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Profitez des Services et Avantages du CESU (chèque Emploi Service Universel).
- vendredi 16 mars 2018
Article rédigé par un Partenaire
Le CESU de Domiserve est un titre de paiement des services à la personne. Grâce à ce nouveau moyen de paiement, vous bénéficiez de réductions d’impôts importantes à titre professionnel et privé.
Vous facilitez surtout votre quotidien en réglant vos services à la personne (parmi les plus usuels : entretien ménager, garde d’enfants (y compris les crèches), cours à domicile, repassage, jardinage...).
Tout cela facilite le gain de temps et la qualité de vie... avec en plus un avantage fiscal pour les libéraux et les entreprises (et avec un vrai outil de motivation pour leurs salariés éventuels).
Le Village de la justice a mis en place avec Domiserve une solution personnalisée.
En quoi c’est intéressant pour vous ?
Les CESU vous permettent de bénéficier d’un ensemble d’avantages fiscaux :
- Jusque 1830 € de CESU Domiserve déduits de votre bénéfice imposable chaque année...
- Crédit d’impôt de 25% de la valeur des CESU financés,
- cumulables avec les aides de l’État (PAJE ou allocations spécifiques).
Important, si vous n’exercez pas seul, vous pouvez profiter d’une exonération de cotisations sociales sur le financement des CESU destinés à vos salariés.
Quels sont les services payables en CESU ? Ils sont nombreux, assistance administrative, petits travaux, aide à domicile... En voici ici une liste.
https://www.youtube.com/watch?v=aYi7_TUsmrw&t=2s
L’offre spéciale "Village de la justice" réservée au métiers du droit (avocats, notaires...) :
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Vos commentaires
Commenter cet articleMCC,
Après lecture de cet article relativement (ou volontairement ?) flou, j’ai approfondi les recherches pour savoir si on pouvait, en tant qu’indépendant exerçant seul sans salarié, bénéficier du crédit d’impôts de 25% des sommes payées en CESU, en plus de déduire cette somme de nos "bénéfices".
Plus précisément, je souhaitais savoir si :
La réponse est non.
En application de l’art. 244 quater F du CGI, il semblerait que le seul cas ou nous pouvons bénéficier d’un crédit d’impôts dit "famille"de 25% (en plus de nos crédits d’impôts personnels) c’est lorsque la dépense de notre structure sert à nos salariés. Le dernier alinéa de cet article, dont je ne comprenais pas bien le sens (n’étant absolument pas fiscaliste...) me laissait cependant un espoir.
Le Bulletin officiel des impôts BOI-BIC-RICI-10-130-10-20170301, paragraphe 250 réduisait mes espoirs en cendres en affirmant "Toutefois, si l’entreprise crée une structure qui accueille à la fois les enfants de moins de trois ans de ses salariés et des enfants de personnes non salariées de l’entreprise, les dépenses de création et de fonctionnement de cette structure n’entreront dans l’assiette du crédit d’impôt famille qu’au prorata du nombre d’enfants de moins de trois ans de ses salariés par rapport au nombre total d’enfants accueillis.", puis "En revanche, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt les dépenses engagées par une entreprise ne comprenant aucun personnel salarié au sens du droit du travail ou dont seul le personnel non salarié a recours au service de crèche.". Il semble donc que le crédit d’impot dit "famille" de 25% des sommes dépensées par le bénéficiaire du CESU, ne fonctionne que lorsque ledit bénéficiaire est un salarié, donc impossible pour un professionnel indépendant exerçant seul, sans salarié, d’en bénéficier.
Pour ce qui est de la déductibilité de la somme des bénéfices ou du résultat (évoqué dans l’un des commentaires), je n’ai pas encore fouiné la réponse.
J’espère que mes recherches en aideront certains. VBD
Je tiens à ce que la communauté soit informée du risque de perte définitive des sommes versées non utilisées à défaut de prorogation. Ma situation est la suivante :
Navré mais les explications sont tout sauf claires.
Quels textes permettraient ainsi à un avocat (libéral) de déduire de ses charges (professionnelles si l’on suit votre "info") une partie du cout du salaire de la nounou de ses enfants ou de son majordome ??
