Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Extension du dispositif RPVA dans les tribunaux de commerce. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente l'arrêté du 14 janvier 2025 portant modification des arrêtés du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce et du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de (...)15 janvier 2025 lire la suite
Optimisez le recouvrement de vos honoraires : méthodes et outils pour garantir la pérennité de votre cabinet. Par Rafael Cid Delvalle.
Que feriez-vous si, du jour au lendemain, tous vos clients réglaient leurs factures impayées ? Investiriez-vous dans votre cabinet ? Embaucheriez-vous de nouveaux collaborateurs ? Ou prendriez-vous simplement le temps de souffler ? Cette réflexion met en lumière un sujet essentiel : le recouvrement des honoraires. Bien que fondamental pour l’équilibre financier de votre activité, il est souvent perçu comme complexe ou délicat. Pourtant, avec une (...)11 janvier 2025 lire la suite
Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs.
Le Conseil National de la Médiation est le fruit d'un des grands chantiers de l'ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire [1], ce n'est qu'en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c'est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi (...)3 janvier 2025 lire la suite
Gérald Darmanin, nouveau garde des Sceaux, dévoile ses toutes premières mesures en faveur de la Justice.
En pleine période de vacances de Noël dans une France au ralenti, Gérald Darmanin, nouveau garde des Sceaux, ne cesse d’occuper le terrain médiatique pour annoncer ses premières mesures en faveur d’une justice qu’il veut « plus rapide, plus ferme et plus intense ». L’augmentation du budget de son ministère figure aussi au rang de ses priorités.31 décembre 2024 lire la suite
Comprendre le rôle et le fonctionnement de la CARPA : guide pratique pour les justiciables. Par Julien Damay, Avocat.
La gestion des fonds déposés par les clients d’avocats ou payés par leur adversaire dans le cadre de procédures judiciaires nécessite des garanties spécifiques. En France, cette mission est assurée par la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats). Cet article vise à éclairer les justiciables sur l'origine, le rôle et le fonctionnement de cette (...)26 décembre 2024 lire la suite
Freins et leviers de l’usage de l’amiable par les professionnels du Droit : l’exemple du territoire d’Aix-Marseille.
Alors que depuis plusieurs années, le ministère de la Justice souhaite favoriser le développement de la résolution des différends par l'amiable en France [4] (en partie pour désengorger la justice judiciaire), force est de constater que cette culture prend tout doucement. Cet état de fait interroge, notamment, les professionnels du droit eux-mêmes. C'est ainsi que, conjointement, les magistrats et avocats d'Aix-en-Provence et de Marseille ont (...)22 novembre 2024 lire la suite
Magistrats honoraires : la limite de 75 ans au service de la Justice est-elle infranchissable ? Par Jean Raymond, Médiateur.
Cet article revient sur l’incapacité juridique et les capacités fonctionnelles des magistrats honoraires à poursuivre au-delà de 75 ans l’exercice de fonctions liées à la justice.8 novembre 2024 lire la suite
Convention nationale des avocats 2026 : direction Toulouse.
Le CNB l'a annoncé au printemps 2024 : la Convention nationale des avocats fera son retour en 2026, en région, la dernière édition ayant eu lieu à Bordeaux en 2017. Des candidatures avaient été lancées par le CNB pour savoir qui accueillerait cette 8ᵉ édition. Le résultat a finalement été communiqué en décembre 2024...28 octobre 2024 lire la suite
Quand le Barreau de Paris permet à ses avocats d’accéder gratuitement à l’IA.
Développée par Lefebvre Dalloz, la solution GenIA-L séduit le Barreau de Paris. Le Barreau de Paris et Lefebvre-Dalloz ont signé début octobre un accord historique qui permet à plus de 14 000 avocats d’accéder gratuitement pendant quinze mois à GenIA-L, un nouvel outil d’intelligence artificielle de recherches juridiques basé uniquement sur les fonds documentaires de l’éditeur. Cette initiative sans précédent, visant à démocratiser l’IA, constitue une (...)28 octobre 2024 lire la suite
Décrets 2024 et exercice en société des professions juridiques et judiciaires : une codification à droit constant et quelques apports. Par Aubéri Salecroix, Doctorante en Droit.
Malgré un incontestable effort de simplification, l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024, nécessitait d’être complétée par des décrets d’application à plusieurs égards.25 octobre 2024 lire la suite
Rapport 2024 de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens : comment se situe la France ?
La Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ), créée par le Conseil de l'Europe, et réunissant à ce titre des experts des 46 États membres, a pour but "l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les États membres". Elle fournit, pour cela, des indicateurs dont fait partie son rapport d'évaluation (bi-annuel) sur les Systèmes judiciaires européens, qui contient des données et analyses sur le (...)21 octobre 2024 lire la suite
Le paiement des honoraires de l’avocat en espèces. Par Alain Bollé.
L’avocat, en sa qualité de professionnel, est soumis à la restriction de l’emploi des espèces. Il ne peut pas recevoir plus de 1 000 euros en règlement de l’exécution d’une prestation. Le dépassement de cette somme lui fait encourir la contravention de 2ᵉ classe. Lorsqu’il reçoit une somme en espèces qu’il dissimule, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre lui pour travail dissimulé, par dissimulation de revenus, pour fraude fiscale et même (...)18 octobre 2024 lire la suite
Avocats, mobilisez vous pour la Journée du droit dans les collèges (7ème édition) !
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c'est l'objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre [5]. Après le droit des réseaux sociaux évoqué lors de la première édition, l'égalité entre les (...)27 septembre 2024 lire la suite
[Tribune] Faut-il déshabiller les huissiers-audienciers ? Par Rémi Oliveras, Juriste Assistant.
Le port de la robe par l'huissier de Justice, désormais commissaire de Justice, s’inscrit dans une symbolique de dignité de la fonction, effaçant l’individualité au profit de la compagnie. Elle lui rappelle le poids du passé, et les rigueurs de sa charge. Néanmoins, a-t-il légalement le droit de porter la robe ?16 septembre 2024 lire la suite
Bilan JOP Paris 2024 : les juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles mobilisées mais pas débordées.
Le voile est tombé sur les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Force est de constater que la délinquance liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques n’a pas connu la recrudescence que l’on pouvait craindre au regard de l’augmentation de la population francilienne au cours de cette période. Les chefs de cour de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, premier président, et Marc Cimamonti, procureur général, relèvent cependant que « (...)11 septembre 2024 lire la suite
Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d’avocats. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le décret du 14 août 2024 s’inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d'avocats en France. En réponse à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier et simplifier les conditions sous lesquelles les avocats peuvent s'organiser en sociétés pour l'exercice de leur profession. Ce texte juridique, structuré en plusieurs livres, aborde avec précision la constitution, la gestion, et la dissolution des (...)29 août 2024 lire la suite
Professionnels du droit : vos grands événements 2025.
À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, la rentrée de septembre est l'occasion de s'en servir pour planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit, auxquels vous inscrire et vous rendre, pour réseauter, échanger, se former, trouver des solutions... Voici les grands évènements que nous avons repérés.27 août 2024 lire la suite
Le renouveau de l’avocat postulant. Par Philippe Leconte, Avocat.
La mission de l’avocat postulant est bien souvent ignorée du grand public. Moins connue que l’activité d’avocat plaidant ou que d’avocat conseil, la postulation, qui peut être exercée par tout avocat, est pourtant fondamentale pour la régularité des procédures où la loi la rend obligatoire. Elle répond à des règles textuelles précises et n’est pas sans risque tant pour celui qui confie la mission que pour celui qui l’exécute. Alors que certains pariaient sur (...)26 août 2024 lire la suite
Un comité d’usager au coeur d’une juridiction, une première en Europe à l’initiative du Tribunal judiciaire de Lyon.
Renforcer l'accessibilité et la qualité de la Justice, des enjeux de taille dont se saisit le tribunal judiciaire de Lyon. Ce dernier a décidé de solliciter ses usagers pour mieux se mettre à leur portée et répondre à leurs attentes en instaurant, en juin 2023, un Comité des usagers. Une première dans le milieu judiciaire en France comme en Europe ! Cette initiative, remarquée et remarquable, a reçu, en mars 2024, le grand prix des bonnes pratiques (...)22 août 2024 lire la suite
Les missions et responsabilités du secrétaire de tribunal arbitral. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
La justice arbitrale, étant un mode alternatif de règlement des différends, permet aux personnes physiques et personnes morales de résoudre leurs différends, en dehors des juridictions étatiques. Qu’une procédure arbitrale soit institutionnelle ou ad hoc, sa cheville ouvrière est le secrétaire d’arbitrage qui remplit diverses missions qui lui imposent certaines responsabilités considérables et qui peuvent avoir plus ou moins de l’influence dans la (...)29 juillet 2024 lire la suite
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• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• [Enquête] Où en est-on du télétravail chez les juristes et les avocats ?
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