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Droit des affaires et sociétés
Le pacte d’actionnaires : à quoi sert-il ? Par Alina Paragyios, Avocate.
Traitement fiscal du régime des baux commerciaux : focus sur « le pas de porte » et « le dépôt de garantie ». Par Arnaud Boix, Avocat.
Bref rappel sur l’utilité de la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (ancienne COCHEF). Par Corentin Delobel, Avocat.
Associés fondateurs : protéger vos droits en cas de levée de fonds dans le pacte d’actionnaires. Par Alexandra Six, Avocat.
Sociétés : pensez à déclarer vos bénéficiaires effectifs au greffe ! Par Cynthia Lefeuvre, Avocat.
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Créer une société de production audiovisuelle. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
La création d’une société de production suppose de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette activité va naitre : il s’agit de choisir ses (...)
- 13 septembre 2017 - Article Expert -
Les garanties bancaires en droit mauritanien : efficacité des sûretés personnelles et rôle de la Banque Centrale ? Par Moussa Eba.
Les hypothèses de la prise en compte des exceptions de l’obligation principale en matière des sûretés personnelles et les cas d’inexécution (...)
- 8 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication ! -
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité compensatrice. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.
La loi protège l’agent commercial en prévoyant, en cas de rupture contractuelle, l’octroi automatique d’une indemnité compensatrice, sans qu’il soit (...)
- 5 septembre 2017 - Article Expert -
Bien organiser la cession d’un fonds de commerce d’un point de vue juridique et fiscal. Par Raphael Tedgui, Avocat.
Ces deux dernières années ont été riches en réformes. Celles-ci ont inexorablement affecté le régime en matière de cession de fonds de commerce. Ces (...)
- 30 août 2017 - Article Tout public 1ère publication ! -
Interdépendance des contrats : la Cour de cassation précise la sanction de la résiliation de l’un des contrats. Par Paly Tamega, Docteur en droit.
Par deux arrêts rendus, le 12 juillet 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que « lorsque des contrats sont interdépendants, (...)
- 25 août 2017 - Article Expert -
Holding animatrice, participation minoritaire et pacte Dutreil. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
La définition de la « holding animatrice » est déterminante puisqu’elle elle permet de bénéficier de régimes fiscaux de faveur (exonération d’ISF au (...)
- 25 août 2017 - Article Expert