Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Traitement illégal de données personnelles et indemnisation du préjudice moral : étude comparée. Par Mickael Viglino, Avocat.
L’effectivité des réglementations sur la protection des données personnelles est un enjeu crucial. Le RGPD en Union Européenne et la LGPD au Brésil prévoient un droit à réparation pour les victimes de traitements illégaux, mais la question se pose de la charge de la preuve, en particulier concernant le préjudice moral. La Cour de Justice de l’Union Européenne et le Tribunal Supérieur de Justice brésilien, dans deux arrêts récents, ont décidé que la (...)31 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
Humour juridique : obligations du locataire au Cameroun et le bon père de famille. Par Bergony Nantsop Ngoupa, Doctorant.
Quoique n’étant pas une vidéo (en ceci que les vidéos sont plus illustratives), il s’agit néanmoins d’un écrit relativement comique et instructif mettant hypothétiquement en scène un professeur de droit privé paraissant comme un professeur de droit public qui se retrouve embêté par la question d’une jeune étudiante, durant son cours de droit des contrats dans un amphithéâtre de près de 500 étudiants, plus précisément lorsqu’il aborde les obligations du (...)31 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
Norvège : l’exemple inspirant du succès en matière de législation du travail. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
La Norvège est un pays réputé pour ses normes raisonnables en matière d’égalité des genres et de bien-être social, et la transparence salariale joue un rôle clé dans ce contexte. En Norvège, des lois et des politiques ont été mises en place pour lutter contre les écarts de rémunération entre les sexes et promouvoir la transparence salariale. La loi norvégienne sur l’égalité et la non-discrimination stipule que les employeurs doivent offrir des salaires (...)26 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
[Maroc] Prévoyance sociale : les prémices d’une couverture sanitaire universelle. Par Sebbata Hicham.
La politique de la couverture médicale poursuit son chemin pour établir le droit à la santé à tous les citoyens. Le système est en perpétuel changement, plusieurs réformes ont été réalisées afin de remédier aux problèmes rencontrés. Les défis persistent, difficulté de ciblage des bénéficiaires de l’assistance, résistance de certaines catégories professionnelles, prolifération du secteur informel, etc. Toutefois, la protection sociale contre la maladie a (...)26 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
Les droits des femmes en Tunisie : un sombre tableau de la situation actuelle. Par Amir Ammar, Doctorant.
Six années se sont écoulées depuis l’adoption de la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes en Tunisie. Cependant, malgré ces avancées, la mise en œuvre de la loi reste confrontée à des défis majeurs. L’application de la loi reste partielle et de nombreux obstacles entravent sa mise en œuvre effective. Parallèlement, le rôle des femmes dans la vie politique connaît une régression préoccupante. (...)25 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
Droit d’auteur : les droits sur les créations salariales en Allemagne. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Jeanne Pénicaut, Juriste.
La grande majorité des auteurs ne créent pas d’œuvres en tant qu’artistes indépendants ou entrepreneurs, mais sont salariés. L’employeur peut-il exploiter l’œuvre de son employé sans le rémunérer, même si l’œuvre va au-delà des obligations découlant du contrat de travail ? L’auteur conserve-t-il ses droits ou les cède-t-il implicitement en signant le contrat de travail ? Eclairage sur les différentes situations des créations salariales en Allemagne. Les (...)23 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
Réflexion sur la codification des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA. Par Nyangon Winnie, Chercheure.
L’internationalisation des relations commerciales draine une masse considérable de risques d’insolvabilité des entreprises. Dès lors, le droit des procédures collectives s’est vu contraint de briser le nationalisme juridique qui, jadis le caractérisait. C’est dans cet état d’esprit que différents instruments et outils du droit international seront élaborés pour uniformiser le régime des procédures collectives ou de l’insolvabilité transfrontalière. (...)17 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
L’influence du système juridique anglo-saxon sur le droit comptable OHADA. Par Issoufou Iya, Doctorant.
Dans le souci d’une bonne transparence de modèle comptable lié à la gouvernance d’entreprise en droit OHADA, la régulation institutionnelle du droit souple dans l’espace OHADA pour une meilleure gouvernance et transparence s’impose. En fait, dans la révision récente de l’Acte Uniforme portant Droit Comptable OHADA de 2017, il s’est produit un rapprochement entre la conception OHADA et la conception en vigueur dans les pays de Common Law s’agissant de la (...)16 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
L’efficacité transfrontalière des décisions relatives aux procédures d’insolvabilité internationale. Par Innocent Tchamgwe, Enseignant-Chercheur.
