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Droit des affaires et sociétés

L’indemnité de rupture de l’Agent commercial : exigibilité et fixation. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.

L'indemnité de rupture de l'Agent commercial : exigibilité et fixation. Par (...)

Dans quels cas l’Agent commercial peut-il être bénéficiaire d’une indemnité de rupture de la part de son mandant et selon quelles règles son montant est-il fixé ? Le régime de l’indemnité de rupture de (...)

- 20 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

L’absence de présomption de solidarité entre les créanciers d’une garantie de passif. Par Alexandre Peron, Avocat.

L'absence de présomption de solidarité entre les créanciers d'une garantie de (...)

Le tissu économique national donne lieu chaque année à des opérations d’acquisition de droits sociaux, dans le but de prendre le contrôle d’une société, ce qui en soit, est une opération complexe et (...)

- 19 février 2019 - Article Expert

La fixation a posteriori de la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL est possible. Par Jérôme Duphil, Avocat.

La fixation a posteriori de la rémunération du gérant majoritaire d'une SARL (...)

Par un arrêt en date du 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.864 FS-D), la chambre commerciale de la Cour de Cassation valide une nouvelle fois une pratique répandue qui consiste à valider a posteriori (...)

- 19 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain. Par Mohammed Ait Mouhatta.

La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain. Par (...)

« Les personnes morales n’ont ni chair, ni sang pourtant elles ont des organes. Elles n’ont pas des sentiments, pourtant, elles ont une volonté. Elles sont invisibles, pourtant, elles agissent et (...)

- 18 février 2019 - Article Expert

Dénigrement d’un concurrent indirect : dénonciation d’une action en contrefaçon. Par Anne Baudoin, Avocat.

Dénigrement d'un concurrent indirect : dénonciation d'une action en (...)

Par un arrêt de principe du 9 janvier 2019, la Cour de cassation a énoncé que : « Même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, (...)

- 14 février 2019 - Article Expert 1ère publication !

Pourparlers lors d’une cession de droits sociaux : comment éviter une rupture abusive ? Par Alexandra Six, Avocat.

Pourparlers lors d'une cession de droits sociaux : comment éviter une rupture (...)

Dans une décision récente (CA Paris 29.11.2018 n°15/14661), la Cour d’appel de Paris explicite l’absence de caractère abusif de rupture des pourparlers, pourtant très avancés. La Cour a refusé de (...)

- 14 février 2019 - Article Expert 1ère publication !
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