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Juriste droit des affaires et propriété intellectuelle H/F

Offre d'emploi : Juriste droit des affaires et propriété intellectuelle H/F

  • Recruteur : Alcatel Submarine Networks (ASN)
  • Publié : 06/06/2025
  • Région : Les Ulis (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.I.
  • Spécialités : Droit des affaires et propriété intellectuelle
Connecter les Continents, les pays et les populations
Pivot d’une industrie stratégique, les télécommunications, Alcatel Submarine Networks (ASN) est le leader des solutions clés en main et totalement intégrées de réseaux de câbles sous-marins.
ASN met à disposition son savoir-faire et les produits nécessaires à la connexion et au maillage des réseaux de communications optiques d'un bout à l'autre des océans. Que ce soit pour le déploiement ou la modernisation de réseaux (nationaux, régionaux ou transocéaniques), ASN se charge de tout : tracé, reconnaissance, conception, fabrication, installation et maintenance des systèmes de câbles sous-marins déployés à travers les mers.
 
Conscient du caractère stratégique des activités d’ASN et soucieux des enjeux de souveraineté, l’Etat Français a conclu un accord avec Nokia qui a abouti en 2024 à la prise de contrôle de la société par l’Etat Français (via l’Agence des Participations de l’Etat) à hauteur de 80%.

Quelques chiffres clés
Entreprise internationale à taille humaine (environ 2000 personnes), ASN bénéficie de plus de 160 ans d’expérience dans la pose de câbles sous-marins au niveau mondial.  Présentes sur tous les continents, nos équipes multiculturelles parcourent le monde pour fournir tous les éléments de systèmes de transmission sous-marine clés en main, adaptés aux besoins de chaque client. Dotée d’une flotte de 7 navires, ASN a déjà posé plus de 800 000 km de câbles au fond des mers.
 
Introduction sur le département qui recrute :
La Direction Juridique & Conformité d’ASN a pour mission principale de fournir conseils et support à l’ensemble des directions du groupe dans tous les domaines relevant de sa compétence et de ses responsabilités, notamment le droit des contrats et le droit commercial, le droit des sociétés et le secrétariat juridique, les opérations de fusions/acquisitions, le droit maritime, le contrôle des exportations, le contentieux et l’arbitrage, la gouvernance d’entreprise et la conformité, la gestion des risques.
 
Cette Direction, dont l’équipe et le périmètre s’accroient en même temps que la société se développe, recrute un(e) Juriste droit des affaires et propriété intellectuelle.
  
 
Principales missions/Description du rôle :

Vous interviendrez de manière transversale sur divers sujets mêlant droit des affaires et propriété intellectuelle, notamment :
  • Droit des Affaires
    • support juridique aux équipes commerciales et opérationnelles, notamment les réponses aux appels d’offres, la rédaction et la négociation de contrats (contrats de services, contrats internationaux de fourniture clé en mains);
    • participation aux projets de fusions/acquisitions et opérations similaires ;
    • résolution de différends (contentieux, arbitrage, accords transactionnels) ; et
    • veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter l’entreprise dans les domaines couverts.
  • Propriété Intellectuelle
    • en lien avec les conseils externes de la société, gestion des droits de propriété intellectuelle (marques et brevets en particulier) ;
    • rédaction et négociation des contrats liés à la PI ;
    • accompagnement sur des projets innovants (R&D, IA) ;
    • participation à l’élaboration des procédures et directives de l’entreprise en matière de PI ;
    • formation et sensibilisation des équipes aux sujets de protection de l’information confidentielle et de la PI ; et
    • veille juridique en matière de propriété intellectuelle.
Compétences requises:
  • Solides connaissances en droit des affaires, technique contractuelle et propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, brevets) ;
  • Capacités d'analyse et de synthèse pour évaluer les risques juridiques et proposer des solutions ;
  • Excellentes compétences rédactionnelles et de communication, avec un souci du détail ;
  • Aisance relationnelle pour travailler en transversal avec des équipes variées.
 
Qualifications :
  • formation supérieure de type Master 2 ou équivalent ;
  • une double formation (par exemple, école de commerce, LLM) et/ou une expérience à l’étranger seraient appréciées ;
  • expérience : quatre à huit ans en entreprise et/ou cabinet d’avocats ;
  • anglais et français professionnels impératifs.
Le poste à pourvoir est basé aux Ulis (Essonne). Un accord de télétravail est en vigueur au sein de l’entreprise.
 
