Accueil Actualités juridiques du village

Procédures

La nouvelle procédure d’appel, un mode de régulation des dossiers de la justice civile. Par Romain Laffly, Avocat.

La nouvelle procédure d'appel, un mode de régulation des dossiers de la (...)

La rentrée procédurale devant les cours d’appel est décidément animée (Circ. 4 août 2017). Après la nécessité pour les avocats et les magistrats d’appréhender les importants changements issus du décret n° (...)

- 13 septembre 2017 - Article Expert

Saisie-attribution effectuée en exécution d’un jugement : le JEX ne peut ordonner la mise sous séquestre de sommes dès lors que plus aucune voie d’exécution n’est en cours. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

Saisie-attribution effectuée en exécution d'un jugement : le JEX ne peut (...)

Par jugement du 3 février 2017 rendu par le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris, Monsieur X, Directeur des Productions, a obtenu la condamnation de la société BO TRAVAIL ! à lui payer (...)

- 24 août 2017 - Article Expert 1ère publication !

L’été du procédurier. Par Alexis Devauchelle, Avocat.

Après un article écrit récemment sur le « printemps du procédurier » en suite de la kyrielle de décrets affectant la procédure applicable devant les juridictions civiles - et notamment devant les cours (...)

- 24 août 2017 - Article Expert 1ère publication !

Application dans le temps du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile. Par Romain Laffly, Avocat.

Application dans le temps du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions (...)

Le décret annoncé depuis quelques temps par la Chancellerie et espéré des praticiens de la procédure d’appel est arrivé. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 août 2017. Voilà (...)

- 9 août 2017 - Article Expert

A propos des décrets des 6 et 10 mai 2017 modifiant les règles de la procédure civile. Par Olivier Delvincourt, Avocat.

A propos des décrets des 6 et 10 mai 2017 modifiant les règles de la (...)

Les décrets n°2017-891 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, 2017-892 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile du 6 mai 2017 (...)

- 28 juillet 2017 - Article Expert

La contestation de la constitution d’un tribunal arbitral lors du recours en annulation. Par Olivier Vibert, Avocat.

La contestation de la constitution d'un tribunal arbitral lors du recours en (...)

La procédure en annulation d’une sentence arbitrale ne doit pas constituer une deuxième voie de contester la constitution du Tribunal arbitral pour une partie qui aurait tardivement demandé la (...)

- 24 juillet 2017 - Article Expert
Explorez par thème...