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Juriste contrats et propriété intellectuelle (h/f)
Offre d'emploi : Juriste contrats et propriété intellectuelle (h/f)
- Recruteur : CNRS Innovation
- Publié : 02/04/2024
- RĂ©gion : Boulogne-Billancourt (Ile de France)
Présentation de CNRS Innovation :
CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPI France, est une société de transfert de technologies innovantes. Depuis 1992, l’équipe multidisciplinaire de CNRS Innovation réunit tous les savoir-faire nécessaires pour opérer le transfert de technologies des laboratoires académiques du CNRS vers les sociétés, nouvelles ou existantes, dans tous les domaines scientifiques.
Description du poste :
Rattaché(e) au Responsable Juridique et au Directeur Transfert, le/la Juriste Contrats & Propriété Intellectuelle est en charge de tous les aspects juridiques et contractuels ayant trait au transfert de technologies, que ce soit en amont ou en aval du processus de transfert.
Vous aurez, notamment en charge :
Sécurisation des droits de PI amont :
- Vérification de l’encadrement contractuel existant :
- Existence de contrats encadrant la titularité des droits : contrat de copropriété, de cession de quote-part…
- Existence de contrats/clauses encadrant l’exploitation du droit de PI considéré et analyse corrélative de ces éléments : contrat de collaboration, consortium, accord-cadre…
- Identification des éléments restant éventuellement à sécuriser.
Transfert de technologies :
- Analyse des modèles d’affaires des partenaires industriels, quelle que soit leur typologie (Start-up, PME, grand groupe), et détermination des droits nécessaires correspondants et de l’architecture contractuelle adaptée
- Révision, rédaction et négociation de documents précontractuels (français/anglais) :
- Lettre d’intention, MOU, Term Sheet…
- Révision, rédaction et négociation des contrats d’exploitation (français/anglais) :
- Licence, option, copropriété industrielle, accord d’exploitation, autorisation de commercialisation
- Révision, rédaction et négociation de tout autre document contractuel afférent au transfert de technologies et ayant trait à l’exécution des contrats (français/anglais) :
- Avenant, accord de répartition, convention financière…
Accompagnement juridique des start-ups du CNRS (Programme RISE) :
- Rédaction, négociation des contrats liés
- Accompagnement dans la rédaction et négociation des clauses de prise de participation
- Conseils en stratégie de négociation des montages contractuels et des clauses PI
- Identification, analyse et synthèse des problématiques juridiques rencontrées
- Révision, rédaction et négociation de tout document contractuel y afférent (français/anglais) :
- Courriers, avenants, accord de non-opposition, transaction, licence…
- Support juridique et interactions avec la DAJ du CNRS
- Support juridique aux différentes directions de la société
- Dispense de formations juridiques interne
Profil recherché :
Connaissances et compétences :
Formation requise (initiale ou continue) et/ou expérience professionnelle :
- Master 2 en droit de la PI/droit des contrats
- Expérience en licensing/valorisation de la recherche (2/3 ans)
Connaissance de l’environnement de la recherche public et de ses acteurs
Anglais professionnel niveau B2/C1 minimum
Exigences et savoir-faire :
- Rigueur
- Autonomie
- Réactivité
- Pragmatisme
- Capacité d’adaptation
- Approche business des dossiers
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Intérêt pour les sciences et l’innovation
- Référence éventuelle de l'annonce : Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle
- Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
- Revenu proposé : Selon profil
- Niveau d'anglais demandé : Courant
- Adresse web du Recruteur : https://www.cnrsinnovation.com
- Fonction : Juristes
Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...
Année(s) d'expérience. | Revenu brut annuel | Taille de l'entreprise | Région |
Plus de 20 ans | 105000 euros | 501 Ă 1000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
D'un an Ă moins de 2 ans | 20400 euros | 1 Ă 3 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 3 ans Ă moins de 6 ans | 43900 euros | Plus de 5000 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
De 10 ans Ă moins de 15 ans | 80000 euros | Plus de 5000 personnes | Paris (Ile-de-France) |
De 6 ans Ă moins de 8 ans | 60000 euros | 251 Ă 500 personnes | Ile-de-France (hors Paris) |
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