Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Les causes majeures de l’échec de la régulation de l’Internet en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La régulation de l’Internet en Afrique est une question assez importante dans la mesure où les droits des individus semblent relever de l’imaginaire. A travers cet article, nous souhaitons évoquer certaines causes à l’origine de l’échec de la régulation de l’Internet en Afrique. S’exprimer librement est un pouvoir considérable accordé à l’individu (Voir l’article : La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique). La nature insatiable de (...)10 septembre 2021 lire la suite
La Chine adopte à son tour une loi sur la protection des données. Par Mouhamed Bocoum, Juriste et Julien Briot.
Le 20 août 2021, une version définitive de la loi sur la protection des données personnelles, comprenant huit chapitres et 74 articles a été votée et adoptée par l’assemblée populaire nationale qui détient le pouvoir législatif en Chine. La nouvelle loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Cette loi arrive en réaction à la recrudescence ces dernières années des (...)7 septembre 2021 lire la suite
[Maroc] Les contrats commerciaux en période de crise sanitaire (Covid-19). Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
La survenance soudaine et inattendue de la Covid-19 a bouleversé tant la vie personnelle que la vie professionnelle. Une telle crise sanitaire n’a jamais vu le jour dans le monde entier et a entravé la stabilité des relations commerciales. Ainsi, face à un régime juridique qui ne comprend pas la notion de pandémie ou de crise sanitaire ni leur qualification, les contractants se posent plusieurs questions dont ils ne trouvent pas de réponses (...)3 septembre 2021 lire la suite
Comment créer une société en Espagne ? Par Xiomara Jiménez Rodríguez, Juriste et David del Valle Díez, Avocat.
Dans cet article vous trouverez les démarches préalables à la constitution d’une société ainsi que les différentes étapes de la création de manière générale, toutefois, ces étapes peuvent varier en fonction de la forme juridique choisie, pour laquelle il faudra tenir compte de plusieurs aspects, tels que le nombre d’associés, le capital social et la responsabilité face à des tiers. L’obtention d’un NIE pour les dirigeants ou associés étrangers : Pour les (...)27 août 2021 lire la suite
[Tunisie] La fraude à la loi en droit international privé. Par Marwa khammassi, Etudiante.
Une réflexion sur le droit international exige d’examiner les deux catégories de ce dernier. D’une part, il s’agit de droit international public, dont l’objet est de régler les rapports existant entre Etats ou organisations internationales. D’autre part le droit international privé, qui est considéré comme un droit spécial, applicable aux personnes privées, et qui gouverne les relations internationales. En effet, les relations qu’appréhende ce dernier (...)25 août 2021 lire la suite
L’inadaptation du droit pénal congolais face à la répression de la cybercriminalité. Par Yanick Ngangu Buloki, Juriste.
L’internet parait être l’aboutissement de la croissance technologique du vingtième siècle. Ainsi, cette technologie d’information et de communication offre des opportunités sans précédent en matière d’accès, de partage ou d’échange de l’information. Le développement des nouvelles technologies de l’information, de la communication et de la vulgarisation de l’internet a provoqué des bouleversements majeurs, tant au niveau de la communication à l’échelle (...)24 août 2021 lire la suite
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