L’internationalisation des procédures collectives dans l’espace OHADA est indissociable de la question de déterminer comment une décision ouvrant une procédure collective dans un Etat membre influence les rapports juridiques dans les autres Etats de l’OHADA. Au principe de la reconnaissance automatique dans les autres Etats membres des décisions ouvrant les procédures collectives, se greffe toutefois l’exigence de l’exequatur lorsqu’il faut procéder (...)12 mai 2023 1ère publication récente ! lire la suite
Réflexions sur la contestabilité des actes additionnels de l’UEMOA par les particuliers. Par Behibro Jean-Jaurès Kouassi, Etudiant.
Avec son traité de 1994 adopté à Dakar, les États membres de l’UEMOA ont pensé à nuancer le mimétisme qui est attaché à leur processus d’intégration. L’objet de cette nuance était l’acte additionnel. Mais son régime a toujours inquiété la doctrine en raison du flou qui peut exister à propos de sa nature juridique. Ainsi, la question de sa justiciabilité a justement été battue en brèche par la doctrine et la jurisprudence sans aboutir à une conclusion (...)3 mai 2023 lire la suite
[RDC] Impôt spécial sur les superprofits : focus sur ses modalités pratiques. Par Carlos Pimant, Avocat.
Il s’est révélé plus qu’opportun d’émettre un avis juridique sur cette problématique de l’impôt spécial sur les profits excédentaires. Par ces lignes, les opérateurs miniers rangent dans leur carquois de quoi s’en servir en cas de rififi de tous bords. L’exigibilité de ce type d’impôt spécial n’est pas automatique, il est tributaire à des préalables abordés dans le cadre de cette réflexion. Pour ou contre la Loi N°18/001 du 09 Mars 2018 abrogeant et remplaçant (...)28 avril 2023 lire la suite
Conditions de désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales en droit OHADA. Par Nopire Severin Hien, Juriste.
L’investissement par la création d’une société commerciale est la voie la plus sûre et idéale pour aboutir à un épanouissement économique et financier, mais aussi, une odyssée. Conscient des embuches, péripéties et des imprévus liés à la gestion des sociétés commerciales qui peuvent attraire les associés et dirigeants sociaux à la prise des décisions et à la gestion malsaine de l’entreprise, le législateur a institué une politique de transparence par les (...)28 avril 2023 lire la suite
La Roumanie adopte une nouvelle loi visant à renforcer le dialogue social. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur en Roumanie fin 2022. La nouvelle loi 367/2022 a abrogé l’ancienne règlementation tout en apportant d’importants changements pour les employeurs. La négociation collective. La nouvelle réglementation abaisse de 21 à 10 le nombre de salariés d’une entreprise à partir duquel l’employeur est tenu d’initier des négociations collectives avec les représentants élus des salariés en (...)25 avril 2023 lire la suite
L’ARTCI et la régulation incantatoire du marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire. Par Pierre-Antoine Yao et Mickael Adinon Tchatcha, Etudiants.
La flambée des prix soudaine constatée sur le marché de l’internet mobile en Côte d’Ivoire a suscité l’émoi chez les consommateurs. Cet article explique comment une analyse erronée de l’autorité de régulation a conduit à une telle augmentation. Il décrit aussi l’impact de cette augmentation du mégaoctet sur le pouvoir d’achat des consommateurs les plus vulnérables, tout en mettant en avant le moyen anticoncurrentiel utilisé par les opérateurs du marché afin (...)25 avril 2023 lire la suite
Nouvelles conditions légales roumaines concernant la procédure du concordat préventif. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
La loi roumaine sur l’insolvabilité et la prévention de l’insolvabilité n° 85/2014 a subi de nouvelles modifications avec l’adoption de la loi n° 46/2023. Ces modifications concernent un certain nombre d’aspects juridiques relatifs aux conditions de prolongation de la durée du concordat préventif. A rappeler avant que le concordat préventif est une procédure judiciaire par laquelle une entreprise confrontée à des difficultés financières importantes (...)21 avril 2023 lire la suite
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• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 4).
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[Nouvelle parution] Meurtre à Outreau : dossier analytique.
Sélection week-end : Une mer de voiles sur la Seine, l’Armada de Rouen est de retour !
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[Podcast] Que signifie être juge et comment juge-t-on ? [Podcast] "Arnaud L., un huissier d’audience si populaire". Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Bertille Kerouault, le coup de coeur de l’édition 2023.