Offre d'emploi : Juriste Droit des Affaires et Conformité H/F

Connecter les Continents, les pays et les populations
Pivot d’une industrie stratégique, les télécommunications, Alcatel Submarine Networks (ASN) est le leader des solutions clés en main et totalement intégrées de réseaux de câbles sous-marins.
ASN met à disposition son savoir-faire et les produits nécessaires à la connexion et au maillage des réseaux de communications optiques d'un bout à l'autre des océans. Que ce soit pour le déploiement ou la modernisation de réseaux (nationaux, régionaux ou transocéaniques), ASN se charge de tout : tracé, reconnaissance, conception, fabrication, installation et maintenance des systèmes de câbles sous-marins déployés à travers les mers.
 
Conscient du caractère stratégique des activités d’ASN et soucieux des enjeux de souveraineté, l’Etat Français a conclu un accord avec Nokia qui a abouti en 2024 à la prise de contrôle de la société par l’Etat Français (via l’Agence des Participations de l’Etat) à hauteur de 80%.

Quelques chiffres clés
Entreprise internationale à taille humaine (environ 2000 personnes), ASN bénéficie de plus de 160 ans d’expérience dans la pose de câbles sous-marins au niveau mondial.  Présentes sur tous les continents, nos équipes multiculturelles parcourent le monde pour fournir tous les éléments de systèmes de transmission sous-marine clés en main, adaptés aux besoins de chaque client. Dotée d’une flotte de 7 navires, ASN a déjà posé plus de 800 000 km de câbles au fond des mers.
 
Introduction sur le département qui recrute :
La Direction Juridique & Conformité d’ASN a pour mission principale de fournir conseils et support à l’ensemble des directions du groupe dans tous les domaines relevant de sa compétence et de ses responsabilités, notamment le droit des contrats et le droit commercial, le droit des sociétés et le secrétariat juridique, les opérations de fusions/acquisitions, le droit maritime, le contrôle des exportations, le contentieux et l’arbitrage, la gouvernance d’entreprise et la conformité, la gestion des risques.
 
Cette Direction, dont l’équipe et le périmètre s’accroient en même temps que la société se développe, recrute un(e) Juriste Droit des Affaires et Conformité.
 

 
 
Principales missions/Description du rôle :
Vous interviendrez de manière transversale sur des sujets en droit des affaires et conformité, notamment :

• Droit des Affaires/Corporate
  • droit des sociétés (vie sociale, suivi juridique, réorganisations, etc.) ;
  • participation aux projets de fusions/acquisitions et opérations similaires ;
  • support juridique aux équipes commerciales opérationnelles, notamment la réponse aux appels d’offres, la rédaction et la négociation de contrats (contrats de services, contrats internationaux de fourniture clé en mains);
  • résolution de différends (contentieux, arbitrage, accords transactionnels) ; et
  • veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter l’entreprise dans les domaines couverts.

• Conformité/Compliance
  • s’assurer de la conformité réglementaire avec les lois et règlements en vigueur (contrôle des exportations, RGPD, anti-corruption, blanchiment d’argent, etc.) ;
  • développement et mise à jour de politiques internes: codes de conduite, chartes éthiques, politiques de conformité d’ASN ;
  • contrôle interne: cartographie des risques, mise en place de plans d’action correctifs ;
  • formation et sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques et aux obligations légales ; et
  • veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter l’entreprise dans les domaines couverts.

• Solides connaissances en droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats) ;
• Bonne maîtrise des réglementations de conformité (protection des données, contrôle des exportations, anticorruption, lutte contre le blanchiment d’argent) ;
• Capacités d'analyse et de synthèse pour évaluer les risques juridiques et proposer des solutions ;
• Excellentes compétences rédactionnelles et de communication, avec un souci du détail ;
• Aisance relationnelle pour travailler en transversal avec des équipes variées.

• formation supérieure de type Master 2 ou équivalent ;
• une double formation (par exemple, école de commerce, LLM) et/ou une expérience à l’étranger seraient appréciées ;
• expérience : quatre à huit ans en entreprise et/ou cabinet d’avocats ;
• anglais et français professionnels impératifs.

• Esprit multiculturel et international
• Environnement de travail dynamique et innovant
• Culture de l’innovation et de l’excellence