Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Didier Migaud est le nouveau garde des Sceaux du Gouvernement Barnier.
À 72 ans, le social démocrate Didier Migaud a été nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice le 21 septembre dernier. Moins médiatique et plus réservé qu’Éric Dupond-Moretti, son prédécesseur, le numéro 2 dans l’ordre protocolaire du gouvernement Barnier, réputé pour sa rigueur et son expertise des questions budgétaires, dispose toutefois d’une longue et solide expérience des finances publiques dont témoigne un impressionnant CV à rallonge. Sa priorité (...)24 septembre 2024 lire la suite
[Tribune] Faut-il déshabiller les huissiers-audienciers ? Par Rémi Oliveras, Juriste Assistant.
Le port de la robe par l'huissier de Justice, désormais commissaire de Justice, s’inscrit dans une symbolique de dignité de la fonction, effaçant l’individualité au profit de la compagnie. Elle lui rappelle le poids du passé, et les rigueurs de sa charge. Néanmoins, a-t-il légalement le droit de porter la robe ?16 septembre 2024 lire la suite
Bilan JOP Paris 2024 : les juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles mobilisées mais pas débordées.
Le voile est tombé sur les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Force est de constater que la délinquance liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques n’a pas connu la recrudescence que l’on pouvait craindre au regard de l’augmentation de la population francilienne au cours de cette période. Les chefs de cour de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, premier président, et Marc Cimamonti, procureur général, relèvent cependant que « (...)11 septembre 2024 lire la suite
« La conquête de l’espace ne se fera pas sans les juristes ! »
L’espace compte aujourd’hui de nouveaux acteurs portés par le phénomène du « New Space » [1] et les progrès sont aussi fulgurants que la vitesse des fusées, mais quelle est la place du droit et des juristes en ce domaine ? Quelles sont les règles encadrant les activités spatiales ? Où en est le droit de l'espace ? La Rédaction du Village de la Justice vous propose d'entrer dans l’univers juridique spatial avec l'interview d'Alain de Boisseson, Délégué (...)3 septembre 2024 lire la suite
Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d’avocats. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le décret du 14 août 2024 s’inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d'avocats en France. En réponse à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier et simplifier les conditions sous lesquelles les avocats peuvent s'organiser en sociétés pour l'exercice de leur profession. Ce texte juridique, structuré en plusieurs livres, aborde avec précision la constitution, la gestion, et la dissolution des (...)29 août 2024 lire la suite
Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, la rentrée de septembre est l'occasion de s'en servir pour planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit, auxquels vous inscrire et vous rendre, pour réseauter, échanger, se former, trouver des solutions... Voici les grands évènements que nous avons repérés pour cette fin (...)27 août 2024 lire la suite
Le renouveau de l’avocat postulant. Par Philippe Leconte, Avocat.
La mission de l’avocat postulant est bien souvent ignorée du grand public. Moins connue que l’activité d’avocat plaidant ou que d’avocat conseil, la postulation, qui peut être exercée par tout avocat, est pourtant fondamentale pour la régularité des procédures où la loi la rend obligatoire. Elle répond à des règles textuelles précises et n’est pas sans risque tant pour celui qui confie la mission que pour celui qui l’exécute. Alors que certains pariaient sur (...)26 août 2024 lire la suite
Un comité d’usager au coeur d’une juridiction, une première en Europe à l’initiative du Tribunal judiciaire de Lyon.
Renforcer l'accessibilité et la qualité de la Justice, des enjeux de taille dont se saisit le tribunal judiciaire de Lyon. Ce dernier a décidé de solliciter ses usagers pour mieux se mettre à leur portée et répondre à leurs attentes en instaurant, en juin 2023, un Comité des usagers. Une première dans le milieu judiciaire en France comme en Europe ! Cette initiative, remarquée et remarquable, a reçu, en mars 2024, le grand prix des bonnes pratiques (...)22 août 2024 lire la suite
Secrétaire de tribunal arbitral : une fonction au-delà du domaine administratif. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La question de la nature des missions et des pouvoirs juridictionnels ou non-juridictionnels du secrétaire d’arbitrage avait déjà fait l’objet d’une décision du Tribunal de grande instance de Bruxelles [2]. En réalité, ce qui importe pour un secrétaire d’arbitrage, c’est de garder toute l’efficience de son action, car il y a un tribunal arbitral à qui il revient la charge des missions juridictionnelles, ne laissant au premier que des missions techniques, (...)29 juillet 2024 lire la suite
Mobilisation des juridictions d’Île-de-France pour apporter une réponse judiciaire durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Depuis plusieurs mois, années, les juridictions se mobilisent en vue d'organiser une présence judiciaire renforcée et apporter une réponse judiciaire sur l’ensemble de la période des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. En exemples, les juridictions de la cour d'appel de Versailles et celles de la cour d'appel de Paris, dont la Rédaction du Village de la Justice relaie les communiqués de (...)17 juillet 2024 lire la suite
Comment se déroulent les élections des bâtonniers ? Par Corentin Delobel, Avocat.
