Droit des affaires et des sociétés
[Maroc] Les contrats commerciaux en période de crise sanitaire (Covid-19). Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
La survenance soudaine et inattendue de la Covid-19 a bouleversé tant la vie personnelle que la vie professionnelle. Une telle crise sanitaire n’a jamais vu le jour dans le monde entier et a entravé la stabilité des relations commerciales. Ainsi, face à un régime juridique qui ne comprend pas la notion de pandémie ou de crise sanitaire ni leur qualification, les contractants se posent plusieurs questions dont ils ne trouvent pas de réponses (...)3 septembre 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Créer une SASU : Quels avantages pour l’entrepreneur ? Par Florent Escoffier, Avocat.
De nombreux entrepreneurs souhaitent créer une SASU pour démarrer leur activité. La création d’une telle société « souple » est-elle adaptée et réfléchie ? Parmi les différentes formes sociales envisageables lorsqu’un entrepreneur crée sa startup, la Société par actions simplifiée unipersonnelle connaît un fort succès. A mi-chemin entre l’entreprise individuelle et la société par actions simplifiée comprenant plusieurs actionnaires, la SASU (Société par actions (...)31 août 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Comment créer une société en Espagne ? Par Xiomara Jiménez Rodríguez, Juriste et David del Valle Díez, Avocat.
Dans cet article vous trouverez les démarches préalables à la constitution d’une société ainsi que les différentes étapes de la création de manière générale, toutefois, ces étapes peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie, pour laquelle il faudra tenir compte de plusieurs aspects, tels que le nombre d’associés, le capital social et la responsabilité face à des tiers. L’obtention d’un NIE pour les dirigeants ou associés étrangers : Pour les (...)27 août 2021 lire la suite
Cession de fonds de commerce (officine) de pharmacie. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite des connaissances dans de nombreux domaines (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit social, etc.). Parmi les types de fonds cédés, l’officine de pharmacie fait l’objet d’un régime très spécifique. Les tableaux ci-dessous a pour objet de présenter certaines particularités de la cession de l’officine de pharmacie. Le rédacteur des actes de cession d’un(e) fonds (...)17 août 2021 lire la suite
Focus sur la résiliation du bail commercial par le bailleur. Par Arnaud Boix, Avocat.
Quelles sont les options du bailleur ? A quelles conditions ? Quels sont les risques ? Quel en est le coût ? A quelles réactions du preneur, le bailleur peut-il s’attendre ? La Covid 19 est-elle encore un frein ? Le droit des procédures collectives reste t-il un bouclier efficace pour le preneur ? L’objet de cet article est de répondre à ces questionnements. La résiliation du bail commercial par le bailleur résulte d’un congé signifié par acte (...)11 août 2021 lire la suite
L’offre de reprise dans le cadre d’une procédure collective. Par Ketty Leroux, Avocat.
Parmi les différentes problématiques concernant les procédures collectives (redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire), l’offre de reprise est un sujet récurrent. Il faut savoir qu’une entreprise en redressement judiciaire est par définition une entreprise à vendre. De ce fait, n’importe quel tiers intéressé peut se manifester et faire une offre de reprise. Pour cela, il doit adresser une demande directement auprès de l’administrateur (...)30 juillet 2021 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
144 580 membres,
21434
articles, 126 352 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *
C'est nouveau >
Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !
Focus sur >
Comment libérer les freins au recrutement des cabinets d'avocats ?
Nouvelles parutions
Nouvelle édition disponible à prix de lancement !
Revue pratique de la prospective et de l'innovation (version numérique)
Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
Nuit blanche pour célébrer le Droit : participez à la Nuit du Droit 2021 !
Les professionnels du droit, des sportifs motivés et engagés.
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France. [Vidéo] Camille décode : Le procès des attentats du 13 novembre 2015. Ce que j’aurais aimé entendre quand je suis devenue avocate : 9 conseils pour entreprendre. Ce qu’on ne vous dit pas à la fac de droit ! (réseau, Legal Tech, notes, insertion, ...)