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Procédures

Retour sur les conditions de l’intervention forcée en cause d’appel. Par Romain Laffly, Avocat.

Retour sur les conditions de l'intervention forcée en cause d'appel. Par (...)

Le placement en procédure collective de l’employeur postérieurement au jugement du conseil de prud’hommes n’autorise pas le salarié à mettre en cause la responsabilité personnelle de son dirigeant et à (...)

- 19 septembre 2018 - Article Expert

Sanction en l’absence de notification de la déclaration d’appel entre avocats. Par Romain Laffly, Avocat.

Sanction en l'absence de notification de la déclaration d'appel entre avocats. (...)

En application de l’article 905-1, alinéa 1er du code de procédure civile, l’obligation faite à l’appelant de notifier la déclaration d’appel à l’avocat que l’intimé a préalablement constitué, dans le (...)

- 18 septembre 2018 - Article Expert

Conciliation et médiation en matière de litiges du quotidien : kit de survie à l’usage des justiciables. Par Christophe M. Courtau, Juriste.

« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat Les termes conciliation et médiation ont une (...)

- 17 septembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

L’arrêt de l’exécution provisoire : un exemple de l’arbitraire du juge. Par Vincent Mosquet, Avocat.

L'arrêt de l'exécution provisoire : un exemple de l'arbitraire du juge. Par (...)

L’article 525-2 du Code de procédure civile a été créé par le décret n°2014-1338 du 6 novembre 2014 - art. 4. Il est ainsi rédigé : « Lorsqu’il est saisi en application des articles 524, 525 et 525-1, le (...)

- 3 septembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Comment saisir une juridiction civile en Côte d’Ivoire ? Par Ariel Dehi.

Comment saisir une juridiction civile en Côte d'Ivoire ? Par Ariel (...)

Pays situé en Afrique de l’ouest, avec une population estimée à 23,7 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire est un Etat où les justiciables éprouvent d’énormes difficultés pour faire valoir leurs droits (...)

- 20 août 2018 - Article Néophytes

La preuve par expertise dans le droit espagnol. Par Mélanie Roque Martins et Miquel Morales Sabalete, Avocats.

Nous intitulons cet article « la preuve par expertise dans le droit espagnol » et non « l’expertise judiciaire dans le droit espagnol » en vue d’éviter des confusions car, à la différence du droit (...)

- 6 août 2018 - Article Expert
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