Le bâtonnier est l'une des figures de proue de l'institution de l'Ordre des avocats. Sa mission est aussi bien administrative que juridique et disciplinaire. Élu par ses pairs, il dispose d'une grande autorité et d’une légitimité tirée de son élection. Comprendre le processus électoral des bâtonniers est crucial non seulement pour les avocats, mais aussi pour le grand public et les autres professions juridiques. Dans cet article, nous allons (...)9 juillet 2024 lire la suite
"Justice sans frontière" : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité.
"Justice sans frontière" est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux citoyens transfrontaliers en cas de problèmes juridiques franco-allemands. Dans le cadre de cette initiative unique en Europe, des avocats, notaires et commissaires de justice français et allemands (...)26 juin 2024 lire la suite
[Parution] Fonder et gérer son cabinet d’avocat. Exercer en toute sérénité.
"Vivre son exercice professionnel avec passion et sérénité", voilà le souhait que formule Youssra Hage, Avocate au Barreau de Paris, dans ce guide destiné à ses confrères et consœurs. Un guide pratique, certes, mais surtout un partage d'expériences résolument optimiste.19 juin 2024 lire la suite
Quand l’attractivité d’un barreau devient l’affaire de son bâtonnier, l’exemple de Grenoble.
Dans le prolongement de notre article s'intéressant aux enjeux de l'attractivité des barreaux, à la concurrence involontaire entre ces derniers et à la répartition inégale des avocats sur l'ensemble du territoire français, la Rédaction partage avec vous le témoignage de Michèle Girot-Marc, bâtonnière du barreau de Grenoble qui a bien conscience que chaque barreau (et plus particulièrement les plus petits et les plus excentrés) doit se mobiliser pour être (...)18 juin 2024 lire la suite
[Tournée des Barreaux 2024] « Nous devons rapprocher l’institution des avocats et les avocats de l’institution » (J. Couturier, Présidente du CNB)
« Instance représentative & démocratie participative chez les avocats » est probablement la formule la plus appropriée pour décrire la démarche amorcée en ce début de juin 2024 par le Conseil National des Barreaux (CNB). Avec l’organisation d’une « Tournée des Barreaux » et le lancement d’une consultation nationale, les élus de la profession souhaitent travailler différemment pour plus de proximité, d’écoute et de synergies, au plus près de celles et (...)10 juin 2024 lire la suite
L’actu des barreaux et juridictions.
Que se passe-t-il partout en France dans la profession d'avocat ? Le Village de la Justice veille et vous fait part régulièrement des actus des Barreaux en régions ! Si vous avez une info à nous communiquer, n'hésitez-pas à nous écrire à contactez-nous chez village-justice.com. Les informations sont classées ici par ordre de publication, de la plus à la moins récente. Pour une recherche sur l'actualité et les adresses utiles dans un Barreau (...)7 juin 2024 lire la suite
Vis ma (vraie) vie de Bâtonnier : deux témoignages en direct de nos barreaux.
La France compte 164 Barreaux pour plus de 77 000 avocats. Le Barreau de Paris à lui seul compte plus de 30 000 inscrits, et onze Barreaux concentrent les deux tiers des avocats. Vous l'aurez donc compris après un rapide calcul : les petits et moyens barreaux (en termes d’effectifs) sont donc in fine la majorité et donc la norme. "Les mains dans le cambouis" au quotidien, leurs bâtonniers mènent durant deux ans une double vie, qui consiste à (...)4 juin 2024 lire la suite
Les enjeux de l’attractivité des barreaux : qu’en pensent les syndicats d’avocats ?
À la suite de la publication de notre article "La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ? ", la Rédaction du Village de la Justice a proposé aux instances représentatives des avocats et aux organisations qui portent la parole de ces derniers de réagir sur ce sujet. Plus largement, nous les avons invités à partager leur réflexion sur l'inégale répartition des avocats sur l'ensemble du territoire français et son (...)3 juin 2024 lire la suite
Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles. Par Frédéric Chhum, Avocat
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y en a 14 000 à Paris). Cet arrêt complète la définition du manquement grave aux règles professionnelles de l’avocat collaborateur, au sens de l'article 14.4.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), lors de la rupture du contrat de (...)20 mai 2024 lire la suite
Le Barreau de Rennes se mobilise contre les violences faites aux femmes dans la "Maison des femmes Gisèle Halimi".
Alors que des politiques sociales et interministérielles sont mises en place pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et plus précisément les violences faites aux femmes, les professionnels du droit ne sont pas en reste et participent également à cet effort national. La Rédaction partage avec vous l'initiative du Barreau de Rennes, dont 26 avocats s'investissent au sein de la Maison des femmes Gisèle Halimi en proposant des (...)17 mai 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 430 membres, 26726 articles, 127 076 messages sur les forums, 3 210 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : le Chateau Dufresne à Montréal.
[Nouvelle parution] Sambre, l’autre rive.
Sélection Liberalis du week-end : Exposition Barthélémy Toguo au musée de la BnF.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.[Podcast] Crime au féminin.
Écoutez les podcasts du Village de la Justice.
[Podcast] Le droit anglais, une exception dans l’Histoire ?