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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] voir art. 3 du TBI franco-cambodgien
[2] voir art. 13 et 14 de la loi sur l’investissement
[3] voir art. 20(1) et (2) de la loi sur l’investissement
[4] voir art. 14 de la loi sur l’investissement ; art. 7 de la loi de finance de 2006 ; art. 20, point 4 de la loi sur la taxation du 31 mars 2003
[5] Voir N. CHAN, Institution et Investissement : Impact de l’environnement institutionnel sur l’entrée de l’IDE au Cambodge, Thèse, Lyon, 2011, p. 95
[6] voir H. ZEE, J. STOTSKY et E. LEY, « Tax incentives for business investment : a primer for policy makers in developing countries », World Development, vol. 30, n° 9, Elsevier, 2002, pp. 1497-1516
[7] voir N. CHAN, précité, p. 56
[8] voir Chapitre 4 de la loi sur les entreprises commerciales du 15 juillet 2005
[9] voir A. PERRETTE, « Droit des sociétés et implantation au Cambodge », Service économique de l’Ambassade de France au Cambodge, fév 2010, p. 2
[10] voir art. 8 et 9 de la loi sur les entreprises commerciales