Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
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Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
La société des Autoroutes du Maroc (ADM) : que faire en cas d’accident sur l’autoroute ? Par Reda Deryany, Avocat.
Au Maroc, bien que l’on puisse penser qu’on maitrise sa conduite en roulant à une vitesse raisonnable et quand bien même on respecte toutes les règles d’une conduite vigilante, il arrive que des dommages puissent être causés par le manque d’entretien, l'absence de signalisation sur l’autoroute, l'accès des chiens à l'autoroute, etc.2 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Externalisation et mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données en droit congolais. Par Medel Diawa Nsimba, Avocat.
Soucieux de mieux encadrer l’exercice des activités numériques en République Démocratique du Congo, le législateur congolais a mis en place différents mécanismes en faveur de tous les acteurs de ce secteur en général, et de manière particulière, en faveur des utilisateurs et des personnes concernées par le traitement des données personnelles. Un des acteurs majeurs dans ces mécanismes est le délégué à la protection des données à caractère personnel, que (...)2 juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
[Droit comparé] La protection du titre des œuvres de l’esprit en droit tunisien, encore du chemin à parcourir. Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.
L'importance du titre pour les œuvres de l'esprit est aujourd'hui fortement reconnue. C'est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège le titre en vertu de sa loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins mais aussi à travers la loi relative aux marques et par certaines dispositions du Code civil permettant notamment d'agir pour concurrence déloyale. En réalité, la (...)1er juillet 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Les mutations du statut du juge en droit processuel congolais. Par Maixent Stève Biyoudi-Ntsana, Auditeur de Justice.
En droit processuel congolais, le statut du juge au cours d’une instance a beaucoup évolué au fil du temps, et ce en considération de grandes réformes qui ont été opérées par le législateur. Les mutations de ses attributions sont perceptibles à l’analyse de l’arrêté réglant la procédure en matière civile et commerciale devant la cour d’appel, les tribunaux de première instance, les justices de paix à compétence étendue et à compétence ordinaire de l’Afrique (...)27 juin 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Les opérations de restructuration des sociétés commerciales en droit OHADA : cas de la fusion. Par Rainatou Sy, Juriste.
La restructuration est un processus essentiel pour les entreprises qui cherchent à s’adapter aux changements économiques et à rester compétitives. Elle peut prendre plusieurs formes auxquelles les sociétés commerciales peuvent recourir pour remédier aux aléas de la vie économique. Il en est ainsi de l'opération de fusion qui est un véritable moyen de sauvetage des entreprises qui rencontrent des difficultés sur la scène économique ou qui cherchent tout (...)26 juin 2024 lire la suite
Le droit des télécoms/TIC et du consommateur : exemple de la RDC. Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.
L'autorité de régulation doit permettre aux organisations des consommateurs d'intervenir dans les évolutions structurelles et dans les définitions des règles du jeu du marché afin que les opérateurs ou professionnels prennent en compte les desideratas et situations concrets vécus par les consommateurs et répondent à leurs besoins.19 juin 2024 lire la suite
L’annotation de l’article 382 du Code de travail marocain. Par Bilal Boukhari.
Pour le paiement des salaires et indemnités dus par l'employeur et par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du D.O.C, les salariés bénéficient du privilège de premier rang institué par ledit article sur la généralité des meubles de l'employeur. Est privilégiée dans les mêmes conditions et au même rang, l'indemnité légale de licenciement. Retour sur l'article 382 du Code de travail (...)17 juin 2024 lire la suite
L’histoire de la vice-présidence de la République au Congo-Brazzaville. Par Rocil Matingou, Docteur en Droit.
Depuis son indépendance, le Congo-Brazzaville a connu treize constitutions dont trois seulement ont consacré le poste de Vice-Président de la République. Le poste a disparu avec l'acte fondamental de 1977. Quel intérêt les Congolais trouvent-ils à envisager une révision constitutionnelle juste pour instituer actuellement un tel poste ? La relecture de tous les précédents actes fondamentaux permettra surtout d'établir le contexte qui a prévalu aux (...)16 juin 2024 lire la suite
[RDC] Le service universel facteur de la régulation et du développement du secteur des télécommunications/TIC. Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.
Le défi que doivent relever les régulateurs est donc celui de poursuivre la libéralisation du secteur des télécommunications tout en conservant la question des obligations liées au service universel.12 juin 2024 lire la suite
Substitution fidéicommissaire en droit congolais : commentaire et analyse sur des cas spécifiques. Par Norby Kalombo Nzazi, Chercheur.
En principe en droit congolais, il n’est pas organisé la transmission d’une succession par le biais d’une convention conclue entre le de cujus et un héritier conventionnellement choisi. Mais ce n’est exceptionnellement que le Code de la famille contrevient à ce principe en admettant dans trois cas que la volonté du de cujus pouvait agir sur la dévolution successorale des biens. Parmi ces cas la substitution fidéicommissaire. Bonne lecture (...)5 juin 2024 lire la suite
De l’incidence de nouvelles technologies sur les relations de travail en droit congolais. Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.
