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Droit des affaires et sociétés
"Grand Paris Express" et commerçants impactés par les nuisances des travaux : comment se faire indemniser ? Par Pierre Surjous, Avocat.
Mise en cause de la responsabilité d’un expert-comptable : évaluation du préjudice pour perte de chance. Par Alexandra Six, Avocat.
Affaire Challenges vs Conforama : la liberté de la presse favorisée au détriment du secret des affaires. Par Sabine Marcellin, Avocate.
Mesures anti-corruption : quand la mise en conformité se privatise. Par Doriane de Lestrange, Journaliste.
Comment remettre en cause une cession d’actions ou de parts sociales ? Par Alexandra Six, Avocat.
Les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires. Par Patrick Lingibé, Avocat.
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Gouvernance, RSE, entreprise à mission : nouvelles responsabilités pour les conseils d’administration et les administrateurs ? Par François Bavoillot, Avocat.
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises contient 221 articles qui traitent de sujets très (...)
- 31 mai 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
La dissolution d’une société de fait ne peut résulter que d’une notification de bonne foi par le dénonçant. Par Alexandre Peron, Avocat.
Au sens juridique du terme, la définition générale de la notion de « société » est donnée par l’article 1832 du Code civil qui dispose : « La société est (...)
- 23 mai 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Vérification des créances, débiteur ou mandataire, c’est qui le patron ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est il de la vérification des créances par le chef d’entreprise chez le mandataire judiciaire ? Le mandataire judiciaire peut il considérer que (...)
- 23 mai 2019 - Article Expert -
Réforme des règles de la transparence dans les relations commerciales : la révolution attendra. Par Xavier Henry et André Bricogne, Avocats.
L’ordonnance n° 2018-359 du 24 avril 2019 modifie les dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce et notamment les dispositions (...)
- 21 mai 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Vers la prise en compte des dettes de cotisations des gérants dans la procédure collective. Par Stella Collet, Etudiante.
Actuellement, l’Assemblée Nationale propose que les créances résultant des cotisations dont le gérant d’une SARL/EURL est redevable soient prise en (...)
- 20 mai 2019 - Article Expert 1ère publication ! -
Résiliation du bail d’un hôtelier vivant sur place. Par Laurent Latapie, Avocat.
Au sein d’un établissement hôtelier, la modification de la destination d’une partie des lieux par l’exploitant qui utilise deux chambres à des fins (...)
- 20 mai 2019 - Article Expert