Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/IMG/siteon0.png?1511254234 https://www.village-justice.com/articles/ 125 242 Retrait d'agrément de l'assistant.e maternel.le : quels sont vos droits ? Par Youssra Hage, Avocate. https://www.village-justice.com/articles/retrait-agrement-assistant-maternel-quels-sont-vos-droits,36844.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/retrait-agrement-assistant-maternel-quels-sont-vos-droits,36844.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-19T13:30:00Z text/html fr Lecture "Néophytes" Pour pouvoir exercer sa profession, l'assistant.e maternel.le doit obligatoirement être titulaire d'un agrément délivré par le Président du conseil départemental de son lieu de résidence. Cette condition (...) Autres thèmes du droit public et administratif https://www.village-justice.com/articles/ <div class='rss_texte'>Pour pouvoir exercer sa profession, l'assistant.e maternel.le doit obligatoirement être titulaire d'un agrément délivré par le Président du conseil départemental de son lieu de résidence. Cette condition préalable à l'exercice de l'activité est la même pour tous les assistants maternels, qu'ils soient (...)</div> Divorce par consentement mutuel : étapes de la procédure, prix, durée. Par Sarah Saldmann, Avocat. https://www.village-justice.com/articles/divorce-par-consentement-mutuel-etapes-procedure-prix-duree,36843.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/divorce-par-consentement-mutuel-etapes-procedure-prix-duree,36843.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-19T12:00:00Z text/html fr Lecture "Néophytes" Les étapes essentielles de la procédure. La première étape est d'obtenir un accord complet sur tous les aspects de la rupture du mariage. Il en est ainsi, notamment, du sort du logement conjugal, de (...) Droit de la famille : le couple, la séparation https://www.village-justice.com/articles/IMG/auton54660.jpg?1603101977 <div class='rss_texte'>Les étapes essentielles de la procédure. La première étape est d'obtenir un accord complet sur tous les aspects de la rupture du mariage. Il en est ainsi, notamment, du sort du logement conjugal, de la garde des enfants, de la prestation compensatoire, de la pension alimentaire etc. En cas de (...)</div> Rupture conventionnelle : nullité si un exemplaire n'a pas été remis au salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-nullite-exemplaire-pas-ete-remis-salarie,36835.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-nullite-exemplaire-pas-ete-remis-salarie,36835.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-19T09:00:00Z text/html fr Lecture "Tout public" 1) Faits et procédure. Monsieur X a été engagé le 1er juin 2000 par la société G et occupait en dernier lieu les fonctions de couvreur chef d'équipe. Le 17 juillet 2015, les parties ont conclu une (...) Rupture conventionnelle https://www.village-justice.com/articles/IMG/auton14721.png?1590144149 <div class='rss_texte'>1) Faits et procédure. Monsieur X a été engagé le 1er juin 2000 par la société G et occupait en dernier lieu les fonctions de couvreur chef d'équipe. Le 17 juillet 2015, les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail, avec effet au 5 septembre 2015. Le 14 novembre 2018, la (...)</div> Demandes nouvelles en appel : l'effet de balancier. Par Romain Laffly, Avocat. https://www.village-justice.com/articles/demandes-nouvelles-appel-effet-balancier,36817.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/demandes-nouvelles-appel-effet-balancier,36817.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-19T08:00:00Z text/html fr Lecture "Expert" Civ. 2e, 17 sept. 2020, F-P+B+I, n° 19-17.449. Le relevé d'office par un juge n'est pas toujours annonciateur de mauvaises nouvelles pour l'appelant ! Arguant que le taux effectif global d'un prêt (...) Procédures civiles https://www.village-justice.com/articles/IMG/auton35352.png?1593177803 <div class='rss_texte'>Civ. 2e, 17 sept. 2020, F-P+B+I, n° 19-17.449. Le relevé d'office par un juge n'est pas toujours annonciateur de mauvaises nouvelles pour l'appelant ! Arguant que le taux effectif global d'un prêt immobilier était erroné et que les frais relatifs à la souscription de parts sociales et à la souscription (...)</div> La double protection par brevet. Par Martin Kohrs, Conseil en PI. https://www.village-justice.com/articles/double-protection-par-brevet,36836.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/double-protection-par-brevet,36836.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-19T07:00:00Z text/html fr Lecture "Expert" La double protection par brevet, qu'est-ce que c'est ? Stricto sensu, il s'agit du cas où un premier brevet a été délivré pour une invention, et qu'il existe une seconde demande avec des revendications (...) Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle https://www.village-justice.com/articles/IMG/arton36836.jpg?1602854678 <div class='rss_texte'>La double protection par brevet, qu'est-ce que c'est ? Stricto sensu, il s'agit du cas où un premier brevet a été délivré pour une invention, et qu'il existe une seconde demande avec des revendications ayant même objet, même demandeur, désignant les mêmes pays et bénéficiant de la même date effective (...)