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Conseiller.ère affaires institutionnelles et européennes

Offre d'emploi : Conseiller.ère affaires institutionnelles et européennes

  • Recruteur : La Scam
  • Publié : 11/04/2025
  • Région : Paris 8ème (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
Qui sommes-nous ?

La Scam (Société civile des auteurs multimédia) rassemble 55 000 auteurs et autrices explorant différentes formes de création : documentaire audiovisuel et sonore, vidéo du web, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin… Elle gère leurs droits d’auteur pour la diffusion de leurs œuvres sur toutes les télévisions, radios et plateformes du web. Elle défend aussi leurs intérêts professionnels et mène une action culturelle.

Située à proximité du parc Monceau (Paris 8e), la Scam est une équipe à taille humaine d’une centaine de personnes dynamiques et engagées auprès des auteurs et autrices et de la création.

Vous souhaitez rejoindre une entreprise du secteur culturel où le sens du collectif est essentiel : n’hésitez-pas à postuler !

Un poste de Conseiller.ère affaires institutionnelles et européennes en contrat à durée indéterminée est à pourvoir dès que possible.

Rattaché.e au Directeur des affaires juridiques, vous intervenez sur le traitement des dossiers institutionnels au niveau national, européen et le cas échéant à l’international.
 

Vos missions:
Vous participez à l’élaboration des prises de position politiques de la société et des stratégies pour les soutenir et les défendre.
 
Vous suivez les processus administratifs ou législatifs tendant à aboutir à une décision qui influerait sur l’activité de la Scam ou sur les intérêts qu’elle défend. Dans cette même optique, vous préparez et êtes amené.e avec la direction à participer aux éventuelles concertations, auditions ou rencontres organisées par la puissance publique et rédigez les réponses aux consultations.
 
Vous anticipez les événements qui pourraient donner lieu à une prise de parole de la Scam et en préparez leur contenu, notamment en lien avec la direction de la communication.
 
D’une façon générale, vous entretenez les relations avec les organisations dont la Scam est membre au niveau national ou à l’international (CISAC, GESAC, SAA…) et assurez une veille permanente de l’actualité politique et institutionnelle dans les dossiers qui intéressent la Scam.
 
 
Votre profil:

De formation supérieure Bac+5 avec une spécialité en droit public et/ou droit des médias, ou en science politique et des acquis en droit européen, vous justifiez de 5 ans d’expérience dans des missions analogues, si possible en relation avec le secteur des médias.

Compétences techniques :
  • Anglais courant à l’écrit comme à l’oral (niveau C1)
  • Bases juridiques solides
  • Excellent rédactionnel
 
Compétences liées à l’emploi/savoir être :
  • Intérêt pour la culture et le droit d’auteur
  • Autonomie et rigueur
  • Aisance à l’oral (essentiel)
  • Intuitif.ve et constructif.ve
  • Sens de la confidentialité et de la discrétion
  • Sens du service, esprit d'équipe
 
 
Pour postuler : adressez votre CV accompagné d’une lettre de motivation 
Description de l'annonce :

Qui sommes-nous ?

La Scam (Société civile des auteurs multimédia) rassemble 55 000 auteurs et autrices explorant différentes formes de création : documentaire audiovisuel et sonore, vidéo du web, littérature, journalisme, traduction, photographie, dessin… Elle gère leurs droits d’auteur pour la diffusion de leurs œuvres sur toutes les télévisions, radios et plateformes du web. Elle défend aussi leurs intérêts professionnels et mène une action culturelle.

Située à proximité du parc Monceau (Paris 8e), la Scam est une équipe à taille humaine d’une centaine de personnes dynamiques et engagées auprès des auteurs et autrices et de la création.

Vous souhaitez rejoindre une entreprise du secteur culturel où le sens du collectif est essentiel : n’hésitez-pas à postuler !

Un poste de Conseiller.ère affaires institutionnelles et européennes en contrat à durée indéterminée est à pourvoir dès que possible.

Rattaché.e au Directeur des affaires juridiques, vous intervenez sur le traitement des dossiers institutionnels au niveau national, européen et le cas échéant à l’international.
 

Vos missions:
Vous participez à l’élaboration des prises de position politiques de la société et des stratégies pour les soutenir et les défendre.
 
Vous suivez les processus administratifs ou législatifs tendant à aboutir à une décision qui influerait sur l’activité de la Scam ou sur les intérêts qu’elle défend. Dans cette même optique, vous préparez et êtes amené.e avec la direction à participer aux éventuelles concertations, auditions ou rencontres organisées par la puissance publique et rédigez les réponses aux consultations.
 
Vous anticipez les événements qui pourraient donner lieu à une prise de parole de la Scam et en préparez leur contenu, notamment en lien avec la direction de la communication.
 
D’une façon générale, vous entretenez les relations avec les organisations dont la Scam est membre au niveau national ou à l’international (CISAC, GESAC, SAA…) et assurez une veille permanente de l’actualité politique et institutionnelle dans les dossiers qui intéressent la Scam.
 
 
Votre profil:

De formation supérieure Bac+5 avec une spécialité en droit public et/ou droit des médias, ou en science politique et des acquis en droit européen, vous justifiez de 5 ans d’expérience dans des missions analogues, si possible en relation avec le secteur des médias.

Compétences techniques :

  • Anglais courant à l’écrit comme à l’oral (niveau C1)
  • Bases juridiques solides
  • Excellent rédactionnel
 
Compétences liées à l’emploi/savoir être :
  • Intérêt pour la culture et le droit d’auteur
  • Autonomie et rigueur
  • Aisance à l’oral (essentiel)
  • Intuitif.ve et constructif.ve
  • Sens de la confidentialité et de la discrétion
  • Sens du service, esprit d'équipe
 
 
Pour postuler : adressez votre CV accompagné d’une lettre de motivation 

Informations complémentaires :
  • Référence éventuelle de l'annonce : CAIE-2025
  • Années d'expérience professionnelle : 5 à moins de 10 ans
  • Niveau d'anglais demandé : Courant
  • Adresse web du Recruteur : https://www.scam.fr/
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans88400 euros11 à 50 personnesParis (Ile-de-France)
Moins d'un an35000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans36000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
Plus de 20 ans94000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans44000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Village-justice Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux