Sujet : Passerelle article 98 - prestation serment et début activité

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Passerelle article 98 - prestation serment et début activité

> de Nico13 le Ven 12 Juil 2019 10:53

hers tous,

J’ai l’honneur de solliciter mon inscription au barreau dans le cadre de l’article 98 du Décret 91-1197 du 27 novembre 1991.

J’exerce la fonction de juriste salarié au sein d'un cabinet d'avocats, depuis le 05 septembre 2011, justifiant ainsi de huit ans au moins de pratique professionnelle.

Je vais passer l'examen de déontologie, au sein du CRFPA de la même région.

Pour des raisons personnelles, je dois déménager et changer de région.

Ma question est la suivante : puis-je déposer mon dossier d'inscription dans un barreau et prêter serment dans une autre région (différente du barreau ayant traité mon dossier article 98) pour y exercer mon activité d'avocat ?

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.
Bonne journée,
nico13
Nico13
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Profession: Juriste

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