Accueil Actualités juridiques du village

Droit des affaires et sociétés

Retrait ou exclusion d’un associé de SARL. Par Cédric Gouin, Juriste.

En SARL, comme dans toute Société, le départ d’un associé peut être volontaire (1) ou forcé (2). 1. Retrait volontaire d’un associé L’associé de SARL qui souhaite volontairement quitter la Société, doit (...)

- 21 avril 2018 - Article Néophytes

L’importance de la clause d’agrement dans le contrat de franchise ? Par Arnaud Boix, Avocat.

L'importance de la clause d'agrement dans le contrat de franchise ? Par (...)

Le contrat de franchise est l’un des contrats les plus importants et des plus « courus » par les réseaux de distribution qui veulent vite se développer. En 2017, la France compte 74 102 points de (...)

- 19 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Les facilités de cession du bail commercial en cas de départ à la retraite. Par Matthieu Marzilger, Avocat.

Les facilités de cession du bail commercial en cas de départ à la retraite. (...)

L’acquisition d’un fonds de commerce ou seulement du bail commercial d’un locataire partant à la retraite est une occasion exceptionnelle pour le futur locataire de pouvoir exercer dans les locaux (...)

- 17 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Cession de titres de société. Par Patrick Le Teuff, Expert-comptable.

Dans cet article sont présentés sous la forme d’une étude de cas, des conseils et les pièges à éviter lors de la cession d’une entreprise. Présentation du cas : Dans le cadre d’une procédure de (...)

- 13 avril 2018 - Article Tout public

Vente de fonds de commerce : l’artisanat notarial de la clause du prix. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.

Vente de fonds de commerce : l'artisanat notarial de la clause du prix. Par (...)

À l’heure des imprimés pré-rédigés de cession de fonds de commerce qui ressemblent à des contrats de police d’assurance... À l’heure des clauses standardisées ne permettant aucune dérogation (...)

- 13 avril 2018 -

Les clauses compromissoires dans les contrats de franchise sont-elles abusives ? Par Rafael Dias Martins de Paiva, Avocat.

Les clauses compromissoires dans les contrats de franchise sont-elles (...)

Plébiscité par les commerçants, le succès de la franchise ne se dément pas. L’arbitrage peut être un mode de résolution tout à fait approprié dans les litiges entre franchiseurs et franchisés. A condition (...)

- 11 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !
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