</div> "Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance. https://www.village-justice.com/articles/jeu-societe-remise-peine-supplementaire-pour-prevenir-delinquance,36794.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/jeu-societe-remise-peine-supplementaire-pour-prevenir-delinquance,36794.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-16T14:00:00Z text/html fr (Photographie extraite du site rps-lejeu.fr) Le jeu de société "RPS : Remise de Peine Supplémentaire" créé par Arbi Madhaj et édité en juillet 2020 par la société Micro Lynx, est la conclusion de 7 (...) A côté du Droit... Le Magazine. https://www.village-justice.com/articles/IMG/arton36794.jpg?1602768095 <div class='rss_texte'>(Photographie extraite du site rps-lejeu.fr) Le jeu de société "RPS : Remise de Peine Supplémentaire" créé par Arbi Madhaj et édité en juillet 2020 par la société Micro Lynx, est la conclusion de 7 années d'incarcération ; il est l'aboutissement d'un long processus de prise de conscience de la part (...)</div> La crise liée à la covid-19 ne dispense pas de payer le loyer du bail commercial. Par David Semhoun, Avocat. https://www.village-justice.com/articles/crise-liee-covid-dispense-pas-payer-loyer-bail-commercial,36838.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/crise-liee-covid-dispense-pas-payer-loyer-bail-commercial,36838.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-16T13:00:00Z text/html fr covid-19 Lecture "Tout public" Les faits. En l'espèce, en pleine période post-confinement, un preneur à bail commercial exerce une activité de pub, salon de thé et musique d'ambiance. Le bailleur des lieux loués offre le (...) Droit immobilier et urbanisme https://www.village-justice.com/articles/IMG/auton35562.jpg?1602851545 <div class='rss_texte'>Les faits. En l'espèce, en pleine période post-confinement, un preneur à bail commercial exerce une activité de pub, salon de thé et musique d'ambiance. Le bailleur des lieux loués offre le renouvellement du bail à compter du 1er août 2014 moyennant un certain loyer annuel. Acceptant le principe du (...)</div> Passage en SEL des professionnels de santé. Par Nathan Djian, Ingénieur financier. https://www.village-justice.com/articles/passage-sel-des-professionnels-sante,36837.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/passage-sel-des-professionnels-sante,36837.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-16T12:00:00Z text/html fr Lecture "Tout public" Pilotez vos revenus / contrôlez vos impôts et charges sociales. L'exercice en BNC (Bénéfices non commerciaux) soumet le Bénéfice de votre activité à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales des (...) Droit des affaires et sociétés https://www.village-justice.com/articles/IMG/auton62557.jpg?1602840731 <div class='rss_texte'>Pilotez vos revenus / contrôlez vos impôts et charges sociales. L'exercice en BNC (Bénéfices non commerciaux) soumet le Bénéfice de votre activité à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales des praticiens libéraux (Travailleurs Non-Salariés). Cela implique 2 points : que vous ayez personnellement (...)</div> Rupture conventionnelle : nullité encourue en cas d'absence de preuve de remise de la convention au salarié. Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Blocquet, Stagiaire. https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-peut-etre-requalifiee-licenciement-abusif-employeur,36818.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-peut-etre-requalifiee-licenciement-abusif-employeur,36818.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-16T09:15:00Z text/html fr Lecture "Tout public" La Cour de cassation rappelle dans un arrêt de principe du 23 septembre 2020 (n°18-25.770) l'obligation pour l'employeur de remettre un exemplaire de rupture conventionnelle le jour de sa signature (...) Licenciement : vue générale, procédure... https://www.village-justice.com/articles/IMG/auton46648.jpg?1602839946 <div class='rss_texte'>La Cour de cassation rappelle dans un arrêt de principe du 23 septembre 2020 (n°18-25.770) l'obligation pour l'employeur de remettre un exemplaire de rupture conventionnelle le jour de sa signature au salarié. Elle ajoute que la charge de la preuve de cette remise pèse sur l'employeur. Afin (...)</div> BREXIT : l'EUIPO précise quelle sera sa pratique pour l'après-période de transition. https://www.village-justice.com/articles/brexit-euipo-precise-quelle-sera-pratique-pour-apres-periode-transition,36834.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/brexit-euipo-precise-quelle-sera-pratique-pour-apres-periode-transition,36834.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-16T08:00:00Z text/html fr L'EUIPO rappelle ainsi les modalités qui seront mises en œuvre par l'Office pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni de l'UE et donne des indications supplémentaires sur la manière dont il les (...) Cabinet Beau de Loménie https://www.village-justice.com/articles/ <div class='rss_texte'>L'EUIPO rappelle ainsi les modalités qui seront mises en œuvre par l'Office pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni de l'UE et donne des indications supplémentaires sur la manière dont il les appliquera, en pratique. La communication n°2/20 vient en complément de l'Avis aux parties prenantes (...)</div>
Village de la justice

