Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
L’homme et son droit : la pratique récente en Afrique. Par Ibra Diagne.
Les droits de l’homme sont des droits que tout individu possède du fait de sa nature humaine. Ces droits sont imprescriptibles et inaliénables, et donc insusceptible de renonciation, exemple : le droit à la vie comme prévu dans la déclaration universelle des droits de l’homme et la charte africaine des droits de l’homme et du peuple, à valeur constitutionnelle. La notion même de droit de l’homme suscite des interrogations sensibles. On ne saurait en (...)5 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Les règles de la pratique de la coordination parentale du Barreau du Québec. Par Francine Summa, Avocate.
La coordination parentale connaît un engouement auprès des médiateurs familiaux, en butte aux parents séparés qui ne se supportent pas et qui ne font aucun effort pour faciliter l’exercice des mesures de garde décidées par le juge, ce qui a un retentissement sur leurs enfants, témoins et aussi partisans du conflit conjugal. Incidents sur incidents, le juge ne sait plus quoi ordonner comme nouvelles mesures quand tout a été déjà fait. La coordination (...)2 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[Point de vue] La décision du juge américain Samuel Biery concernant l’enfant Liam. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le juge Biery a ordonné la libération de l'enfant Liam, arrêté avec son père par l'ICE (Immigration and Customs Enforcement). Son jugement du 31 janvier 2026 est intéressant à étudier, n'étant pas rédigé avec les formules habituelles. Il est important également de remettre cette décision dans son contexte, la lutte acharnée de l'État du Minnesota contre l'arbitraire, bouleversant toutes les analyses juridiques dont certaines relatives à la séparation des (...)2 février 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Les exonérations fiscales minières en RDC : enjeux de souveraineté et sécurité juridique. Par Boël Mwamba Kabamba, Fiscaliste.
Le secteur minier congolais, pilier de l’économie nationale, est traversé par un dilemme majeur : comment concilier la souveraineté fiscale de l’État avec la sécurité juridique exigée par les investisseurs ? Les exonérations fiscales, censées stimuler l’investissement, entraînent des pertes budgétaires considérables et alimentent une injustice fiscale. Cet article analyse en profondeur ce paradoxe, en s’appuyant sur le Code minier révisé de 2018, les (...)30 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[Tribune] Pourquoi le droit international doit être décolonisé. Par Rodrigue Nana Ngassam.
Le droit international se présente comme un ordre juridique universel, fondé sur l’égalité souveraine des États et la primauté des règles sur la force. Pourtant, cette promesse d’universalité est de plus en plus mise à nu par les pratiques mêmes des grandes puissances. Derrière le discours normatif, le droit international demeure profondément marqué par un héritage colonial et par des rapports de force qui continuent de structurer son application (...)30 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Croissance durable des microentreprises en RDC : lecture critique du cadre juridique et des politiques publiques. Par Hubert Tshitwil Nyimbu.
En République Démocratique du Congo, les microentreprises constituent le socle de l’activité économique et sociale, absorbant une part importante de la main-d’œuvre et contribuant à la lutte contre la pauvreté. Pourtant, leur croissance durable reste entravée par un environnement juridique et institutionnel marqué par l’informalité, la lourdeur administrative, une fiscalité inadaptée et une insécurité juridique persistante. Cet article propose une analyse (...)30 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Les changements anticonstitutionnels de gouvernements en Afrique. Par Ibra Diagne.
Située entre l’océan Atlantique et l’océan Indien, l’Afrique se présente sous la forme d’un point d’interrogation qui suscite le questionnement sur un continent dont les potentialités économiques, culturelles, diplomatiques ainsi que la richesse de son passé prédestinent aux premiers rôles dans le monde. Cependant la réalité se présente sous un visage moins resplendissant. En effet, l’Afrique subit avec une acuité particulière les déstabilisations politiques (...)29 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
L’Intelligence Artificielle et la surveillance des employés : quel équilibre entre le contrôle patronal et la vie privée du salarié au Cameroun ? Par Alvine Doriane Tchombou, Etudiante.
Au vu de l'évolution du monde, l'avènement de l'Intelligence Artificielle est entrain de transformer le monde de travail, modifiant considérablement les conditions et les formes de l'emploi. Cette transformation n'est pas bonne ni mauvaise mais toutefois, il est important de la limiter afin de réduire une atteinte à la vie privée du salarié. Au Cameroun, la recherche d'un équilibre entre le contrôle patronal et la vie privée du salarié à l'ère de (...)28 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Analyse juridique du différend Emmerson Plc c. Royaume du Maroc devant le CIRDI : enjeux d’investissement et protection de l’environnement. Par Oussama El Belaychy.
Le différend Emmerson Plc c. Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) [1] illustre la tension entre protection des investissements étrangers et impératifs environnementaux. Né du rejet de l’étude d’impact du projet minier de Khémisset, il soulève des questions sur l’expropriation indirecte, le traitement équitable et l’efficacité des recours internes, tout en reflétant (...)28 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[Maroc] La preuve en droit du travail : admissibilité des preuves numériques. Par Chaimae Asfouri, Étudiante.
L’intégration croissante des technologies numériques dans le monde du travail a bouleversé les modalités de preuve devant les juridictions sociales au Maroc. Courriels, messages électroniques, documents et fichiers numériques constituent désormais des éléments probatoires essentiels. Cette évolution soulève des questions fondamentales sur l’admissibilité de ces preuves, leur authenticité, leur intégrité et leur conformité au cadre juridique marocain. Cet (...)27 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[RDC] Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) : entre norme juridique et instrument économique. Par Guillaume Kabamba.