La gestion de l’espace et du travail à distance. Les personnes confrontées à une utilisation principale des TIC mobiles sont amenées à devoir gérer l’interpénétration de la vie privée et professionnelle. En effet, ces outils ont désormais rendu possible des modes de fonctionnement tels que des téléconférences, de l’e-learning, du télétravail, du co-working et bien d’autres choses encore. Si les lieux de travail et les temps leur sont imposés et qu’aucun droit (...)4 juin 2024 lire la suite
L’intégration du e-commerce dans le droit OHADA. Par Jean Chalwe Mwape, Avocat.
Si la téléphonie mobile connaît dans les pays membres de l’OHADA un « succès qui dépassent les prévisions les plus optimistes », il reste que, comme le commerce électronique, l’environnement juridique dans lequel il évolue est incertain. Suivant ces recommandations, et comme la téléphonie mobile est le principal vecteur du commerce électronique dans l’espace OHADA, toute réflexion digne de ce nom sur un cadre juridique de ce type de commerce dans notre (...)29 mai 2024 lire la suite
La saisie de fonds de commerce dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des voies d’Exécution en droit OHADA. Par Rainatou Sy, Juriste.
L’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE) de 1998 ne contenait aucune dispositions relatives à la saisie de fonds de commerce. Ce que le législateur Ohada a résolu dans le Nouvel Acte uniforme, en soumettant le fonds de commerce aux mesures d’exécution de la même manière que les autres biens saisissables du (...)27 mai 2024 lire la suite
Le cadre juridique de la télémédecine et l’intelligence artificielle au Maroc. Par Insafe Nour, Doctorante.
Aujourd’hui, le numérique fait partie intégrante de la pratique médicale quotidienne ; c’est ainsi que les termes d'intelligence artificielle « IA » et de « télémédecine » sont aujourd'hui utilisés dans tous les champs de la médecine, avec des degrés de pertinence qui semblent variables. Si la télémédecine correspond à l'évolution actuelle pour répondre aux défis territoriaux en santé et à l’accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou (...)23 mai 2024 lire la suite
La complexité de la fusion-absorption en droit OHADA : état de la jurisprudence. Par Abdoul-Razak Tsahirou Idi, Doctorant.
La complexité de la fusion-absorption en droit OHADA réside dans la multiplicité des critères légaux et des étapes procédurales requises, ce qui est reflété dans la jurisprudence. Les décisions récentes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) montrent une tentative d'apporter de la clarté sur les aspects controversés, tels que la transmission universelle du patrimoine et les droits des créanciers. Cependant, les divergences d'interprétation (...)22 mai 2024 lire la suite
Clarification du droit des homosexuels dans leurs procédures d’asile aux Etats-Unis. Par David Lunel, Avocat.
La cour d'appel d'immigration des Etats-Unis rappelle que les homosexuels ne sont pas disqualifiés du droit d'asile pour avoir caché leur orientation sexuelle dans leurs pays d'origine ou pour ne pas avoir dénoncé les abus subis auprès des autorités compétentes.21 mai 2024 lire la suite
La SARL au Maroc, pilier des petites et moyennes entreprises. Par Dounia El Hamel, Doctorante.
L'objet de cet article est de vous présenter les caractéristiques essentielles de cette forme sociétaire inspirée du modèle allemand, sa flexibilité pour les associés, et les implications juridiques clés telles que la responsabilité limitée. Il détaille également le fonctionnement d'une SARL marocaine, de la désignation des gérants à la gestion des contrats et des obligations fiscales, pour une compréhension approfondie de son rôle dans le tissu économique (...)15 mai 2024 lire la suite
Cryptomonnaie au Maroc : regard sur le cadre juridique en évolution. Par Ilias Belbachir, Avocat.
Le paysage juridique entourant les opérations liées à la monnaie virtuelle au Maroc se caractérise actuellement par un vide réglementaire. Contrairement à certaines juridictions qui ont adopté des cadres réglementaires spécifiques pour encadrer les opérations liées aux monnaies virtuelles, le Maroc n'a pas encore établi de cadre juridique précis dans ce domaine. Cependant, conscient des enjeux économiques et sécuritaires liés à l'utilisation croissante (...)14 mai 2024 lire la suite
Aperçu du cadre normatif national de sauvegarde des droits humains en République démocratique du Congo. Par Exaucé Kabongo Luputa, Juriste.
L’universalité des droits de l’homme nécessite un effort mondial pour préserver les droits humains. A cette fin, chaque État est invité à se doter d’un cadre national de sauvegarde des droits humains. Cette étude poursuit l’objectif de présenter un aperçu de la manière dont la Constitution, les Lois et les Règlements participent à la conservation des droits et libertés fondamentaux en République Démocratique du (...)10 mai 2024 lire la suite
[Sénégal] Blockchain et loi sur la Protection des données à caractère personnel : problématique et solutions.
L’entrée en vigueur en 2008 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel du Sénégal [1] a bouleversé tous les écosystèmes. Pour rappel, la loi de 2008 a pour fonction principale de protéger les données personnelles des individus, en particulier lorsque ces données sont collectées et utilisées par toute personne. La difficulté, c’est que la réglementation sur la protection des données personnelles a été (...)7 mai 2024 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : la galerie d’art Targetart.
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Sélection Liberalis du week-end : Exposition Jean Lurçat au Musée Hyacinthe-Rigaud de Perpignan.
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