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Juriste en Identité Numérique (H/F)

Offre d'emploi : Juriste en Identité Numérique (H/F)

  • Posted by : Signaturit Group
  • Posted date : 24/04/2025
  • Location : La Défense (Ile de France region)
  • Job Type : Undated contract
ABOUT US

Le groupe Signaturit est une entreprise SaaS de premier plan qui transforme la façon dont les entreprises opèrent grâce à des solutions de transactions numériques sécurisées. 
Nous sommes les champions européens de la gestion unifiée des transactions numériques, aidant des centaines de milliers de clients dans 180 pays à authentifier et gérer leur identité numérique, à gérer l'intégration des clients et la procédure KYC (Know Your Customer), à signer des documents électroniquement et à archiver en toute sécurité des transactions cruciales.  
 
En France, vous nous connaissez peut-être sous le nom d'Universign (pour les signatures électroniques) et VIALINK (pour l'intégration des clients et KYC).  
 
Aujourd'hui, plus de 400 experts et professionnels passionnés, basés à Paris, Barcelone, Valence et Madrid, travaillent chaque jour pour notre succès commun. 

Dans le cadre d'une création de poste, nous recherchons un Juriste en Identité Numérique. 

What you will do at Signaturit ?

Au sein du département juridique, rattaché(e) à la Head of Legal France & DPO, dans un contexte international et multiculturel, les principales missions du Juriste en identité numérique consiste à :

- Défendre les intérêts de la société sur le plan stratégie et commercial, principalement dans les domaines des contrats, nouvelles technologies, et de la propriété intellectuelle,

Rédaction et suivi des contrats

· Rédiger ou aider à la rédaction des contrats commerciaux pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ainsi que les contrats liés à la propriété intellectuelle (sous-traitance, cession de droits…),

· Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats etc.

· Apporter un appui au département Sales pour la négociation des contrats clients et partenaires,

· Rédiger et mettre à jour régulièrement une base de contrats-type et l’outil de contract management.

Établissement des documents légaux

· Aider le Head of Legal à la rédaction et la mise à jour des documents légaux de la société (conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, politique de protection des données personnelles…) ou plus spécifiques à notre activité d’autorité de certification en fonction des évolutions techniques et réglementaires

Mise en place d’un suivi et veille règlementaire

· Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence,

- Veiller à la bonne application de la réglementation dans le domaine de spécialité (RGPD, règlement eIDAS…),

Conseil et accompagnement auprès des opérationnels

- Conseiller les services opérationnels (customer sucess, marketing, sales, product…)

· Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets,

· Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires,

· Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients ou sur tout autre sujet juridique (RGPD, droit des contrats, règlementaire…),

· Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise,

· Aider à faire respecter les procédures mises en place au niveau de l’entreprise et du département.

What we believe should contribute to your success in this context ?-

- Formation Bac +5 / Master 2 en Droit, idéalement en Droit des Nouvelles Technologies/NTIC/Informatique
- Maîtrise de l'Anglais
- Vous avez une expérience similaire réussie en environnement Saas / NTIC (+3 ans d’expérience)
- Expérience des technologies cloud
- Excellentes compétences écrites, orales et de présentation
- Excellentes compétences collaboratives

Qualités requises : esprit d’équipe, curiosité, sens de l’organisation, réactivité, capacité d’analyse et de synthèse, savoir-être et sens du service client. 


Processus de Recrutement (indicatif, des étapes peuvent être ajoutées si nécessaire)  
- Entretien RH (45 min)
- Entretien avec votre futur manager et un membre de l’équipe 
- Entretien avec votre N+2
- Prises de références  

Pourquoi nous rejoindre

Description de l'annonce :

ABOUT US

Le groupe Signaturit est une entreprise SaaS de premier plan qui transforme la façon dont les entreprises opèrent grâce à des solutions de transactions numériques sécurisées. 
Nous sommes les champions européens de la gestion unifiée des transactions numériques, aidant des centaines de milliers de clients dans 180 pays à authentifier et gérer leur identité numérique, à gérer l'intégration des clients et la procédure KYC (Know Your Customer), à signer des documents électroniquement et à archiver en toute sécurité des transactions cruciales.  
 
En France, vous nous connaissez peut-être sous le nom d'Universign (pour les signatures électroniques) et VIALINK (pour l'intégration des clients et KYC).  
 
Aujourd'hui, plus de 400 experts et professionnels passionnés, basés à Paris, Barcelone, Valence et Madrid, travaillent chaque jour pour notre succès commun. 

Dans le cadre d'une création de poste, nous recherchons un Juriste en Identité Numérique. 

What you will do at Signaturit ?

Au sein du département juridique, rattaché(e) à la Head of Legal France & DPO, dans un contexte international et multiculturel, les principales missions du Juriste en identité numérique consiste à :

- Défendre les intérêts de la société sur le plan stratégie et commercial, principalement dans les domaines des contrats, nouvelles technologies, et de la propriété intellectuelle,

Rédaction et suivi des contrats

· Rédiger ou aider à la rédaction des contrats commerciaux pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ainsi que les contrats liés à la propriété intellectuelle (sous-traitance, cession de droits…),

· Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats etc.

· Apporter un appui au département Sales pour la négociation des contrats clients et partenaires,

· Rédiger et mettre à jour régulièrement une base de contrats-type et l’outil de contract management.

Établissement des documents légaux

· Aider le Head of Legal à la rédaction et la mise à jour des documents légaux de la société (conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, politique de protection des données personnelles…) ou plus spécifiques à notre activité d’autorité de certification en fonction des évolutions techniques et réglementaires

Mise en place d’un suivi et veille règlementaire

· Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence,

- Veiller à la bonne application de la réglementation dans le domaine de spécialité (RGPD, règlement eIDAS…),

Conseil et accompagnement auprès des opérationnels

- Conseiller les services opérationnels (customer sucess, marketing, sales, product…)

· Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets,

· Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires,

· Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients ou sur tout autre sujet juridique (RGPD, droit des contrats, règlementaire…),

· Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise,

· Aider à faire respecter les procédures mises en place au niveau de l’entreprise et du département.

What we believe should contribute to your success in this context ?-

- Formation Bac +5 / Master 2 en Droit, idéalement en Droit des Nouvelles Technologies/NTIC/Informatique
- Maîtrise de l'Anglais
- Vous avez une expérience similaire réussie en environnement Saas / NTIC (+3 ans d’expérience)
- Expérience des technologies cloud
- Excellentes compétences écrites, orales et de présentation
- Excellentes compétences collaboratives

Qualités requises : esprit d’équipe, curiosité, sens de l’organisation, réactivité, capacité d’analyse et de synthèse, savoir-être et sens du service client. 


Processus de Recrutement (indicatif, des étapes peuvent être ajoutées si nécessaire)  
- Entretien RH (45 min)
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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans85000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 3 ans à moins de 6 ans35000 euros251 à 500 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 15 ans à moins de 20 ans40000 euros51 à 250 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans43000 euros51 à 250 personnesIle-de-France (hors Paris)
De 6 ans à moins de 8 ans55000 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
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Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. Par Karim Amrar, Juriste. 2025-05-07 09:30:00 Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/premiere-decision-blockchain-friendly-propriete-intellectuelle,53260.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste. 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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-demarchage-telephonique-vers-ouf-soulagement-pour-les,53250.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux L'encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de janvier 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste. 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Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par Raphaël Molina, Avocat. 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