Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
potok a écrit :je ne vois pas où se trouve le maintien du fonds de commerce prééxistant, plus de clientèle depuis deux ans
potok a écrit :le bail a été résilié, [...] puis, nouveau bail pour le locataire daté du jour de la sous location, bail portant sur le RDC à usage commercial destiné à l'activité de restau et le 1er étage à usage d'habitation, le tout considéré comme commercial.
potok a écrit :droit direct du sous locataire envers le bailleur prévu dans le contrat, donc protégé.
VincentB a écrit :il est clair que je déconseillerais avec la plus grande force l'achat d'un tel fonds.
Au total il y a 40 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 40 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25973 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Les majestueux décors de l’hôtel Pams à Perpignan.
Sélection Liberalis du 1er mai : l’exposition "20.000 lieux sous la terre" au Louvre-Lens.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.