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Juriste assistant (H/F)
Offre d'emploi : Juriste assistant (H/F)
- Recruteur : Parquet de Lons-le-Saunier
- Publié : 17/05/2024
- Région : Lons-le-Saunier (39) (Bourgogne-Franche-Comté)
Description de l'annonce :
Si la délinquance était la moins importante du ressort de la cour de Besançon, elle s’accroît notablement depuis plusieurs années (Voies de transit du trafic de stupéfiants ; secteurs industriels en déclin). La réponse pénale doit faire face à cette mutation.
Le ressort comprend un TJ (Lons le Saunier), deux tribunaux de proximité (Dole et Saint Claude), deux CPH et un tribunal de commerce.
Le parquet de Lons Le Saunier est composé de 5 magistrats, d’une juriste assistante, d’une chargée de missions, de 9 délégués du procureur et des greffiers de la chaîne pénale.
Le juriste assistant exerce ses missions sous l’autorité de la procureure de la République qui détermine ses missions et le soutien apporté aux magistrats du parquet.
- Traitement des demandes de suites procédurales (courriers électroniques -TTRE) en matière de délinquance routière en appliquant les instructions permanentes et la note d’action publique ;
- Aide au traitement et à la gestion des demandes de suites procédurales par voie électronique (TTRE) en application des directives permanentes
- Aide à la relecture et à la vérification des convocations en justice ;
- Pré-traitement des requêtes saisissant le juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre des enquêtes : articles 76, requêtes en saisies et maintien de saisies, mise en état des cotes patrimoniales dans les dossiers en cours au service de la permanence pénale (TTR) ;
- Aide au suivi et à l’animation des bureaux des enquêtes dans les contentieux spécialisés : lutte contre les stupéfiants et service économique et financier notamment, mise en place et gestion d’outils permettant un suivi des enquêtes resserré, soutien des magistrats dans la dynamisation des enquêtes en matière d’identification et de saisies des avoirs ;
- Suivi des alternatives aux poursuites et relation avec les délégués du procureur ; évaluation du contenu des stages divers prévus au titre des alternatives, enrichissement de leur contenu sous l’autorité du procureur de la République, tenue de bilans réguliers avec les délégués du procureur ;
- Suivi des mesures d’accompagnement individuel renforcé et notamment du déroulement des AIR prononcées au titre de la composition pénale qui nécessitent un suivi régulier du parquet.
Autres missions
- Rédaction de projets de règlements définitifs ;
- Recherches et analyses juridiques
- Préparation et participations aux réunions (réunions de services, partenariat,…);
Polyvalence et autonomie dans la gestion des tâches, sens de l’organisation, esprit de synthèse.
Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :
- soit d'un doctorat en droit
- soit justifier d'une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique (article L123-4 COJ modifié par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021) et être particulièrement qualifié par sa compétence pour exercer les fonctions de juriste assistant. Les années effectuées au titre de stages ou de formations ne sont pas prises en compte et les périodes d'activité en qualité d'assistant de justice doivent être considérées comme un mi-temps.
Une spécialisation en droit pénal et procédure pénale serait un atout précieux.
La maîtrise des outils bureautiques est indispensable : suite office (Outlook, Word, Excel, PPT) ;
Une connaissance des logiciels et des applicatifs métier du parquet serait un atout certain (Cassiopée, CNJ, APPI, Genesis).
Informations complémentaires :
- Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
- Revenu proposé : -JA sortie de faculté et peu d?expérience : 2400?/brut par mois / JA avec expérience : 2666,66 ?/brut par mois.
- Fonction : Autres
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