  Candidat
Inscrivez-vous comme candidat:

Choisissez les paramètres de votre compte...

Cliquez sur "Enregistrer" une fois terminé.

Tous les champs sont obligatoires
(Choisissez votre identifiant et votre mot de passe à votre guise, mais celui-ci doit contenir au moins 8 caractères sans espace, avec au moins 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre et 1 caractère spécial).
Prénom:*
Nom:*
Identifiant:*
Mot de Passe*
Confirmez le Mot de Passe:*
Votre email:*
Recevoir des Alertes Emploi*
M'informer des nouveautés *
Choisissez la langue de prédilection pour cette interface : *
Profession principale recherchée*
Acceptez-vous de recevoir des informations des partenaires du Village ? (Vous pourrez modifier ce choix à tout moment)*


J'accepte les conditions générales d'utilisation ci-dessous*

[Champ anti-robot] Saisissez dans le champ ci-dessous les deux lettres suivantes: VJ (obligatoire) *
Conditions générales d'utilisation.

Introduction...

Le Village de la justice (site réalisé par Legi Team, RCS Nanterre B403601750) édite une rubrique Emploi visant à mettre en relation candidats et employeurs.

Utilisation des données personnelles saisies sur ce formulaire:
Les informations demandées sont au seul usage de vous créer un compte personnel et confidentiel et de vous mettre en relation avec des employeurs. Conformément à la loi, vous disposez après l'inscription d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition, en vous connectant à votre compte. Aucune donnée n'est communiquée sans votre consentement (vous choisissez à quelles annonces vous postulez et si vous rendez public ou non votre CV, qui peut alors être vu par des recruteurs inscrits sur Le Village de la justice).
Vous pouvez ensuite modifier à tout moment vos informations sur le présent Compte avec vos identifiants choisis, et vous pouvez demander sur le même Espace à supprimer toutes vos données en ligne (Menu "Mes informations/ Supression de votre compte" une fois identifié). En regard de chaque information demandée ci-joint sur le formulaire d'inscription, figure un éventuel complément d'information (tous les champs sont obligatoires). Pour toute demande au sujet de vos données personnelles et leur utilisation, vous pouvez contacter l'équipe responsable du traitement des informations des utilisateurs à vieprivee@village-justice.com.

