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Droit des affaires et sociétés

Photovoltaïque : condamnation du gérant d’Eurofrance Solaire pour double paiement lors d’une vente. Par Grégory Rouland, Avocat.

Photovoltaïque : condamnation du gérant d'Eurofrance Solaire pour double (...)

Le 15 juin 2017, la cour d’appel de Nancy (RG n° 16/01009) a rappelé dans un arrêt qu’un gérant d’une SARL qui encaisse deux fois une même somme pour une même vente commet une faute intentionnelle, dont (...)

- 21 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

L’engagement de caution homologué par une décision de justice. Par Olivier Vibert, Avocat.

L'engagement de caution homologué par une décision de justice. Par Olivier (...)

L’engagement de caution donné dans le cadre d’un protocole d’accord homologué par une ordonnance de référé est un cautionnement consenti par acte authentique. Les dispositions relatives aux mentions (...)

- 18 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Ainsi naquit le registre des bénéficiaires effectifs... Par Karla Aman, Responsable des affaires juridiques.

Ainsi naquit le registre des bénéficiaires effectifs... Par Karla Aman, (...)

Le décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier précise les modalités de tenue du registre des (...)

- 17 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Le rachat d’actions propres par une société non cotée selon un processus d’enchères. Par Lucas Gintz, Elève-avocat.

Autrefois prohibé, le rachat par une société de ses propres titres a connu un remarquable essor depuis sa libéralisation par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998. D’abord réservé aux sociétés cotées, il a (...)

- 13 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Quels changements dans les règles d’opposabilité de la déclaration d’affectation du patrimoine ? Par Emeline Bastianelli, Avocat.

Quels changements dans les règles d'opposabilité de la déclaration (...)

Le créateur d’entreprise qui souhaite démarrer une nouvelle activité sous la forme d’une société se retrouve confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi ayant mis en place différentes (...)

- 12 juillet 2017 - Article Tout public 1ère publication !

Pourquoi et comment les banques traditionnelles vont devoir s’adapter rapidement à la nouvelle ère de « l’open banking » ? Par Alexandre Peron, Legal Counsel.

Pourquoi et comment les banques traditionnelles vont devoir s'adapter (...)

Le modèle bancaire traditionnel pourrait se retrouver en perte de vitesse face aux « FinTech » qui proposent des services innovants, rapides et moins contraignants. La part des jeunes actifs (...)

- 10 juillet 2017 - 1ère publication !