LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de cecile le Mer Jan 31, 2007 4:38 pm

Bonjour

Une entreprise qui emploie des intérimaires peut elle leur rembourser directement leurs frais ?.

Je serais tentée de répondre que c'est à l'entreprise de mise à disposition de personnel de rembourser les frais à son salarié (à charge pour elle de refacturer à l'entreprise utilisatrice). je ne vois pas comment justifier des remboursements de frais de personnes ne faisant pas partie de l'entreprise.

Mais j'ai un doute

Merci de votre aide

de khépéri le Mer Jan 31, 2007 4:58 pm

Je suis tout à fait d'accord avec votre position : c'est à l'entreprise de travail temporaire de rembourser ces frais car c'est l'employeur du salarié en question et elle seule est liée par ce remboursement de frais.

En effet, la refacturation résulte du lien entre l'entreprise utilisatrice et l'ETT par le biais du contrat de mise à disposition et non du contrat de travail à proprement parler qui lie l'ETT et le salarié et non l'entreprise utilisatrice et le salarié.
C'est donc en vertu des obligations naissant de ce contrat de travail temporaire que résulte le remboursement des frais du salarié.

de cecile le Mer Jan 31, 2007 4:59 pm

Merci beaucoup Khépéri

de khépéri le Mer Jan 31, 2007 4:59 pm

d'ailleurs, j'ai lu que les ETT ont des barèmes spécifiques d'indemnisation de frais de déplacements, ce qui confirme cette soution.

de Alexandre A le Mer Jan 31, 2007 5:03 pm

l'employeur est et reste l'ETT et c'est à elle qu'incombe le paiement des salaires et accessoires > les frais sont à rembourser par l'ETT qui re facture

de cecile le Mer Jan 31, 2007 5:28 pm

Merci à tous les 2

Ok mon client est dans de sales draps mais à force de faire n'importe quoi

de Bi le Mer Jan 31, 2007 9:33 pm

Oui !!!

Peut être ne faut il pas oublier que toutes les ETT sont avant tout des prestataires de services. A partir de ce raisonnement on peut en conclure que toutes les dépenses engendrées par l'intérimaire pour le service rendu à l'entreprise doit être refacturé.

Là où je pense qu'il y a matière à discuter concerne la manière dont cela est refacturé. Selon les différents accords commerciaux avec les ETT, il faut voir si ces dernières appliquent leur coefficient sur les frais de déplacement de leurs agents. Si c'est le cas, mieux vaut sans doute faire l'économie d'un surcoût inutile et payer les frais sans en référer aux ETT.

Bi.

de cecile le Jeu Fév 01, 2007 8:02 am

Les ent d'ETT ne prennent pas de marge sur les frais professionnels.

Le but de mon client n'était pas de faire des économie mais d'accélerer le remboursement de l'intérimaire.

C'est impossible on ne pourrait pas non plus passer le remboursement en compta car on ne peut pas rembourser des frais à quelqu'un qui n'a aucun lien avec l'entreprise. Si on le faisait on risque le rejet de compta en cas de contrôle fiscal, le redressement en cas de contrôle URSSAF.

Je ne pense pas qu'il faille faire prendre prendre ce genre de risque à nos clients même s'il y a quelques économies à la clé.

de Stéphano le Jeu Fév 01, 2007 9:18 am

Une petite question pour ma "culture perso" (le social n'étant pas du tout ma partie):

N'y aurait-il pas moyen de prévoir une clause contractuelle en vertu de laquelle l'ETT autoriserait l'entreprise à payer une partie du prix dû (i.e correspondant aux frais) entre les mains de son salarié ?
Cela ne simplifierait pas tout puisqu'il serait toujours nécessaire que ces frais fassent l'objet d'une facturation mais cela pourrait permettre d'accélérer le remboursement.

Stéphano

de cecile le Jeu Fév 01, 2007 9:22 am

Et on retomberait dans les pb de compta et de contrôle pour l'entreprise le pb ne vient pas de l'ent d'ETT mais du fait que l'intérimaire n'a aucun lien juridique avec l'entreprise utilisatrice.

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Sujet : note de frais intérimaires

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