 
Travailler chez ASN :
  • Esprit multiculturel et international
  • Environnement de travail dynamique et innovant
  • Culture de l’innovation et de l’excellence
 
ASN est une entreprise qui mène une politique d'égalité des chances
Description de l'annonce :

Connecter les Continents, les pays et les populations

Pivot d’une industrie stratégique, les télécommunications, Alcatel Submarine Networks (ASN) est le leader des solutions clés en main et totalement intégrées de réseaux de câbles sous-marins.
ASN met à disposition son savoir-faire et les produits nécessaires à la connexion et au maillage des réseaux de communications optiques d'un bout à l'autre des océans. Que ce soit pour le déploiement ou la modernisation de réseaux (nationaux, régionaux ou transocéaniques), ASN se charge de tout : tracé, reconnaissance, conception, fabrication, installation et maintenance des systèmes de câbles sous-marins déployés à travers les mers.
 
Conscient du caractère stratégique des activités d’ASN et soucieux des enjeux de souveraineté, l’Etat Français a conclu un accord avec Nokia qui a abouti en 2024 à la prise de contrôle de la société par l’Etat Français (via l’Agence des Participations de l’Etat) à hauteur de 80%.

Quelques chiffres clés
Entreprise internationale à taille humaine (environ 2000 personnes), ASN bénéficie de plus de 160 ans d’expérience dans la pose de câbles sous-marins au niveau mondial.  Présentes sur tous les continents, nos équipes multiculturelles parcourent le monde pour fournir tous les éléments de systèmes de transmission sous-marine clés en main, adaptés aux besoins de chaque client. Dotée d’une flotte de 7 navires, ASN a déjà posé plus de 800 000 km de câbles au fond des mers.
 
Introduction sur le département qui recrute :
La Direction Juridique & Conformité d’ASN a pour mission principale de fournir conseils et support à l’ensemble des directions du groupe dans tous les domaines relevant de sa compétence et de ses responsabilités, notamment le droit des contrats et le droit commercial, le droit des sociétés et le secrétariat juridique, les opérations de fusions/acquisitions, le droit maritime, le contrôle des exportations, le contentieux et l’arbitrage, la gouvernance d’entreprise et la conformité, la gestion des risques.
 
Cette Direction, dont l’équipe et le périmètre s’accroient en même temps que la société se développe, recrute un(e) Juriste droit des affaires et propriété intellectuelle.
  
 
Principales missions/Description du rôle :

Vous interviendrez de manière transversale sur divers sujets mêlant droit des affaires et propriété intellectuelle, notamment :
  • Droit des Affaires
    • support juridique aux équipes commerciales et opérationnelles, notamment les réponses aux appels d’offres, la rédaction et la négociation de contrats (contrats de services, contrats internationaux de fourniture clé en mains);
    • participation aux projets de fusions/acquisitions et opérations similaires ;
    • résolution de différends (contentieux, arbitrage, accords transactionnels) ; et
    • veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’affecter l’entreprise dans les domaines couverts.
  • Propriété Intellectuelle
    • en lien avec les conseils externes de la société, gestion des droits de propriété intellectuelle (marques et brevets en particulier) ;
    • rédaction et négociation des contrats liés à la PI ;
    • accompagnement sur des projets innovants (R&D, IA) ;
    • participation à l’élaboration des procédures et directives de l’entreprise en matière de PI ;
    • formation et sensibilisation des équipes aux sujets de protection de l’information confidentielle et de la PI ; et
    • veille juridique en matière de propriété intellectuelle.
Compétences requises:
  • Solides connaissances en droit des affaires, technique contractuelle et propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, brevets) ;
  • Capacités d'analyse et de synthèse pour évaluer les risques juridiques et proposer des solutions ;
  • Excellentes compétences rédactionnelles et de communication, avec un souci du détail ;
  • Aisance relationnelle pour travailler en transversal avec des équipes variées.
 
Qualifications :
  • formation supérieure de type Master 2 ou équivalent ;
  • une double formation (par exemple, école de commerce, LLM) et/ou une expérience à l’étranger seraient appréciées ;
  • expérience : quatre à huit ans en entreprise et/ou cabinet d’avocats ;
  • anglais et français professionnels impératifs.
Le poste à pourvoir est basé aux Ulis (Essonne). Un accord de télétravail est en vigueur au sein de l’entreprise.
 
 
Travailler chez ASN :
  • Esprit multiculturel et international
  • Environnement de travail dynamique et innovant
  • Culture de l’innovation et de l’excellence
 
ASN est une entreprise qui mène une politique d'égalité des chances

Informations complémentaires :
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
Plus de 20 ans130000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans60000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans40000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
De 3 ans à moins de 6 ans39000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans36000 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
[ Voir tous les profils ]

LES HABITANTS

Membres

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