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Juriste - greffier droit public en contentieux administratif h/f
Offre d'emploi : Juriste - greffier droit public en contentieux administratif h/f
- Posted by : Page Personnel
- Posted date : 22/05/2024
- Location : Paris-6e-Arrondissement (Ile de France region)
Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de Fundraising.
L'ordre est une institution professionnelle qui rassemble et fédère l'ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux. Le rôle de l'ordre est d'assurer la défense, le respect des devoirs professionnels et de veiller à la compétence des praticiens. Il assume également une mission juridictionnelle et d'accompagnement.
Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes :
- Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,
- Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,
- Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,
- Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,
- Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,
- Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,
- Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,
- Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,
- Assurer une veille normative et jurisprudentielle,
- Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,
- Répondre aux demandes écrites des élus.
Titulaire d'un master 2 minimum, vous possédez au moins 4 ans d'expérience dans un Service Juridique en cabinet, en entreprise ou dans un ordre.
Vous disposez des rouages en droit public et avez une appétence pour le contentieux administratif et son aspect procédural.
Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.
Vous êtes une personne rigoureuse, minutieuse, qui a le sens de l'organisation.
Vous appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.
La maîtrise d'Excel (TCD, RechercheV), la maîtrise de Dalloz et de LexisNexis sont des atouts.
- Internal reference (optional) : JN -052023-6035222-5447
- Salary : €40000 - €44000 an
- Website : https://www.aplitrak.com/?adid=UFA1LjcwNzA3LjI5NDRAcGFnZWZyYXV0b3Bvc3QuYXBsaXRyYWsuY29t
- Classification : Jurist
Here are examples of this kind of profiles...
Année(s) d'expérience. | Revenu brut annuel | Taille de l'entreprise | Région |
De 10 ans à moins de 15 ans | 53000 euros | 501 à 1000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 3 ans à moins de 6 ans | 23000 euros | 501 à 1000 personnes | Paris (Ile-de-France) |
Plus de 20 ans | 105000 euros | 501 à 1000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 15 ans à moins de 20 ans | 70000 euros | 1001 à 3000 personnes | Paris (Ile-de-France) |
De 2 ans à moins de 3 ans | 31800 euros | 51 à 250 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
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