Offre d'emploi : Juriste droit public (H/F)

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER
Le territoire de la communauté de communes de Belle Ile en mer
Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse) et la plus peuplée après la Corse. Sa population, en croissance depuis les années 80, dépasse aujourd’hui les 5 500 habitants à l’année. Avec plus de 450 000 visiteurs par an, l’économie touristique saisonnière constitue le poumon économique de l’île. Mais elle est complétée par un tissu d’activités importantes (agriculture – pêche - service à la population - bâtiment) source d’un dynamisme local toute l’année. Belle-Ile est un territoire vivant, bien loin du stéréotype balnéaire.
L’île se compose de 4 communes, regroupées au sein de la communauté de commune de Belle-Île en mer que les spécificités insulaires amènent à gérer une quarantaine de compétences.


MISSIONS
En étroite collaboration avec la Responsable des Affaires Juridiques et commande publique (RAC), vous assurez les missions suivantes pour ces activités :
 
Affaires juridiques – 55%
Vous contribuez, sous la supervision du responsable et à sa demande, à la rédaction de notes juridiques en réponse aux questions des services et des élus. A ce titre, vous intervenez pour 

• Rédiger des modèles d’actes juridiques (projets d’actes, contrats, courriers, avenants, guides internes…)
• Rédiger des réponses aux questions des élus et/ou des services
• Assurer la veille juridique
• Intervenir de manière ponctuelle sur certains précontentieux et/ou contentieux

 
Instance – 5%

• Donner un avis sur les projets de note de synthèse et délibération, procès-verbal
• Assister le secrétariat de direction et la direction sur les questions relatives à la gestion des assemblées

 
Commande publique – 30%
Sous la supervision du RAC et en soutien du gestionnaire marchés publics en place, vous contribuez à l’optimisation de la commande publique en assurant des missions relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics :
Passation des marchés publics - 10 %

• Rédiger les règlements de consultation et rapports d’analyse des offres simplifiés,
• Saisir les avis d’appel public à la concurrence (AAPC),
• Gérer les questions des candidats et les transmettre aux services concernés, mettre en forme les réponses et notifier à l’ensemble des candidats
• Récupérer les offres et informer le RAC et les transmettre au service concerné pour analyse,
• Rédiger les procès-verbaux de réception des plis et d’ouverture des plis des différentes commissions (CA, CAO…) et envoyer les convocations aux commissions en lien avec la commande publique,
• Mettre en forme des rapports d’analyse des offres des services concernés,
• Rédiger les lettres aux candidats évincés,
• Rédiger les lettres aux candidats attributaires,
• Saisir les avis d’intention de conclure,
• Gérer les dossiers administratifs des candidats retenus avec l’outil e-attestation, demander et vérifier les attestations fiscales et sociales et saisir en ligne les avis d’attribution,
• Demander la production des DC4 en cas de sous-traitance,
• Assurer l’archivage des dossiers « commission », et des marchés
• Assurer la consignation des étapes de la procédure dans le fichier dédié
• Enregistrer les marchés publics et leurs avenants dans le tableau de suivi et les transmettre au service comptabilité

Exécution des marchés publics – 20%

• Suivre l’exécution des marchés sous la responsabilité du RAC
• Suivi administratif et financier de marchés spécifiques (assainissement non collectif, informatique …)

Assurance et gestion des sinistres – 5%
En soutien au gestionnaire de marchés publics, vous contribuez à la gestion et au suivi des sinistres et de la saisine des assurances :

• Instruire les déclarations de sinistres et déclarer les sinistres auprès des assurances
• Assurer le suivi des dossiers et le secrétariat des courriers
• Assurer le suivi du calendrier de relance et de l’outil de suivi de la sinistralité

PROFIL
Formation/Expérience : Master II Droit publicou équivalent, une expérience similaire serait un plus.
Savoir-faire : connaissance des procédures de passation des marchés publics,connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, bonne organisation personnelle, bonnes qualités rédactionnelles et de communication, maîtrise des règles d’orthographe, à l’aise avec les chiffres, syntaxe et grammaire, maîtrise des outils bureautiques (particulièrement Excel), strict respect de la confidentialité des informations et des données.
Savoir être : réactif.ve, rigoureux.se, autonome, à l’écoute, sens des responsabilités, sens du service, sens de la hiérarchie.

CONDITIONS DU POSTE
Contrat : Emploi statutaire (grade adjoint administratif territorial à rédacteur) ouCDD (1 an renouvelable)
Temps de travail : Temps complet (35 heures)
Rémunération : négociable selon profil + CNAS + chèques-déjeuner + participation employeur mutuelle et prévoyance
Prise de poste : Dès que possible. Possibilité d’un logement temporaire à la prise de poste
 
Adressez votre candidature avant le 31/07/2025 par mail en postulant ci-dessus
A l’attention de Madame la Présidente de la CCBI