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Juriste contentieux gestion locative F/H

Offre d'emploi : Juriste contentieux gestion locative F/H

  • Recruteur : Paris Habitat
  • Publié : 03/05/2025
  • Région : 75005 (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit immobilier (logement social, procédures civiles d'execution)
Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires, gestion de patrimoine, optimisation de la qualité de service, maintenance des équipements autant de savoir-faire indispensables pour construire une relation de confiance avec les locataires et contribuer au "mieux vivre ensemble.

Au sein du Service contentieux gestion locative de la Direction juridique et de la commande publique, le juriste gestion locative et contentieux fournit un conseil et un appui juridique aux directions opérationnelles ainsi qu'aux juristes répartis sur les 6 directions territoriales ainsi qu'à la Direction Générale sur son domaine d’expertise logement social, immobilier, contentieux travaux, gestion locative, assurance.

Positionné(e) comme le partenaire privilégié des directions territoriales de Paris Habitat, il apporte une véritable aide à la décision par son expertise métier, représente les intérêts de l'Etablissement et joue un rôle clef dans le cadre des assignations en défense. 


Dans ce cadre , le Juriste gestion locative et contentieux F/H :
  • Adopte une posture proactive de conseil et d'accompagnement auprès de l'ensemble des Directions de Paris Habitat pour toutes questions portant sur la gestion locative et la gestion des contentieux afférents,
  • Participe à la conception et à la réalisation de procédures internes, à l’organisation et à l’animation du réseau juridique (réunions trimestrielles : présentation de l’actualité législative et jurisprudentielle, échange des bonnes pratiques…),  à la veille juridique de la Direction Juridique ; réalise des études juridiques accompagné par nos avocats le cas échéant, et appui juridique de la Direction Générale sur des sujets stratégiques de l'établissement.
  •  Pilote également la gestion des assignations en défense notamment relatives à des anomalies d’occupation, désordres techniques, insalubrité de logements, contestations de charges (cette liste n’est pas exhaustive) en lien avec nos directions territoriales et la maitrise d’ouvrage le cas échéant. Le juriste peut être amené à représenter Paris Habitat devant le tribunal judiciaire de Paris (dans le cadre de conciliation ou en audience) et il est l'interface avec les avocats.
  • Contribue à l'élaboration d'outils organisationnels et à la mise à jour de modèles de documents, et ce dans une logique d'amélioration continue. 
  • Réalise le suivi de son activité par des tableaux de reporting  et participe à l’élaboration de comptes rendus d’activité de la direction juridique
Profil recherché :

De formation Bac +4/5 dans le domaine du droit immobilier ou niveau acquis par expérience. Vous maîtrisez la loi du 6 juillet 1989 et de la loi du 1er septembre 1948.
-        Maîtrise de la procédure civile devant les tribunaux en charge de la majeure partie des contentieux de gestion locative.
-        Connaissances de la législation sur le logement social
-        Qualités relationnelles et rédactionnelles.
-        Réactivité, dynamisme et rigueur, vous savez faire preuve de pédagogie auprès de vos interlocuteurs et être force de proposition.
-        Très bonne pratique des outils informatiques (DCRM CTX,…)
-        Connaissances d’IKOS CONTENTIEUX et IKOS GESTION seraient un plus
Description de l'annonce :

Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires, gestion de patrimoine, optimisation de la qualité de service, maintenance des équipements autant de savoir-faire indispensables pour construire une relation de confiance avec les locataires et contribuer au "mieux vivre ensemble.

Au sein du Service contentieux gestion locative de la Direction juridique et de la commande publique, le juriste gestion locative et contentieux fournit un conseil et un appui juridique aux directions opérationnelles ainsi qu'aux juristes répartis sur les 6 directions territoriales ainsi qu'à la Direction Générale sur son domaine d’expertise logement social, immobilier, contentieux travaux, gestion locative, assurance.

Positionné(e) comme le partenaire privilégié des directions territoriales de Paris Habitat, il apporte une véritable aide à la décision par son expertise métier, représente les intérêts de l'Etablissement et joue un rôle clef dans le cadre des assignations en défense. 


Dans ce cadre , le Juriste gestion locative et contentieux F/H :

  • Adopte une posture proactive de conseil et d'accompagnement auprès de l'ensemble des Directions de Paris Habitat pour toutes questions portant sur la gestion locative et la gestion des contentieux afférents,
  • Participe à la conception et à la réalisation de procédures internes, à l’organisation et à l’animation du réseau juridique (réunions trimestrielles : présentation de l’actualité législative et jurisprudentielle, échange des bonnes pratiques…),  à la veille juridique de la Direction Juridique ; réalise des études juridiques accompagné par nos avocats le cas échéant, et appui juridique de la Direction Générale sur des sujets stratégiques de l'établissement.
  •  Pilote également la gestion des assignations en défense notamment relatives à des anomalies d’occupation, désordres techniques, insalubrité de logements, contestations de charges (cette liste n’est pas exhaustive) en lien avec nos directions territoriales et la maitrise d’ouvrage le cas échéant. Le juriste peut être amené à représenter Paris Habitat devant le tribunal judiciaire de Paris (dans le cadre de conciliation ou en audience) et il est l'interface avec les avocats.
  • Contribue à l'élaboration d'outils organisationnels et à la mise à jour de modèles de documents, et ce dans une logique d'amélioration continue. 
  • Réalise le suivi de son activité par des tableaux de reporting  et participe à l’élaboration de comptes rendus d’activité de la direction juridique
Profil recherché :

De formation Bac +4/5 dans le domaine du droit immobilier ou niveau acquis par expérience. Vous maîtrisez la loi du 6 juillet 1989 et de la loi du 1er septembre 1948.
-        Maîtrise de la procédure civile devant les tribunaux en charge de la majeure partie des contentieux de gestion locative.
-        Connaissances de la législation sur le logement social
-        Qualités relationnelles et rédactionnelles.
-        Réactivité, dynamisme et rigueur, vous savez faire preuve de pédagogie auprès de vos interlocuteurs et être force de proposition.
-        Très bonne pratique des outils informatiques (DCRM CTX,…)
-        Connaissances d’IKOS CONTENTIEUX et IKOS GESTION seraient un plus

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 3 ans à moins de 6 ans37000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans36000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 10 ans à moins de 15 ans56000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 8 ans à moins de 10 ans47000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans50000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. 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