Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Transiger un licenciement à Londres. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Il est peu dire que les licenciements collectifs se multiplient actuellement, singulièrement au Royaume-Uni où le taux de chômage est en montée brutale. En août 2020, le taux de chômage anglais a bondi de 3,9% à 4,5%, soit 138 000 chômeurs en plus sur une année, ce qui porte le total des sans-emplois de 1,52 millions de personnes en Grande Bretagne. Ces chiffres déjà très inquiétants masquent une réalité beaucoup plus sombre puisqu’à mi-août 2020, il (...)14 octobre 2020 lire la suite
Le statut de « cadre dirigeant » en France et en Italie. Par Catherine Roussel, Traductrice juridique.
A la lumière du modèle italien, serait-il ainsi opportun de revoir la définition légale du cadre dirigeant, et d’assouplir son interprétation, pour ne pas risquer de voir menacé un statut qui présente pourtant des intérêts indéniables tant pour l’employeur que pour le salarié ? En France, la création du statut de cadre dirigeant remonte à la Loi Aubry II du 19 janvier 2000, sous l’impulsion du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de (...)14 octobre 2020 lire la suite
La protection juridique du design automobile au Maroc. Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
Rappel des règles de base en matière de protection des dessins et modèles industriels au Maroc. Jean Bugatti, Ercole Spada, Nuccio Bertone figurent parmi les illustres designers dans l’histoire de l’automobile. Leur créativité a boosté les ventes de grandes marques, captivé les cœurs et esprits des consommateurs et contribué à l’adaptation continue de l’automobile aux besoins sans cesse en évolution de notre monde. Au sens de la loi No. 17-97 relative à (...)12 octobre 2020 lire la suite
Protection de la propriété intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l’ARIPO. Par Frouke Hekker, Coordinatrice.
Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l’une des deux organisations régionales de la propriété intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients. OAPI. Un certain nombre de pays africains ont un système similaire à celui du Benelux, à savoir un enregistrement unique pouvant (...)12 octobre 2020 lire la suite
Le blanchiment des capitaux en Droit congolais. Par Etienne Djuma, Etudiant.
« Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition », Stendhal . Introduction générale. Nul besoin de revenir sur la fabuleuse procédure d’incrimination des faits, procédure qui est connue par tout juriste avéré. Il convient toutefois de comprendre que le blanchiment des capitaux est considéré, à l’échelle planétaire, comme le pire fléau hérité du vingtième siècle, mettant en péril les systèmes (...)9 octobre 2020 lire la suite
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Ce que la loi justice et ses textes d’application ont changé au 1er janvier 2020.
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"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
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