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Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles (H/F)

Offre d'emploi : Directeur des Affaires Juridiques et Institutionnelles (H/F)

  • Recruteur : Michael Page
  • Publié : 29/04/2025
  • Région : Marseille 2ème (PACA, Corse)
  • Type de contrat : C.D.I.

La Société Publique locale des Ecoles Marseillaises (SPEM) est une Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt Nationale créée en 2022 qui assure la conception et la réalisation des travaux de rénovation de 188 écoles de la ville au cours des 10 prochaines années.


Véritable outil de référence, société de projets agile et tournée vers l'avenir, elle est le maître d'ouvrage des travaux de rénovation, de démolition ou de constructions neuves d'équipements scolaires. Des projets qu'elle incarne de manière responsable avec une ambition partagée par l'ensemble des collaborateurs.


Engagée contractuellement avec la ville de Marseille, elle porte des objectifs ambitieux pour toutes et tous.

H/F, rattaché au Directeur Général, vous intégrez la structure avec comme ambition de structurer et sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et contractuels liés à ses activités.


Véritable référent expert sur l'ensemble des questions juridiques générales (droit public, droit des contrats, droit de la construction...), vous participez activement à la définition, à l'animation et au suivi du cadre contractuel mis en place avec la ville de Marseille. Vous vous assurez en parallèle de la conformité légale et réglementaire et participez pleinement au pilotage des organes de gouvernance de la société.


Vous encadrez par ailleurs le service marchés, animé par un Directeur et composé de Juristes-Acheteurs à la forte ingénierie en veillant à la bonne conformité des actes passés et en impulsant une dynamique d'optimisation des procédures de passation des marchés.


Vous délivrez une posture d'étroit conseil au contact des directions opérationnelles tout en les sensibilisant aux enjeux juridiques de leurs activités. Pour ce faire, vous proposez un guide des bonnes pratiques pour uniformiser les process internes.


Votre rôle de référent juridique et d'accompagnateur des équipes vous permet d'être en prise directe avec les enjeux de la société. Enfin, vous préparez et organisez les différentes instances de gouvernance (Conseil d'Administration, Comité d'audit et des risques...).

Diplômé de l'enseignement supérieur (Bac +5 minimum en droit des affaires, droit des contrats), vous proposez une expérience de minimum 7 ans sur une fonction similaire dans le secteur public ou parapublic ou au sein d'un cabinet d'Avocats spécialisés.


Reconnu pour votre expertise approfondie en droit public, commande publique, droit institutionnel, vous appréciez porter des dossiers complexes tout en faisant preuve d'une forte agilité pour accompagner les métiers, au coeur des prises de décisions portées par le collectif de direction générale.


Votre aisance relationnelle, votre goût pour le conseil tout autant que votre posture transversale et stratégique seront des atouts précieux pour ce poste.


  • Statut cadre au forfait jours (210 jours),

  • Tickets restaurant,

  • Mutuelle famille (prise en charge à hauteur de 60%),

  • Prise en charge des transports à hauteur de 60%,

  • Télétravail possible (2 jours par semaine).


 

Description de l'annonce :


La Société Publique locale des Ecoles Marseillaises (SPEM) est une Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt Nationale créée en 2022 qui assure la conception et la réalisation des travaux de rénovation de 188 écoles de la ville au cours des 10 prochaines années.


Véritable outil de référence, société de projets agile et tournée vers l'avenir, elle est le maître d'ouvrage des travaux de rénovation, de démolition ou de constructions neuves d'équipements scolaires. Des projets qu'elle incarne de manière responsable avec une ambition partagée par l'ensemble des collaborateurs.


Engagée contractuellement avec la ville de Marseille, elle porte des objectifs ambitieux pour toutes et tous.

H/F, rattaché au Directeur Général, vous intégrez la structure avec comme ambition de structurer et sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et contractuels liés à ses activités.


Véritable référent expert sur l'ensemble des questions juridiques générales (droit public, droit des contrats, droit de la construction...), vous participez activement à la définition, à l'animation et au suivi du cadre contractuel mis en place avec la ville de Marseille. Vous vous assurez en parallèle de la conformité légale et réglementaire et participez pleinement au pilotage des organes de gouvernance de la société.


Vous encadrez par ailleurs le service marchés, animé par un Directeur et composé de Juristes-Acheteurs à la forte ingénierie en veillant à la bonne conformité des actes passés et en impulsant une dynamique d'optimisation des procédures de passation des marchés.


Vous délivrez une posture d'étroit conseil au contact des directions opérationnelles tout en les sensibilisant aux enjeux juridiques de leurs activités. Pour ce faire, vous proposez un guide des bonnes pratiques pour uniformiser les process internes.


Votre rôle de référent juridique et d'accompagnateur des équipes vous permet d'être en prise directe avec les enjeux de la société. Enfin, vous préparez et organisez les différentes instances de gouvernance (Conseil d'Administration, Comité d'audit et des risques...).

Diplômé de l'enseignement supérieur (Bac +5 minimum en droit des affaires, droit des contrats), vous proposez une expérience de minimum 7 ans sur une fonction similaire dans le secteur public ou parapublic ou au sein d'un cabinet d'Avocats spécialisés.


Reconnu pour votre expertise approfondie en droit public, commande publique, droit institutionnel, vous appréciez porter des dossiers complexes tout en faisant preuve d'une forte agilité pour accompagner les métiers, au coeur des prises de décisions portées par le collectif de direction générale.


Votre aisance relationnelle, votre goût pour le conseil tout autant que votre posture transversale et stratégique seront des atouts précieux pour ce poste.


  • Statut cadre au forfait jours (210 jours),

  • Tickets restaurant,

  • Mutuelle famille (prise en charge à hauteur de 60%),

  • Prise en charge des transports à hauteur de 60%,

  • Télétravail possible (2 jours par semaine).


 

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans66000 euros501 à 1000 personnesProvince
Plus de 20 ans60000 euros51 à 250 personnesProvince
De 3 ans à moins de 6 ans29900 euros51 à 250 personnesProvince
De 3 ans à moins de 6 ansnc euros501 à 1000 personnesProvince
Plus de 20 ans57000 euros1001 à 3000 personnesProvince
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. Par Alain Tamalgo, Juriste. 2025-05-03 14:00:00 Depuis une dizaine d'années, le démarchage téléphonique s'est imposé comme l'un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l'explosion du volume d'appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Face à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d'évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale qui est susceptible de porter atteinte à la vie privée des consommateurs. Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux