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Procédures

Pourquoi la médiation entre entreprises n’est-elle pas plus populaire ?

Pourquoi la médiation entre entreprises n'est-elle pas plus populaire (...)

Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante, confidentielle, préservatrice de liens... la médiation semble être l’outil idéal pour régler les conflits entre entreprises et devrait être l’instrument (...)

- 18 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Une mise en demeure n’a rien d’amiable. Par Laurent Gay, Avocat

Une mise en demeure n'a rien d'amiable. Par Laurent Gay, Avocat

Depuis l’adoption du décret du 11 mars 2015 « relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends », les règles de procédure civile (...)

- 16 avril 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Délai d’appel et saisine d’une juridiction incompétente. Par Romain Laffly, Avocat.

Délai d'appel et saisine d'une juridiction incompétente. Par Romain Laffly, (...)

Même non communiquées en temps utile, les pièces de la procédure n’ont pas à être écartées des débats. Si une déclaration d’appel formée devant une cour incompétente interrompt le délai d’appel, cette (...)

- 10 avril 2019 - Article Expert

Le référé précontractuel devant la juridiction judiciaire. Par Cyril Perriez, Avocat.

Le référé précontractuel devant la juridiction judiciaire. Par Cyril Perriez, (...)

Le référé précontractuel ouvert devant la juridiction judiciaire, créé initialement par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de (...)

- 1er avril 2019 - Article Expert 1ère publication !

Les textes applicables à la déclaration d’appel ne sont pas transposables à la déclaration de saisine. Par Emeline Bastianelli et Camille Hatchondo, Avocates.

Les textes applicables à la déclaration d'appel ne sont pas transposables à la (...)

Une décision importante de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette une demande de caducité et juge que les textes applicables à la déclaration d’appel ne sont pas transposables à la déclaration de (...)

- 28 mars 2019 - Article Expert 1ère publication !

Un premier appel ne répondant pas aux exigences de l’article 901 du CPC peut être régularisé par un second appel. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

Un premier appel ne répondant pas aux exigences de l'article 901 du CPC peut (...)

Lorsqu’un premier appel ne répond pas aux exigences de l’article 901 du CPC, il est possible de régulariser par un second appel, dès lors que celui-ci intervient dans le délai imparti à l’appelant (...)

- 27 mars 2019 - Article Tout public 1ère publication !
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