Accueil Actualités juridiques du village

Droit des affaires et sociétés

Le droit au séjour pour les Algériens créateurs ou repreneurs d’entreprises en France. Par Kahina Bennour, Avocat.

Le droit au séjour des créateurs/repreneurs d’entreprise de nationalité algérienne en France expliqué en 2 minutes. Quelles personnes concernées ? Le droit au séjour concerne les personnes de (...)

- 19 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Peut-on être salarié de sa propre société ? Par Salomé Garlandat, Avocat.

Peut-on être salarié de sa propre société ? Par Salomé Garlandat, (...)

Je rencontre régulièrement des créateurs d’entreprise, qui me demandent s’ils peuvent être salariés de leur société. Peut-on être associé et/ou dirigeant d’entreprise et bénéficier du statut protecteur de (...)

- 18 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Opposition et mainlevée d’opposition à un chèque, la nouvelle position de la Cour de cassation. Par Alexandre Peron, Avocat.

Opposition et mainlevée d'opposition à un chèque, la nouvelle position de la (...)

Lorsqu’il est fait opposition au paiement d’un chèque, la banque tirée a l’obligation de geler la provision nécessaire au paiement du chèque, et ce, jusqu’à la décision judiciaire statuant sur la (...)

- 11 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Contrat de franchise et association de franchisés, ou la querelle de la liberté contractuelle avec une liberté fondamentale. Par Damien Lorcy, Avocat.

Contrat de franchise et association de franchisés, ou la querelle de la (...)

La Cour de cassation a été amenée à vider une querelle entre la liberté contractuelle et la liberté fondamentale d’association, dans le cadre d’un contrat de franchise : le seul fait d’adhérer, de (...)

- 10 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Protection de la confidentialité dans les procédures de prévention des entreprises en difficulté. Par Nelly Coudene, Avocat.

Protection de la confidentialité dans les procédures de prévention des (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019 n°17-18049, vient de réaffirmer le principe de confidentialité dans les procédures de prévention pour les entreprises en difficulté. Cette décision (...)

- 9 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Contrat de franchise : suppression des signes distinctifs à la fin du contrat. Par Damien Lorcy, Avocat.

Contrat de franchise : suppression des signes distinctifs à la fin du (...)

La suppression des signes de ralliement de la clientèle d’un réseau de franchise doit intervenir après la fin du contrat de franchise ; à défaut, l’ancien franchisé et son successeur négligent peuvent (...)

- 8 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !
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