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Juriste droit des contrats / droit des affaires (h/f)

Offre d'emploi : Juriste droit des contrats / droit des affaires (h/f)

  • Recruteur : CNRS Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
  • Publié : 07/05/2025
  • Région : Paris 16ème (Ile de France)
  • Type de contrat : C.D.D.
  • Spécialités : Master 2 en droit
Juriste Droit des contrats / Droit des affaires (h/f)
Direction des Affaires Juridiques – CNRS
CDD ou titulaire

Lieu de travail : PARIS 16 ème arrondissement au siège du CNRS (déplacements ponctuels en région)
Affectation : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Date de prise de fonction : 2 juin 2025
Durée du contrat : 1 an renouvelable – poste ouvert à la mobilité pour les titulaires de la fonction publique
Formation exigée : Bac+5
Formation souhaitée : Master 2 en droit
Expérience souhaitée : 2 ans d’expérience sur un poste à activités ou responsabilités similaires
Rémunération : 2 690 euros à 3 936 euros bruts mensuels (à discuter, en fonction du niveau d’études et de l’expérience)

Missions :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS, sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des structures (IDS), le /la juriste :
- conseille les directions et services du CNRS sur les questions relatives aux partenariats structurants dotés ou non de la personnalité morale ;
- instruit les questions complexes relative aux thématiques du Pôle Ingénierie des structures notamment en droit des contrats, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle ;
- participe à la mise en place d’un cadre juridique opérationnel pour les activités de l’établissement ;
- défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle.

Activités :
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale ;
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux et internationaux entre personnes publiques ;
- Elaborer et négocier des contrats et des conventions au plus près des intérêts de l’établissement ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures dotées de la personnalité morale, dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, GIP, Fondations, GIE, ...) dans le cadre de la Cellule de suivi des participations ;
- Réaliser des études, consultations et montages juridiques ;
- Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS ;
- Participer à des actions de formation interne au CNRS.

Compétences et savoir-faire :
- Maîtriser le droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des affaires ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).

Contexte de travail :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS à Paris 16 rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle ingénierie des structures qui comprend trois juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège,
délégations régionales, membres du réseau des juristes.
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires
académiques et industriels, avocats, Ministère chargé de la recherche.
- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

CANDIDATURE (CV + lettre de motivation)
Description de l'annonce :

Juriste Droit des contrats / Droit des affaires (h/f)
Direction des Affaires Juridiques – CNRS
CDD ou titulaire

Lieu de travail : PARIS 16 ème arrondissement au siège du CNRS (déplacements ponctuels en région)
Affectation : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Date de prise de fonction : 2 juin 2025
Durée du contrat : 1 an renouvelable – poste ouvert à la mobilité pour les titulaires de la fonction publique
Formation exigée : Bac+5
Formation souhaitée : Master 2 en droit
Expérience souhaitée : 2 ans d’expérience sur un poste à activités ou responsabilités similaires
Rémunération : 2 690 euros à 3 936 euros bruts mensuels (à discuter, en fonction du niveau d’études et de l’expérience)

Missions :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS, sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des structures (IDS), le /la juriste :
- conseille les directions et services du CNRS sur les questions relatives aux partenariats structurants dotés ou non de la personnalité morale ;
- instruit les questions complexes relative aux thématiques du Pôle Ingénierie des structures notamment en droit des contrats, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle ;
- participe à la mise en place d’un cadre juridique opérationnel pour les activités de l’établissement ;
- défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle.

Activités :
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale ;
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux et internationaux entre personnes publiques ;
- Elaborer et négocier des contrats et des conventions au plus près des intérêts de l’établissement ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures dotées de la personnalité morale, dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, GIP, Fondations, GIE, ...) dans le cadre de la Cellule de suivi des participations ;
- Réaliser des études, consultations et montages juridiques ;
- Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS ;
- Participer à des actions de formation interne au CNRS.

Compétences et savoir-faire :
- Maîtriser le droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des affaires ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).

Contexte de travail :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS à Paris 16 rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle ingénierie des structures qui comprend trois juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège,
délégations régionales, membres du réseau des juristes.
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires
académiques et industriels, avocats, Ministère chargé de la recherche.
- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

CANDIDATURE (CV + lettre de motivation)

Informations complémentaires :
  • Années d'expérience professionnelle : 1 à moins de 3 ans
  • Durée de contrat (si CDD ou intérim ou stage) : 1 an renouvelable
  • Fonction : Juristes
Exemples de profils pour ce type de poste:

Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste...

Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 2 ans à moins de 3 ans25800 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans30000 euros1001 à 3000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans33600 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 8 ans à moins de 10 ans61150 euros501 à 1000 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 2 ans à moins de 3 ans27000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
[ Voir tous les profils ]
Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Village-justice La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux