Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Faulkner a écrit :Merci pour votre réponse.
Je trouve curieux quand même qu'il n'y ait pas de durée limitée dans la conservation des FDS mais puisque je n'ai trouvé nul part de délai de conservation, je suppose que vous avez raison... ça n'arrange pas les entreprises, car même en mettant les FDS sur ordinateur, il faut avoir au moins un exemplaire en papier... alors au bout d'un moment on ne s'en sort plus...
pour l'autre demande, en effet c'est la FDS mondialisé que j'ai vu comme projet, mais rien sur un prétendu reformatage en 2009 des classifications et des pictogrammes...
Si jamais quelqu'un d'autre à d'autres informations, qu'il n'hésite pas à me les communiquer.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
fabienne35 a écrit :la FDS doit être conserver par l'utilisateur tant qu'il a des stocks du produits
Faulkner a écrit :"Chaque fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur ... assure la disponibilité pendant une période d'au moins dix ans après la date à laquelle il a fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la dernière fois la substance, telle quelle ou contenue dans une préparation.
Faulkner a écrit :1 ) je cherche à savoir s'il existe une durée de conservation des FDS pour le destinataire des produits
quelqu'un sait s'il existe pour la personne qui reçoit le produit une durée de conservation de la FDS imposée ?
Faulkner a écrit :Chaque ... utilisateur en aval...
Faulkner a écrit :utilisé (pour la dernière fois) la substance, telle quelle ou contenue dans une préparation.
Chaque fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur rassemble...
Faulkner a écrit :Ce qui est curieux, c'est que beaucoup de gens avancent que la durée de conservation de la FDS est de 30 ans, voir même illimitée... je me demande si il n'existerai pas un autre texte, une circulaire, etc... qui le mentionnerai...
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