Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Signature électronique : une pratique répandue dans les entreprises ivoiriennes mais mal maitrisée. Par Ariel Dehi, Juriste.
Bien que la signature électronique soit au cœur des innovations digitales et de la dématérialisation des services des entreprises en Côte d’Ivoire, elle est cependant, mal maitrisée. Avec la pandémie du Covid-19 et les nouvelles exigences qu’elle impose aux entreprises, la signature électronique est plus que jamais nécessaire. En effet, elle sert à authentifier et approuver officiellement des documents importants, sans que la présence réelle des (...)23 juin 2021 lire la suite
Le cadre légal de la profession d’agent immobilier au Gabon. Par Sylvain Obame, Avocat.
Au confluent des transactions immobilières, la profession d’agent immobilier au Gabon est restée hors la loi. Le législateur gabonais s’est éveillé récemment non pas spontanément, mais sous l’influence des professionnels du domaine ayant pignon sur rue, mais exerçant sans cadre légal, en adoptant la première loi réglementant la profession d’agent immobilier en République gabonaise depuis le 17 août 1960, soit 57 ans de syncope. Cette loi soumet désormais (...)22 juin 2021 lire la suite
Créer et immatriculer une société à responsabilité limitée en Serbie. Par Michaël Mladenovic, Avocat.
La création, l’organisation et l’immatriculation des sociétés et autres formes d’organisation commerciale sont réglementées par la Loi sur les sociétés commerciales , la Loi relative à la procédure d’immatriculation auprès de l’Agence chargée des registres du commerce et des sociétés , le règlement relatif au contenu du Registre du commerce et des sociétés et aux documents nécessaires pour l’immatriculation et la Décision relative au montant des frais liés aux (...)21 juin 2021 lire la suite
L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme. Par André Kapampa Kamuanya, Assistant.
Le droit international des droits de l’Homme place l’individu, justiciable ou non des juridictions militaires, au centre de ses préoccupations, c’est pourquoi il fixe certaines obligations qui s’imposent aux Etats ayant ratifiés ses principaux instruments. Néanmoins, Il s’observe cependant dans les dispositions régissant les juridictions militaires, des dispositions contraires aux instruments juridiques internationaux des droits de l’homme portant (...)9 juin 2021 lire la suite
La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la prééminence des intérêts personnels et égaux sur les droits des citoyens en Afrique. La nature humaine a horreur de l’oppression et de l’asservissement. Pour ce faire, l’un des moyens pour s’affirmer est l’expression de sa volonté à travers la langue ou l’écriture. (...)8 juin 2021 lire la suite
La politique d’encadrement juridique de l’OHADA. Par Tiemamba Coulibaly, Etudiant.
Bref aperçu sur l’influence des normes communautaires sur la sphère juridique interne des Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires. Si le Juge Keba M’Baye affirme que : « L’OHADA est un outil juridique imaginé et réalisé par l’Afrique pour servir l’intégration économique et la croissance » , force est de constater ainsi l’essence d’union communautaire autour d’un commun artisanal juridique destiné à encadrer le marché (...)7 juin 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.