Village de la Justice
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Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit...frSPIP - www.spip.net[Point de vue] Les révisions de la Constitution : trop de révisions tue la révision ! Par Raphaël Piastra, Maître de Conférences. Par Raphaël Piastra, Maître de Conférences.2024-05-24 12:15:00
Avec l'introduction de l'IVG dans la Constitution le 8 Mars dernier, notre norme fondamentale a connu la vingt-cinquième révision de son histoire. Cela fait environ une révision tous les deux ans et demi. On ne peut que conclure à une fréquence trop importante d'autant plus que les révisions effectuées ont eu majoritairement un caractère non essentiel. D'autant que d'autres révisions sont annoncées par Monsieur Macron. Notamment, celle sur le régime électoral de la Nouvelle-Calédonie. Certes, la Constitution n'est pas un « monument impérissable » estimait Raymond Janot. Il faut qu'elle puisse évoluer. Mais surtout pas au gré des soubresauts de la société ou des humeurs de ceux qui l'utilisent. Certains pour (...)
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[Point de vue] Les révisions de la Constitution : trop de révisions tue la révision ! Par Raphaël Piastra, Maître de Conférences.Village-justice
Avec l'introduction de l'IVG dans la Constitution le 8 Mars dernier, notre norme fondamentale a connu la vingt-cinquième révision de son histoire. Cela fait environ une révision tous les deux ans et demi. On ne peut que conclure à une fréquence trop importante d'autant plus que les révisions effectuées ont eu majoritairement un caractère non essentiel. D'autant que d'autres révisions sont annoncées par Monsieur Macron. Notamment, celle sur le régime électoral de la Nouvelle-Calédonie. Certes, la Constitution n'est pas un « monument impérissable » estimait Raymond Janot. Il faut qu'elle puisse évoluer. Mais surtout pas au gré des soubresauts de la société ou des humeurs de ceux qui l'utilisent. Certains pour (...)
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Si le sujet des métavers paraît s'être essoufflé, notamment avec l'omniprésence des IA génératives, des expérimentations et réflexions continuent de nourrir les débats. Cette brève étude revient sur l'origine et la définition des métavers et leur impact sur la justice. Il sera également évoqué la manière dont les régulateurs européens s'en sont saisis avant de conclure à la difficulté de tracer un avenir probable à cet ensemble de technologies. Il s'agit ici d'une étude préparatoire à une intervention devant les participants au Cycle approfondi du numérique (CANUM) organisé par l'École nationale de la magistrature (ENM), l'École des mines de Paris, l'École nationale des greffes et le Campus du numérique public de la (...)
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[Étude] Métavers et Justice : la justice est-elle à réinventer dans des mondes virtuels ? Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.Village-justice
Si le sujet des métavers paraît s'être essoufflé, notamment avec l'omniprésence des IA génératives, des expérimentations et réflexions continuent de nourrir les débats. Cette brève étude revient sur l'origine et la définition des métavers et leur impact sur la justice. Il sera également évoqué la manière dont les régulateurs européens s'en sont saisis avant de conclure à la difficulté de tracer un avenir probable à cet ensemble de technologies. Il s'agit ici d'une étude préparatoire à une intervention devant les participants au Cycle approfondi du numérique (CANUM) organisé par l'École nationale de la magistrature (ENM), l'École des mines de Paris, l'École nationale des greffes et le Campus du numérique public de la (...)
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À la suite de l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 sa décision de couper TikTok sur l'ensemble de l'île. Vendredi 17 mai 2024, les associations militantes « La Quadrature du Net » et « La ligue des droits de l'Homme » ont déposé un référé liberté contre cette mesure devant le Conseil d'État faisant valoir de graves atteintes aux libertés publiques. Le juge administratif a rejeté ce référé jeudi 23 mai 2024 : le blocage de TikTok est donc maintenu en Nouvelle-Calédonie. Décision commentée : CE, 23 mai 2024, Association « La quadrature du net » et autres, n°494320 À titre préalable, le Conseil d'État a rappelé le contexte dramatique sur l'île : depuis le 13 mai (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouvelle-caledonie-conseil-etat-refuse-suspendre-blocage-tiktok,49831.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
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Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État refuse de suspendre le blocage de TikTok. Par Pierrick Gardien, Avocat. Village-justice
À la suite de l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 sa décision de couper TikTok sur l'ensemble de l'île. Vendredi 17 mai 2024, les associations militantes « La Quadrature du Net » et « La ligue des droits de l'Homme » ont déposé un référé liberté contre cette mesure devant le Conseil d'État faisant valoir de graves atteintes aux libertés publiques. Le juge administratif a rejeté ce référé jeudi 23 mai 2024 : le blocage de TikTok est donc maintenu en Nouvelle-Calédonie. Décision commentée : CE, 23 mai 2024, Association « La quadrature du net » et autres, n°494320 À titre préalable, le Conseil d'État a rappelé le contexte dramatique sur l'île : depuis le 13 mai (...)
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