En République Démocratique du Congo, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) ne constitue pas seulement un seuil salarial fixé par décret : il est une norme juridique d’ordre public, au cœur du droit du travail, et un instrument économique de régulation. Sa mise en œuvre révèle les tensions entre impératif légal et contraintes de compétitivité, dans un pays où l’informalité domine et où l’inflation fragilise le pouvoir d’achat. À travers (...)24 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Influencer License UAE 2026 : Navigating New Media Law Requirements for Content Creators and Brands. Par Mustapha Barry, Avocat.
Influencer marketing in the UAE is booming, but the legal rules for influencers have fundamentally changed. Recent updates to the UAE’s media regulations mean that anyone posting sponsored content must be properly licensed and permitted, or risk hefty fines. This comprehensive guide breaks down the dual licensing requirements under the UAE Media Law, explains who needs these licenses, how to obtain them, costs, and how both local and foreign (...)23 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
La participation des femmes dans les processus de justice transitionnelle au Mali. Par Freddy Tundé Ulrich Odounlami.
« La justice transitionnelle est au cœur de l’équation qui permettra à notre pays le Mali de trouver des solutions politiques, inclusives et durables aux nombreuses violations des droits humains perpétrées lors de la crise sécuritaire et institutionnelle que notre pays a connue. Les femmes étant les premières victimes de cette crise, il est nécessaire de prendre en compte les dimensions genre dans les actions de justice transitionnelle et de (...)23 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[États-Unis d’Amérique] L’Insurrection Act de 1807. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
La menace de faire intervenir l'armée dans un État fédéral, arbitrairement, à travers l'Insurrection Act de 1807, par Donald Trump, soulève nombre de questions juridiques et politiques. Prérogatives présidentielles, droit constitutionnel, droit fédéral, droits civiques, droit militaire, rôle de l'armée et de la Garde nationale, leurs règles d'engagement et de désengagement, autant de domaines que la Cour suprême doit (...)22 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Décisions des tribunaux chinois sur le droit d’auteur face aux contenus « générés avec l’IA » (« CGIA ») : une jurisprudence en construction (2018–2025). Par Jean Albert et David Tian, Avocat.
L’IA n’est pas (encore) un auteur, mais elle est devenue une infrastructure de production de contenus. La presse à imprimer a entrainé une révolution de la pensée en facilitant la diffusion de la copie. Mais tout le monde ne pouvait pas devenir auteur. Même si l’imprimerie a démocratisé la diffusion, la production éditoriale restait filtrée par des coûts et des intermédiaires. La plupart demeurait lecteurs ou consommateurs. La révolution de l’IA (...)22 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Le viol conjugal et le consentement du partenaire en droit pénal tunisien. Par Allem Boufallous, Juriste.
Bien que le législateur tunisien, à travers la loi organique n°58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ait élargi la définition du viol pour y intégrer tout acte de pénétration sexuelle non consenti, sans considération du lien unissant l’auteur à la victime, le viol conjugal demeure, en pratique judiciaire, une incrimination délicate, rarement retenue et difficile à (...)21 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[Maroc] L’intelligence artificielle au service de la prévention des crises d’entreprise. Khawla Azendag, Doctorante.
Dans un contexte économique de plus en plus variable, les entreprises sont confrontées à des crises de nature diverse : financières, sociales, technologiques ou contractuelles. La capacité d’anticipation constitue un facteur déterminant pour la pérennité et la compétitivité des organisations. La responsabilité juridique des dirigeants, encadrée par le droit des sociétés et le droit de la gouvernance, impose une vigilance constante afin de prévenir les (...)21 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Le principe de compétence‑compétence en droit marocain de l’arbitrage. Par Oussama El Belaychy.
Le principe de compétence‑compétence occupe une place centrale dans l’organisation de l’arbitrage, tant sur le plan national qu’international. Il consacre le pouvoir du tribunal arbitral de statuer sur l’étendue de sa propre compétence, tout en encadrant l’intervention du juge étatique. En droit marocain, l’article 32 de la loi n°95.17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle traduit cette double exigence : préserver l’autonomie de (...)21 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[RDC] Analyse de la résolution 643 de la Commission africaine relative à la justice pour les victimes de violations graves, massives des droits de l’homme et des crimes internationaux depuis 1997. Par Sylvain Burume Rutakangwa.
Adoptée le 30 octobre 2025, la Résolution 643 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples marque un tournant décisif dans l’appréhension juridique de la crise congolaise, en dépassant une approche strictement sécuritaire et condamnatoire pour placer la justice, la mémoire et la réparation au cœur de la réponse normative aux violations graves et massives des droits de l’homme et aux crimes internationaux commis en République (...)20 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
[Point de vue] Rétablissement potentiel de la peine de mort au Gabon : aveu d’échec ou la panacée aux crimes rituels ? Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.
L'effroi suscité par la recrudescence du phénomène des crimes dits rituels, dans la société gabonaise, est encore plus marqué depuis la fin de l'année 2025. La psychose est vive, car les affaires les plus récentes ont pour victimes des mineurs de moins de 15 ans. Le pays est coutumier de ces horribles faits, depuis au moins les années 1970-80, mais quel être humain normalement constitué, pourrait s’accommoder de telles horreurs ? Dans le pays, la (...)20 janvier 2026 1ère publication récente ! lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
