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Procédures

Mémento de la médiation judiciaire. Par Nathalie Arnaud, Médiateur et Bernard Soucat, Expert-Judiciaire et médiateur.

Mémento de la médiation judiciaire. Par Nathalie Arnaud, Médiateur et Bernard (...)

"La Médiation judiciaire est une conception moderne de la Justice" (Guy CANIVET). Une justice qui observe, qui facilite la négociation, qui prend en compte l’exécution, qui ménage les relations (...)

- 9 mai 2018 - Article Tout public

Le recouvrement de créances à Chypre. Par Maria Fotsala, Avocat.

Le recouvrement de créances à Chypre. Par Maria Fotsala, Avocat.

Chypre fait partie de l’Union Européenne et peut paraître attractif et propice aux affaires car le pays offre une infrastructure relativement moderne, des ressources en main d’œuvre efficaces et (...)

- 19 avril 2018 - Article Expert

De la procédure disciplinaire applicable aux Confrères : les cas fréquents de cassation. Par Sébastien Ronphé, Avocat.

De la procédure disciplinaire applicable aux Confrères : les cas fréquents de (...)

En matière de poursuites disciplinaires exercées à l’encontre des avocats, certains moyens de cassation sont régulièrement accueillis par la Cour. Certaines Consœurs ou Confrères, à qui il est reproché (...)

- 4 avril 2018 - Article Expert

Assignation et interruption de la prescription : quelle est la date pertinente ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Elève-avocat.

Assignation et interruption de la prescription : quelle est la date (...)

L’acte introductif d’instance qu’est l’assignation a pour effet d’interrompre la prescription de l’action civile. Mais lorsque le demandeur a attendu jusqu’au dernier moment pour assigner ou lorsque le (...)

- 21 mars 2018 - Article Expert

La régularisation de la déclaration d’appel imparfaite et le délai caché. Par Alexis Devauchelle, Avocat.

La régularisation de la déclaration d'appel imparfaite et le délai caché. Par (...)

Les termes de l’article 901 du Code de procédure civile – qui fixe les obligations des parties en matière de rédaction de l’acte d’appel dans les domaines avec représentation obligatoire – ont été (...)

- 16 mars 2018 - Article Expert

Irrecevabilité de l’exception de nullité soulevée après la notification de conclusions au fond. Par Romain Laffly, Avocat.

Irrecevabilité de l'exception de nullité soulevée après la notification de (...)

L’intimé est irrecevable à s’emparer de la nullité de l’acte de signification des conclusions de l’appelant s’il a précédemment notifié des conclusions au fond. Civ. 2e, 1er févr. 2018, F-P+B, n° 16-27.322 (...)

- 27 février 2018 - Article Expert
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