Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Le crowdfunding : analyse à la lumière de l’arsenal juridique Marocain. Par Hamza Moumen, Doctorant.
Le fait d’envisager l’analyse du Crowdfunding et de son émergence au Maroc présente un intérêt des plus certains, surtout que le Maroc vient tout juste de rejoindre la liste des pays qui ont décidé d’encadrer le « crowdfunding » par un texte juridique, à savoir la loi 15-18 promulguée par le dahir n° 1-21-24 du 10 Rejeb 1442 (22 février 2021). « L’être intelligent traverse toujours les moments difficiles par son intelligence » : c’est par ces mots de Dawhens (...)12 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
[RDC] Enjeux sur la création du Tribunal Pénal International pour la RDC : focus sur le Rapport Mapping. Par Junior Kitenge Kyungu, Juriste.
En cette phase introductive, deux étapes se démarqueront essentiellement : dans un premier temps, il sera question de rappeler très brièvement l’historique de la naissance du droit pénal international, en notant principalement les grandes étapes de sa construction jusqu’à l’époque contemporaine. D’autre part, il sera question de présenter, là encore très brièvement, les objectifs du Projet Mapping dont le rapport final a fortement inspiré l’élaboration de (...)9 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
[Guinée] Délit de diffamation ou d’injure : distinction, moyens de riposte et sanctions. Par Abdoul Bah, Juriste.
Un apport majeur de la loi de 2010 sur la liberté de la presse : La suppression des peines privatives de liberté pour tout délit de diffamation ou d’injure commis par voie de presse. Ce délit était jusque-là passible de peines d’emprisonnement comme un délit ordinaire. Ainsi, seul le délit de diffamation ou d’injure commis par d’autres voies que par celles de presse reste désormais passible de peines d’emprisonnement en application des dispositions du (...)8 avril 2021 lire la suite
La garantie autonome au Maroc. Par Bilal Boukhari, Doctorant.
« Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne ». La garantie autonome est également désignée sous le vocable de « la garantie indépendante », « lettre de garantie » ou « garantie à première demande », bien que ce dernier terme soit mal adapté car trop restrictif, la garantie à première demande étant une variété de la garantie autonome. Mais cette garantie est avant tout le fruit de l’imagination des parties, guidées par des besoins au départ du (...)7 avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
[Maroc] Identification du bénéficiaire effectif et responsabilité des établissements de crédit suite à l’arsenal anti-blanchiment. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux considérables. Les recommandations du GAFI demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation efficace des mesures de prévention, détection et atténuation des menaces de BC/FT. Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération par laquelle les délinquants donnent (...)1er avril 2021 1ère publication récente ! lire la suite
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