Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
La non-concurrence contractuelle et la non-compétition post contractuelle en Espagne. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
La concurrence déloyale a plusieurs domaines d’application. Ce type de rivalité, laquelle une entreprise fait contre une autre et cherche à endommager le fonctionnement et les règles du marché, est un abus de la pratique commerciale, manque aux exigences de la bonne foi. Cet article d’information a comme objectif de montrer l’existence d’un domaine de protection aux entreprises dans le droit du travail espagnol en relation à ses travailleurs. Cette (...)16 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
De l’existence d’une jurisprudence administrative dans les Etats d’Afrique francophone. Par Behibro Jean-Jaurès Kouassi, Etudiant.
Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. La jurisprudence est donc le point central de la formation et de la diffusion du droit administratif dans les Etats romano-germaniques, où on retrouve la France et les Etats de succession française. En elle-même, la jurisprudence est une notion importante dans la formation du droit positif d’un Etat. Retour sur la jurisprudence administrative dans les Etats d’Afrique (...)16 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
L’abus de confiance au sens du Code pénal Guinéen. Par Alpha Traoré, Juriste.
L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé (article 428 du Code pénal). L’abus de confiance s’inscrit dans les infractions dites « dappropriation frauduleuse » par détournement. La constitution de l’infraction d’abus de confiance nécessite la preuve de (...)13 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
L’Administration de la preuve en droit pénal congolais à l’épreuve de l’évolution technologique. Par Kabulo Chunda Raoul et Mamba Kilembe Nancy.
L’administration de la preuve en droit procédural congolais se base sur le système de la preuve légale. Ainsi, le tribunal ne peut pas utiliser n’importe quel moyen pour provoquer la révélation de la vérité. Et jamais, il ne peut recevoir des preuves ou des présomptions qui ont été obtenues par des voies illicites. C’est-à-dire donc que l’instruction ne peut pas conduire à commettre des actes illégaux. C’est tout le problème de la loyauté dans la recherche (...)10 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
L’importance de la Charte de la langue française au Québec. Par Irina Gueorguiev, Avocat.
Familièrement appelée « Loi 101 », la Charte de la langue française fut adoptée en 1977 au Québec afin d’y protéger le statut de la langue française, ainsi que la culture unique de la province. Le français fut ainsi déclaré en tant que son unique langue officielle, après des décennies de vives préoccupations quant au déclin de la langue de Molière, conférant du fait même un statut unique au Québec au sein du Canada. Cette loi a des conséquences dans maintes (...)4 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Quid du droit à la fourniture des soins de santé au profit de travailleurs en RDC ? Par Carlos Pimant, Avocat.
A l’occasion de la fête du travail, un rappel imminent à la stricte application des dispositions du Code du Travail relatives à la fourniture des soins de santé au profit de travailleurs congolais et de sa famille est plus qu’opportun. De solennité internationale, la date du 01 Mai, la fête du travail revêt un sens diachronique. C’est une importante journée au cours de laquelle, les droits des travailleurs sont commémorés dans la majorité de pays. (...)3 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
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