie de professionnels libéraux, règles reconnues par ces professionnels et leurs organismes représentatifs comme nécessaires pour garantir que l’activité professionnelle est exercée conformément à l’intérêt général et participe à préserver l’intégrité de l’image de la profession.
Ces principes qui relèvent aussi de l’éthique, sont révélateurs des valeurs portées par les professionnels.
Déontologies
Référent laïcité ou référent neutralité ? Quelle plus-value par rapport au référent déontologue ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
La laïcité est de plus en plus souvent abordée dans les débats publics. Souvent mal interprétée, une solution à cette incompréhension semble avoir été trouvée pour les collectivités locales par la création du référent laïcité. Ce dernier doit permettre aux agents territoriaux d’appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité. Cependant, le principe de laïcité est déjà lié à celui de la (...)26 juin 2023 lire la suite
Nécessité de concilier la cartographie des risques déontologiques avec l’évaluation des RPS dans les collectivités locales. Par Louis Mathevet-Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet-Vincent, Psychologue.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, avec le concours de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) conseillent aux collectivités Locales à la mise en place de la cartographie des risques d’atteintes à la probité et définis ces derniers par les faits de corruption, de (...)5 juin 2023 lire la suite
Code de déontologie des avocats aux Conseils : pour une meilleure accessibilité. Par Agathe Gaume-Bertier, Juriste.
Le décret n°2023-146 du 1er mars 2023 relatif au Code de déontologie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été publié au Journal officiel du 2 mars 2023. Ce décret est complété par un règlement professionnel issu d’une délibération du Conseil de l’ordre qui vient préciser les règles professionnelles propres à assurer le respect du Code de déontologie. Ces deux textes sont entrés en vigueur le 2 mai 2023 prenant la suite de l’ancien (...)16 mai 2023 lire la suite
Les défis de la déontologie juridique à l’ère du numérique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, sont explorés les défis de la déontologie juridique à l’ère du numérique et comment les professionnels du droit et spécialement les avocats naviguent dans les questions éthiques et de confidentialité en ligne. A travers l’analyse des principaux défis, des règles et principes déontologiques applicables, et des stratégies pour les surmonter, nous cherchons à comprendre comment les avocats et les cabinets d’avocats peuvent tirer parti des (...)4 avril 2023 lire la suite
Conversations téléphoniques interceptées entre la secrétaire d’avocat et la compagne d’un client : quid du secret professionnel ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Il résulte des articles 6, § 3, et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, 100-5 du Code de procédure pénale, issu de la loi n°2010-1 du 4 janvier 2010, que l’interdiction de la transcription des correspondances entre un avocat et son client relevant de l’exercice des droits de la défense s’étend à celles échangées à ce sujet entre l’avocat et les proches de (...)21 février 2023 lire la suite
Les sages se prononcent sur le secret professionnel des avocats. Par Flore Gregorini, Avocate.
Le 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernaient le secret professionnel de l’avocat et a considéré que les nouvelles dispositions de l’article 56-1 et le nouvel article 56-1-2 du Code de procédure pénale, textes issus de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, étaient conformes à la Constitution. Deux questions (...)20 février 2023 lire la suite
Procédure disciplinaire des chirurgiens-dentistes : fautes et sanctions disciplinaires. Par Avi Bitton, Avocat et Anna Forestier, Juriste.
