Nouvelle rubrique sur le Village de la justice ! Vous trouverez ici des analyses et articles sur les déontologies professionnelles, c’est-à-dire l’ensemble des règles de conduite applicable à une catégorie de professionnels libéraux, règles reconnues par ces professionnels et leurs organismes représentatifs comme nécessaires pour garantir que l’activité professionnelle est exercée conformément à l’intérêt général et participe à préserver l’intégrité de l’image de la profession.
Ces principes qui relèvent aussi de l’éthique, sont révélateurs des valeurs portées par les professionnels.
Déontologies
Auto-entrepreneurs en sécurité privée : attention à la règlementation CNAPS avant de vous lancer ! Par Myrina Prestel, Avocat.
À moins de 3 mois de l’ouverture des Jeux Olympiques, les sociétés de sécurité privée et leurs agents n’ont jamais été autant sollicités. Avec une projection évaluée à 24 127 effectifs susceptibles d’entrer dans les métiers de la sécurité privée dans les prochains mois (branche prévention sécurité), ce sont des milliers de nouveaux agents qui vont investir un secteur à fort enjeux et strictement encadré puisqu’il s’agit de professions réglementées. Ces (...)20 mai 2024 lire la suite
Vers le besoin d’une charte déontologique pour les enquêteurs administratifs : proposition du document à adopter. Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
La nécessité d'une charte de déontologie pour les enquêteurs administratifs émerge au sein des collectivités, offrant un cadre clair et complet sur les principes et obligations déontologiques. Alors que diverses professions disposent déjà de codes déontologiques, l'enquête administrative reste peu encadrée légalement, laissant à l'autorité territoriale la latitude de décider des conduites à adopter. Dans ce contexte, l'absence de directives claires peut (...)19 avril 2024 lire la suite
Audience de contestation de saisie chez l’avocat : droit à un avocat + notification du droit de se taire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 5 mars 2024 (n° 23-80.229) publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une ordonnance rendue par le président de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Fort-de-France au sujet de l’audience de contestation de saisie suite à une perquisition chez un avocat, sans que celui-ci ait pu exercer son droit à l’assistance par un (...)29 mars 2024 lire la suite
L’approbation du nouveau règlement professionnel du notariat. Par Andréa Dumetrier, Étudiante.
Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2024 et est entré en vigueur le 1er février, également date d’entrée en vigueur du Code de déontologie.21 février 2024 lire la suite
[Droit comparé] Le secret professionnel de l’avocat. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
Le secret professionnel est le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s’ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d’aide. Cette personne peut ainsi partager toute l’information dont le professionnel a besoin pour agir (...)12 février 2024 lire la suite
Secret professionnel des avocats versus droit à la preuve. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 6 décembre 2023 (n° 22-19.285) publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le secret professionnel des avocats opposé au droit à la preuve de ses clients. Désormais, le secret professionnel de l’avocat ne constitue pas en lui-même un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du Code de procédure civile dès lors que les mesures sollicitées, destinées à établir la faute de (...)9 février 2024 lire la suite
Harcèlement moral d’un manager sur les agents, quelle frontière entre la faute disciplinaire et l’insuffisance professionnelle ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue, Patrice Raymond, Maître de Conférences et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
Le harcèlement moral prend une place préoccupante dans la gestion des acteurs publics, et notamment dans la fonction publique territoriale. En effet, une étude récente révèle que 40% de ses agents disent en avoir été victimes tandis que la proportion est de 28% dans la Fonction publique d’État, et de 27% dans la Fonction publique hospitalière. La lutte contre le harcèlement moral continue de s’organiser après le constat alarmant de l’enquête de la FNCDG (...)2 février 2024 lire la suite
La prévention des risques professionnels et volet disciplinaire des agents publics. Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
La sanction disciplinaire est la réponse donnée par l’autorité territoriale en raison de son comportement ou de ses actions qui contreviennent aux règles, aux devoirs, ou aux obligations liées à l’emploi d’un agent. Ces sanctions ont pour objectif de maintenir l'ordre et la discipline au sein de la fonction publique territoriale, de prévenir les comportements répréhensibles et d'assurer la qualité du service (...)15 décembre 2023 lire la suite
Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, vers le renforcement de la politique anticorruption. Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
La réforme des gestionnaires publics issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 a créé un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics et a mis fin au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. L’ambition affichée par les porteurs de la réforme et par le ministère est de “conduire les administrations publiques à réexaminer leurs circuits (...)29 novembre 2023 lire la suite
L’apport de la déontologie dans la sanction disciplinaire : l’enjeu de la légitimité de l’autorité territoriale. Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
La perception de la déontologie sur les agents de la fonction publique territoriale paraît-elle légitime pour justifier le recours au spectre disciplinaire en cas de faute ? A l’heure où le sens au travail prend une importance chez les employés et où la déontologie se développe, il faut que l’autorité territoriale prenne ses responsabilités quant à ce développement en l’intégrant au management des agents (...)18 octobre 2023 lire la suite
Le recours au référent déontologue pour les élus locaux, un luxe réservé aux élus des grandes collectivités ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
Le référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Pourtant, les collectivités ont eu beaucoup de difficultés dans sa mise en place pour plusieurs raisons dont la principale réside en la difficulté de trouver une personne compétente en déontologie qui ne soit pas en conflit d’intérêts avec la collectivité. Un autre frein à ce dispositif résulte de son financement, qui prend la forme d’indemnités de vacations, percevables (...)25 août 2023 lire la suite
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (2/3) : Ethique, Déontologie et secteur public.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l'Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l'éthique. Après une première chronique dédiée à une approche généraliste sur les liens entre les notions d'éthique, de déontologie et de transparence, Jean-François Kerléo, Vice Président de l'observatoire et Professeur de droit public, se concentre ici sur l'éthique dans le (...)2 août 2023 lire la suite
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels.
Afin de renforcer la confiance dans l'action de officiers ministériels, une réforme d’ampleur se déploie depuis plusieurs mois pour modifier le régime juridique de la déontologie et de la discipline des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires. La Rédaction du Village de la Justice vous propose un état des lieux des textes déjà (...)31 juillet 2023 lire la suite
Dispositif de signalement et référent alerte dans la Fonction publique : cohérence ou redondance ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
Les collectivités ont l’obligation de mettre en place deux recueils internes de signalements. L’un a vocation à être tourné vers les ressources humaines avec sa compétence pour les actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, l’autre, d’une vocation plus générale, concerne tous les délits et les crimes. Cet article traitera de leur articulation pratique et s’interrogera sur la fonction qui leur est (...)24 juillet 2023 lire la suite
Le nouveau Code de déontologie des avocats est publié : un travail de réécriture à droit constant. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article présente le décret du 30 juin 2023 créant un Code de déontologie des avocats. Le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats a été publié au Journal Officiel du dimanche 2 juillet 2023.3 juillet 2023 lire la suite
Référent laïcité ou référent neutralité ? Quelle plus-value par rapport au référent déontologue ? Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.
La laïcité est de plus en plus souvent abordée dans les débats publics. Souvent mal interprétée, une solution à cette incompréhension semble avoir été trouvée pour les collectivités locales par la création du référent laïcité. Ce dernier doit permettre aux agents territoriaux d’appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité. Cependant, le principe de laïcité est déjà lié à celui de la (...)26 juin 2023 lire la suite
Nécessité de concilier la cartographie des risques déontologiques avec l’évaluation des RPS dans les collectivités locales. Par Louis Mathevet-Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet-Vincent, Psychologue.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II, avec le concours de l'Agence Française Anticorruption (AFA) et la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) conseillent aux collectivités Locales à la mise en place de la cartographie des risques d'atteintes à la probité et définis ces derniers par les faits de corruption, de (...)5 juin 2023 lire la suite
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