Engagements de l'utilisateur :
1. En accédant au service Emploi du Village de la justice, l'utilisateur accepte de se conformer entièrement à ces conditions et accepte les limites du service indiquées notamment dans les points 6, 8 et 10.
2. Chaque utilisateur choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe non transmissibles et confidentiels. Il accepte de ne pas en faire un autre usage que personnel. Le Village de la justice décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l'utilisateur des codes d'accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr.
3. Le Village de la justice propose la publication de CV, d'annonces et de profils d'entreprises contenant des données personnelles; l'utilisateur accepte leur publication en s'inscrivant et en saisissant son profil, CV ou annonce. S'il ne le souhaite pas, il lui faut alors ne pas saisir son profil, ceci lui permettant de bénéficier quand même des alertes sur nouvelles annonces.
4. Le service d'alertes courriels du village est un service gratuit qui ne peut à lui seul garantir aux utilisateurs l'exhaustivité de l'information sur les nouveautés : Il existe plusieurs raisons qui peuvent induire un fonctionnement imparfait (mauvais paramétrage par l'utilisateur, filtre par l'antispam de l'utilisateur, interruption temporaire du service...), et l'utilisateur est prévenu qu'il lui appartient en cas de défaillance de consulter en ligne les nouveautés.
5. Chaque utilisateur s'engage à respecter la loi concernant ses écrits, annonces, profils... Le Village de la justice effectue un contrôle qui sera considéré comme non infaillible. Nous vous indiquons ici le détail des lois sur la discimination qu'il vous appartient de respecter. Le Village de la justice s'autorise à modifier toute annonce ou CV s'il l'estime nécessaire (discrimination, fautes d'orthographe, ...)
6. Le service emploi du Village de la justice est un service d'assistance à la recherche d'emploi et de candidats et uniquement d'assistance; en ce sens les utilisateurs acceptent de ne pas attendre d'obligation de résultat concernant ce service.

Responsabilité du site et protection des données personnelles :
7. Le Village de la justice s'engage à ne jamais transmettre les codes de connexion à qui que soit en dehors de l'utilisateur, sur sa demande, par courriel à l'adresse qu'il a indiqué lors de son inscription.
8. Le Village de la justice s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures de services peuvent se produire indépendamment de la volonté du site (coupure d'accès des fournisseurs d'accès ou de l'hébergeur ou nécessité de maintenance). Le village s'engage à les réduire au mieux en fonction de ses moyens.
9. Les utilisateurs candidats qui ont souhaité rester anonymes dans leur profil ont la garantie de la non transmission par le Village de la justice de ces informations, sauf à ce qu'ils l'acceptent sur demande des recruteurs.
10. Les utilisateurs acceptent de dédouaner le Village de la justice de la responsabilité de faute sur les points précédents en cas d'acte de piratage sur le serveur l'hébergeant, le site faisant évidemment ce qui est en ses moyens pour s'en protéger.
11. Le Village de la justice effectue un contrôle a priori des annonces d'offres d'emploi et de leur légalité. Toutefois, si un utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s'engage à le signaler au site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.
12. En candidatant à une annonce (envoi de CV et lettre de motivation), le candidat est conscient qu'il communique des données personnelles au Recruteur. En cas de demande de retrait, c'est auprès de ce recruteur qu'il faudra faire la demande, en plus d'auprès du Village de la Justice.

Droits de reproduction :

Aucun droit de reproduction n'est accordé sans le consentement des auteurs des informations et du site.