Cette annonce approche la tromperie...
En réponse à tacoutoc...
Bonjour,
Méfiance est mère de sureté... Pourtant, il est tout à fait légal (et conseillé) de financer des CESU préfinancés via son activité professionnelle !
Ce dispositif fiscal simple et particulièrement avantageux existe depuis 2007.
Il est accessible sans condition d’effectif (cela fonctionne y compris si vous exercez seul).
Des milliers de professionnels de droit et du chiffre, mais aussi des artisans, commerçants et entreprises de toute taille, bénéficient déjà de ce dispositif qui a été
Développé dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2005 dit "plan Borloo".
Lorsque vous financez des CESU via votre activité professionnelle, les avantages fiscaux sont précisemment ceux indiqués :
Chaque professionnel peut financer jusqu’à 1830 € de CESU par an et ainsi bénéficier de la déductibilité de la somme sur son bénéfice imposable et d’un crédit d’impôt de 25% du montant de CESU financé.
Ainsi, vous minorez le coût d’acquisition de vos CESU tout en disposant d’un pouvoir d’achat supplémentaire pour régler des services à la personne dans un cadre privé.
Parmi les 21 services payables en CESU, les plus usuels sont la garde d’enfant (y compris crèches, garderies et assistante maternelle), l’entretien ménager, les cours à domicile (soutien scolaire, coach sportif...) jardinage, bricolage... Plutôt intéressant.
Les CESU sont utilisés de 2 manières :
Pour régler le salaire d’une personne physique (dont vous êtes l’employeur) ou la facture d’un prestataire de services (dont vous êtes simplement client).
Si vos dépenses annuelles sont supérieures aux 1830 € de CESU, vous pouvez complétez vos règlements par n’importe quel autre moyen de paiement...
Il est peut être temps de profiter des avantages du CESU préfinancé...
Bien à vous,
A comparer,
Autrement dit, les 25 % de crédit d’impôt de différence (50-25) vous font-ils plus gagner qu’une déduction en base de 1830 € ? Selon votre taux d’imposition (ou dans certains cas en cas de dépassement du seuil du crédit d’impôt Services à la personne), c’est possible mais il ne faut pas en attendre des miracles !
Cordialement
Les explications du textes sont peu claires et paraissent mal fondées. En effet, après appel au service des impôts, il semble que le montant de 1830 € soit déductible, non du résultat (2035), mais du bénéfice déclaré (2042 C) (BOI-BIC-CHG-40-50-10, paragraphe 20) et n’ouvre pas droit au crédit d’impôt puisque ce crédit d’impôt est réservé au bénéficiaire du CESU pour les montants payés en plus du CESU, sur ces deniers propres.
On ignore donc comment on arrive à 25 % de crédit d’impôt.
crédit d’impôt pour l’emploi d’un majordome ? on croit réver.
je sais que le petit personnel n’est plus ce qu’il était, mis a part la restauration de la monarchie, je ne vois vraiment pas pourquoi un majordome donnerait droit a crédit d’impôt.
il semble que certaines personnes vivent hors du monde, ou plus probablement dans leur propre monde, suffisamment restreint pour leur éviter tout contact avec la réalité du pays.
Dans ces conditions, je ne vois pas comment on peux être avocat et donc sensé représenter un justiciable lambda, a moins qu’on considère que la majorité de la population ne peux prétendre a avoir un avocat.
a toute fins utile, je rappelle la vieille devise un peu poussiéreuse et quasi désuète inscrite au fronton des tribunaux pour quelques temps encore : liberté, égalité, fraternité.
Si j’ai bien compris les CESU ne sont valables que lorsqu’on emploie un salarié à titre privé, et ne fonctionnent pas si on veut employer une personne pour une aide dans le cadre du travail (par exemple quelques heures pour travail administratif ou de ménage pour le cabinet libéral). Dans ce cas, c’est bien dommage car ça ne facilite pas l’emploi pour quelques heures peu nombreuses, et devient + compliqué (déclaration d’un salarié de façon classique) ?
Y’aurait-il une façon simple d’ employer des personnes de façon épisodique dans le cadre d’un cabinet libéral ?