Accueil Actualités juridiques du village

Droit des affaires et sociétés

Obtenir un nouveau redressement judiciaire après résolution de son plan de redressement, c’est possible ! Par Bernard Rineau et Etienne Feildel, Avocats.

Obtenir un nouveau redressement judiciaire après résolution de son plan de (...)

Si le vieil adage selon lequel « redressement sur redressement ne vaut », cela fait déjà bien longtemps que les meilleurs auteurs ont tordu le cou à cette vision trop simpliste. De fait, depuis 2005, (...)

- 18 juin 2018 - Article Tout public

La répartition inégalitaire des bénéfices au sein d’une Société Civile Professionnelle. Par Matthieu Marzilger, Avocat.

La répartition inégalitaire des bénéfices au sein d'une Société Civile (...)

Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) ayant vocation, comme le laisse supposer leur nom, à exercer une activité professionnelle par l’intermédiaire de leurs membres, la clé de répartition des (...)

- 18 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

Réunion à l’actif de l’EIRL : de l’inconstitutionnalité de la réunion des patrimoines à la répression par le juge. Par Clara Grudler, Juriste.

Réunion à l'actif de l'EIRL : de l'inconstitutionnalité de la réunion des (...)

La procédure de liquidation judiciaire implique le dessaisissement du débiteur, conformément à l’article L. 641-9 du Code de commerce. Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire emporte le (...)

- 14 juin 2018 - Article Expert

Solutions juridiques face aux impayés en Espagne. Par Fernando García Martín et Eva García Garrigos.

En Espagne, il n’existe malheureusement pas de solution alternative à la saisie des organes judiciaires comme en France où il existe une procédure similaire à la procédure d’injonction de payer mais (...)

- 13 juin 2018 - 1ère publication !

Droit de l’associé minoritaire de demander une Expertise de gestion : conditions d’exercice. Par Alexandra Six, Avocat.

Droit de l'associé minoritaire de demander une Expertise de gestion : (...)

Le droit de solliciter une expertise de gestion est en effet très encadré. La Cour de cassation précise que l’associé d’une filiale qui sollicite une expertise sur une convention intra groupe ne peut (...)

- 6 juin 2018 - Article Expert

Combien de signatures pour une personne intervenant à un acte en une double qualité ? Par Olivier Vibert, Avocat.

Combien de signatures pour une personne intervenant à un acte en une double (...)

En pratique, il arrive fréquemment qu’une personne intervienne à un contrat en plusieurs qualités. Il se peut en effet qu’une même personne intervienne pour son propre compte et pour le compte d’une (...)

- 30 mai 2018 - Article Tout public 1ère publication !
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