Accueil Actualités juridiques du village
Droit des affaires et sociétés
La numérisation de la tenue des registres de mouvements de titres. Par Morgan Jamet, Avocat.
Loi ELAN et Bail commercial : nouvelle possibilité de résiliation triennale anticipée pour le bailleur. Par Quentin Maghia, Docteur en droit.
L’obligation d’information du dirigeant envers l’associé dont il rachète les titres. Par Louis Chochoy, Avocat.
Bail commercial : le réputé non écrit "partiel" de la clause d’indexation illicite. Par Quentin Maghia, Docteur en droit.
Secret des affaires : la loi à l’épreuve. Delphine Bordier, Juriste.
Procédure de sauvegarde : la demande d’ouverture. Par Thomas Canfin, Avocat.
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Guide rapide sur la manière de vendre une entreprise en Espagne. Par Àlex Plana Paluzie , Avocat.
Bien que la procédure à suivre pour vendre une entreprise soit assez complexe et longue, les principales questions et démarches à entreprendre sont (...)
- 28 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Les conflits d’associés. Par Pauline Darmigny, Avocat.
La question des conflits entre associés est une problématique très délicate dans la mesure où il existe un décalage considérable entre les solutions (...)
- 28 novembre 2018 - Article Tout public -
Les conditions de la responsabilité du liquidateur amiable en cas de clôture précipitée. Par Dimitri Seddiki, Avocat.
Le liquidateur amiable a pour rôle de liquider l’actif d’une société avant d’en distribuer le produit aux créanciers sociaux. Toutefois, il est fréquent (...)
- 22 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Pourquoi investir en Serbie ? Par Michaël Mladenovic, Avocat.
Depuis la fin des conflits des années 1990 qui ont vu la disparition de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie et sa dislocation en six (...)
- 20 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Loi Sapin 2 : comblement de passif et responsabilité du dirigeant. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Tout dirigeant d’une société dont la liquidation judiciaire était en cours au jour de l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, ne peut plus être condamné (...)
- 20 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication ! -
Rupture de crédit de l’entreprise et procédure collective : Quid de la responsabilité de la banque ? Par Thomas Canfin, Avocat.
En matière de crédit à durée déterminée, celui-ci prend fin à l’échéance convenue par le contrat, sauf hypothèse de la reconduction tacite prévue par une (...)
- 19 novembre 2018 - Article Expert