Les chirurgiens-dentistes peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires, notamment sur plainte d’un patient. Quelles sont les fautes déontologiques qui sont habituellement sanctionnées par les chambres disciplinaires ? Quelles sont les sanctions disciplinaires infligées ? Les chirurgiens-dentistes sont soumis aux règles déontologiques énumérées aux articles R4127-201 et suivants du Code de la santé publique (CSP). Ainsi, en cas de manquement à (...)13 février 2023 lire la suite
Perquisitions chez l’avocat : les articles 56-1 et 56-1-2 du CPP sont conformes à la Constitution. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le Conseil constitutionnel refuse de donner au secret professionnel de l’avocat valeur constitutionnelle. Cette décision est décevante mais attendue. Dans sa décision n°2022-1031 du 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les articles 56-1 et 56-1-1 du Code de procédure pénale qui régissent les perquisitions au domicile ou au cabinet d’un avocat. Le 28 juillet 2022, l’ordre des avocats au barreau de Paris (rejoint (...)8 février 2023 lire la suite
Perquisition fiscale chez l’avocat : un même JLD ne peut effectuer une saisie et statuer sur sa contestation. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Depuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD (juge des libertés et de la détention) joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. Depuis le 1er mars 2022, le JLD autorise les perquisitions au domicile ou en cabinet d’avocats et, en cas de contestation du Bâtonnier ou de son délégué, il statue sur les pièces saisies. Néanmoins, en matière de perquisition fiscale, le JLD (...)27 janvier 2023 lire la suite
L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-17.141), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, qu’un bureau dans un centre d’affaires loué ponctuellement par un avocat constituait un domicile professionnel effectif garantissant l’exercice de sa profession dans le respect de ses principes essentiels, notamment de dignité et d’indépendance, et dans le respect du secret professionnel. 1) Faits et procédure. Des poursuites ont été engagées (...)13 janvier 2023 lire la suite
Avocat et mandataire judiciaire, quelles incompatibilités ? Par Danielle Kamdoum, Juriste.
S’il est admis en droit que deux qualités sont incompatibles lorsque la loi déclare leur coexistence inconciliable, on peut légitimement se questionner sur les raisons qui motivent le législateur à consacrer cette incompatibilité. Le 5 août 2022 le Conseil Constitutionnel a rendu une décision répondant à la question prioritaire de constitutionnalité n° 2022-1008 portant sur l’incompatibilité de la qualité d’avocat avec celle de mandataire judiciaire (...)12 janvier 2023 lire la suite
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels : ce qui a changé. Par Flore Gregorini, Avocate.
L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels est parue au Journal officiel du 14 avril 2022, accompagnée du décret n° 2022-545 du 13 avril 2022 relatif aux collèges de déontologie des officiers ministériels. Ces deux textes réforment en profondeur la déontologie et la discipline des officiers ministériels. Sont concernées par ces deux textes les professions d’avocats au Conseil d’État et (...)6 janvier 2023 lire la suite
Qu’est-ce que la déontologie ? Par Patrick Mareau, Directeur des Affaires Juridiques.
Il semblerait que la déontologie soit sortie de sa matrice pour s’étendre à toute la sphère publique. Initialement cantonnée à quelques professions dans le champ médical, juridique ou technique (médecins, avocats, architectes …), elle irrigue désormais l’exercice des mandats politiques, nationaux ou locaux , comme l’ensemble de la fonction publique . De prime abord, cette extension du domaine de la déontologie a de quoi surprendre, au moins à deux (...)28 novembre 2022 lire la suite
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (3/3) : quelles améliorations déontologiques pour l’action publique ? Par Jean-François Kerléo, Professeur de droit.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interrogé l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Dans cette troisième et dernière chronique, Jean-François Kerléo, Vice Président de l’observatoire et Professeur de droit public, axe ici sa réflexion sur les améliorations déontologiques nécessaires à l’action publique au travers de nos lois. (Retrouvez les chroniques (...)10 novembre 2022 lire la suite
Perquisitions fiscales chez l’avocat : le JLD peut-il effectuer la perquisition ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Depuis la loi n°1729 du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire, le JLD joue un rôle encore plus important dans les perquisitions chez l’avocat. En effet, depuis le 1er mars 2022, le JLD autorise les perquisitions au domicile ou en cabinet d’avocats et, en cas de contestation du Bâtonnier ou de son délégué, il statue sur les pièces saisies. Néanmoins, le JLD peut-il effectuer lui-même à une perquisition en cabinet d’avocats sur (...)3 novembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 153 670 membres, 25286 articles, 126 775 messages sur les forums, 3 750 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Le coin des étudiants N°3... le Mag', par le Village de la Justice.
• Le Congrès du Village de la Justice, Transfodroit 2023, c'est dans quelques jours !
Nouvelles parutions
Profitez du prix de lancement à 19,90 € !
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Sortie cinéma] Le procès Goldman.
Sélection Liberalis du week-end : Un doux vent de folie souffle sur le Mobilier National !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Les métiers de la Justice : Madame le greffier d’audience. [Podcast] IA générative et autres LLM, quelles incidences pour les professionnels du droit. Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ? [Podcast] Plongée au cœur de la section P12 du parquet de Paris.