Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Le blanchiment des capitaux en Droit congolais. Par Etienne Djuma, Etudiant.
« Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition », Stendhal . Introduction générale. Nul besoin de revenir sur la fabuleuse procédure d’incrimination des faits, procédure qui est connue par tout juriste avéré. Il convient toutefois de comprendre que le blanchiment des capitaux est considéré, à l’échelle planétaire, comme le pire fléau hérité du vingtième siècle, mettant en péril les systèmes (...)9 octobre 2020 lire la suite
La Covid-19 : Ennemie nº1 des Juristes Marocains. Par Mounir Yatribi, Juriste.
"Nous vivons une situation inédite. Soit nous survivons tous ensemble, Soit nous faisons naufrage tous ensemble". L’année 2020 restera gravée dans l’histoire de l’humanité, une année qui a débuté par l’avènement d’un nouveau virus très connu par les chercheurs et experts en virologie et méconnue par les personnes lambda, le Coronavirus ; ce fameux virus est de la famille de Corona et se traduit par une infection respiratoire dont les symptômes peuvent (...)2 octobre 2020 lire la suite
Invalidation du privacy shield : quelles solutions pour le transfert de données aux Etats-Unis ? Par Claudia Weber, Avocat.
Le transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne suppose que ceux-ci disposent d’un niveau de protection adéquat. Pour ce faire, la Commission Européenne peut adopter des décisions d’adéquation permettant, notamment à certains pays tiers d’offrir un niveau de protection suffisant pour les transferts transfrontaliers . Or, depuis l’arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020 , le « Privacy Shield », qui permettait le transfert (...)1er octobre 2020 lire la suite
Contrats de longue durée en droit néerlandais. Par Kasia Durlik, Avocate.
Si les entreprises font des affaires entre elles pendant un certain temps, on peut supposer, en vertu du droit néerlandais, qu’il s’agit d’un contrat de performance continue. Souvent dans ces types de contrats, la coopération entre les parties ne peut pas être interrompue du jour au lendemain. Quand existe-t-il réellement un accord de performance continue et dans quelles situations n’est-il pas possible de mettre un terme à l’accord sans préavis ? (...)1er octobre 2020 lire la suite
Espagne : L’exécution des décisions judiciaires des pays tiers en matière civile et commerciale. Par Guillermo Bayas Fernández, Avocat.
La reconnaissance et l’exécution en Espagne des décisions judiciaires définitives en matière civile et commerciale des pays tiers sont régies par la Loi 29/2015 du 30 juillet, de la coopération juridique internationale en matière civile (LCJIC, ci-après). Cette règle s’applique également à la reconnaissance et à l’exécution des transactions judiciaires (les accords entre les parties devant une autorité judiciaire) et des actes authentiques, à condition (...)1er octobre 2020 lire la suite
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Économie circulaire: passez à l’action
A côté du droit !
"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
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[Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat. [Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire. [Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate.